Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale

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Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale
08/09/15 - Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Alsace e-santé a publié le 3 septembre le "Plan biologie 2016", une feuille de route visant à faciliter le déploiement national d'un projet d'échange et de partage des comptes rendus d'examens de biologie, rapporte une dépêche TICsanté. Le rapport a été élaboré à la demande de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS). Réalisé sur la base d'un projet régional (Alsace biologie médicale - Albiom) mené depuis 2013 dans la région sous l'impulsion d'Alsace e-santé, avec le soutien de l'ARS et de l'Asip santé, il vise à "permettre l'échange et le partage de comptes rendus d'examens de biologie médicale structurés entre laboratoires, professionnels de santé et patients, au sein du futur dossier médical partagé (DMP) et avec l'aide de la messagerie sécurisée MSSanté", résume le GCS.
La proposition de déploiement national s'inscrit dans la continuité du projet Albiom qui a permis "de valider opérationnellement" le dispositif mais a aussi contribué à identifier plusieurs freins à sa généralisation, notamment la faible volumétrie de DMP créés ou la difficulté de création de DMP par les biologistes.
> Dépêche TIC Santé du 8 septembre 2015
> Le Plan Biologie 2016 est téléchargeable sur le site du GCS Alsace e-santé

La MSA étoffe sa demande en ligne d'aide au logement grâce à un simulateur anonyme et la suppression de certaines pièces justificatives
11/09/15 - Le régime agricole développe son offre de service en ligne pour faciliter l'accès de ses adhérents du régime à leurs prestations. La demande en ligne d'aide au logement, accessible depuis l'espace privé du site de sa caisse MSA, se dote de nouvelles fonctionnalités. Certaines pièces justificatives (attestation de loyer, copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, attestation de résidence en foyer) ne sont plus nécessaires à la constitution du dossier. Ces pièces doivent être conservées par l''assuré pour un éventuel contrôle de la MSA (10 % des demandes). Et dans ce cas, elles pourront être envoyées en ligne sans avoir à se déplacer grâce au service associé appelé "Dépôt de fichier". Une simulation anonyme, accessible depuis l''espace public du site de sa caisse de MSA, permet d'estimer le montant de l'aide au logement à laquelle le demandeur peut prétendre.

Découvrez Urssaf.fr nouvelle formule
09/09/15 - Le nouveau portail des Urssaf entièrement repensé propose "plus d'informations, de nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme. Et toujours un accès simple aux services en ligne, sans changement de vos identifiant et mot de passe". L'arborescence est définie en fonction des étapes de la vie de l'entreprise (création, embauche, déclaration...). A découvrir sur Urssaf.fr

La Sécurité sociale. Julien Damon et Benjamin Ferras
06/09/15 - Je reviens sur mon annonce de la semaine dernière (lettre 665) concernant la sortie le 23 septembre prochain du dernier ouvrage sur la Sécurité sociale. Il est en fait cosigné par Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, et Benjamin Ferras (Igas), disponible en version poche dans la série "Que sais-je ?". En pré-vente sur Amazon. La description de l'ouvrage est à présent à jour sur le site des PUF.
Ce " Que sais-je ? " entend présenter, décrire et analyser tant les outils et les missions de la Sécurité sociale que les controverses dont elle est régulièrement l'objet et les défis qu'elle a à relever pour l'avenir.
> Que sais-je : La Sécurité Sociale - puf

• A Béziers, un trafic de médicaments aurait coûté plus de 300 000 euros à la CPAM de l'Hérault - Le Parisien 9 septembre 2015
  Cinq personnes ont été mises en examen à Béziers dont un couple de pharmaciens pour des soupçons de trafic de médicaments classés comme stupéfiants, Subutex® et Skenan®. L'établissement des pharmaciens a été fermé. L'enquête a débuté au mois de mai dernier quand un contrôleur de la CPAM a découvert qu'un assuré s'était fait délivrer par la même pharmacie quelque 750 boîtes de Skenan. Un an plus tôt, la Fédération des pharmaciens de l'Hérault avait déjà été alertée par cette même CPAM d'une vente trop importante de Skenan à Béziers et les pharmacies de Béziers.

