Nora ANSELL-SALLES

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samedi 19 juin 2021

1er discours de Laurent Gbagbo


Laurent Gbagbo a prononcé son premier discours, au quartier général du Front populaire ivoirien (FPI) à Attoba, quelques minutes après son retour en Côte d’Ivoire, ce jeudi 17 juin 2021. Afriksoir.net vous propose l’intégralité de cette intervention brève.
Je suis heureux de retrouver la Côte d’Ivoire et l’Afrique. On est de quelque part. Moi, je suis de la Côte d’Ivoire mais j’ai appris en prison que je suis de toute l’Afrique. Toute l’Afrique m’a soutenu. Tous les Africains m’ont aidé à tenir. Des chefs d’Etat m’ont aidé à tenir, les peuples m’ont aidé à tenir. Quand je suis arrivé de La Haye à Bruxelles, il y a des moments où on croyait que je suis Camerounais, tellement les Camerounais étaient mobilisés pour me soutenir. Je suis arrivé ici surtout avec les larmes aux yeux parce que je n’étais pas là, quand ma mère m’a quitté.
  
En 2011, quand on m’a arrêté, elle a fui aussi. Elle était en exil, au Ghana. Au bout de quelques années, quand elle a su que sa fin était proche, elle est rentrée en Côte d’Ivoire. Quelques années après son arrivée, en Côte d’Ivoire, elle est décédée. Je n’ai pas été là pour l’honorer une dernière fois, alors que c’est elle qui m’a fait. Sans elle, je ne serais pas aujourd’hui docteur en histoire. Je ne serais pas président de la République. Je n’ai pas pu l’honorer. J’ai demandé à un ami, un frère, Sangaré Aboudrahamane, à mon absence, d’organiser les obsèques de ma mère.
Il a organisé les obsèques de ma mère. Il s’est déplacé au pays Bété, à Blouzon où elle a été enterrée. Mon ami Sangaré n’a même pas attendu que je vienne lui dire merci. Avant mon acquittement, Sangaré est décédé. Donc, lui aussi m’a causé beaucoup de peine. Je suis venu, je demanderai au secrétaire général de me donner quelques jours pour pleurer mes morts. Je suis très heureux d’être avec vous. Je félicite les députés que je vois ici. Nous avons un Groupe parlementaire. Vous savez, j’étais là-bas et il y a des gens qui disaient que le Fpi n’a pas eu beaucoup de députés.
Il faut faire des comparaisons. Depuis que nous allons aux élections, sans être au pouvoir, c’est le plus grand nombre de députés que nous avons aujourd’hui. Messieurs les députés, chers camarades, je vous félicite, je vous remercie. Nous avons eu 100 députés, en 2000, mais j’étais président de la République. Ici, le peuple, pour les législatives, est légitimiste. Il vote pour le président de la République. Il élit les députés pour le président de la République. Le peuple est légitimiste en Côte d’Ivoire. Je vous remercie.
 

 
Vous avez mené une bonne bataille. Soyez-en remerciés. Monsieur le secrétaire général, voilà ce que je voulais dire pour aujourd’hui. A la prochaine fois, nous allons travailler. Vous allez me dire quand…Je suis votre soldat, je suis mobilisé. Merci.
Retranscrit par Elvire Ahonon  

lance une chronique consacrée aux 1ers jours du retour de l'ancien président de Côte d'Ivoire (qui résidait, depuis son acquittement prononcé par la CPI, à Bruxelles).

jeudi 29 septembre 2016

Thierry Beaudet très applaudi aux journées de rentrée 2016

C’est avec un discours vivement applaudi que le Président Thierry Beaudet a ouvert les Journées de rentrée de la Mutualité Française, le jeudi 29 septembre à Lille. Retrouvez l’intégralité du discours du Président en vidéo en cliquant ici.


lundi 5 septembre 2016

Fonction publique : Discours aux agents de la ville et de la communauté de communes de Château-Thierry

