2 juin 2016 : Séminaire Bilan ANI SANTÉ

15 avril 2016 Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

« la gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles »

Mission d’évaluation et de contrôle
des lois de financement de la sécurité sociale :
Audition ouverte à la presse sur
« la gestion du régime obligatoire de l’ par certaines mutuelles »
Mercredi 16 septembre 2015

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (SRC, Gers) et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera à l’audition suivante, ouverte à la presse, sur « la gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) :

À 14 heures :

M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Mercredi 16 septembre 2015
À 14 heures Salle de la commission des affaires sociales n° 6351

Palais-Bourbon – 1^er étage (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, Quai d’Orsay, Paris 7^e)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 36, 06 63 71 04 17, lmullings@assemblee-nationale.fr

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16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016.

27 juillet 2015 A retenir le rendez-vous du 16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016. Vendredi 16 Octobre 2016, 6ème bureau, Assemblée nationale, de 8h30 à 13H, la matinée PLFSS 2016 avec les participations de: -Christian Charpy, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. -Patrice Ract-Madoux, président de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale). -William Gardey, président des conseils de la Cnamts et de l'Uncam. -Pascal Beau, directeur d'ESE et président de l'OEPS -Gérard Bapt, député PS et rapporteur général du PLFSS, et de Jean-Pierre Door, député Les Républicains, porte-parole santé et sécu du groupe Les Républicains. Déjeuner-Cocktail à l'issue des travaux DECRYPTAGE : Tout sur les comptes sociaux, la dette sociale, les détails du rapport "charges et produits" de la Cnamts pour 2016, les quelques 40 mesures du PLFSS 2016. Un débat politique et technique ! Une participation de 300 € est demandée (convention formation possible). Renseignements et inscriptions sur www.espace-social.com ou p.chinon@espace-social.com Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

"Le PLFSS 2014, quelle vision, quels enjeux?"

 Le petit- déjeuner-Débat organisé par l’Association DESSEIN qui s'est tenu à l'Institut Curie, avec le député Gérard Bapt, rapporteur général pour les recettes et l’équilibre des recettes générales pour le PLFSS 2014 et le député Jean-Pierre Door, vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, modéré par Christine Roullière-le Lidec et Guillaume Guichard, le 10 octobre 2013 -lendemain de la présentation en conseil des ministres du PLFSS 2014- a initier des discussions à la fois vives et passionnantes.

 

Docteur Christine Roullière-le Lidec

 

Le débat a début après l'allocution d'ouverture du sénateur Claude Huriet, président de Curie avec comme principaux temps forts :

 

les échanges croisés entre le vice président du CA de la CNAMTS pour le MEDEF , et le secrétaire national aux questions de santé de la CFDT présents dans la salle et les députés, particulièrement apprécié.

 

Les discussions qui ont démarré à cette occasion, ont entrainé de nouvelles ouvertures de travail.

 

L'urgence de mettre en œuvre des réformes de fond pour que le système de santé puisse garder son niveau d'excellence et une soutenabilité financière a été soulignée au cours des différents échanges.

 

De même le lien entre le PLFSS et la loi de santé publique qui reste à développer.

 

L'importance de penser organisation des soins, parcours de soins et service rendu à la population avant de parler budget a été soulignée par la séquence entre la présentation de la stratégie nationale de santé et celle du PLFSS

 

Même si de nombreuses questions n'ont pu être posées, et que des points d'amélioration subsistent…Pour autant ce débat à montré que les questions sur le parcours de soins, son organisation, son financement en particulier sont au cœur du système.

 

Le prochain séminaire de DESSEIN « le Parcours de soin, so what ? » du 16 octobre 2013, arrive avec le bon timing.

AGENDA :

 

L’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) avec l’Institut Curie et l’Université Paris Dauphine dans le cadre de Paris Sciences et Lettres, vous invite au Séminaire :

 

«Le parcours de soins: So What?»

Mercredi 16 octobre 2013

8h30 - 12h30

Salle Raymond Aron,

Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75016 PARIS

 

Le parcours de soins existe dans les faits mais il est également devenu un concept de politiques publiques. A ce titre, il fait l’objet de nombreuses discussions sans que l’on puisse encore bien cerner ni son périmètre ni ses objectifs.

 

-       Quelle est son périmètre ? Sa réalité pour les acteurs du système de santé ? Sa finalité ? Des soins mieux organisés ? Un meilleur service médical rendu ? Des objectifs de santé publique identifiables et pratiques ? Une rationalité économique ? Un rapport cout-efficacité favorable ?