• Près de 51 000 personnes avaient souscrit, au 28 août 2015, un contrat labellisé pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), indique un document présenté jeudi 10 septembre au conseil de la CNAMTS, dont l'APM a eu copie. 
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Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 665 du 6 septembre 2015

• 1 - La liste des griefs reprochés par le personnel au directeur de la CGSS de la Réunion - Zinfos 974
• 2 - Dans la lignée du redécoupage des régions qui prend effet à partir de 2016, les zones de vacances ont été redessinées. Le calendrier scolaire
• 3 - La " Lettre de la Michodière " n° 27-2015 du SNFOCOS
• 4 - Laïcité, j'écris ton nom… (suite) avec le texte de "La Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires" - Blog du directeur de la CNAF
• 5 - Le Directeur de CGSS répond en ligne sur Zinfos 974
• 6 - Le dernier communiqué CFTC-CGC-CFDT sur le climat social délétère qui règne à la CGSS de la Réunion

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Retraites - personnes âgées

Second avis annuel du Comité de suivi des retraites

16/07/15 - Le Comité de suivi des retraites (CSR), issu de la réforme Touraine, a pour objectif de rendre chaque année un avis public sur le respect des trois objectifs du système de retraite par répartition, relatifs au niveau des retraites, à l'équité entre les cotisants et à la pérennité financière du système. Les cinq membres du Comité sont deux économistes, une grande dirigeante du privé et des hauts fonctionnaires. Sa présidente, Yannick MOREAU, a remis au Premier ministre lundi 13 juillet 2015 son nouvel avis de 40 pages. 

Sur le premier point, le comité de suivi estime qu'aujourd'hui, le système de retraites assure un taux de remplacement conforme aux objectifs définis par la loi. Cette situation devrait se maintenir au cours des dix prochaines années. Il juge nécessaire que des travaux soient menés sur une évolution des modes d’indexation des salaires portés au compte et des pensions susceptible de rendre le système de retraites moins dépendant de la croissance et de permettre une détermination plus explicite des montants de pension et des taux de remplacement garantis par le système. Le comité constate que le système de retraite permet aujourd’hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités et les a, jusqu’à présent, préservés dans une large mesure des effets de la crise économique. Si les écarts de niveaux de vie constatés entre retraités résultent naturellement de la diversité de leurs parcours professionnels et des droits constitués, ils sont réduits par le système de retraites qui assure des taux de remplacement plus élevés pour les carrières modestes. Une vigilance particulière doit cependant être accordée à l’évolution des pensions les plus modestes, et notamment celle des plus âgés d’entre eux.

Concernant l'objectif de traitement équitable des assurés, même constat. Si la durée de carrière et la durée de retraite montrent une relative stabilité sur le long terme, il résulte des indicateurs de montant de la pension et de taux de cotisation une certaine dégradation du rendement du système de retraite entre la génération 1950 et la génération 1970, suivie d’une stabilisation jusqu’à la génération 1990. Cette dégradation relative ne remet pas en cause le caractère favorable du système de retraite français dans les comparaisons internationales et elle était inévitable pour assurer la pérennité de ce système car le rendement du système de retraite ne peut dépasser durablement le taux de croissance global de l’économie. Il conviendra cependant de s’assurer que la convergence vers ce régime de long terme se fasse avec le minimum d’à-coups. Ceci invite à la vigilance sur le partage de l’effort entre les générations, souligne le CSR. Si les inégalités de pensions entre hommes et femmes se réduisent de manière continue, les projections montrent toutefois des écarts persistants même à long terme. Ces projections appellent à renforcer les politiques d’égalité professionnelle et à maintenir en l’adaptant un système de droits familiaux de retraite, en accroissant le cas échéant son ciblage sur les femmes. Le comité renouvelle son souhait de poursuivre les travaux sur la situation comparée des droits à pension entre régimes.

Enfin, le CSR estime que la trajectoire de retour à l'équilibre financier d'ici 2020 des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse prévue par la réforme est compromise. Cet objectif ne sera pas atteint sans "amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles" du fait de la révision à la baisse des hypothèses macro-économiques intervenue en 2015. Concrètement, en l'état actuel des choses, le déficit serait de 2,9 milliards d'euros en 2018 et "ce solde négatif pourrait augmenter entre 2018 et 2020" en raison de plusieurs éléments réglementaires" (arrêt des hausses de cotisations, fin progressive du relèvement de l'âge légal). A l’échéance de 2020, de même que pour la trajectoire de long terme, "les résultats de la négociation en cours sur les régimes complémentaires sont déterminants", souligne l'instance qui appelle le patronat et les syndicats à aboutir avant la fin de l'année 2015 à une réforme des régimes Agirc et Arrco. A long terme, dans des scénarios économiques favorables (1,5% d’augmentation de la productivité ou plus, scénario de référence retenu par la loi du 20 janvier 2014), et compte non tenu des négociations en cours sur l’AGIRC et l’ARRCO, l’équilibre financier du système dans son ensemble serait atteint à compter du milieu ou de la fin des années 2020. Avec des hypothèses de croissance plus faibles (moins de 1,5 % pour la productivité), l’équilibre ne serait pas atteint sans mesure complémentaire.