Discours aux agents de la ville et de la communauté de communes de Château-Thierry
Mardi 30 Août 2016
Monsieur le préfet,
Monsieur le député-maire, cher Jacques,
Monsieur le sous-préfet,
Madame la présidente de la communauté de communes,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les agents de la ville, de la communauté de communes, de l’hôpital de Château-Thierry, de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
J’éprouve toujours un grand plaisir à me déplacer à la rencontre des fonctionnaires de notre pays. Et ce plaisir est aujourd’hui d’autant plus grand qu’il n’y a pas une journée où je n’entends parler de Château-Thierry.
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Il y a d’abord mon ami Jacques Krabal, avec qui j’ai partagé les bancs de l’Assemblée nationale et qui est un inlassable ambassadeur du Sud de l’Aisne. Mais plus que cela : il est un ambassadeur de ses habitants et un défenseur des fonctionnaires. Contre les clichés. Contre les attaques incessantes à leur encontre. Pour l’amélioration de leurs conditions de travail.
Un autre ambassadeur de votre territoire, c’est évidemment Sébastien Eugène, mon chef de cabinet, dont je connais l’attachement à sa région, et qui est aussi votre adjoint aux finances. Sébastien réussit parfaitement à concilier son engagement pour votre ville et ses lourdes charges auprès de moi. Vous savez, je fais partie de ceux qui estiment qu’un ancrage local et la confrontation avec les réalités du terrain est toujours un atout.
Me voici donc enfin à Château-Thierry, pour mon plus grand plaisir. J’ai d’ailleurs eu hier soir un aperçu des atouts de votre territoire, en particulier un atout que je qualifierai de… pétillant et rafraichissant...
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RENTREE SCOLAIRE
Je me suis surtout rendue ce matin à l’école Bois Blanchard. Car comme le disait Jean de La Fontaine… – cher Jacques, ce doit être contagieux ! – « Quiconque ne voit guère, n'a guère à dire aussi. ».
J’ai rencontré les équipes mobilisées pour la rentrée scolaire. Et je dois dire que le terme d’équipe « mobilisée » n’est pas galvaudé. Des échanges que nous avons eus, j’ai bien mesuré à quel point chacun avait à coeur de préparer au mieux la rentrée et, au-delà, de permettre la réussite éducative de chaque enfant.
La rentrée scolaire est un moment privilégié pour rendre un hommage appuyé à tous les agents publics, qui en France, travaillent chaque jour pour accueillir, éduquer, éveiller, les enfants dans les meilleures conditions possibles : les enseignants, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les animateurs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les intervenants des nouvelles activités périscolaires (NAP), les agents des directions de l’éducation, de la jeunesse, et tous les agents des services techniques qui interviennent très régulièrement dans les écoles… tous jouent un rôle essentiel dans l’école.
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Certains pourraient dire que je ne suis pas très objective car en effet, j’ai moi-même été animatrice municipale à Saint-Pierre-et-Miquelon, avant d’entrer dans la fonction publique d’Etat en tant que conseillère de jeunesse et d’éducation populaire. Mais au-delà de ce petit détour par mon archipel, je suis convaincue que la réussite éducative est un travail collectif. C’est aussi un travail particulier. Il y a besoin d’humain, de réactivité, d’un sens de l’intérêt général.
UN METIER PAS COMME LES AUTRES
Car être agent public, ce n’est pas un métier comme un autre. Nous avons encore constaté leur extraordinaire mobilisation lors des attentats qui ont endeuillé notre pays. Dans ces situations d’urgence, ils ont tout fait pour protéger, soigner et accompagner nos concitoyens.
Les métiers de la fonction publique sont ancrés dans les drames de notre époque. Dans de tels moments, la fonction publique fait office de rempart et les fonctionnaires de sentinelles. Par leur engagement, ils sont les garants de l’équilibre social et de nos principes fondamentaux de liberté, d’égalité, de fraternité.
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L'action publique est portée par des femmes et des hommes qui ont décidé de se mettre au service de la communauté nationale, des femmes et des hommes qui tous les jours, partout en France, construisent la République en actes et pérennisent son héritage. Des femmes et des hommes comme vous.
DEJOUER LES CRITIQUES
Et malgré cela, malgré les hommages appuyés après chaque drame, les critiques à l’encontre des fonctionnaires ont rarement été si fortes. Car il y a une maladie dans notre pays : c’est la schizophrénie de vouloir toujours plus de services publics et toujours moins de fonctionnaires.
On veut des rendez-vous à l’hôpital le plus rapidement possible, on veut lutter contre la désertification en milieu rural, on veut un égal accès des citoyens aux services publics, on veut des classes de 20 élèves… mais sans fonctionnaires !
Depuis plusieurs semaines, les fonctionnaires sont la cible d’attaques politiques incessantes. Le climat dans notre pays est suffisamment pesant sans qu’il n’y ait besoin de s’en prendre à une seule catégorie de travailleurs.
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Moins 300 000 fonctionnaires… moins 600 000… moins 1 million ! Tout cela en baissant le chômage ! Qui dit mieux ?
Non, les fonctionnaires et les services publics ne doivent pas être la variable d’ajustement de la primaire de droite ! Il faudra aussi m’expliquer où ces suppressions de poste auront lieu : dans l’éducation nationale ? Dans les hôpitaux ? Votre fabuliste le résumait si bien : « L'homme est de glace aux vérités ; Il est de feu pour les mensonges. »
Vous l’éprouvez au quotidien, les fonctionnaires sont souvent l’objet de représentations caricaturales. Les clichés sont tellement communs que nous nous y sommes trop habitués. Eh bien je crois justement qu’il ne faut pas s’y habituer ! A l’image de la campagne nationale contre les clichés lancée en 2015, chacun de nous doit lutter contre ce qui nuit injustement à l’image et au travail des fonctionnaires.
A côté de ce combat, il faut aussi avoir un discours positif. C’est ce que je fais à chacun de mes déplacements, dans chacune de mes interventions, ou encore avec l’organisation de la 1ère journée de la fonction publique – et je reconnais ici quelques personnes qui y ont participé.
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CHANTIERS POUR REDONNER DU SENS
Le combat que je porte, c’est de redonner confiance aux fonctionnaires, qu’ils soient fiers de leur métier et qu’ils prennent la mesure de leur utilité pour l’ensemble de la société. Autrement dit, mon objectif est de redonner du sens aux missions des fonctionnaires. Cela passe par un ensemble de mesures que le gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, a mis en place depuis 2012 ou qu’il nous reste à accomplir dans les prochains mois.
Redonner du sens, c’est acter de nouveaux droits pour les fonctionnaires. La nouvelle loi de déontologie rappelle avec force les valeurs qui doivent être respectées par tous les fonctionnaires. Elle favorise la transparence pour éviter les conflits d’intérêts et protège, pour la première fois, les lanceurs d’alerte. L’employeur public a aussi l’obligation de protéger juridiquement l’agent et même sa famille, en cas de menaces liées à sa mission.
Redonner du sens, c’est aussi réaffirmer les devoirs des fonctionnaires. Et le premier d’entre eux, c’est le devoir d’exemplarité. La fonction publique et ses fonctionnaires se doivent d’être exemplaires, c’est la condition de leur efficacité. Car la principale mission de notre institution, c’est de servir nos concitoyens, de leur servir mieux et partout.
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Pour cela, j’ai la conviction que notre fonction publique doit aller vers plus de souplesse et de réactivité. Elle doit être à l’écoute des demandes de nos concitoyens.
Redonner du sens à la fonction publique, c’est clarifier les règles républicaines de laïcité. Le principe de laïcité et de neutralité est désormais inscrit dans le statut du fonctionnaire. Ces principes et leur application doivent désormais être pris en compte dans la formation professionnelle de tous les agents publics.
J’ai également installé une Commission laïcité, qui me remettra en décembre ses conclusions pour apporter des réponses concrètes et cohérentes aux agents confrontés à des situations compliquées, en particulier lorsque la laïcité n’est pas respectée.
Redonner du sens, c’est favoriser l’accès de la fonction publique aux jeunes. En 2015, le nombre d’apprentis de 16 à 25 ans dans la fonction publique de l’Etat a été multiplié par quatre. Oui, par quatre ! C’est une grande réussite et nous n’en restons pas là : en 2016, l’objectif est de 10 000 nouveaux apprentis dans la fonction publique de l’Etat. Et je salue les collectivités locales, qui restent les plus grands employeurs d’apprentis dans la fonction publique.
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Redonner du sens, c’est lutter contre toutes les discriminations. Et nous avons pris un ensemble de mesures :
- contre les discriminations entre les femmes et les hommes
- contre les discriminations selon que l’on vient de métropole ou des outre-mer
- contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap
- contre les discriminations liées à l’origine.
Dans notre République, ces discriminations ne sont pas acceptables ; elles favorisent l’exclusion, le repli. Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » actuellement au Parlement apportera de premières réponses. Une mission est également en cours pour diversifier encore plus les recrutements dans les écoles de service public, notamment au travers des classes préparatoires intégrées. Enfin, j’ai souhaité que la réalisation d’un service civique soit prise en compte dans le cadre des épreuves des concours.
Redonner du sens, c’est améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et l’exercice de leur métier.
Deux grandes concertations avec les organisations syndicales doivent aboutir d’ici la fin de l’année:
- Une concertation sur les conditions de travail des fonctionnaires et plus précisément sur la sécurité et la santé au travail.
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- Une autre concertation sur la formation et les compétences des agents.
Ces concertations seront l’occasion d’aborder sereinement les questions du compte personnel d’activité dans la Fonction publique ainsi que l’accompagnement des évolutions professionnelles.
Redonner du sens, c’est innover et consulter régulièrement les agents. A travers un dialogue social constant avec les organisations syndicales, et aussi par des échanges directs. Ce jeudi, je lancerai à Strasbourg la consultation « Ma Fonction publique se réinvente » où des agents donneront leur avis sur de nouveaux défis tels que le numérique ou l’innovation managériale.
Redonner du sens, c’est n’avoir aucun tabou. Nous n’en avons pas eu quand nous avons mis fin au jour de carence. Certains nous le reprochent. Mais fallait-il laisser ce jour pour les fonctionnaires alors que dans le privé les jours de carence ne sont pas appliqués dans la majorité des cas ? Il peut y avoir des abus dans la fonction publique et il faut lutter contre eux car cela nuit à l’efficacité et à l’image du service public. Mais il ne faut pas faire d’amalgame : le jour de carence était une mesure punitive qui touchait tous les fonctionnaires.
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Nous n’avons pas non plus de tabou quand il s’agit du temps de travail. Un rapport m’a été remis en juin et il a clairement montré que l’on travaillait quasiment autant dans le privé que dans le public. Certains dysfonctionnements existent néanmoins et plusieurs groupes de travail seront mis en place dans les prochaines semaines pour tirer les enseignements nécessaires.
Redonner du sens, c’est reconnaitre le travail des agents à leur juste valeur. Vous le savez, le gouvernement a décidé de dégeler le point d’indice, bloqué depuis 2010. Cette revalorisation est très concrète puisque dès ce 1er juillet, les salaires ont été revalorisés de 0,6 %. Une hausse supplémentaire de 0,6 % s’appliquera au 1er février 2017, soit 1,2 % au total.
Mais le gouvernement n’a pas attendu 2016 pour revaloriser les rémunérations des agents publics. Une hausse a bénéficié à tous les agents de catégorie C en 2014 et en 2015. Et fin 2015, le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations dit PPCR a été acté. Ce dispositif ambitieux vise à mieux accompagner les agents dans leurs carrières et comporte une revalorisation des grilles. Par exemple, pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C en début de carrière, le gain mensuel à la fin du processus de revalorisation sera de 40 euros bruts par mois. Cela nécessite d’adapter plus d’une centaine de textes statutaires d’ici la fin de l’année.
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CONCLUSION
Vous le voyez, ces chantiers pour la fonction publique ne manquent pas. Cette rentrée s’avère cruciale et mes collaborateurs de cabinet seront particulièrement mobilisés tout comme l’ensemble de mon administration. Mes conseillers sont d’ailleurs tous ici présents aujourd’hui car nous organisons le séminaire de rentrée du cabinet dans le Sud de l’Aisne. Nous allons donc avoir le privilège de découvrir votre belle région.
Je remercie chaleureusement Jacques Krabal pour la qualité de son accueil. Mes remerciements également à Michèle Fuselier avec qui j’ai pu échanger hier à Brasles, ainsi que Georges Fourré et Claude Langrene qui nous accueilleront cet après-midi à Charly-sur-Marne.
Pour conclure – et avant de répondre aux représentants syndicaux qui ont souhaité dialoguer avec moi – je voudrais vous inviter à vous saisir de cette question : quelle place voulons-nous donner à la fonction publique dans le monde de demain ? C’est un sujet qui me tient à coeur et j’ai souhaité que le Conseil économique, social et environnemental, qui est composé des forces vives de la Nation, en soit saisi. J’attends son rapport pour la fin de l’année.
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En tout cas, ma position est sans nuance : la fonction publique doit rester l'un des piliers de notre République et un repère pour les Français. C’est d’ailleurs là que réside sa force : dans son enracinement dans le temps, dans sa continuité au service de tous les Français ainsi que dans les principes qui la fondent.
En tant que Ministre de la Fonction publique, je fais confiance aux fonctionnaires, je vous fais confiance pour vous saisir de ces enjeux cruciaux au service des Français, pour être fiers de ce que vous faites. Ensemble, redonnons du sens à la fonction publique.
Bonne rentrée à tous !