 

-       Quelle gouvernance induit-il ? Une gouvernance régionale ? Nationale ?

 

-       Quelle implication économique ? Peut-il être évalué ? Comment ?

Inscription : christine.roulliere@wanadoo.fr

 

  

Santé en France : comment accroître la part de la prévention ?

2% du budget de la Santé est alloué à la prévention. Or, la durée de vie s’allonge, les comportements à risque se multiplient et on assiste à un accroissement des maladies chroniques et des maladies professionnelles. La nécessité de passer à une approche davantage préventive que curative pour faire face au développement des maladies multifactorielles à évolution séquentielle a fait son chemin mais doit se traduire concrètement en actes. Quel est le rôle de l’entreprise pour minimiser les risques, notamment les risques psychosociaux, et pour réduire l’incidence des maladies ? Comment renforcer l’égalité d’accès à la prévention santé sur les territoires et mieux toucher les publics prioritaires ?

Dans ce contexte, Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, et Catherine GENISSON, sénatrice du Pas-de-Calais, vice-présidente de la Commission des affaires sociales ont décidé d'organiser :

la Conférence parlementaire sur la Prévention santé

Sur le thème :
 
« Santé en France : comment accroître la part de la prévention ?»

  


Débat I - Prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail
Débat II - Quels programmes de prévention pour toucher efficacement les publics prioritaires ?

La journée-débat se déroulera le mardi 15 octobre 2013 à la Maison de la Chimie.

Pour vous inscrire en ligne, nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet. Vous pouvez également nous envoyer votre bulletin d'inscription dûment complété à l'adresse inscription@rivington.fr, par fax au 01 84 16 56 58, ou par courrier.

Cette conférence a pour but de réunir et favoriser les échanges entre de nombreux parlementaires, acteurs institutionnels et professionnels désireux de promouvoir une nouvelle approche de la prévention dans le domaine de la santé.

Nous espérons vivement que vous pourrez participer à tout ou partie de la journée. Dans l'attente de pouvoir vous accueillir, nous sommes à votre disposition pour toute précision et vous prions de croire à l'expression de nos sentiments respectueux.


Julien AGUIAR 
RIVINGTON
inscription@rivington.fr


 

L'Association DESSEIN vous donne rendez-vous le 10 et le 16 octobre prochains

L’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) avec l’Université Paris Dauphine, l’Institue Curie organise dans le cadre de Paris Sciences et Lettres,

 

Ø Un petit-déjeuner débat

Le 10 octobre 2013

de 8h30 à 10h,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Quelle vision ? Quels enjeux ?

 

Accueil à 8h;Amphi Constant Burg, Institut Curie, 12 rue Lhomond, Paris 5e

 

Gérard Bapt, Député PS de Haute Garonne, Rapporteur général pour les recettes et l’équilibre des

recettes générales, pour le PLFSS 2014

Jean-Pierre Door, Député UMP du Loiret, Vice-Président de la commission des affaires sociales

 

 

Ø  Un séminaire le mercredi 16 octobre  2013

Le parcours de soin, so what?

Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine  de 8h30 à 12h30

INSCRIPTIONS

Dr Christine Roullière-Le Lidec

christine.roulliere@wanadoo.fr

Retour sur la rencontre du Comité Opéra du 23 mai dernier

Il faut passer à un autre chapitre de l’ANI et préparer les mutuelles à la nouvelle donne

Publié le: 23-05-2013

« A vouloir chausser tout le monde avec le même pied, il y aura beaucoup de boiteux », ironisait Gérard SABATIE, président de la Mutuelle d’Argenson lors des septièmes rencontres du Comité Opéra, réunies autour du thème : « De Solvabilité II à l’ANI : les mutuelles santé à la croisée des chemins ».

Une petite phrase qui illustre bien une partie des débats, à savoir le regret, voire la critique, de ne pas réussir à faire reconnaitre les spécificités d’une part importante de la mutualité que constituent les mutuelles de proximité.

Pour Michel Hermant, président du Comité Opéra, « la France a, depuis longtemps, une attitude ambigüe vis-à-vis de la mutualité. D’une part, elle célèbre les vertus de l’économie solidaire et de l’économie sociale en y voyant une sorte d’idéal capable de concilier le sens du service collectif et la liberté et la responsabilité des individus ; d’autre part, elle impose aux organismes mutualistes de protection sociale un cadre réglementaire ne tenant pas compte de leurs spécificités ». Ce responsable, qui se définit souvent comme un "mutualiste historique", pose le débat : « face à ces changements qui lui sont imposés, le monde mutualiste doit s’adapter pour conserver et développer, dans un contexte difficile, les qualités et les valeurs qui sont les siennes. Comment y parviendra-t-il ?  »

Gérard BAPT, député de la Haute Garonne et Jean-Pierre DOOR, député du Loiret ont pu retracer les débats intenses qui sont intervenus autour de la récente loi.