Au regard de l’analyse des indicateurs de suivi de notre système de retraites, le comité estime que "la situation et les perspectives du système de retraites ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi" de janvier 2014. Aussi, iI ne formule pas de recommandations pour l’année en cours. Une conclusion favorable que Matignon n'a pas manqué de souligner lundi par communiqué.
"Les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d'apporter des réponses", concluait le premier avis. Une formule qui reste plus que jamais d'actualité. "Ce système est excessivement dépendant des évolutions de la croissance économique, ce qui fait tout l’intérêt d’une réflexion sur les modes d’indexation", écrit le CSR dans son second avis.
> Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites - communiqué et avis

La commission des affaires sociales du Sénat préconise un relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans

15/07/15 - La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée, présidée par Alain Milon (Les Républicains), a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information sur la situation du régime de retraites réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) par Gérard Roche (UDI-UC).

Le rapport constate que notre système de retraite, qui représente 14 % de la richesse nationale et plus de 45 % des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Celui-ci est en effet passé de 2,01 en 2005 à 1,76 en 2013. Selon les projections du rapport annuel du COR de juin 2015, ce ratio atteindrait 1,7 en 2018 et devrait continuer à diminuer pour atteindre 1,4 à partir de la fin des années 2040 pour se stabiliser ensuite. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n’a qu’en partie été résorbé par les deux dernières réformes. Au vu des dernières projections du COR, le rapport constate également que notre système de retraite - régimes de base, FSV, Agirc et Arrco compris - reste insoutenable financièrement, à court comme à moyen/long termes. Si on se base sur le scénario central du COR, il en ressort qu'il n'y aura pas de retour prévisible à l'équilibre avant 2030, année où le nombre de retraités va se stabiliser autour de 31 % de la population active. 

La commission des affaires sociales du Sénat juge donc indispensable de programmer une nouvelle réforme. Elle estime qu'il serait totalement déraisonnable d’augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l’emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d’ores-et-déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Suivant les conclusions du rapporteur Gérard Roche, la commission s’est de nouveau prononcée en faveur d’un relèvement des bornes d’âge de départ en retraite, comme elle l’avait fait lors de l’examen du PLFSS pour 2015. Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l’équilibre des régimes de retraite. La commission préconise un calendrier et une méthode : augmenter de 5 mois par an l’âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017 (62 ans pour les personnes nées en 1955). Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec pour objectif d’arriver à 64 ans en 2024. Si les décisions relatives à la gestion des régimes complémentaires Agirc et Arrco relèvent exclusivement des partenaires sociaux, le rapporteur souhaite rappeler combien la mobilisation de l'outil des bornes d'âge est indispensable et appeler les syndicats de salariés à accepter des concessions sur ce point.
> Le rapport d'information de la MECSS du Sénat

TIC santé - e-administration - services publics

548 340 DMP créés au 17 juillet 2015

13/07/15 - Le DMP reste en toute petite forme à en croire le dernier pointage publié par l'ASIP Santé sur le site internet dmp.gouv.fr. 548 340 dossiers médicaux personnels ont été ouverts au 17 juillet 2015 (dont seulement la moitié est utilisée) contre 477 108 fin juillet 2014 (366 361 fin juillet 2013), soit seulement 71 200 dossiers de plus en un an. Le rythme de création hebdomadaire est tombé à près de 1370 DMP ouverts par semaine. Certaines régions sont plus actives que d'autres dans le déploiement (la Picardie reste largement en tête devant l'Aquitaine). A ce jour, 640 établissements hospitaliers sont équipés (+ 171 en un an). Moribond depuis son lancement et coûteux pour les contribuables, le DMP va-t-il enfin connaître un nouveau départ avec sa responsabilité confiée à la CNAMTS ? Nicolas Revel, le DG de l'Assurance maladie se donne deux ans. "Je souhaite déployer, dans un délai bref de deux ans, un DMP efficace en lien avec les professionnels qui doivent avoir envie de l'utiliser", déclarait-il, le 8 avril dernier devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
> A consulter également la méticuleuse chronologie journalistique, régulièrement mise à jour par Philippe Ameline, sur l'interminable naufrage du DMP

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 657 du 12 juillet 2015

·         1 - Avis de gros temps à la Caf de Vendée - L'article de Ouest France

·         2 - L'Adircaf soutient le Directeur de la Caf de Vendée - communiqué commun du 3 juillet 2015

·         3 - Retraites : ce qui change avec la loi Macron - Tout sur la retraite 10 juillet 2015

·         2 - La Lettre de la Michodière 25-2015 du SNFOCOS

·         5 - CR de la réunion sur l'indemnisation des frais professionnels par le SNADEOS CFTC

·         6 - La Fédération CFTC PSE évoque la Commission paritaire du système différentiel du 1er Juillet 2015

Actu santé signée Gérad Bieth

TIC santé - e-administration - services publics

Application mobile "Caf-Mon Compte" de la CNAF : un million de téléchargements après 8 mois d'existence !