Fonction publique : discours de ANNICK GIRARDIN à l' ENA

Discours d’Annick Girardin à Strasbourg
Ecole Nationale d’Administration
Le 1er septembre 2016
Madame la directrice de l’Ecole nationale d’administration, chère Nathalie Loiseau,
Mesdames et messieurs les élèves,
Bonjour à tous,
C’est pour moi un grand plaisir d’être devant vous à Strasbourg dans les murs de l’Ecole nationale d’administration, quelques mois après avoir croisé quelques-uns d’entre vous à l’occasion de la remise des diplômes aux étudiants étrangers de la promotion Orwell au quai d’Orsay.
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En déplacement à Strasbourg pour le lancement de la consultation « Ma fonction publique se réinvente » dans le cadre de nos travaux sur l’innovation managériale mais aussi pour l’inauguration de nouveaux locaux de l’institut National des études territoriales (INET), j’ai souhaité venir à votre rencontre afin d’avoir un temps d’échange qui sera, j’en suis sûre, fructueux comme toujours avec les élèves de vos deux prestigieuses écoles.
Ainsi, je place cette rencontre sous le sceau du dialogue. De mon côté, je souhaite pouvoir vous faire partager ma vision de la Fonction publique et plus particulièrement de la Haute fonction publique et de vos deux écoles qui forment les hauts fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.
Je vous propose que nous ayons ensuite un temps d’échange sur ces sujets, qui vous tiennent très certainement à coeur.
Tout d’abord permettez-moi de dire un mot sur le lancement officiel de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ».
Depuis ma prise de fonction, je n’ai de cesse de promouvoir l’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique.
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J’ai la conviction que l’innovation est appelée à relever de nombreux défis si elle permet de confronter l’action publique à l’exigence croissante des citoyens. C’est d’ailleurs l’orientation donnée par le Premier ministre en novembre 2015 en matière de modernisation des ressources humaines : celle de faire de l’innovation RH l’une des priorités stratégiques de mon ministère.
J’ai décidé de lancer une consultation auprès des agents des trois fonctions publiques afin de m’appuyer sur leur capacité d’innovation pour concevoir des projets crédibles et susceptibles d’être expérimentés sur le terrain. Cette consultation réunira une centaine d’agents d’environnements professionnels différents désireux de s’investir dans l’innovation et aura pour objectif central de libérer leur créativité.
Trois thèmes seront soumis à échanges lors de cette consultation : l’innovation managériale, le bien-être au travail, le numérique et son impact dans l’organisation des services. Ces travaux ne doivent pas être un coup d’épée dans l’eau mais suivis d’expérimentations concrètes. Et je serai attentive à ce que les meilleures initiatives soient traduites en actes.
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L’atelier inaugural associant des élèves de l’ENA et de l’INET qui a eu lieu hier et qui m’a été restitué tout à l’heure me confirme l’intérêt de cette démarche.
Cette consultation se déroulera dans plusieurs villes au cours du dernier trimestre de cette année.
Et c’est là l’un des messages que j’aimerais vous faire passer : la fonction publique n’est pas un monolithe ni un monstre froid immobile. Elle est ce que les décideurs en font. Elle est donc ce que vous en ferez demain. Au long de votre carrière, vous occuperez sans aucun doute des postes à fort enjeu managérial. A vous de vous saisir de ces problématiques et de les intégrer très tôt.
La carrière de hauts fonctionnaires, ce n’est pas réussir brillamment un concours et se mettre en pilote automatique jusqu’à la retraite.
Être haut fonctionnaire, c’est être en mesure d’apporter des solutions. Être haut fonctionnaire, c’est avoir conscience d’une responsabilité de taille. Celle de faire vivre la fonction publique et ses valeurs à l’heure où celle-ci ne cesse d’être attaquée, à l’heure où des discours caricaturaux ne cessent de prendre le statut pour cible, à l’heure où sa légitimité n’a jamais été autant remise en cause.
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Je trouve même cocasse qu’un de vos « camarades » veuille aller jusqu’à la suppression de l’ENA. C’est une mesure démagogique plutôt qu’une proposition réfléchie. Bruno Le Maire semble oublier une chose : il n’a pas fait l’ENA, c’est l’ENA qui l’a fait.
En tant qu’élèves de l’ENA ou de l’INET, vous n’êtes pas là par hasard. Déjà parce que vous avez décidé de vous investir pleinement pour préparer, passer et réussir un concours d’entrée difficile.
Mais aussi parce que chacun d’entre vous, à votre manière, portez dans votre engagement la défense du service public. Vous avez fait le choix du service public en étant conscient de tout ce que cela implique.
La fonction publique, ce sont des droits mais aussi des devoirs et notamment celui de consacrer sa carrière à la collectivité et à l’intérêt général.
Il est vrai que certaines situations posent question et que les Français s’interrogent sur le sens du service public de certains hauts fonctionnaires. C’est l’objet de la loi du 20 avril 2016 de répondre à certaines préoccupations légitimes.
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Je pense, en particulier, à la question de la déclaration des conflits d’intérêts. Je pense également à la question du pantouflage. Sur ces sujets, nous travaillons sur les décrets d’application de la loi. Car l’exemplarité de la fonction publique, et de la haute fonction publique au premier chef, est une exigence. Une exigence pour la démocratie, cette exemplarité est une composante du statut.
Plus que les autres fonctionnaires, vous devez garder à l’esprit la nature même de votre mission : celui de porter l’action publique au service des Français. De la porter avec passion, avec efficacité mais surtout, et c’est je crois le plus important, avec inventivité. Les méthodes de management de la fonction publique sont aujourd’hui souvent encore en décalage par rapport aux demandes des agents. Faire évoluer ces méthodes, c’est aujourd’hui une des conditions de l’efficacité.
Il nous faut travailler par exemple sur la question du management à distance, sur le développement du télétravail, sur la prise en compte du rallongement des carrières et j’en passe. Et je pense que sur ce point, il existe des organisations publiques innovantes. Nous devons profiter de leur expérience. Ce sera l’un des enjeux de la DRH de l’Etat que d’impulser cette dynamique dans les différents ministères.
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On ne sert pas l’Etat ou les collectivités territoriales par hasard. On ne choisit pas de se consacrer au service de ses concitoyens, sur un malentendu. C’est d’abord un engagement, une vocation et une fierté !
En premier lieu, je voudrais dire ici qu’il est indispensable de maintenir l’excellence de la haute fonction publique française. La qualité de vos formations n’est plus à prouver. Mais elles doivent sans cesse être améliorées pour prendre en compte l’évolution des techniques, des organisations et des attentes des citoyens.
J’aime rappeler que la haute Fonction publique française est souvent enviée à l’étranger. C’est un modèle qui est reconnu dans le monde entier et à juste titre. Sans doute parce que les principes et les valeurs qui ont fondé la constitution de la haute fonction publique, en 1945, demeurent d’actualité aujourd’hui : l’égalité d’accès par un concours et le mérite.
Je crois qu’il nous faut conforter ces principes. Chaque fois que l’on s’en éloigne trop, on fragilise la haute Fonction Publique mais aussi toute la Fonction publique dans son ensemble. Ce qui ne veut pas dire que l’on doit rester passif.
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L’innovation, je vous le disais en préambule, est un enjeu de la modernisation de la fonction publique. Tous, nous devons nous saisir de ces nouvelles problématiques.
A ce titre, je mets en place un cycle de conférences sur l’innovation au sein de mon ministère. La première aura lieu le 5 septembre prochain sur l’innovation managériale. Vous êtes évidemment les bienvenus.
L’innovation doit pouvoir donner des outils aux fonctionnaires pour s’adapter aux mutations de la société. Des mutations qui touchent la fonction publique mais aussi tous les français.
La rigidité et la verticalité des organisations publiques ne leur permettent que difficilement de s’adapter à ces transformations.
Or l’écart se creuse entre les attentes des individus et les modes d’action publique traditionnels.
Pour autant, le monde actuel et celui vers lequel on souhaite aller a besoin de ce que peut apporter la puissance publique : du long terme pour appuyer, de la réactivité, de la continuité entre échelles, de l’inclusion, des objectifs et des espaces « communs » pour que la concurrence ne débouche pas toujours sur des monopoles…
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Le jeu d’acteurs évolue dans tous les champs de l’action publique. Le numérique par exemple s’affirme aujourd’hui comme un véritable champ d’expérimentation. Il peut nous aider à favoriser le décloisonnement de l’action publique, si son développement est bien accompagné, bien pensé, pour tous, et partout.
J’ajoute que l’une des composantes essentielles de l’innovation est la mobilité fonctionnelle (et/ou géographique) entre ministères, entre les trois versants de la Fonction publique ou bien encore entre le secteur public et le secteur privé. Ce sujet est évidemment important pour les hauts fonctionnaires que vous êtes.
Sur l’inter-ministérialité, nous avons progressé ces dernières années. Le vivier interministériel des cadres dirigeants en est la meilleure illustration.
Pour les élèves de l’ENA, la modification en juillet 2015 des règles de la mobilité statutaire pour l’accès aux emplois fonctionnels va dans le sens d’une plus grande inter-ministérialité puisqu’elle favorise la mobilité statutaire dans un autre département ministériel. De même, les écarts indemnitaires pour les hauts fonctionnaires de l’Etat devront être réduits.
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La mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) permet d’améliorer la transparence sur les indemnités et, dans une certaine mesure, de rapprocher les niveaux indemnitaires, par exemple avec des plafonds indemnitaires communs à tous les ministères pour les emplois fonctionnels. Les mobilités entre versants de la Fonction publique, entre ministères et à l’international ne sont sans doute pas assez nombreuses. Il convient donc de les favoriser.
Pour cela, il faut travailler à lever les freins à cette mobilité. Ils sont parfois statutaires, souvent indemnitaires. Mais les obstacles sont souvent culturels et imprègnent les arrières pensées. Les cadres supérieurs n’osent pas toujours quitter leur corps d’origine ni même s’en éloigner.
Je ne saurai trop vous inciter - puisque vous allez développer une longue carrière dans la haute fonction publique - à profiter de celle-ci pour découvrir de nouveaux univers et développer ainsi vos compétences…
Voilà ce que je voulais vous dire. Vous êtes les décideurs de demain alors soyez audacieux.
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C’est vous qui allez penser et mettre en place les réformes qui construiront la fonction publique de demain. Vous aurez la lourde responsabilité de penser et de mettre en oeuvre les mutations de la société.
Et je le répète, en tant que futurs hauts-fonctionnaires, vous devrez faire preuve d’inventivité, tout en restant à l’écoute du terrain. Gardez toujours en tête que l’action publique s’adresse à nos concitoyens. Elle s’adresse à tous et partout.
A la fin de votre cursus, c’est un autre monde qui vous attend. J’ai confiance en vous pour prendre la mesure de la tâche qui vous attend.
Je vous remercie

mardi 24 mai 2016

Privé /Public : deux sphères complémentaires et interdépendantes

Discours d’Annick Girardin au MEDEF lors du Colloque efficacité de l'action publique
Lundi 23 mai 2016




Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les chefs d’entreprises,
Mesdames et messieurs,

Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui et vous remercie chaleureusement pour votre invitation. J’aimerais profiter de l’opportunité de ce colloque pour lever un certain nombre de malentendus qui persistent en France entre secteur public et secteur privé. Ces malentendus alimentent des oppositions factices entre fonctionnaires et salariés du privé qui n’ont absolument pas lieu d’être.

Au-delà des postures de principe, en tant que Ministre de la fonction public, je crois aux vertus de l’échange et du dialogue. Je suis intimement persuadée que ce n’est qu’en partageant nos expertises que nous parviendrons à relancer la croissance, améliorer le quotidien des Français et leur redonner confiance.

Il est donc naturel pour moi de venir à la rencontre des chefs d’entreprise et des entrepreneurs français pour parler de ma vision de la fonction publique, de son actualité mais aussi de son avenir. Car cette vision que je porte n’est pas déconnectée de la réalité tout comme je ne crois pas que l’on puisse penser l’action publique en vase clos.

I Défendre les acquis de la fonction publique française

A. Déjouer stéréotypes et clichés contre les fonctionnaires
Votre colloque sur l’efficacité de l’action publique arrive au bon moment. En effet, il se déroule dans une séquence politique où le débat se crispe sur les fonctionnaires, sur leur utilité, sur leur efficacité mais aussi sur la pertinence de leur statut.

Pour réfléchir sereinement à ces questions, je crois qu’il est nécessaire de déconstruire un certain nombre de discours à la mode et de leur opposer un démenti catégorique.

