PLFSS 2017/Convention médicale

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Ani santé, le point de vue de Gérard Bapt

N° 626 du 6 juin 2016 Ani santé, le point de vue de Gérard Bapt Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur général du PLFSS 2016, présidait le colloque ESE de jeudi dernier consacré au bilan de l'Ani santé. " L'Ani santé n'entraîne pas de révolution, il y a une amélioration du nombre de salariés couverts mais sans bouleversement des équilibres entre les familles de complémentaires, ce qui était redouté. Les Ocam ont su digérer en très peu de temps l'ensemble de ces changements, ce qui a nécessité un fort engagement de leurs personnels et une bonne robustesse de leur service informatique. Le regard que l'on peut porter sur l'Ani santé est contrasté. Le grand tsunami redouté n'a pas eu lieu mais un certain nombre de faits négatifs sont apparus, notamment concernant la prise en charge des dépassements d'honoraires en chirurgie, qui s‘est amoindrie dans le cadre des contrats responsables. Mais la baisse généralisée de la qualité de la couverture complémentaire collective vers le socle minimum ne s'est pas produite, une majorité des contrats collectifs assure une couverture de bonne qualité. La question pour l'avenir porte sur l'éventuelle apparition de contrats surcomplémentaires, qui pourrait être limitée dans la mesure où les assureurs seraient aptes à offrir des options personnalisées améliorant les contrats collectifs. Reste qu'avec l'ensemble des réformes (généralisation du contrats d'entreprise, ACS, nouveaux contrats responsables, couverture des plus de 65 ans) il faudra réaliser une étude d'impact pour envisager la suite de l'évolution de la protection sociale partagée entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire".  DERNIÈRE MINUTES Pour recevoir les textes du colloque adressez-moi une demande par mail  nansellsalles@mgefi.fr ou laissez-moi vos coordonnées dans la rubrique commentaire.  Séminaire OEPS ANI 2 juin 2016 v2.pptx   Généralisation de l'assurance complémentaire santé -que peut-on réellement en dire V1.pptx   Clause de désignation : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence Dernier épisode de la "saga judiciaire" sur la désignation du groupe Mornay (aujourd'hui Klesia) pour la gestion du régime de prévoyance des cadres des pharmacies d'officine ? Saisie par Allianz et la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, la Cour de cassation a confirmé sa précédente interprétation dans un arrêt rendu le 1er juin. Les juges reprennent leur définition des contrats en cours (voir lettre ESE N°454), le Conseil constitutionnel ayant précisé que sa censure du 13 juin 2013 ne s'appliquaient pas à ces derniers. L'ensemble des entreprises d'une branche concernée par une clause de désignation étendue antérieure à la décision des sages, "reste tenu d'adhérer au régime géré par l'organisme désigné". En outre, la liberté de choix de ou des organisme(s) désignés par les membres de la commission paritaire nationale de la branche est confirmée. Lancement du réseau Mut'Elles Avec un taux moyen de 23% de femmes dans les conseils d'administration, les mutuelles sont loin d'être exemplaires en matière de parité. Mais la situation pourrait basculer avec le lancement de Mut'Elles, réseau des femmes en Mutualité, mercredi dernier par Etienne Caniard. L'enjeu est d'atteindre un minimum de 40% de femmes au sein des conseils d'administration d'ici 2020, obligation imposée par la loi du 27 janvier 2011. Ce réseau est ouvert à toutes les femmes mutualistes élues et salariés, qui auront accepté la Charte Mut'Elles. Les adhésions sont gratuites et ouvertes depuis jeudi via la plateforme Mutweb. Pour Dominique Joseph, présidente du réseau et également vice-présidente de la Mgefi, l'objectif est également "de fédérer les femmes, favoriser l'épanouissement militant et professionnel, et d'avoir un rôle sociétal". Concrètement, des rencontres seront organisées sous la forme de petits-déjeuners, afterworks, ateliers, et conférences. Comité Opéra: "Trop d'encadrement!" Les 12èmes rencontres du Comité Opéra (cercle de réflexion créé par la Fnim) se tenaient mercredi autour de la segmentation et de l'encadrement de la complémentaire santé. Josette Guéniaud, consultante JGCS, est revenue sur les évolutions législatives depuis la loi Evin. De son côté, Philippe Mixe, président de la Fnim, a fustigé les pouvoirs publics sur la segmentation croissante "contraire à la solidarité", et sur la standardisation des offres dont "l'objectif serait de faire fondre le nombre d'acteurs, à commencer par les plus petits". Raphaëlle Verniolle, directrice adjointe du Fonds CMU, a défendu les premiers résultats de la réforme ACS. Au 31 mars, 916 000 bénéficiaires (40% ne percevaient pas l'aide auparavant) étaient recensés pour les nouveaux contrats, principalement sur les offres intermédiaires (B) ou supérieures (C). Le 1er juillet, le cap du million d'utilisateurs devrait être franchi. En revanche, le premier bilan de l'Ani santé dressé notamment par Jérôme Rehlinger, DG de M'comme mutuelle, s'avère moins optimiste (complexité pour les TPE-PME, risque de médecine à deux vitesses). Enfin, le député LR Arnaud Robinet a appelé à "une relation cohérente et stable entre l'Etat, l'assurance maladie et le mouvement mutualiste" et souligné "son attachement à la diversité du paysage mutualiste". Plus d'un million de personnes ont consulté le portail d'information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr mis en place par la Cnsa, il y a un an. 72% des Français pensent que leur pension de retraite est ou sera insuffisante "pour vivre correctement" et 52% que le recours à l'épargne financière est nécessaire (30% misent sur des produits longs comme l'assurance-vie, 22% pour des produits dédiés à la retraite), d'après une enquête du Cercle de l'épargne. 77% des suisses ont rejeté par référendum le principe d'un revenu minimum universel France Alzheimer et la Croix-Rouge française signent un partenariat pour renforcer la formation des aidants et des bénévoles. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

