Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)
RAPPORT
Publié le
lundi 14 janvier 2019
Le 24 mai 2018, Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a demandé à la Plateforme RSE de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires visant à prévenir et à réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants.
Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.
Pour élaborer ses recommandations, elle a constitué un groupe de travail en septembre 2018, identifié les pratiques des entreprises et les outils disponibles, et organisé seize auditions. Elle a remis ses recommandations à Nicolas Prisse le 14 janvier 2019.
De l’usage à la dépendance, les consommations addictives concernent plus de 20 millions d’actifs parmi les 29 millions en France (salariés du privé ou agents de la fonction publique, en CDI comme en CDD)
Alcool :
49 000 décès par an sont liés à l’alcool ;
86 % des personnes âgées de 15 à 75 ans déclarent avoir bu de l’alcool au cours des douze derniers mois. Près de la moitié des 15-75 ans consomment de l’alcool au moins une fois par semaine, un sur dix en consomme quotidiennement ;
si la consommation quotidienne d’alcool est en baisse continue, les situations d’ivresse (« alcoolisation ponctuelle importante » ou « binge drinking ») augmentent sensiblement chez les 18-25 ans ;
le chiffre d’affaires global de la filière alcool française représente 30 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés à l’alcool s’élèvent à 120 milliards d’euros par an. Ce calcul prend en compte la perte de qualité de vie, les pertes de production, les dépenses de prévention, de répression et de soin, et intègre les recettes des taxes prélevées sur l’alcool ou encore les économies de retraites non versées.
Tabac :
73 000 décès par an sont liés au tabac ;
28,7 % des personnes âgées de 15 à 75 ans déclarent fumer quotidiennement ;
depuis vingt-cinq ans, les ventes de cigarettes déclinent, passant de 97,1 milliards d’unités en 1991 à 44,3 milliards d’unités en 2017 ;
e chiffre d’affaires de l’industrie du tabac en France est estimé à 18,2 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés au tabac (calculés selon la même méthodologie que pour l’alcool) s’élèvent à 120 milliards d’euros par an également.
le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac en France est estimé à 18,2 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés au tabac (calculés selon la même méthodologie que pour l’alcool) s’élèvent à 120 milliards d’euros par an également.
Drogues illicites :
la proportion d’usagers réguliers de cannabis (au moins dix fois par mois) atteint 3,6 % des 18-64 ans en 2017 ;
la part des 18-64 ans ayant expérimenté la cocaïne a été multipliée par quatre en vingt ans, passant de 1,2 % en 1995 à 5,6 % en 2017.
Médicaments psychotropes :
depuis 2010, la consommation de médicaments psychotropes a globalement diminué, bien que le nombre de consommateurs reste très élevé : 13,4 % de la population française en a consommé dans l’année.
L’engagement des entreprises pour la prévention et la réduction des consommations à risque peut trouver un écho dans les normes d’application volontaire, les référentiels, nationaux et internationaux, et les outils de pilotage de la RSE : norme ISO 26 000, Objectifs du Développement Durable (ODD), Global Reporting Initiative, travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme, etc.
Les consommations à risque en milieu professionnel
Bien que l’activité professionnelle soit un facteur de protection des conduites addictives, plusieurs études ont mis en lumière le lien entre des difficultés rencontrées quotidiennement dans le monde professionnel et une augmentation de la consommation de substances psychoactives sur le lieu de travail.
À ce titre, on distingue généralement trois vecteurs pouvant expliquer cette consommation :
l’« importation » : une consommation importée de la vie privée du salarié ;
l’« acquisition » : la consommation résulte de sollicitations et facilitations du milieu professionnel (ex. : présence de SPA lors des pauses de l’équipe, de pots, etc.) ;
l’« adaptation » : l’idée de « dopage » pour tenir au quotidien, faire face au stress, à des douleurs récurrentes, pour tenir le rythme, etc.
Cette consommation à risque peut prendre différentes formes en milieu professionnel :
occasionnelle, le plus souvent conviviale : pots, apéritifs, rites d’admission dans un groupe ;
répétitive et collective : instituée dans certains collectifs de travail où il est difficile de ne pas « faire comme les autres » ;
occasionnelle ou répétitive pour tenir au travail ;
individuelle : en lien avec une relation difficile voire pathologique à un ou plusieurs produits.