« Privilégiés », « surprotégés », « absentéistes », les qualificatifs pour désigner les fonctionnaires sont nombreux et souvent caricaturaux. Ils viennent alimenter une vision réductrice de la fonction publique qui occulte en grande partie la réalité quotidienne de ces femmes et de ces hommes pleinement engagés au service de leurs concitoyens.

Face à ce jeu de surenchère polémique qui appelle explicitement à détricoter les fondements même de la fonction publique, quelques rappels s’imposent.

De manière générale, les attaques contre la fonction publique se concentrent sur le nombre des fonctionnaires. Un nombre jugé trop élevé et qui pèserait dangereusement sur les finances publiques. Je crois que cette approche mathématique n’est pas la bonne.

Mesdames et messieurs, je porte la conviction que la privatisation d’une partie du service public constituerait un net recul social. Et ce même si je ne suis pas opposée à l’externalisation de certaines tâches de l’administration. Toute notre histoire récente s’est construite sur des principes de justice et d’égalité sociale en matière de service public. Notre modèle de société a fait ses preuves et a toujours témoigné de sa robustesse comme de son adaptabilité.

B. Être fonctionnaire n’est pas un salariat ordinaire: défendre la spécificité du statut des fonctionnaires

Autre argument avancé par les détracteurs de la fonction publique : la remise en cause du statut spécifique des fonctionnaires.

Être fonctionnaire n’est pas un emploi comme un autre. Le statut fait en effet débat. Et lorsque certains y voient un totem intouchable et l’incarnation d’un conservatisme dépassé, d’autres défendent sa pertinence et sa dimension protectrice pour les agents.

Si je défends le statut, c’est d’abord parce que j’estime qu’il est légitime. Il est normal que les agents de la fonction publique soit protégés. Parce qu’ils ont des missions particulières, parce qu’ils servent l’intérêt général, celui de tous les Français, quel que soit leur condition, quel que soit leur encrage géographique, mais aussi parce qu’ils protègent les entreprises elles-mêmes.

L’une des forces du statut est qu’il répond à des impératifs d’impartialité qui sont toujours d’actualité.
Ce dernier garantit en effet l’indépendance et la neutralité de la fonction publique. L’entreprise n’a pas besoin de se soucier de l’opinion politique d’une administration tout comme le fonctionnaire est protégé d’éventuels pressions politiques ou économiques.

En définitive, le statut favorise l’équité de l’État vis-à-vis des entreprises et assure la continuité du service public pour les citoyens.

C. Le poids réel du service public en France ?

Pour compléter mon propos, je voudrais également insister sur la singularité du modèle de service public français. En France, l’action publique est portée conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.

En tant que premier employeur de France, ces trois versants de la fonction publique couvrent près de 20% de l’emploi sur le territoire, soit 5,4 millions d’agents publics.

A rebours des idées reçues, le nombre d’emplois publics en France n’est pas du tout supérieur à celui de nos voisins. Il est même assez similaire à la situation d’autres pays de l’OCDE.

La France, avec 90 emplois pour 1 000 habitants, a le même nombre d’emplois publics que le Royaume-Uni (88 pour 1000 habitants) mais est très en deçà des pays nordiques (160 pour 1000 habitants).

En France comme dans la plupart des pays de l’OCDE, les dépenses de rémunération publiques représentent 10% du PIB. Depuis 15 ans, la part de ces rémunérations est même en diminution dans notre pays.

Ceci étant dit, l’objet de de la discussion qui nous rassemble aujourd’hui est bien celui de la rénovation de la fonction publique et de l’amélioration de son efficacité. La clé de cette rénovation est de lui redonner un élan salvateur mais aussi de réinjecter du sens aux missions de ses agents. L’un ne peut aller sans l’autre.

Et si notre modèle reste performant, il est évident que nous pouvons davantage l’améliorer pour répondre le plus efficacement que possible aux évolutions des attentes des citoyens.

II L’action publique au service du développement économique

A. Les entreprises sont le moteur de l’économie française, les services publics sont là pour les accompagner Le deuxième axe que j’aimerais développer avec vous, c’est celui du lien qui unit l’action publique au développement de nos entreprises. Chacun doit prendre conscience que chaque centime dépensé dans le service public est un investissement indirect à destination du secteur privé.

Pierre Gattaz l’a rappelé il y a un instant, les services publics sont au service des Français mais aussi des entreprises. Vous le savez, vous en êtes les principaux acteurs, l’entreprise est en France le moteur de l’économie. C’est à la fois une force et un vecteur de rayonnement économique considérable.

Avec la fonction publique, l’État met en place un environnement propice et favorable au développement de l’économie française: infrastructures, réseaux de transports, services pour les employés, éducation, santé, sécurité… Autant d’investissements qui facilitent et accompagnent le développement de vos entreprises et le bien être de vos salariés.

Grâce à la fonction publique, la France gagne en qualité de travail et donne les moyens aux entreprises de s’épanouir et de prospérer dans le cadre le plus adapté. Certains entrepreneurs ne se rendent plus compte de l'importance de l'action publique.

Une fonction publique qui, notamment sur les territoires les plus fragiles, s’efforce de maintenir une égalité d’accès au service entre les citoyens et d’aider les territoires à se développer et à attirer des entreprises.

Il est donc absurde d’opposer entreprise et fonction publique. Nous avons des buts communs : le développement économique, l'emploi, la croissance. Sur chacun de ces points, nos objectifs convergent.

Et si je suis si hostile à cette querelle, c’est parce qu’elle occulte les vrais enjeux. Le public comme le privé sont à la fois interdépendants et complémentaires. Les renvoyer dos à dos n’a pas de sens. Car c’est ensemble que nous parviendrons à faire face aux défis que la France devra dès aujourd’hui relever.

B. Rénovation du service public est un élément important de la compétitivité française
Dans une note récente, France Stratégie abonde dans ce sens et apporte un éclairage intéressant sur les conditions de la compétitivité de l’économie française. Si la compétitivité concerne en premier lieu les entreprises, elle est directement influencée par l’efficacité de la sphère publique. Dans ce contexte, public et du privé ne peuvent être totalement dissociés.

III Des préoccupations communes

A. L’innovation managériale pour repenser les ressources humaines
Depuis le début du quinquennat le gouvernement a intensifié ses efforts vers une meilleure efficacité de l’action publique.

Dans cette perspective, la gestion ressources humaines apparait comme un formidable terrain d’innovation.

L’apport du privé sur ce plan peut constituer une réelle opportunité pour la fonction publique : il s’agit d’apprendre de vos méthodes tout en les adaptant aux spécificités du service public.

A nous, ensemble, de renforcer les interactions entre public et privé dans le prolongement de la mise en place du comité des directeurs des ressources humaines du public et du privé. Depuis un an, ce comité développe des passerelles entre les deux secteurs en leur faisant partager des expériences innovantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines et du management.

Dans le public comme dans le privé, le souci de l’efficacité est central. C’est pourquoi, nous devons nous tourner vers l’innovation afin de développer de nouveaux modes de travail tout en améliorant les procédés existants. Cela réside

dans notre capacité à fixer des objectifs clairs aux prises avec nos besoins et de mettre en oeuvre les outils les plus efficients pour les remplir.

De même nous devons aller vers plus de souplesse et être prêts à modifier notre stratégie en cas d’incohérence entre objectifs et résultats. En ce sens, nous devons réfléchir à améliorer notre capacité à décentraliser le processus de décision, à autonomiser les agents et à faire évoluer le rôle de la hiérarchie.

B. Ouvrir davantage la fonction publique à la diversité
Enfin, il nous faut lever certains blocages. Le marché de l’emploi doit ressembler à la société. Il doit être à son image. J’ai bien conscience que la fonction publique, malgré des efforts conséquents, reste encore trop fermée à la diversité de la société française.

Mon objectif est d’ouvrir la fonction publique le plus largement possible. L’ouvrir à tous, sans distinction. Nul ne doit pouvoir se sentir exclu de la possibilité de servir l’intérêt général. Nul ne doit voir dans la fonction publique une forteresse impénétrable gardée par quelques privilégiés.

C. Des droits mais aussi et surtout des devoirs
Pour que notre modèle de fonction publique continue de garantir des services publics de qualité à tous nos concitoyens, nous nous sommes engagés depuis 4 ans à la rendre plus attractive tout en confortant ses fondamentaux.

Ce dernier point me semble crucial. Quels sont ces fondamentaux? Les fonctionnaires, s’ils ont des droits liés aux services qu’ils rendent quotidiennement aux citoyens, ont aussi des devoirs : devoirs d’exemplarité, de neutralité, de probité, respect de la laïcité. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a voulu rappeler avec force avec la loi déontologie voté le mois dernier.

La loi déontologie, en contrôlant mieux les conflits d’intérêt et les cumuls d’activité, établit un cadre serein dans lequel il est possible d’approfondir ce dialogue par des mobilités public-privé.

Conclusion
Pour conclure, je souhaiterais une fois de plus remercier Pierre Gattaz pour son invitation. Le dialogue entre secteur public et secteur privé doit être soutenu et constructif comme c’est le cas aujourd’hui. Cette journée de colloque est une excellente initiative et je me réjouis de vous voir tous réunis ici autour de la problématique de l’efficacité de la sphère publique. J’y vois le signe que les mentalités évoluent et que la fonction publique, telle que je la défends, a encore de beaux jours devant elle.

Je vous remercie

mercredi 26 février 2014

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - Débat sur l'intervention des forces françaises en République centrafricaine



Discours de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre,



à l’occasion du débat sur l'intervention des forces françaises

en République centrafricaine

mardi 25 février 2014

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Le 5 décembre dernier, le Président de la République décidait d’envoyer nos soldats en République centrafricaine afin d’éviter à ce pays de sombrer dans le chaos.