Retrouvez la suite de l’article : Il faut passer à un autre chapitre de l'ANI et préparer les mutuelles à la nouvelle donne.

Sources :

Fil-Social n°8888

  

 

 

23 avril : L'innovation au service de l'organisation du système de santé français

L'innovation au service de l'organisation du système de santé français Conférence parlementaire le mardi 23 avril

De 9h à 16h30 à la Maison de la Chimie à Paris

 

Mardi 23 avril à 9h se tiendra une conférence parlementaire sur L'innovation au service de l'organisation du système de santé français, présidée Jean-Pierre Door Député du Loiret - Vice-président de la Commission des affaires sociales, Martine Pinville Députée de la Charente - Rapporteure sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 et Pascal Terrasse Député de l'Ardèche Secrétaire national à la protection sociale au Parti socialiste.

 

Cette conférence réunira sur 3 tables rondes des participants issus de la sphère politique (élus locaux, députés, sénateurs), des représentants du secteur de la santé, des professeurs en médecine, des institutionnels et des soignants.

 

Vous recevrez sous peu le programme définitif avec la liste des intervenants.

Vous pouvez d'ores et déjà revenir vers RPpublics si vous souhaitez assister à la conférence.

 

Programme provisoire

 

Présentation de la stratégie nationale de santé

Optimiser l'efficience des réseaux de soins et de santé

- Point sur les grandes orientations de la politique de santé publique en France pour les années à venir.

- Quelles solutions pour lutter contre le développement des inégalités territoriales ? Le nécessaire redressement des comptes de la Sécurité sociale ne risque-t-il pas de renforcer les disparités dans l'accès aux soins ?

- Les TIC au service de la santé (numérique, domotique, imagerie) : analyse des opportunités, freins et limites. Mise en commun des données de santé : quelle coordination entre les acteurs de la chaine de soins ?

- Organisation territoriale des réseaux de soins : quel schéma de gouvernance ? Quelle place des industriels ? Quid des infrastructures et du partage de l'information ?
- Comment évoluent et se réorganisent les métiers de la santé ? Quelle formation face à l'émergence de nouveaux métiers « care management » ?

- Quel cadre réglementaire en France et en Europe pour faire face à ces mutations ?

 

Renforcer les performances de la recherche française

Comment favoriser l'émergence de thérapies nouvelles ?

- Accompagnement des patients, prévention et éducation thérapeutique : quelle prise en compte de ces nouveaux enjeux par les professionnels de santé ?

- Quelles réponses à l'augmentation du nombre de patients atteints de maladies chroniques ? Quelle adaptation des professionnels de santé et de l'industrie du médicament ?

- Numérique, génomique, biomarqueurs, cellulaire, nanotechnologie, immuno-vaccins : comment favoriser les filières d'excellence ? Comment impulser une nouvelle dynamique pour soutenir les applications industrielles de la recherche ?

- Évolutions des actes de soin : vers une médecine personnalisée ?

Comment améliorer l'attractivité de la France en matière de recherche et développement ?
- Quelle volonté politique pour favoriser la R&D ? L'environnement économique et institutionnel permet-il le bon développement des programmes de recherche médicale ? Quelle politique de prix pour amortir les investissements de R&D ?

- Pharmacovigilance, lois cadres bioéthiques, sécurité sanitaire : quelles sont les contraintes en France et au plan européen ? Une harmonisation du cadre législatif est-elle possible avec les principaux pays compétiteurs ?

- Quelle protection de l'innovation face à la concurrence des Etats-Unis et de l'Asie ? Comment prévenir et lutter efficacement contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé ?

 

Relever le défi du financement de l'innovation
- Diversification des financements et évolution de la gouvernance : quelle répartition des rôles entre Assurance maladie, complémentaires santé et collectivités ?

- Quelles pistes pour améliorer durablement la performance de la dépense de santé ? Dans quelles mesures le développement de nouveaux modes de prise en charge peut-il réduire le coût de la santé ?

- Point sur les financements privés et publics français, européens, internationaux. Quelle efficacité des dispositifs d'aide aux entreprises innovantes : pôles de compétitivité, Crédit Impôt Recherche, Investissements d'avenir, Conseil stratégique des industries de santé ?

