Floriège d'infos de l'annuaire secu.com

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Pensez à vous abonnez ce support en vaut la peine

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 645 du 5 avril 2015

·              1 - La Lettre de la Michodière 11-2015 du SNFOCOS

·              2 - Flashmob de la CPAM de la Haute-Garonne - La vidéo sur You Tube

·              3 - Les pauvres casquent (aussi) ! - Billet d'une blogueuse SiempreCha - 3 avril 2015

·              4 - Le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 soumis au Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

·              5 - Manuel Valls favorable à une réforme du RSI - Le Figaro 31 mars 2015

·              6 - Le compte rendu SNADEOS CFTC de la réunion du 30 mars 2015Le portant sur la mobilité et l'évaluation des agents de direction

L'escroquerie de la semaine

·              Vaste opération anti-fraude à la Foire internationale de Toulouse. 12 % des stands visés suspectés de travail dissimulé
Mardi 7 avril, l'Urssaf Midi-Pyrénées a investi la Foire internationale de Toulouse qui se tient du 4 au 13 avril 2015. Bilan de cette opération centrée principalement sur les espaces restauration : 48 entreprises ont étéì identifiées et 163 personnes entendues. Six stands de restauration et débit de boissons sont soupçonnés d'infractions de dissimulation de salariés. Le responsable régional de la lutte contre le travail illégal à l'Urssaf se félicite de l'amélioration de la situation. "En 2009, nous avions déjà procédé à une opération anti-fraude à la Foire de Toulouse. Sur 50 % d'infractions notées, 20 % ont été confirmées. Pour cette édition, seuls six cas sont problématiques, ça a payé", assure Dominique Morisi. Touleco 8 avril 2015

·              Du côté des infirmières, la tentation de la fraude ne se calme pas. L'infirmière aurait escroqué 450 000 € à la CPAM - DNA 10 avril 2015
Durant trois ans, entre 2009 et 2011, une infirmière libérale de Mulhouse aurait surfacturé et falsifié des feuilles de soins, détournant au final quelque 450 000 €. Depuis 2012, la professionnelle se serait " calmée " après que la Caisse primaire lui eut signalé qu'une enquête était ouverte contre elle...

La vidéo de la semaine

·              Initiation à l'étude du système de sécurité sociale : l'exemple de l'assurance maladie - vidéo ajoutée sur YouTube le 11 sept. 2014 - 28:45
Gilles Huteau - Professeur à l'EHESP en politiques de protection sociale et politiques sociales, et ancien directeur de CPAM

Annuairesecu.com: sélection signée #GérardBIETH

Petite sélection de dépêches publiées avec l'accord de l'auteur

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La vidéo de la semaine

• La caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine lance début 2015 sa nouvelle web-série SecuFd
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  Dans la continuité des réalisations déjà disponibles sur la page Youtube de la CPAM 92, notamment Jacqator, qui compte aujourd'hui plus de 110 000 connexions, découvrez les deux premiers épisodes de la saison consacrés à Mon compte ameli et aux Arrêts de travail. En 2 minutes maximum, retrouvez des informations et des conseils pratiques grâce à des scènes de vie traitées avec humour et... un peu de magie !
  À découvrir

L'escroquerie de la semaine

• Un assuré Lyonnais escroquait la CPAM depuis plusieurs années. Prison ferme et amende record
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  La retraite s'annonce compliquée pour un homme de 62 ans, condamné le 23 janvier 2015 à une lourde peine par la 5e chambre correctionnelle.
  Pendant de nombreuses années, il avait produit plusieurs faux afin de toucher des indemnités journalières consécutives à un accident du travail.
  Pour la CPAM du Rhône, qui avait ouvert une enquête interne en octobre 2010, le préjudice s'était élevé à la coquette somme de 367 000 €. Un record pour un assuré. Le tribunal a condamné le prévenu à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Ce dernier devra rembourser un peu plus de 185 000 € à la CPAM, le solde étant tombé sous le coup de la prescription, ainsi qu'une autre amende de 185 000 € (source Le Progrès)

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Méga-regroupements. Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale vont s'unir au sein d'une Sgam (Société de Groupe d'Assurance Mutuelle) pour créer "le premier groupe non lucratif d'assurance de personnes". Dans un communiqué du 22 janvier 2015, les deux groupes informent avoir signé le protocole de rapprochement en vue de cette union annoncée en septembre dernier. Sur la base des données 2013, le nouveau groupe représenterait un chiffre d'affaires de 4,6 milliards d'euros et protégerait plus de 6 millions d'assurés.
  La future Sgam s'appuiera sur deux pôles équilibrés, l'un mutualiste et l'autre paritaire, précisent Malakoff Médéric, spécialiste de l'assurance collective, et La Mutuelle Générale, spécialiste de l'assurance individuelle. Le projet reste soumis à l'accord des assemblées générales des deux groupes en juin 2015 et aux autorités de la concurrence. Ce rapprochement fait suite à la récente fusion annoncée entre Harmonie Mutuelle et la MGEN.

