des personnes
handicapées !
La
famille d'Amélie et l'Unapei ont été entendus vendredi dernier par le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise. La
semaine précédente ils avaient déposé une requête conjointe d'urgence (référé-liberté) contre le Conseil Général du
Val d'Oise et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Le juge
a pris la décision suivante :
Ordonnance
du juge du 7 octobre 2013 :
Article 1er : Il
est enjoint au directeur général de l'Agence régionale de Santé
de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise
en charge effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
de la présente ordonnance, de la jeune Amélie par un établissement médico-social
adapté à son état, soit présentée à ses parents.
Article 2 : une
astreinte est prononcée à l'encontre de l'ARS Ile de France, si elle ne
justifie pas, dans les 15 jours suivant la notification de la présente
ordonnance, avoir exécuté l'injonction fixée à l'article 1er. Le
taux de cette astreinte est fixé à 200 euros par jour de retard, à compter de
l'expiration du délai de 15 jours suivant la notification de la présente
ordonnance.
Cette décision
de justice assure enfin l'effectivité des droits des personnes handicapées.
Elle constitue un article qui vient s'ajouter à la déclaration des droits de
l'Homme et du Citoyen, et un espoir pour l'ensemble des personnes handicapées
et leurs familles.
À propos
de l'Unapei
Union
nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
leurs amis :
Créé en
1960, l'Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pour la
représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales.
Les associations affiliées à l'Unapei agissent pour répondre aux besoins et aux
attentes des personnes handicapées mentales, favoriser leur insertion et leur
permettre de vivre dignement avec et parmi les autres.
L'Unapei
est un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local
(Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei,
Association tutélaire) et régional (Urapei).
L'Unapei
en chiffres :
· 180 000 personnes handicapées
accueillies
· 60 000 familles adhérentes des
associations affiliées
· 3 100 établissements et services spécialisés
· 80 000 professionnels employés dans
les associations et les établissements