- Quel retour de la coopération entre industrie pharmaceutique, PME innovantes, instituts de recherche et hôpitaux dans le développement de partenariats de recherche ?

 

 En savoir plus

Contact presse : RPpublics
Shanez.richert@rppublics.com

Accès aux soins : quel avenir pour le partage numérique des dossiers médicaux et pharmaceutiques ?

Alors que le dossier pharmaceutique a réussi son extension aux pharmacies hospitalières en permettant d'éviter les risques d'interactions médicamenteuses et les redondances de traitement, le partage du dossier médical des patients rencontre des difficultés, notamment freiné par la non homogénéité des process informatiques et la réticence du corps médical en attente d'un cadre législatif sûr.

L'exemple des partages des dossiers médicaux régionaux d'« amorçage » en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté et Picardie va-t-il convaincre les acteurs de la santé de déployer ce procédé au niveau national ? Quelle articulation peut voir le jour entre le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel ? Le dossier pharmaceutique peut-il être raccordé aux systèmes d'information hospitaliers des établissements de santé ? Où en sommes-nous du plan national de déploiement de la télémédecine? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels outils ont été mis en place par les services de l'Etat ?

Autant de questions qui seront abordées le 14 novembre prochain à la Maison de la Chimie lors de la conférence parlementaire sur l'e-santé:

Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?

Organisée à l'initiative de Martine Pinville, députée de la Charente, secrétaire de la Commission des affaires sociales, rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et rapporteure budgétaire du secteur médico-social et de Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, cette conférence rassemblera des spécialistes de tous horizons (Dr Pierre Simon, président, Association nationale de la télémédecine (ANTEL), Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Adenot, présidente, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Elena Callay, directrice associée en charge des technlogies de santé, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Michel Gagneux, président, Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), Véronique Jacq, directeur général délégué, CDC - Entreprises - Fonds national pour la société numérique, Pr Éric Lepage, directeur de projet système d'information-domaine patient, Assistance Public-Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc..).

Le programme complet visible en cliquant sur ce lien :
http://rppublics.files.wordpress.com/2012/10/programme-e-sante-2012.pdf

Pour toute inscription presse, merci de revenir vers RPpublics.

 

Conférence parlementaire sur l'E-santé
Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?
Mercredi 14 novembre 2012, de 9h à 16h30
à la Maison de la Chimie à Paris

Contact presse : Shanez.richert@rppublics.com

Petit-déjeuner inaugural des Rencontres Dauphine Santé 2012 – 2013

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2013 : quels choix pour l'avenir ?

 

Programme :

 

La question du financement de la Sécurité sociale se pose chaque année lors de la discussion du PLFSS, en octobre.

 

- Quels choix seront faits tant du côté des recettes que des dépenses pour le PLFSS 2013 ?

 

- Comment garantir le maintien de la solidarité, de la qualité des soins et du financement de l'innovation sans peser sur la compétitivité des entreprises et la fiscalité des ménages ?

 

- Comment maintenir l'excellence de notre système de santé ?

 

Le PLFSS 2013 impliquera des orientations pour l'avenir du système de santé tant pour son organisation que pour son financement.

 

Ce petit-déjeuner débat ouvrira des pistes de réflexion qui se poursuivront lors des prochaines rencontres Dauphine Santé de l'association Dessein.

 

 

Intervenants :

 

Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, PS, Rapporteur du PLFSS 2013 pour l'équilibre général et les recettes (sous réserve de l'actualité en séance parlementaire).

 

Jean-Pierre Door, Député du Loiret, UMP, Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, Vice-président de la Commission des Affaires sociales.

 

 

Modérateurs :

 

Claude Le Pen, Professeur en économie de la santé, Université Paris-Dauphine.

 

Christine Roullière - Le Lidec, Docteur en médecine et en sciences économiques, présidente de DESSEIN

 

 

En partenariat avec Université Paris-Dauphine

La Fédération Hospitalière de France, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs,

La Fédération de l’Hospitalisation Privée, Le Collège des Economistes de la Santé,

Le Laboratoire d'Economie et de Gestion des Organisations de Santé,

Agenda :

Jeudi 18 octobre 2012

Accueil à 8 heures, petit-déjeuner débat de 8h30 à 10h00

Amphi Edgar Faure – 2ème étage Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris Cedex 16

Merci de bien vouloir confirmer votre participation. L’inscription est obligatoire

Contact : Christine Roullière- Le Lidec, christine.roulliere@wanadoo.fr