Sondages

• Plus de 8 Français sur 10, âgés de 45 à 75 ans, déclarent se sentir concernés par la dépendance, selon le dernier Baromètre dépendance réalisé par TNS Sofres pour la Banque postale. Baromètre Prévoyance Dépendance - janvier 2015
  Pour la plupart d'entre eux, ce sentiment est la conséquence d'une expérience vécue. Aujourd'hui, 2,8 millions de personnes (13 % des 45 à 75 ans) s'occupent ainsi personnellement d'un parent dans cette situation, en privilégiant le maintien à domicile. C'est la solution qui a la préférence de tous et 79 % des personnes qui ont eu à s'occuper d'un proche devenu dépendant ont pris des dispositions pour qu'il puisse rester chez lui. Mais 37 % ont dû finalement opter pour l'hébergement en établissement spécialisé. La solidarité familiale est quasi-systématique, mais rarement suffisante puisque 75 % des aidants font appel à des renforts extérieurs, relève l'étude. S'ils évoquent bien sûr les difficultés financières, 74 % d'entre eux soulignent aussi que les aspects psychologiques et affectifs sont difficiles à gérer. Malgré une forte confrontation à la dépendance, les Français sont finalement peu informés... Près des 3/4 des 45-75 ans considèrent que l'Etat doit prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Mais la situation actuelle des finances publiques fait émerger la conscience de l'intérêt d'une protection via une assurance individuelle pour 65 % d'entre eux.

• Les Français et leur budget santé - Selon le baromètre 2015 opinion Way pour Sofinco, le "Sofinscope", le budget santé moyen des Français en 2015 est quasiment stable par rapport à 2014 à 518 euros par an de reste à charge. Ce chiffre cache néanmoins des disparités importantes suivant les catégories socio-professionnelles et l'âge des personnes interrogées. Les Français continuent à renoncer à des soins faute de moyens. Cette année, 60 % des personnes interrogées affirment avoir remis à plus tard ou renoncé à des consultations médicales ou à des achats en lien avec leur santé pour des questions de coût (+ 9 points par rapport à 2014). Ils sont 56 % à affirmer que la pratique systématique du tiers payant leur aurait évité de reporter ou renoncer à certains soins.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en France - OCDE janvier 2015 - note de 16 pages
  A l'occasion de la remise des "Trophées des Girafes Awards 2015" - des prix visant à valoriser la créativité des professionnels de la petite enfance (voir lettre 635) -, l'OCDE a publié le 16 janvier 2015 une note intitulée "Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en France" dont l'objet est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'accueil et l'éducation des jeunes enfants. On y apprend que "la France est l'un des pays qui investit le plus dans les structures formelles d'accueil et d'éducation du jeune enfant

• Note de nile sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 - 15 janvier 2015 -
  La note de nile synthétisant les différents articles de la LFSS pour 2015 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2014.est disponible en ligne
  Comme à l'accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la loi à venir, ainsi que la disposition et l'article censurés par le Conseil constitutionnel suite à la saisine des parlementaires. Cette note est libre de droit et peut être diffuséé sans aucune restriction. La note de nile (17 pages)

• Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP) - Rapport IGAS / IGF de juillet 2014 - mis en ligne le 23 janvier 2015 - 288 pages
  Dans le cadre de la démarche de " Modernisation de l'action publique " (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire. La mission a évalué la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire, les freins à son développement et les leviers à actionner pour la développer, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour l'Assurance maladie et les établissements et elle a défini plusieurs scénarios envisageables dans la mise en oeuvre de ce processus, en termes de rythme d'évolution et de conditions à remplir. Rapport évoqué dans ma lettre 617 du 7 septembre 2014

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 635 du 18 janvier 2015

• 1 - La Lettre de la Michodière 2-2015 du SNFOCOS
• 2 - Escroquerie monstre à la CPAM : l'infirmière d'Aniche condamnée à un an ferme - La Voix du Nord 13 janvier 2015
• 3 - M. Azgag. " Je suis encore sous le choc " - Le Télégramme 16 janvier 2015
• 4 - Opération "Le vivre ensemble" à la Caf de l'Hérault - Une affiche est apposée dans tous les points d'accueil de la Caf et déclinée sous forme d'animation pour être diffusée sur son site internet.
• 5 - Lettre d'information Ucanss LI 0525 Préparations En3s pour les candidats internes aux épreuves du concours d'entrée et aux épreuves de sélection au cycle de formation CapDIRigeants
• 6 - L'expérimentation du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde - Tous les éléments sur Localtis.info 13 janvier 2015

Florilège d'infos santé signées Gérad Bieth

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

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Florilège reproduit avec l'aimable autorisation de Gérad BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Seconde phase de déploiement de la DSN avec un périmètre élargi à de nouvelles déclarations sociales

19/11/14 - La déclaration sociale nominative (DSN) permettra de simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie.

Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 mais d'ores et déjà la " phase 2 " de déploiement progressif  de la DSN a commencé. Le décret n° 2014-1371 du 17 novembre (JO du 18/11) vient encadrer cette nouvelle étape destinée notamment à étendre le périmètre de la DSN à de nouvelles déclarations sociales. Outre les modalités de mise en œuvre de la DSN, le décret vient également modifier le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration. Les dispositions du décret sont applicables aux employeurs établis en métropole et dans le DOM de personnel salarié ou assimilé (à l'exclusion des particuliers employeurs), ayant recours à la DSN, qui ont versé pour l'année 2013 un montant égal ou supérieur à 2 millions d'€ de cotisations ou contributions sociales ou à 1 million d'€ lorsqu'ils ont recours à un tiers déclarant agissant pour un volume de cotisations ou de contributions égal ou supérieur à 10 millions d'€.

Dans le cadre de la seconde phase de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative, le décret élargit le nombre de déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue au bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales ; au tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l'année civile ; à la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale ; au relevé mensuel des contrats de travail temporaires ; aux attestations de salaires pour l'Assurance maladie au titre des AT/MP.
En outre, le régime des déclarations des événements est simplifié pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et pour les fins de contrat de travail des CDD d'usage ainsi que pour les entreprises de travail temporaire et les associations intermédiaires. L'entrée en vigueur est immédiate sauf pour la substitution de la déclaration des effectifs qui nécessitera un arrêté.

 

Agenda

"Prévenir et accompagner les déficiences auditives et visuelles".

Premier colloque de prévention du groupe Istya  vendredi 28 novembre 2014 Le colloque est en entrée libre mais il faut s'y inscrire pour bénéficier du repas et de la participation a l'un des ateliers.

 Le programme sur le blog Mine d'infos
Le groupe Istya est une union mutualiste de groupe (UMG), créée en mai 2011, rassemblant le groupe MGEN, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).

Elections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
La date de l'élection des représentants du personnel, initialement prévue le 11 décembre 2014, est fixée au 22 janvier 2015 - Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014, JO du 22/11/14

 

L'escroquerie de la semaine

Polémique sur la maladie de Lyme : prison avec sursis pour deux "lanceurs d'alerte" - Le dossier sur le site de l'association Lyme Sans Frontières, 20 novembre 2014

Deux professionnels de santé, partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie de Lyme, soutenus par des milliers de patients, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Strasbourg à neuf mois de prison avec sursis pour "escroquerie" à l’assurance maladie et "exercice illégal de la pharmacie".

"J'ai mis le doigt sur une anomalie, ça dérange", a commenté Viviane Schaller, reconnue coupable d'avoir, dans son laboratoire d'analyses biologiques, appliqué pendant des années un protocole de dépistage de la maladie non homologué par les autorités sanitaires - car les protocoles officiels sont, selon elle, inadaptés et ne permettent de détecter qu'une très faible proportion des cas. Elle devra rembourser 280 820 euros à la CPAM pour le remboursement des tests incriminés. "Dans cette histoire, le sort des malades, on s'en fiche, et a c'est scandaleux !", a ajouté cette diplômée en pharmacie, qui a annoncé à des milliers de patients, dans toute la France, qu'ils étaient porteurs de la maladie, alors que les tests "officiels" affirmaient le contraire. "Il y a en France une sous-estimation dramatique de cette maladie", a déclaré à la barre le Pr Christian Perronne, spécialiste des maladies infectieuses à l’hôpital universitaire Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) et membre du Haut conseil de la santé publique. Les tests de détection "ont été calibrés il y a 30 ans de manière à ce que cette affection soit rare (…) et on n’est jamais revenu sur ce dogme", a-t-il déploré. Des lanceurs d'alerte condamnés comme de simples escrocs. La question se règlera peut-être en cour d'appel.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 627 du 16 novembre 2014

• 1 - Le classement 2014 des établissements hospitaliers de l'Express
• 2 - Le message du président du COMEX relatif au chapitre du dernier rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion des ADD
• 3 - La Lettre de la Michodière 36-2014 du SNFOCOS
• 4 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le dossier législatif sur le site du Sénat
• 5 - Le dernier numéro de la revue Regards de l'EN3S, numéro 46 de novembre 2014
• 6 - Le coup de gueule de la CGT sur l'avenant à la COG voté par le CA de la CCMSA du 13 novembre 2014