La Centrafrique était, en effet, en proie à une violence généralisée et à une dérive confessionnelle. Les « Séléka », ces milices à dominante musulmane qui avaient déposé quelques mois auparavant le Président Bozize, multipliaient exactions et pillages. Les « anti-balaka », recrutés parmi les populations chrétiennes, commençaient à s’en prendre aux civils musulmans, par esprit de vengeance, comme pour des motifs crapuleux.

Sur la base d’un mandat des Nations Unies et en appui à la force de l’Union africaine, l’opération Sangaris avait deux objectifs : rétablir la sécurité en République centrafricaine et permettre le retour des organisations humanitaires ; favoriser la montée en puissance de la force africaine, la MISCA, et son déploiement opérationnel.

Cette intervention répondait à l’urgence. Il n’y avait plus, en Centrafrique, ni armée, ni police, ni justice. Les écoles et les hôpitaux avaient cessé de fonctionner. A la tête d’un Etat failli, l’équipe de transition avait perdu tout contrôle et la spirale de la violence prenait brutalement une ampleur nouvelle. A la veille de notre intervention, les massacres avaient fait pas moins de 1.000 victimes dans la capitale.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu’était la réalité centrafricaine !
La France, par la voix du Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies, avait dès septembre 2013, je le rappelle, alerté la communauté internationale. Mais, à l’exception des Etats voisins, de l’Union africaine et des acteurs humanitaires, notre mise en garde n’avait pas permis de surmonter une coupable indifférence et la République centrafricaine se trouvait au bord du gouffre. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Fallait-il que la France qui était, grâce à ses forces pré-positionnées, la seule à pouvoir intervenir sans délai en appui à la MISCA laisse se perpétuer ces atrocités et le pays s’enfoncer dans une situation que certains, à l’ONU, ont qualifiée de « pré-génocidaire » ?

Fallait-il abandonner ce pays en plein coeur de l’Afrique, dans une région déjà très fragilisée par les conflits dans les Grands Lacs ou au Soudan.

Fallait-il prendre le risque de laisser se créer une zone de non-droit à la merci de tous les trafics et du terrorisme ?

Fallait-il rester sourd à l’appel au secours désespéré de la population centrafricaine et à la demande de soutien des Africains ?

A l’évidence, non ! Je sais que, comme moi, ce n’est pas l’idée que vous vous faites de la France et de ses valeurs. Ce n’est pas la conception que nous avons du rôle de notre pays dans le monde. C’est d’ailleurs ce que vous aviez tous exprimé, lors du débat précédent.

Bien au contraire, la France devait prendre ses responsabilités. Et, c’est parce que nous avons agi que des massacres de masse ont été évités, que chaque jour des vies sont sauvées et que la République centrafricaine a une chance de pouvoir reprendre son destin en main.

C’est aussi parce que nous avons été capables d’ouvrir la voie que, peu à peu, avec nos amis africains, nous entraînons nos autres partenaires internationaux.

En peu de temps, la MISCA est passée d’environ 2.500 hommes au début de notre intervention à 6.000 aujourd’hui. Elle accomplit un travail de grande qualité, en bonne coordination avec Sangaris.

De nombreux pays contribuent aux opérations en cours par un soutien logistique indispensable. C’est le cas des Etats-Unis et de nos partenaires européens. L’Union européenne apporte aussi un soutien financier à hauteur de 50 M€.

Au-delà de ce soutien, l’Union européenne a décidé d’engager directement des troupes sur le terrain en établissant, à l’unanimité, le 10 février dernier, l’opération EUFOR-RCA. Elle a pris cette décision plus vite qu’elle ne l’avait jamais fait et, dans les prochains jours, un premier échelon devrait arriver sur le terrain.

Cette force européenne aura pour mission principale d’assurer la sécurité de l’aéroport de Bangui et de certains quartiers. Elle permettra à la MISCA et à Sangaris de continuer à se déployer en province, où leur intervention est attendue.

A ce jour, une dizaine de partenaires européens ont fait part de leur intention d’y contribuer. Le processus de génération de forces se poursuit. Comme l’a annoncé la chancelière Merkel, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, l’Allemagne devrait, elle-aussi, participer à cet effort par des moyens logistiques.

Il appartient aux Nations Unies de faire davantage et plus vite. C’est le souhait exprimé par le Secrétaire général lui-même. L’ONU doit notamment être en mesure de coordonner l’aide humanitaire, de préparer le désarmement et la réinsertion des combattants, ainsi que d’aider le gouvernement centrafricain à avancer vers les élections.
Les Nations Unies ont un rôle évident à jouer dans la lutte contre l’impunité, grâce au déploiement d’une commission d’enquête internationale, dont le travail complètera celui de la Cour pénale internationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Enfin, la préparation d’une opération de maintien de la paix, en partenariat avec l’Union africaine, doit s’accélérer. J’y reviendrai.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nos efforts ont commencé à porter leurs fruits. L’embrasement généralisé qui menaçait a été évité. La mobilisation internationale s’organise. Sangaris poursuit avec opiniâtreté les objectifs qui lui sont assignés.

A Bangui même, l’insécurité ne se concentre plus que sur quelques quartiers. La plupart des combattants « ex-Séléka » ont été désarmés et cantonnés sous le contrôle de la MISCA et nombre d’entre eux sont repartis vers le nord. Dans la capitale, la menace vient principalement des « anti-balaka », contre lesquels nous agissons de manière plus vigoureuse.

Dans la moitié occidentale du pays, des affrontements entre communautés ont toujours lieu. En lien étroit avec la MISCA, nos forces font le maximum pour protéger les populations, chrétiennes et musulmanes, avec une totale impartialité.

A l’Est, il convient de veiller à ce que les regroupements « d’ex-Séléka » n’aboutissent pas à une coupure de fait entre cette région et le reste du pays.

Le départ massif de populations musulmanes constitue un sujet de vive inquiétude, dans un pays où les religions ont longtemps vécu en bonne harmonie. Les pays voisins, à commencer par le Tchad et le Cameroun, font preuve de solidarité, en accueillant un nombre important de réfugiés. Ils doivent pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale. Celui de la France leur est acquis.

En matière humanitaire, la situation reste, en effet, très critique, avec 250.000 réfugiés et 825.000 déplacés, dont 400.000 dans la capitale. Un habitant sur deux a besoin de soins médicaux d’urgence, un sur cinq d’aide alimentaire. Le départ de nombreux musulmans, qui animaient le commerce, fragilise l’économie.

Sur place, les agences des Nations Unies s’efforcent de faire face. Le Programme alimentaire mondial a mis en place un pont aérien, qui permet de ravitailler les déplacés, en attendant que la MISCA, soutenue par Sangaris, sécurise totalement l’axe vital entre Bangui et le Cameroun. De nombreuses ONG sont actives, dont Médecins du Monde et Médecins sans frontières, qui gèrent le seul hôpital resté ouvert à Bangui.

Sur le plan politique, la nouvelle présidente de transition, Catherine Samba-Panza, qui est la première femme à diriger un pays d’Afrique francophone, a su créer une dynamique. Je lui renouvelle le soutien de la France

Il faut maintenant que cette dynamique puisse se concrétiser dans la vie quotidienne de la population, que le paiement du salaire des fonctionnaires reprenne afin que les institutions de base recommencent à fonctionner. Les pays de la région ont promis leur aide. Il est important que les institutions financières internationales, elles-aussi, soient au rendez-vous. La France agit en ce sens.

Mesdames et Messieurs les députés,

La situation en République centrafricaine, je viens de la décrire sans fard. Oui, les difficultés sont considérables. Non, la France ne les sous-estime pas et ne cherche pas à les minimiser.
Pour autant, les premiers progrès sont réels et une perspective se dessine, dans tous les domaines. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Des élections doivent être organisées, d’ici février 2015 et des étapes importantes ont été franchies : le code électoral a été adopté et l’autorité électorale est en place. Il y a urgence à ce que la communauté internationale mette les moyens nécessaires au respect de ce calendrier.

Pour son développement, la République centrafricaine, qui a longtemps fait partie des « orphelins » de l’aide, a besoin de l’assistance internationale. A Bruxelles, le 20 janvier dernier, près d’un demi-milliard de dollars ont été promis pour faire face aux défis humanitaires les plus pressants et engager, dès maintenant, la reconstruction économique et sociale du pays.

La France s’est engagée à hauteur de 35 millions d’euros pour 2014. Notre assistance technique redémarre et nous travaillons à accélérer la remise en marche de l’Etat. Ceci est nécessaire pour permettre le retour des principaux bailleurs, FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement et Union européenne.

Quant à la sécurité, une opération de maintien de la paix sous casque bleu nous paraît seule à même de répondre aux besoins de la Centrafrique. La MISCA effectue un travail indispensable, qui doit être conforté dans la durée. La mise en place d’une OMP permettra de garantir les renforts nécessaires, sur le plan militaire, et d’assurer, sur le plan civil, le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, ainsi que l’organisation des élections. Le Secrétaire général des Nations Unies présentera, dans les tout prochains jours, un rapport en ce sens. Nous souhaitons que le Conseil de Sécurité l’examine début mars, afin que l’opération puisse être déployée au plus vite.

D’ici là, Sangaris assurera son rôle de relai, aux côtés de la MISCA et de l’opération EUFOR-RCA. Afin de répondre à la situation et à l’appel du Secrétaire général de l’ONU, le Président de la République a décidé, le 14 février, d’en porter les effectifs à 2.000 hommes. Notre effort supplémentaire comprend le déploiement anticipé de forces de combat et de gendarmes français qui participeront ensuite à l’opération européenne.

Au-delà, la France pourra réduire son effort et maintenir une présence en appui à l’opération des Nations Unies. Mais, elle n’a pas vocation à se substituer aux forces internationales, auxquelles il incombe d’assurer, dans la durée, la sécurisation de la Centrafrique.

Mesdames et Messieurs les députés,

A Bangui et partout en République centrafricaine, nos soldats ont trouvé un pays dévasté. Comme toujours, ils ont fait preuve d’un courage et d’un professionnalisme qui sont l’honneur de la France. Je salue leur engagement et rends hommage à nos trois soldats qui ont perdu la vie lors de missions opérationnelles : les caporaux Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio, le 10 décembre dernier, et le caporal Damien Dolet, ce dimanche.