2 juin 2016 : Séminaire Bilan ANI SANTÉ

15 avril 2016 Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

APPELLE À L'OUVERTURE DES DONNÉES DU REGISTRE REIN

RENALOO APPELLE À L'OUVERTURE DES DONNÉES DU REGISTRE REIN

POUR UN MEILLEUR ACCÈS DES PATIENTS À LA GREFFE ET L'AUTONOMIE EN DIALYSE

Liens de téléchargement vers les éléments dévoilés lors de la conférence de presse organisée par l'association Renaloo, avec la participation de M. Gérard Bapt, député de Haute-Garonne.

Communiqué de presse de l'association Renaloo

Étude inédite de Renaloo sur l'accès à l'information

Lettre ouverte de Gérard Bapt à Marisol Touraine

16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016.

27 juillet 2015 A retenir le rendez-vous du 16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016. Vendredi 16 Octobre 2016, 6ème bureau, Assemblée nationale, de 8h30 à 13H, la matinée PLFSS 2016 avec les participations de: -Christian Charpy, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. -Patrice Ract-Madoux, président de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale). -William Gardey, président des conseils de la Cnamts et de l'Uncam. -Pascal Beau, directeur d'ESE et président de l'OEPS -Gérard Bapt, député PS et rapporteur général du PLFSS, et de Jean-Pierre Door, député Les Républicains, porte-parole santé et sécu du groupe Les Républicains. Déjeuner-Cocktail à l'issue des travaux DECRYPTAGE : Tout sur les comptes sociaux, la dette sociale, les détails du rapport "charges et produits" de la Cnamts pour 2016, les quelques 40 mesures du PLFSS 2016. Un débat politique et technique ! Une participation de 300 € est demandée (convention formation possible). Renseignements et inscriptions sur www.espace-social.com ou p.chinon@espace-social.com Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Coup de projecteur sur les cafés nile

[nile] Cafés nile avec Danièle Jourdain Menninger (MILDT) le 23 Octobre et Gérard Bapt (PLFSS 2014) le 30 octobre

 Le 19 septembre dernier, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un comité interministériel présidé par le Premier Ministre. Fruit des réflexions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT), il se décline selon trois priorités :

 

-              fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation

-              prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux

-              renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publique en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances pyschoactives.