Si toutes les entreprises sont concernées par les addictions, certains secteurs sont particulièrement touchés : la construction, l’hébergement, la restauration, et les arts, spectacles et activités récréatives.
L’entreprise, un lieu de sensibilisation, d’information et d’actions pour prévenir et réduire les consommations à risque des salariés
L’injonction législative faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention des conduites addictives.
La réussite de cette démarche repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise : service de santé au travail, services sociaux, encadrement, représentants du personnel, salariés. Elle passe par une formation de la médecine du travail mais aussi par la sensibilisation et l’information des manageurs, employeurs et salariés.
Son élaboration doit se faire dans un esprit de concertation, d’accompagnement, de soutien, et ne pas rester dans une logique répressive ou de sanction. Il est essentiel de clarifier le discours de l’entreprise sur ce sujet et de montrer que l’addiction sera traitée comme toute autre pathologie. Enfin, la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention doit être adaptée à la taille ainsi qu’à la culture de chaque entreprise.
Le cas des entreprises produisant et distribuant de l’alcool et du tabac
Les entreprises produisant ou commercialisant le tabac ou l’alcool, dans le cadre de leur responsabilité sociétale, se sont engagées dans la mise en œuvre de pratiques visant la prévention et l’information des consommateurs :
généralisation ou renforcement de différentes formations de prévention et d’information à destination des responsables de vente d’alcool et de tabac ;
élaboration de règles éthiques, dépassant les dispositions prévues par la loi, en matière de marketing et de publicité ;
diffusion de modes de consommation dits « responsables » et outillage des acteurs professionnels ;
développement d’offres commerciales alternatives visant à proposer des produits dits « à risques réduits ».
La Plateforme RSE a formulé une quinzaine de recommandations aux différents acteurs afin de promouvoir une approche globale de prévention et de réduction des risques
Au gouvernement :
veiller à ce que, dans les politiques publiques de lutte contre les addictions, la prévention prime sur la répression, et que cette orientation s’applique aussi aux obligations du monde de l’entreprise ;
mener à bien la réforme de la médecine du travail et mettre en place des dispositifs de dialogue entre la médecine du travail et la médecine de ville ;
intégrer la lutte contre les conduites addictives dans la formation initiale des futurs managers (écoles de commerce, de gestion et d’ingénieurs), ainsi que dans la journée de formation suivie par les futurs responsables d’un point de vente d’alcool ou de tabac avant l’obtention du KBIS ;
intégrer des cas concrets du monde professionnel dans les campagnes de santé publique contre les addictions.
À toutes les entreprises :
porter une attention particulière à la qualité de vie au travail (QVT) de leurs salariés et à la vulnérabilité des jeunes – stagiaires, apprentis, alternants –, particulièrement exposés à ce risque ;
associer les parties prenantes internes (salariés, médecine du travail, Comité social et économique, DRH, manageurs) à la définition et à la mise en œuvre de leurs actions d’information et de prévention ;
veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel médical des services de santé au travail et associer des tiers (associations de patients, etc.) aux actions menées dans l’entreprise ;
relayer dans l’entreprise les messages des campagnes nationales de prévention et participer aux programmes d’action proposés par les organismes de protection sociale ;
faire figurer leurs politiques de prévention des consommations à risque dans la valorisation de leurs politiques de responsabilité sociétale.
Aux entreprises productrices ou distributrices d’alcool ou de tabac :
mettre en œuvre la « recommandation alcool » de l’Agence de régulation professionnelle de la publicité et relayer les messages des campagnes nationales de prévention sur les unités de conditionnement de leurs produits ;
mettre à disposition des entreprises des outils (guides, éthylotests, etc.) afin de prévenir les consommations à risque dans le cadre du travail ;
former les professionnels au contact des consommateurs, et notamment les personnels de caisse, sur l’interdiction de la vente aux mineurs ;
faire figurer dans leur déclaration de performance extra-financière le montant des dépenses consacrées aux actions de lobbying auprès des élus et décideurs publics, ainsi que les positions fournies au débat.
Aux fédérations professionnelles :
renforcer l’accompagnement et la sensibilisation de leurs adhérents, rendre publiques les initiatives menées avec eux pour lutter contre les conduites addictives, et établir une charte d’engagement à destination des opérateurs de filières productrices ou distributrices d’alcool et de tabac.