Je salue aussi la mémoire de leurs compagnons d’armes, les soldats de la MISCA tués en opérations.
Dans cette épreuve, la Nation a su se rassembler, dès le déclenchement de notre opération, et j’en remercie tous les parlementaires, de la majorité, comme de l’opposition. Une délégation de parlementaires, conduite par la Présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou, est allée à Bangui, la semaine dernière, pour prendre, par elle-même, toute la mesure de la situation. Le Gouvernement continuera, par ailleurs, à informer la représentation nationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Chacun est conscient, ici, que notre action n’est pas terminée. Et, c’est la raison pour laquelle, conformément à l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, je suis venu vous demander, aujourd’hui, d’autoriser la prolongation de notre intervention.

Cette intervention a permis d’éviter la destruction totale de la Centrafrique. L’action et le courage de nos soldats forcent l’admiration. Les conditions sont réunies pour qu’un accompagnement international robuste – militaire, humanitaire et politique – permette à la République centrafricaine de retrouver le chemin de la paix. D’ici là, il nous revient de continuer à assumer nos responsabilités. C’est un défi, mais c’est aussi – et j’y insiste – l’honneur de la France.

mercredi 12 février 2014

Nora ANSELLSALLES - Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - sur le thème de l'adaptation de la société au vieillissement à Angers (Maine


Adaptation de la société au vieillissement


- Discours de Jean-Marc Ayrault :
 calameo.com/read/003152624

- Clôture de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement :

calameo.com/read/003152624
NDLR : MGEFI ET RETRAITE
Prévention : aborder plus sereinement votre retraite                     

mercredi 9 octobre 2013

PRESENTATION DU BUDGET 2014 DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

DISCOURS DE VALERIE FOURNEYRON

MERCREDI 9 OCTOBRE 2013

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre présence et je suis heureuse de vous rencontrer ce matin pour ce moment, toujours attendu, qu’est l’annonce du budget du Ministère. C’est pour moi un rendez-vous important, que j’aborde avec responsabilité, bien sûr, mais aussi avec le plaisir d’apporter un décryptage sur la réalité de ce ministère, somme toute méconnu, et de montrer que, par-delà les chiffres, il y a une méthode et des résultats.

Vous le savez, dès mai 2012, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour stopper la spirale de l’endettement qui menaçait notre souveraineté. Le cap est clair : rétablir les comptes pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité, de l’emploi.

Ce 2ème budget, que je vous présente aujourd’hui, maintient ce cap avec détermination, avec responsabilité mais aussi, et vous le verrez notamment en matière de jeunesse, avec ambition.



J’ajoute, avec persévérance, voire endurance. Pour maintenir le cap, nous avons dû surmonter bien des embûches. Nous avons hérité de dossiers épineux. J’y reviendrai.

Si 2013 a été l’année de tous les efforts, je suis contente de vous annoncer que 2014 est celle des premiers résultats.

Derrière les chiffres d’un budget, dont certains ne varient pas d’une année sur l’autre, se cachent en réalité des réformes, un travail de fond et autant de fondements d’un ministère redevenu solide, assaini, entièrement mobilisé autour de son projet d’avenir pour le sport, la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative.

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Je commencerai par évoquer brièvement quelques éléments transversaux de ce budget 2014.

En 2014, le budget total de ce Ministère sera de 833 M€, hors fonctions supports, soit 1,3 milliard d’euros avec celles-ci. Il connaîtra une hausse de 14% (734 M€ en 2013).

Cette hausse est due au 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 2) : 100 M€ seront alloués au Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative, pour financer des programmes de soutien de l’emploi et la capacité d’innovation des jeunes. Je reviendrai sur le contenu de cet effort que je n’hésite pas à qualifier d’exceptionnel. Seul le prononcé fait foi 2



Cet investissement en faveur de la jeunesse ne veut pas dire que le ministère ne contribue pas à la stratégie gouvernementale, menée par le Premier ministre : des réformes structurelles pour des économies durables dans les dépenses publiques.

C’est ainsi un budget qui prévoit des économies pérennes. Elles sont visibles cette année, elles le seront les années suivantes.

J’en donne un seul exemple :

- 7 millions économisés en éliminant les doublons et les dispositifs redondants.



Etait-il opportun de continuer à financer des dispositifs spécifiques, comme le « Parcours Animation Sport » pour prendre en charge des jeunes en grande difficulté sociale, alors même que l’Etat investir massivement dans deux dispositifs de droit commun : la Garantie Jeunes et les Emplois d’Avenir ? De même, fallait-il continuer à prendre en charge la formation professionnelle initiale dans les CREPS, alors que son financement relève de la compétence exclusive des régions ? Dans un contexte de redressement des comptes, j’ai fait le choix de la rationalisation.

Ces réformes structurelles, c’est aussi une méthode, la Modernisation de l’Action Publique, qui interroge l’ensemble de nos champs d’intervention.

Cette fameuse « MAP » est un outil opérationnel, au service de l’efficacité de nos missions.

- La MAP, c’est d’abord le choc de simplification : pas moins de 20 mesures visant à alléger nos procédures pour les usagers et à libérer du temps aux agents du ministère pour se concentrer sur les autres priorités. C’est le chantier de refonte des certifications délivrées par le ministère, l’allègement de nombreuses procédures administratives pour les associations, la généralisation de la dématérialisation... Lorsque l’on généralise la téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs ou qu’on supprime la déclaration des établissements sportifs, on simplifie la vie de nos concitoyens sportifs et on utilise mieux les ressources dont on dispose.

- La MAP, c’est aussi des évaluations de politiques publiques, comme celle des formations et certifications du ministère. Nous y voyons des gains de productivité majeurs qui vont permettre aux agents de mieux assurer leurs autres missions prioritaires.

- La MAP, c’est enfin des réformes de nos structures. Je prendrai l’exemple des CREPS : dans le cadre de la loi de décentralisation, une réforme de leur statut a été engagée sur le modèle des établissements scolaires. Elle permettra d’améliorer leur fonctionnement en renforçant leur ancrage territorial et donc la cohérence des politiques sportives de l’Etat et des collectivités, en matière de formation et de haut niveau. Elle sécurisera le développement de leurs équipements.



Ces économies n’ont qu’un seul but : retrouver le chemin de l’emploi.

Nous continuerons en 2014 à soutenir la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’emploi.

Pour ce faire, nos agents sont pleinement mobilisés dans le dispositif des emplois d’avenir, car ils constituent une réelle opportunité professionnelle pour les jeunes : 70% des jeunes diplômés Jeunesse et Sport trouvent un emploi moins d’un mois après l’obtention de leur diplôme. Sur les 60 000 emplois d’avenir concrétisés au 1er octobre, plus de 10 000 le sont dans les métiers jeunesse et sport. Ici même, l’année dernière, j’avais pris l’engagement que mon secteur recrute 10% des 150 000 jeunes en emplois d’avenir. Aujourd’hui, nous avons atteint deux tiers de cet objectif en moins d’un an. Nous sommes en avance sur nos prévisions. Loin de ralentir, je souhaite que nous poursuivions au même rythme pour dépasser les 10%. Seul le prononcé fait foi 3



Je tiens au passage à remercier tous les acteurs qui se sont impliqués avec nous. Les agents bien sûr, dans les services déconcentrés et au sein des établissements. Un exemple me vient à l’esprit, celui du CREPS d’Ile-de-France, qui a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mis à la disposition des collectivités, une plateforme permettant d’assurer le recrutement et la formation des jeunes animateurs. Déjà une centaine d’emplois d’avenir animateurs ont été conclus grâce à ce système ! Je remercie aussi le mouvement sportif, à commencer par les fédérations, ainsi que les fédérations d’éduction populaire : je ne pourrai tous les citer, mais ils ont tous apporté des solutions innovantes.

En matière de création d’emplois, ne négligeons pas le potentiel de la réforme des rythmes scolaires : le Ministère est mobilisé aux côtés des collectivités pour accompagner la mise en place les Projets Educatifs de Territoire. Dans le champ de l’éducation populaire, cette réforme implique potentiellement la création de dizaines de milliers d’emplois.

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Le décor étant planté, je souhaiterais à présent vous présenter plus en détails les moyens et les priorités pour la jeunesse et la vie associative.

Comme je le rappelais tout à l’heure, la Jeunesse est au coeur du projet du quinquennat et nous souhaitons soutenir les politiques jeunesse en associant tous les ministères. Sur l’ensemble du budget de l’Etat, 81 milliards d’euros lui sont consacrés, soit une augmentation de 1% par rapport à 2013.

Au sein du ministère que j’ai en charge, les crédits en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire s’établiront en 2014 à 449 M€, soit une hausse de 28% par rapport à 2013.

Cette hausse provient d’une dotation exceptionnelle de 100 M€ issue du Programme d’investissements d’Avenir (PIA2) en faveur de la Jeunesse. Le reste du programme est globalement stabilisé (-0.3%).

Ce nouveau programme « Investissements d’avenir en faveur de la Jeunesse » répond à une nouvelle conception des politiques publiques, dans lesquelles, l’Etat investit massivement pour encourager les acteurs locaux à inventer de nouvelles réponses, à grande échelle, pour les jeunes. Transformer les politiques publiques, beaucoup en ont la volonté mais ils butent sur des coûts qui ne trouvent jamais de financements.

Un exemple : l’information et l’orientation des jeunes. Elle est souvent éclatée entre de nombreux réseaux, entre plusieurs structures. Construire l’information des jeunes de demain, c’est financer de nouvelles technologies ; c’est construire des lieux d’accueils des jeunes innovants dans lesquels l’ensemble des acteurs se regroupent ; c’est mutualiser les outils. Aujourd’hui, on ne sait pas le faire, faute de moyens adaptés. C’est cela que le PIA financera.

J’ai choisi cet exemple de l’information des jeunes, car il est révélateur de la dimension interministérielle qui doit être au coeur de la politique en faveur de la jeunesse et des associations.