Les réactions furent nombreuses, concernant un sujet qui touche à la fois la santé publique et la question de la sécurité. Le champ de la réduction des risques est en effet l’un des plus sociétal qui soit et on le voit s’étendre de plus en plus à la prise en charge du tabac et de l’alcool. L’actualité porte tous les jours un sujet le concernant : salle de shoot, e-cigarette, baclofène…

 

 

Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT, viendra débattre le 23 octobre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 

« Quelle politique de Réduction des Risques (RdR) pour 2013 – 2017 ? »

 

Agenda des prochains cafés nile :

-              le 30 Octobre avec Gérard Bapt, Député de Haute Garonne, et Rapporteur du volet recette et équilibre général du PLFSS 2014

-              le 13 novembre avec Claude Evin, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

-              le 20 novembre avec Elisabeth Hubert, Présidente de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD)

-              le 27 novembre avec Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale

 

Comptes rendus et vidéos des derniers café nile :

-              Jean Debeaupuis, Directeur Général de l'Offre de Soins (DGOS) : http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=479

 

-              Marc de Garidel,  Vice-Président du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé : http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=477

"Le PLFSS 2014, quelle vision, quels enjeux?"

 Le petit- déjeuner-Débat organisé par l’Association DESSEIN qui s'est tenu à l'Institut Curie, avec le député Gérard Bapt, rapporteur général pour les recettes et l’équilibre des recettes générales pour le PLFSS 2014 et le député Jean-Pierre Door, vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, modéré par Christine Roullière-le Lidec et Guillaume Guichard, le 10 octobre 2013 -lendemain de la présentation en conseil des ministres du PLFSS 2014- a initier des discussions à la fois vives et passionnantes.

 

Docteur Christine Roullière-le Lidec

 

Le débat a début après l'allocution d'ouverture du sénateur Claude Huriet, président de Curie avec comme principaux temps forts :

 

les échanges croisés entre le vice président du CA de la CNAMTS pour le MEDEF , et le secrétaire national aux questions de santé de la CFDT présents dans la salle et les députés, particulièrement apprécié.

 

Les discussions qui ont démarré à cette occasion, ont entrainé de nouvelles ouvertures de travail.

 

L'urgence de mettre en œuvre des réformes de fond pour que le système de santé puisse garder son niveau d'excellence et une soutenabilité financière a été soulignée au cours des différents échanges.

 

De même le lien entre le PLFSS et la loi de santé publique qui reste à développer.

 

L'importance de penser organisation des soins, parcours de soins et service rendu à la population avant de parler budget a été soulignée par la séquence entre la présentation de la stratégie nationale de santé et celle du PLFSS

 

Même si de nombreuses questions n'ont pu être posées, et que des points d'amélioration subsistent…Pour autant ce débat à montré que les questions sur le parcours de soins, son organisation, son financement en particulier sont au cœur du système.

 

Le prochain séminaire de DESSEIN « le Parcours de soin, so what ? » du 16 octobre 2013, arrive avec le bon timing.

AGENDA :

 

L’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) avec l’Institut Curie et l’Université Paris Dauphine dans le cadre de Paris Sciences et Lettres, vous invite au Séminaire :

 

«Le parcours de soins: So What?»

Mercredi 16 octobre 2013

8h30 - 12h30

Salle Raymond Aron,

Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75016 PARIS

 

Le parcours de soins existe dans les faits mais il est également devenu un concept de politiques publiques. A ce titre, il fait l’objet de nombreuses discussions sans que l’on puisse encore bien cerner ni son périmètre ni ses objectifs.