À télécharger
Avis RSE - Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alccol, tabac et stupéfiants) (PDF - 1.32 Mo)
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Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)
RAPPORT
Publié le
lundi 14 janvier 2019
Le 24 mai 2018, Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a demandé à la Plateforme RSE de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires visant à prévenir et à réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants.
Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.
Pour élaborer ses recommandations, elle a constitué un groupe de travail en septembre 2018, identifié les pratiques des entreprises et les outils disponibles, et organisé seize auditions. Elle a remis ses recommandations à Nicolas Prisse le 14 janvier 2019.
De l’usage à la dépendance, les consommations addictives concernent plus de 20 millions d’actifs parmi les 29 millions en France (salariés du privé ou agents de la fonction publique, en CDI comme en CDD)
Alcool :
49 000 décès par an sont liés à l’alcool ;
86 % des personnes âgées de 15 à 75 ans déclarent avoir bu de l’alcool au cours des douze derniers mois. Près de la moitié des 15-75 ans consomment de l’alcool au moins une fois par semaine, un sur dix en consomme quotidiennement ;
si la consommation quotidienne d’alcool est en baisse continue, les situations d’ivresse (« alcoolisation ponctuelle importante » ou « binge drinking ») augmentent sensiblement chez les 18-25 ans ;
le chiffre d’affaires global de la filière alcool française représente 30 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés à l’alcool s’élèvent à 120 milliards d’euros par an. Ce calcul prend en compte la perte de qualité de vie, les pertes de production, les dépenses de prévention, de répression et de soin, et intègre les recettes des taxes prélevées sur l’alcool ou encore les économies de retraites non versées.
Tabac :
73 000 décès par an sont liés au tabac ;
28,7 % des personnes âgées de 15 à 75 ans déclarent fumer quotidiennement ;
depuis vingt-cinq ans, les ventes de cigarettes déclinent, passant de 97,1 milliards d’unités en 1991 à 44,3 milliards d’unités en 2017 ;
e chiffre d’affaires de l’industrie du tabac en France est estimé à 18,2 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés au tabac (calculés selon la même méthodologie que pour l’alcool) s’élèvent à 120 milliards d’euros par an également.
le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac en France est estimé à 18,2 milliards d’euros en 2017 ;
les coûts sanitaires et sociaux liés au tabac (calculés selon la même méthodologie que pour l’alcool) s’élèvent à 120 milliards d’euros par an également.
Drogues illicites :
la proportion d’usagers réguliers de cannabis (au moins dix fois par mois) atteint 3,6 % des 18-64 ans en 2017 ;
la part des 18-64 ans ayant expérimenté la cocaïne a été multipliée par quatre en vingt ans, passant de 1,2 % en 1995 à 5,6 % en 2017.
Médicaments psychotropes :
depuis 2010, la consommation de médicaments psychotropes a globalement diminué, bien que le nombre de consommateurs reste très élevé : 13,4 % de la population française en a consommé dans l’année.
L’engagement des entreprises pour la prévention et la réduction des consommations à risque peut trouver un écho dans les normes d’application volontaire, les référentiels, nationaux et internationaux, et les outils de pilotage de la RSE : norme ISO 26 000, Objectifs du Développement Durable (ODD), Global Reporting Initiative, travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme, etc.
Les consommations à risque en milieu professionnel
Bien que l’activité professionnelle soit un facteur de protection des conduites addictives, plusieurs études ont mis en lumière le lien entre des difficultés rencontrées quotidiennement dans le monde professionnel et une augmentation de la consommation de substances psychoactives sur le lieu de travail.
À ce titre, on distingue généralement trois vecteurs pouvant expliquer cette consommation :
l’« importation » : une consommation importée de la vie privée du salarié ;
l’« acquisition » : la consommation résulte de sollicitations et facilitations du milieu professionnel (ex. : présence de SPA lors des pauses de l’équipe, de pots, etc.) ;
l’« adaptation » : l’idée de « dopage » pour tenir au quotidien, faire face au stress, à des douleurs récurrentes, pour tenir le rythme, etc.
Cette consommation à risque peut prendre différentes formes en milieu professionnel :
occasionnelle, le plus souvent conviviale : pots, apéritifs, rites d’admission dans un groupe ;
répétitive et collective : instituée dans certains collectifs de travail où il est difficile de ne pas « faire comme les autres » ;
occasionnelle ou répétitive pour tenir au travail ;
individuelle : en lien avec une relation difficile voire pathologique à un ou plusieurs produits.