Pour déployer son action, j’ai souhaité que ce ministère retrouve la vocation interministérielle qu’il avait perdue depuis Marie-Georges Buffet.

L’organisation du premier Comité Interministériel de la Jeunesse en février 2013 en a été la traduction. Présidé par le Premier Ministre, il a permis de mobiliser l’Etat, principal absent des réflexions sur la jeunesse ces dernières années, afin de mettre au point une politique claire et cohérente. 24 ministères s’y sont impliqués.

Depuis un an, nous avons considérablement avancé ! Nous avons sécurisé les points les plus fragiles du parcours des jeunes : l’insertion professionnelle, l’orientation, le logement, la santé, l’engagement dans la vie citoyenne. Seul le prononcé fait foi 4



C’est le sens du travail mené par Cécile DUFLOT dans le domaine du logement. Rendez vous compte : 80% des locataires ont moins de 30 ans ! La garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers abusifs, la construction de 4000 places d’hébergement pour les jeunes en alternance, toutes les mesures de libération du foncier qui dopent la construction : toutes ces mesures bénéficient avant tout aux jeunes !

Pour les étudiants, ma collègue Geneviève FIORASO, a amorcé une vaste réforme du système des bourses : 400 millions d’euros pour 100.000 bénéficiaires. 30.000 font l’objet d’une revalorisation de 15%.

Et nous lançons la « garantie jeune », qui s’adresse à ceux qui ne sont suivis par personne, et qui les amènera vers une formation ou un emploi, avec les moyens d’assurer leur subsistance (450 euros).

Dernier exemple : le service public de l’orientation. J’en reviens à mon exemple initial. Il sera gratuit, il réunira toutes les ressources dont les jeunes ont besoin pour avoir une 2ème, une 3ème, une 4ème chance et ne laisser personne sur le bord du chemin.



Dans le champ de mon ministère, la Priorité Jeunesse se traduit dans le budget 2014 par des axes forts :

L’emploi et la mobilité des jeunes

L’engagement des jeunes avec le service civique

Le soutien au secteur associatif et à l’éducation populaire

Une nouvelle stratégie du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse, qui sera un outil important pour mettre en place toutes les mesures que je vais énoncer.

La mobilité tout d’abord. C’est un élément clef de la formation des jeunes et de la politique de l’emploi. Nous mobilisons aussi 29 M€ dans ce domaine. Avec la mobilité, nous touchons en effet aux missions spécifiques de mon Ministère. Lorsque je me suis rendue au Québec le week-end dernier, la presse a présumé que je souhaitais enrayer la mobilité des jeunes qui s’y rendent en grand nombre. Eh bien, c’est tout le contraire ! La France accueille chaque année 290 000 jeunes étrangers venus faire leurs études, mais seuls 80 000 jeunes Français ont accès à la mobilité à l’étranger. Je souhaite que davantage de jeunes Français aient accès à ces opportunités, qu’ils puissent ouvrir leurs horizons, acquérir de nouvelles compétences et revenir en France pour créer des emplois ! Le budget global européen pour les programmes de mobilité « Erasmus + » et celui pour les actions de mobilité jeunesse augmentent donc fortement. Nous voulons accroître le nombre de jeunes effectuant une mobilité européenne ou internationale et surtout diversifier leur profil.

2ème priorité de mon secteur : l’engagement des jeunes. Nous poursuivons en 2014 la montée en charge du service civique. Nous avons un objectif minimum de 31 000 volontaires accueillis en 2014, soit un effort de 149 M€.



Pour parvenir à notre objectif de 100 000 volontaires tout en contribuant à l’objectif de redressement des comptes publics, nous devions répondre à un défi : réduire les coûts de gestion. Je vous annonce que, en cohérence avec la réforme des retraites, nous allons simplifier le financement de la protection sociale des volontaires, sans toucher à aucun de leur droit. Plus simplement dit, un mois de service civique coûtait à l’Etat 1000 € par jeune. En 2014, ce sera 800. Grâce à cette mesure, nous pouvons raisonnablement envisager de dépasser largement l’objectif de 31000.

Pour répondre aux attentes des associations, nous continuerons en parallèle à travailler au rééquilibrage qualitatif des missions, en allongeant leur durée, avec une mixité sociale plus importante. Les missions ont aussi été diversifiées avec la création de programmes spécifiques : lutte contre le décrochage scolaire, promotion de l’égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations ou encore intégration des personnes en situation de handicap. Cette montée en charge ne se fera pas, bien entendu, au détriment des dispositifs dédiés à la vie associative et à l’éducation populaire, qui restent au coeur du projet du Ministère. Seul le prononcé fait foi 5



Oui, en effet, le secteur associatif est également essentiel. Il est au coeur de la réussite de la politique jeunesse : pas d’emplois d’avenirs et pas de service civique sans associations pour les accueillir !

Les associations sont un extraordinaire vivier d’emplois ! Un emploi privé sur dix ! 1,8 million d’emplois non délocalisables. Elles ont trop longtemps été sacrifiées. Dans nos priorités budgétaires, le soutien direct à l’emploi associatif est, pour la deuxième année consécutive, totalement préservé des économies. Nous continuerons donc à lui apporter plus de 50M€, que ce soit au sein du FONJEP ou du CNDS, soit 6.700 emplois directs.

Nous avons aussi contribué, en lien avec le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE, à construire une politique fiscale favorable à l’emploi associatif. Grâce à l’abattement de la taxe sur les salaires adopté en même temps que le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), 70% des associations ne paieront plus cette taxe à compter du 1er janvier 2014 ! Cela représente un nouvel effort de 314 M€. Nous prolongeons par ailleurs l’effort fiscal (-2,3 milliards €) entrepris en faveur des dons aux associations, qu’ils viennent de particuliers ou du mécénat d’entreprise. Le mécénat a un effet de levier incontestable pour les associations, c’est un facteur d’innovation. Il est donc important de conforter cette dynamique.



J’insisterai aussi ici sur la constance du budget qui leur est alloué pour la formation des 16 millions de bénévoles : 11 M€ leur seront consacrés en 2014. Pour les jeunes en particulier, 9 M€ seront dédiés au soutien des associations et fédérations nationales de jeunesse et d’éducation populaire.

Mais je souhaite par-dessus tout préserver le modèle français, qui considère les associations comme des partenaires, et non comme de simples prestataires de l’action publique. Le modèle français, c’est la subvention qui répond à la capacité d’innovation des associations. La plupart des politiques publiques, notamment pour les personnes les plus vulnérables, ont été inventées par les associations. Il est temps de s’en souvenir.

Le ministère a donc engagé un travail important pour sécuriser les relations contractuelles des associations avec les pouvoirs publics. Il s’agit de lutter contre le développement non maitrisé de la commande publique et de conforter le modèle français de la subvention, qui sera pour la première fois définie dans la loi (projet de loi sur l’économie sociale et solidaire actuellement en discussion au Parlement).

Et, à la fin de l’année, le Premier ministre signera une Charte d’engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Son objectif : développer les associations et les reconnaître comme des acteurs innovants sur les territoires. C’est cela aussi, changer de méthode : rouvrir le dialogue civil.

Enfin, en appui du programme « Jeunesse et Vie associative » et du PIA, nous avons défini une nouvelle stratégie du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ), pour la période 2013-2015. Un bel outil, que je veux plus opérationnel.

En 2014, le FEJ entre dans une nouvelle phase de son existence, où son action sera concentrée sur des projets plus directement connectés aux priorités du ministère. 12 millions d’euros seront consacrés à l’information et l’orientation, le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes, la promotion des outils d’éducation populaire pour les jeunes (numérique, lieux innovants, médias jeunes), la mobilité, etc.

Vous le voyez, la jeunesse n’est pas un pré carré. N’ayons pas peur d’y associer toutes les forces vives de notre nation : le travail interministériel, les associations et pourquoi pas les entreprises privées ? J’ai ainsi souhaité entrer dans une nouvelle phase de partenariat avec Total. Cette entreprise est partenaire du FEJ depuis 2009 et j’ai signé en juin 2013, avec Christophe de Margerie, son président-directeur général, une convention d’une durée de trois ans. Ce soutien représente 17 M€ et se concentre autour de 3 priorités : l’accès à l’emploi, les parcours d’insertion et l’accès à la culture.

Voilà ma feuille de route sur la Jeunesse et la Vie associative. Seul le prononcé fait foi 6



En 2014, aura lieu le second Comité Interministériel de la Jeunesse. Il permettra de faire le point sur les avancées et d’anticiper de nouvelles mesures.

Entretemps, afin de gagner en efficacité dans l’application de toutes ces mesures, nous aurons fini d’adapter notre outil de production à la priorité interministérielle. Un Délégué Interministériel à la Jeunesse sera nommé dans les prochains jours.

Grâce à cela, l’administration centrale verra sa capacité stratégique renforcée avec le positionnement auprès du Délégué Interministériel à la Jeunesse du nouvel INJEP aux compétences élargies et aux moyens confortés.

Enfin, la création d’un opérateur jeunesse unique regroupera à terme l’Agence du service civique (ASC) et l’Agence française du programme européen « jeunesse en action » (AFPEJA) pour que les dispositifs de soutien à l’engagement s’articulent mieux et développent de nouvelles synergies.

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Je vais à présent détailler les crédits du programme « Sport » pour 2014.

Comme promis, après une année d’efforts consentis, 2014 marque une stabilisation des crédits que ce soit sur le programme sport, qui s’élève à 231 M€, ou sur le CNDS dont les recettes sont maintenues à 272 M€.

Afin de gagner en cohérence, là encore, nous ciblerons les crédits sur les orientations prioritaires du ministère. Signe de constance dans les choix, ces priorités sont les mêmes qu’en 2013, des priorités souhaitées par les Français et visant à plus d’équité dans la pratique sportive :

L’accès au sport, pour tous

Le sport comme outil de santé publique

Le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale

L’accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau

Une attention accrue à la lutte contre le dopage en France, à l’international et à la lutte contre les matchs truqués

Ces priorités budgétaires répondent aussi à une vision qui va bien au-delà de 2014.