 

-       Quelle est son périmètre ? Sa réalité pour les acteurs du système de santé ? Sa finalité ? Des soins mieux organisés ? Un meilleur service médical rendu ? Des objectifs de santé publique identifiables et pratiques ? Une rationalité économique ? Un rapport cout-efficacité favorable ?

 

-       Quelle gouvernance induit-il ? Une gouvernance régionale ? Nationale ?

 

-       Quelle implication économique ? Peut-il être évalué ? Comment ?

Inscription : christine.roulliere@wanadoo.fr

 

  

L'Association DESSEIN vous donne rendez-vous le 10 et le 16 octobre prochains

L’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) avec l’Université Paris Dauphine, l’Institue Curie organise dans le cadre de Paris Sciences et Lettres,

 

Ø Un petit-déjeuner débat

Le 10 octobre 2013

de 8h30 à 10h,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Quelle vision ? Quels enjeux ?

 

Accueil à 8h;Amphi Constant Burg, Institut Curie, 12 rue Lhomond, Paris 5e

 

Gérard Bapt, Député PS de Haute Garonne, Rapporteur général pour les recettes et l’équilibre des

recettes générales, pour le PLFSS 2014

Jean-Pierre Door, Député UMP du Loiret, Vice-Président de la commission des affaires sociales

 

 

Ø  Un séminaire le mercredi 16 octobre  2013

Le parcours de soin, so what?

Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine  de 8h30 à 12h30

INSCRIPTIONS

Dr Christine Roullière-Le Lidec

christine.roulliere@wanadoo.fr

Quels impacts de l’ANI pour les opérateurs ?

Une matinée technique le 5 juillet 2013

En partenariat avec Espace Social Européen, nous organisons une "matinée technique" autour de l’ANI de janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi, leur impact pratiques sur le marché des complémentaires santé.

 

Depuis notre premier rendez-vous sur ce thème, le 22 mars, la loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée. Pour autant, de nombreuses questions restent posées.

 

Quelle réalité pour les accords de branche ? Quelles mutations structurelles ? Verra-t-on de nouveaux types de partenariats ? Quelles axes retenus par les entreprises ? Quel est le marché réel ? L’impact sur la gouvernance des mutuelles ? La réorganisation du rôle des acteurs... Compte-tenu de la nature de ce dossier, le programme définitif de la réunion est susceptible d’évolution.

Préprogramme - 8 h 30 - 13 h 00

• 8 h 30 : café d’accueil
• 9 h 00 ouverture des travaux, par Gérard Bapt (Député et rapporteur du PLFSS) et Pascal Beau (Directeur d’Espace Social Européen)
• 9 h 15 : l’état du dossier, analyse de Christophe Vanackère (Fil-Social) et perspectives du marché, par Jacques Nozach (Consultant Actuaris)
• 10 h 00 : accords de branche et complémentaires santé, mode d’emploi : témoignage de négociateurs
• 11 h 30 : les évolutions pour les opérateurs : des structures à la commercialisation, débat avec un pool d’expert composé de :
• Jacques Nozach, consultant senior Actuaris
• Xavier Toulon, cabinet Merypta Conseil
• Thierry Guillois, avocat au cabinet Fidal
• Serge Bizouerne, Domplus
• Laurent Grouas, cabinet Kadris
• 13 h 00 : cocktail déjeunatoire

Lieu : Assemblée Nationale - Paris

Participation aux frais : 300 euros TTC pour les abonnés à Espace Social Européen ou au Fil-Social (Tarif normal : 400 euros TTC)

Places limitées.

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A propos

Du 11 janvier au 30 mai, Le Fil-Social a consacré ou relevé 134 articles sur cette problématique, signe de l’intérêt et des préoccupations de ses lecteurs...