Rapport Charges et produits de la CNAMTS
:
Les Prestataires de Santé à
Domicile prêts à contribuer à la mise en œuvre des
propositions
Le
développement de la dialyse à domicile en France est possible
La CNAMTS vient de
rendre public aujourd'hui ses propositions dans le cadre du rapport charges et
produits pour 2015. Ce rapport contient une proposition 18 intitulée
"optimiser la prise en charge de la dialyse" prévoyant
notamment de "permettre aux prestataires de services à domicile d'intervenir
dans le domaine de la dialyse à domicile, à l'instar de la prise en charge de
l'oxygénothérapie".
La Fédération des prestataires de santé
à domicile partage les constats de l'Assurance maladie et notamment
celui de la nécessité de proposer aux patients une diversité
de modes de prise en charge de la dialyse et plus particulièrement à
domicile.
Ils constatent en effet que les dispositifs médicaux ont beaucoup
évolué ces dernières années et intègrent des innovations importantes qui
permettent le développement de la dialyse à
domicile et notamment la dialyse péritonéale et l'hémodialyse. En outre, ces
dispositifs peuvent combiner l'utilisation de technologies de l'information
appliquées à la santé et ainsi permettre une prise en charge à domicile
sécurisée, favorisant la qualité et la sécurité du traitement, l’autonomie du
patient et son observance au traitement.
Ce déploiement de
technologies nécessite des investissements importants et la mise en place
d'organisations de service adaptées. Les prestataires de santé à domicile (PSAD)
sont prêts à les mettre en œuvre, dans un cadre réglementaire strictement
défini.
Plus qu'une question d'optimisation des coûts, il s’agit
essentiellement de permettre au système de soins français de faire face
aux besoins croissants de dialyse, tout en respectant les choix des
patients. C'est pourquoi la Fédération avait salué l'introduction
d'expérimentations sur le sujet introduite en LFSS pour 2014. Elle a proposé à
plusieurs reprises au Ministère des Affaires sociales et de la Santé de
participer à la nécessaire concertation en amont du cadrage réglementaire de ces
expérimentations tout en s'interrogeant sur la capacité de ces dispositifs à
atteindre réellement l'objectif d'une diversification effective de l'offre de
dialyse en France.
La CNAMTS propose l'inscription de la dialyse
à la LPP (liste de produits et prestations remboursées par l'Assurance
maladie). Cette modalité a en effet démontré depuis plusieurs années sa capacité
à accompagner le développement de traitements lourds à domicile, dans des
conditions de sécurité et de qualité maîtrisées, favorisant l'accès des patients
à l'innovation et leur permettant une réelle autonomie. C'est dans ce cadre que,
depuis de nombreuses années, les PSAD accompagnent plus de 1,2 millions de
malades chroniques en complémentarité avec les professionnels de santé de
proximité (infirmiers libéraux, pharmaciens d’officine…) au service des médecins
spécialistes. Les PSAD participent ainsi à de nombreux protocoles de prise en
charge, élaborés avec le corps médical, intégrant l'éducation et
l'autonomisation des patients et de leur entourage, la matériovigilance, le
suivi des patients et notamment de leur observance.
La Fédération des
PSAD considère que la proposition 18 de la CNAMTS est de nature à créer les
conditions d'un développement de la dialyse à domicile et de combler un retard
français manifeste en la matière. Elle est disponible pour mettre le
savoir-faire de ses adhérents au service de la mise en œuvre de cette
proposition et participer à un groupe de travail permettant de définir
les contours de la prestation, la définition claire des patients concernés, les
conditions d'encadrement médical et les impératifs de suivi et leurs obligations
associées ainsi que la définition du rôle de chaque acteur : néphrologue,
infirmier libéral, prestataire, établissement de santé de repli… créant ainsi
les conditions concrètes d’un libre choix du patient quant à sa modalité de
traitement.
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Fédération des PSAD
4, place Louis Armand
Tour de l'Horloge
75603 Paris
Cedex 12
Fixe
: 01 72 76 25
78
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Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent la
mise à disposition à domicile des services et des dispositifs médicaux
nécessaires au traitement des patients (systèmes de perfusion, matériels
d’assistance respiratoire, systèmes d’insulinothérapie par pompe externe, etc.)
ou à la compensation de leur perte d’autonomie.Les prestations sont, dans la
quasi-totalité des cas, délivrées au patient sur prescription médicale et font
l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie sur la base des tarifs de
responsabilité définis par la Liste des produits et prestations remboursables
(LPPR).
La Fédération des PSAD regroupe deux syndicats : le
Synalam et le Synapsad, soient 130 prestataires adhérents et les deux tiers de
la prise en charge.
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