Si toutes les entreprises sont concernées par les addictions, certains secteurs sont particulièrement touchés : la construction, l’hébergement, la restauration, et les arts, spectacles et activités récréatives.
L’entreprise, un lieu de sensibilisation, d’information et d’actions pour prévenir et réduire les consommations à risque des salariés
L’injonction législative faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention des conduites addictives.
La réussite de cette démarche repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise : service de santé au travail, services sociaux, encadrement, représentants du personnel, salariés. Elle passe par une formation de la médecine du travail mais aussi par la sensibilisation et l’information des manageurs, employeurs et salariés.
Son élaboration doit se faire dans un esprit de concertation, d’accompagnement, de soutien, et ne pas rester dans une logique répressive ou de sanction. Il est essentiel de clarifier le discours de l’entreprise sur ce sujet et de montrer que l’addiction sera traitée comme toute autre pathologie. Enfin, la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention doit être adaptée à la taille ainsi qu’à la culture de chaque entreprise.
Le cas des entreprises produisant et distribuant de l’alcool et du tabac
Les entreprises produisant ou commercialisant le tabac ou l’alcool, dans le cadre de leur responsabilité sociétale, se sont engagées dans la mise en œuvre de pratiques visant la prévention et l’information des consommateurs :
généralisation ou renforcement de différentes formations de prévention et d’information à destination des responsables de vente d’alcool et de tabac ;
élaboration de règles éthiques, dépassant les dispositions prévues par la loi, en matière de marketing et de publicité ;
diffusion de modes de consommation dits « responsables » et outillage des acteurs professionnels ;
développement d’offres commerciales alternatives visant à proposer des produits dits « à risques réduits ».
La Plateforme RSE a formulé une quinzaine de recommandations aux différents acteurs afin de promouvoir une approche globale de prévention et de réduction des risques
Au gouvernement :
veiller à ce que, dans les politiques publiques de lutte contre les addictions, la prévention prime sur la répression, et que cette orientation s’applique aussi aux obligations du monde de l’entreprise ;
mener à bien la réforme de la médecine du travail et mettre en place des dispositifs de dialogue entre la médecine du travail et la médecine de ville ;
intégrer la lutte contre les conduites addictives dans la formation initiale des futurs managers (écoles de commerce, de gestion et d’ingénieurs), ainsi que dans la journée de formation suivie par les futurs responsables d’un point de vente d’alcool ou de tabac avant l’obtention du KBIS ;
intégrer des cas concrets du monde professionnel dans les campagnes de santé publique contre les addictions.
À toutes les entreprises :
porter une attention particulière à la qualité de vie au travail (QVT) de leurs salariés et à la vulnérabilité des jeunes – stagiaires, apprentis, alternants –, particulièrement exposés à ce risque ;
associer les parties prenantes internes (salariés, médecine du travail, Comité social et économique, DRH, manageurs) à la définition et à la mise en œuvre de leurs actions d’information et de prévention ;
veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel médical des services de santé au travail et associer des tiers (associations de patients, etc.) aux actions menées dans l’entreprise ;
relayer dans l’entreprise les messages des campagnes nationales de prévention et participer aux programmes d’action proposés par les organismes de protection sociale ;
faire figurer leurs politiques de prévention des consommations à risque dans la valorisation de leurs politiques de responsabilité sociétale.
Aux entreprises productrices ou distributrices d’alcool ou de tabac :
mettre en œuvre la « recommandation alcool » de l’Agence de régulation professionnelle de la publicité et relayer les messages des campagnes nationales de prévention sur les unités de conditionnement de leurs produits ;
mettre à disposition des entreprises des outils (guides, éthylotests, etc.) afin de prévenir les consommations à risque dans le cadre du travail ;
former les professionnels au contact des consommateurs, et notamment les personnels de caisse, sur l’interdiction de la vente aux mineurs ;
faire figurer dans leur déclaration de performance extra-financière le montant des dépenses consacrées aux actions de lobbying auprès des élus et décideurs publics, ainsi que les positions fournies au débat.
Aux fédérations professionnelles :
renforcer l’accompagnement et la sensibilisation de leurs adhérents, rendre publiques les initiatives menées avec eux pour lutter contre les conduites addictives, et établir une charte d’engagement à destination des opérateurs de filières productrices ou distributrices d’alcool et de tabac.
À télécharger
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