C’est ma feuille de route sur le sport. Elle trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en Conseil des Ministres, puis au Parlement en 2014.

Elle permettra de rénover en profondeur la gouvernance du sport pour s’adapter à un contexte qui a radicalement changé en trente ans.

Elle précisera les contours des missions du service public du sport confiées aux fédérations sportives et redonnera au mouvement sportif les leviers de sa pleine responsabilité.

Elle inscrira dans le code du sport la place essentielle des collectivités territoriales.

Elle réaffirmera l’objectif national de lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive.

Elle fera progresser la régulation du sport professionnel.

Elle dotera le sport français de nouveaux outils plus performants pour défendre l’éthique; lutter contre la violence, les discriminations, le dopage, les paris truqués. Seul le prononcé fait foi 7



Cette nouvelle gouvernance est déjà à l’oeuvre avec le Conseil National du Sport, installé le 5 juillet 2013. Je remercie au passage les 4 présidents de commissions qui ont été élus : Jean-Luc ROUGE, Laura FLESSEL, Robert CADALBERT et Pascal BONNETAIN. Ils sont la preuve que chacun se mobilise autour de cette feuille de route.

Ces nouveaux enjeux nous imposent de revoir notre organisation. J’ai souhaité que la Direction des Sports du Ministère se réorganise. Elle comprend désormais de nouveaux bureaux :

- le bureau des affaires européennes, des relations internationales ;

- le bureau du sport professionnel et de l’économie du sport ;

- le bureau de l’animation territoriale et des relations avec les collectivités locales.



En interne aussi, nous préparons l’avenir.

Mais revenons à notre budget 2014.

Je l’ai mentionné en introduction : des économies structurelles étaient nécessaires pour retrouver des marges de manoeuvre.

Nous avons hérité d’un Ministère plein d’interrogations, aux moyens mal assurés et parfois mal employés, aux résultats en demi-teinte. Cet héritage difficile, j’avais à coeur de le régler pour redonner un sens plus marqué à l’action du Ministère.

Nous avons clôturé – avec un certain soulagement je dois dire…- des dossiers qui grevaient le budget du ministère. On les présentait comme une fatalité, comme des impasses…Mais le fruit d’un an et demi de travail, souvent ingrat, c’est justement de pouvoir vous rendre compte aujourd’hui des solutions !

Conformément aux engagements pris en 2012, le versement de l’Indemnité pour Absence de Club Résident au Stade de France est supprimé, ce qui représente une économie de 16 M€ en 2014 et de 64 M€ sur 4 ans. Ce dossier a été soutenu par le Premier ministre et Bercy, et je les remercie de leur confiance qui a permis de sécuriser l’avenir de cette enceinte emblématique, notamment en prévision de l’Euro 2016.

Quant au Musée National du Sport, dont l’ouverture est prévue à Nice en 2014, son installation a débuté dans des conditions financièrement soutenables pour l’Etat grâce à un nouvel accord trouvé avec la ville. C’est 4,5 M€ d’économies, plus de la moitié du coût du projet.

Enfin, nous pouvons désormais construire l’avenir du CNDS grâce à un plan de redressement de ses comptes, très difficile, mais qui a, dès la fin 2012, inversé la courbe de son endettement. Je vais y revenir plus longuement dans un instant.

Ces réformes structurelles (CSDF, MNS, CNDS) nous permettent de limiter les efforts demandés sur le reste du budget.

J’ai parlé du modèle du sport français. Il repose d’abord sur les fédérations sportives, qui continuent donc de représenter plus de 30% des crédits disponibles sur l’ensemble du programme.

Après l’effort consenti en 2013, leur budget en 2014 sera globalement stabilisé à 83M€. Je remercie chaleureusement les fédérations qui ont accompagné l’effort important réalisé en 2013.

Grâce à cela, il sera nettement plus faible cette année.

Et comme l’année dernière, les contributions ne seront pas aveugles mais tiendront compte de la capacité financière de chacune d’entre elles. Seul le prononcé fait foi 8



Je tiens également à souligner que, à côté de ses 83 millions d’euros, le soutien de l’Etat aux fédérations sportives se traduit aussi par des compétences. On l’oublie trop souvent, les moyens humains sont fondamentaux. Plus de 1600 conseillers techniques et sportifs (CTS) seront placés auprès des fédérations, afin de les accompagner. C’est un effort de 105 M€ financé par l’Etat.

Contrairement aux idées reçues, le sport de haut niveau fait partie de mes priorités. Les crédits qui lui sont alloués s’établissent à 178 M€ en 2014, soit 2.5% d’augmentation par rapport à 2013. On les retrouve dans les subventions aux fédérations (50 M€), dans l’investissement dans nos établissements et dans le soutien individuel des sportifs, qui progresse de 5%.

Le soutien individuel garantit à tout sportif la sérénité face à son avenir et des conditions de préparation optimales. C’est l’accompagnement social, la prise en charge des frais d’étude ou des coûts liés à la pratique du sport, l’insertion professionnelle, mais aussi la prise en charge des droits à la retraite des sportifs de haut-niveau. Ce sont aussi les primes des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Vous vous en souvenez peut-être, le précédent Gouvernement avait « oublié » d’inscrire celles des JO de Londres au budget. Près de 5 millions d’euros à trouver– dans la douleur – en 2012 ! Pour ne pas tomber dans le même travers, nous avons prévu 1 million d’euros en 2014 pour les jeux de Sotchi.

Par ailleurs, l’Etat va reconnaître pour la première fois l’importance des exploits de nos champions puisque les primes seront inscrites à titre permanent dans un décret. Ce qui était un usage devient la loi de la République.

La reconnaissance n’empêche pas l’équité, surtout quand elle est fiscale : une retenue de 15% sur ces primes sera faite pour les non-résidents en France.

J’ai souhaité que l’accompagnement individualisé des athlètes soit également une priorité de nos établissements. Une cellule dédiée a été créée à cet effet au sein de l’INSEP. Cet accompagnement faisait partie de la lettre de mission au nouveau directeur général de l’établissement Jean-Pierre de VINCENZI.

Ce dernier redevient le navire amiral du sport de haut-niveau, avec l’ensemble du réseau des CREPS et des écoles qui sont la tutelle du ministère.

J’ai souhaité que leurs moyens soient confortés : 22 M€ (+14%) iront à la rénovation de l’INSEP et 9 millions seront alloués aux investissements dans les CREPS.

Pour terminer sur ce programme Sport, nous poursuivons bien sûr avec détermination la nécessaire réforme du CNDS. Nous maintenons le redressement des comptes et la redéfinition de ses missions.

Rappelons d’abord que le CNDS est le principal véhicule d’intervention de l’Etat pour le sport pour tous. Son budget est supérieur à celui du programme Sport. Nous avions fait en 2012 le constat d’une situation d’endettement critique ! Un constat unanimement partagé par les administrateurs de l’établissement…

Un plan de redressement pluriannuel a donc été engagé dès la fin 2012. Nous n’avions pas le choix. Il fallait réduire les dépenses.

Le plan permet d’assurer le retour à l’équilibre durable des comptes de l’établissement et s’est d’ailleurs traduit par une amélioration nette de la situation financière du CNDS : fin 2012, l’endettement a été ramené à hauteur de 322,4M€ (engagements hors bilan). Seul le prononcé fait foi 9



En contrepartie des efforts réalisés par tous, par chaque territoire, par chaque discipline sportive, les recettes affectées au CNDS sont intégralement maintenues avec un plafond fixé, en 2014, comme en 2013, à 272 M€. Les dotations pour les stades de l’Euro 2016 ne grèveront pas le plan de redressement.

Les dotations éloignées du sport pour tous sont fortement réduites. Les dépenses de la part nationale du CNDS, liées notamment au financement des grands événements internationaux, diminuent de 30% sur le triennal 2013-2015. Enfin, les frais de fonctionnement de l’établissement ont été réduits de 15% sur le triennal.

Ceci permet à l’Etat d’honorer l’ensemble des engagements pris pour accueillir les grands événements sportifs à venir.

Le redressement concerne aussi les missions du CNDS.

Nous avons souhaité recentrer le CNDS sur sa vocation initiale : le développement des pratiques sportives et la lutte contre les inégalités d’accès sur le territoire. Nous avons donc procédé à une large concertation, afin de définir de nouveaux critères d’attribution des subventions du CNDS, mis en oeuvre à partir de 2014. Au sein de chaque région, ces critères repensés permettront de soutenir prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus éloignés de la pratique sportive, tout en ciblant au mieux les interventions. Je tiens également à souligner que les aides à l’emploi (25M€) qui ont été préservées par le plan de redressement seront renforcées par la suite.

Pour être plus concrète, je prendrai l’exemple du futur « plan piscines ». Nous avons mis en place le premier groupe de travail du « Savoir nager » début octobre, avec le ministère de l’Education nationale, avec la FF Natation, afin que 100% des enfants entrant en 6e sachent nager. Aujourd’hui, un enfant sur quatre ne sait pas nager à l’entrée en 6ème.



Lors du prochain CA du CNDS, je proposerai que des financements spécifiques soient dédiés à la construction et la rénovation de piscines. Les interventions seront ciblées sur les territoires où les publics rencontrent le plus de difficultés pour accéder au savoir nager.

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En résumé, ce budget 2014, c’est :

1,3 milliard d’euros sur l’ensemble du périmètre

865 millions d’euros sur le sport (219 +CNDS + 124) et 5255 agents

449 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative (163 + 411 + 124) et 1400 agents.

Derrière cette réalité comptable, je suis fière d’avoir, en collaboration avec tous les personnels, fait de ce ministère un chef de file dans bien des aspects de la politique du gouvernement.

De lui avoir donné crédibilité et endurance.

On peut, avec les mêmes montants, obtenir de bien meilleurs résultats, pour peu que l’on ait le courage d’engager les réformes structurelles nécessaires.

Merci à tous.