Pour faciliter l'accès de tous au site caf.fr, les Allocations familiales ont lancé, en janvier 2014, une application mobile dédiée à la consultation de " Mon Compte ".

Cette application rencontre un grand succès : le cap du million de téléchargements a été franchi la semaine dernière et elle recueille des notes positives sur les deux " stores " : 4/5. Chaque mois, 27 % des consultations du site caf.fr sont réalisées à partir d'un mobile (tablette ou smartphone). Ce chiffre est en progression constante. Il paraÏt que l'usage du mobile concerne l'ensemble de la population allocataire, y compris les personnes en situation de précarité.
> Communiqué de presse du 7 octobre 2014

 

Vidéos de la semaine

La Mutualité Française a lancé le 3 octobre 2014 une web série

 #RDVsolidaire autour des valeurs mutualistes. Présentée lors des Journées de rentrée de Tours, cette campagne de communication originale permettant d'ouvrir le dialogue sur l'ensemble des réseaux sociaux est basée sur une série de dix films illustrés qui seront diffusés jusqu'au congrès de Nantes, en juin 2015.

Ces petits films seront diffusés sur le web au rythme d'un par mois pour instaurer un dialogue durable. Ils aborderont différentes thématiques, aussi bien des sujets en lien avec l'actualité (tiers payant généralisé, frais de gestion, contrats responsables…) que des sujets sur les métiers des mutuelles ou leurs réalisations (prévention, complémentaire santé, services de soins et d'accompagnement mutualistes…). Le premier épisode  " Et si on partageait nos idées? "

 

Le seigneur ARS, Touraine la révolutionnaire... et les Monty Python

  Vidéo sur le Quotidien du médecin 10 octobre 2014

Les trois syndicalistes médicaux, le Dr Xavier Gouyou Beauchamps, secrétaire général de l'UCDF, les Drs Jean-Paul Hamon, président de la FMF, et Claude Bronner, vice-président, signent une vidéo satirique désopilante diffusée en ligne à l'occasion de l'ouverture du congrès de la Fédération des médecins de France.

Le clip de moins de 4 minutes s'attaque à la loi de santé de Marisol Touraine qui, selon les médecins, donnerait les pleins pouvoirs aux directeurs des ARS.

 

Conférence parlementaire sur les complémentaires santé. Assurance maladie : base + complémentaire, une structure incohérente

La fondation iFrap nous propose un compte rendu de cette journée parlementaire du 25 septembre 2014 dont le titre était "Quels enjeux et perspectives pour notre système de santé ?"

Le catalogue des problèmes du système d'assurance maladie français a été dressé à cette occasion et il est impressionnant. Et son déficit récurrent annoncé par la ministre de la Santé (6,2 milliards d'euros en 2014, 6,9 prévus en 2015), n'est qu'un symptôme du mal. Mais " la " véritable solution, appliquée chez nos voisins, n'a même pas pu être envisagée au terme de cette journée : ce serait iconoclaste. Tant que la France n'aura pas choisi l'une des deux organisations de l'Assurance maladie, le pilotage du système de santé restera incohérent, injuste et coûteux, estime l'iFrap. L'article de la fondation 9 octobre 2014

 

Le hit des liens les plus cliqués

de la lettre 621 du 5 octobre 2014

·        1 - Assurance Maladie 2004 à 2014 - quel bilan ? - Communiqué de presse de l'ADCAM

·        2 - La tribune "Relations conventionnelles : un échec ou une réussite ?" - ADCAM

·        3 - La Lettre de la Michodière 31-2014 du SNFOCOS

·        4 - Urssaf de Corse : une plainte pour "tentative de corruption" - Corse matin 3 octobre 2014

·        5 - Le compte rendu FPSE CFTC de la troisième RPN accompagnement à la création de l'Institut National de Formation (INF)

·        6 - Loi de finances 2015 : les élus du RSI s'indignent de la suppression annoncée - communiqué de presse du 1er octobre 2014

 

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