#liste des signataires de la #Charte pour une santé solidaire

 

Lors de la conférence de presse de ce matin au CHU de la Pitié Salpêtrière la liste des signataires de la CharteSanteSolidaire a été communiqué à la presse

Des représentants des patients, des professionnels de santé libéraux, salariés ou hospitaliers, des responsables administratifs, des universitaires et des chercheurs se sont réunis pour élaborer un texte énonçant les principes qui doivent, selon eux, constituer les fondements du système de santé de demain. 

« Charte pour une santé solidaire »
 Lire la Charte :  http://tinyurl.com/pblorkm

Les signataires à ce jour

Jean Marc Baleyte médecin hospitalier, Marie Bazile orthophoniste, Alain Beaupin médecin généraliste, Nicolas Belorgey sociologue, Christian Bensimon médecin généraliste Henri Bergeron sociologue, Jean-François Bergmann médecin hospitalier, Jean-Pierre Boinet médecin hospitalier, Jean-Jacques Bourcart médecin généraliste, Marie Germaine Bousser médecin hospitalier, Pierre Henri Bréchat médecin hospitalier, Françoise Chauvel pédicure-podologue, Valérie Chigot médecin hospitalier, Théo Combe président du syndicat national des jeunes médecins généralistes, Edouard Couty conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Christophe Debout infirmier anesthésiste cadre de santé, Nathalie De Castro médecin hospitalier, Marie-José Del Volgo médecin hospitalier, Mady Denantes médecin généraliste, Bruno Devergie médecin spécialiste, Brigitte Dormont économiste de la santé, Gilles Duhamel, Gerard Escano médecin de santé publique, Anne Festa directrice réseau santé , Emilie Frelat vice-présidente du syndicat des jeunes médecins généralistes, Tobias Gauss médecin hospitalier, Brice Gayet médecin hospitalier, Maud Gelly médecin généraliste, Claire Geoges médecin hospitalier, Anne Gervais médecin hospitalier, Yves Gervais médecin généraliste, Roland Gori psychanalyste professeur des universités, Bernard Granger médecin hospitalier, Jules Grégory interne des hôpitaux, André Grimaldi médecin hospitalier, Isabelle Guéguen infirmière libérale MSP Pyrénées-Belleville, Agnès Hartemann médecin hospitalier, Gladys Ibanez médecin généraliste, Florence Jusot économiste de la santé, Joelle Laugier médecin hospitalier, Julien Lenglet Chef de clinique assistant, Dora Levy médecin généraliste MSP Pyrénées Belleville, Gérard Lévy médecin hospitalier ancien doyen, Dominique Maraninchi médecin hospitalier, Anne Marie Magnier médecin généraliste, Frank Martinez médecin hospitalier, Bertrand Mas médecin hospitalier, Denis Mechali médecin hospitalier, Didier Ménard médecin généraliste, Joël Ménard médecin hospitalier, Frédéric Nadolny chirurgien-dentiste, Thomas Papo médecin hospitalier, Antoine Pelissolo médecin hospitalier, Julie Peltier médecin hospitalier, Thierry Petelet médecin hospitalier, Georges Picherot médecin hospitalier, Frédéric Pierru sociologue, Claude Rambaud vice-présidente de l’association Le Lien, Gérard Raymond secrétaire général de la Fédération française des diabétiques, Rémi Salomon médecin hospitalier, Thomas Sannié représentant des patients , Laurent Sedel médecin hospitalier, Nicole Smolski médecin hospitalier, Pierre Suesser médecin PMI, Didier Tabuteau juriste-économiste de la santé, Jean-Paul Vernant médecin hospitalier, Patrick Zylberman professeur d’histoire de la santé 



 

NE PAS PERDRE LE FIL #chartesantesolidaire

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Bernard Granger @GrangerBernard
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CHARTE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE mardi 31 mars 9 heures 30 Faculté Pitié-Salpêtrière

 

POUR NE PAS PERDRE LE FIL  DE LA CONFÉRENCE ET DE SES SUITES
#chartesantesolidaire

Des représentants des patients, des professionnels de santé libéraux, salariés ou hospitaliers, des responsables administratifs, des universitaires et des chercheurs se sont réunis pour élaborer un texte énonçant les principes qui doivent, selon eux, constituer les fondements du système de santé de demain. 

Les signataires, parmi lesquels Marie Bazille orthophoniste, Marie-Germaine Bousser, médecin hospitalier, Françoise Chauvel, pédicure-podologue, Edouard Couty, ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Christophe Debout, infirmier anesthésiste-cadre de santé, Mady Denantes, médecin généraliste, Brigitte Dormont, économiste, Claude Rambaud, vice-présidente de l’association Le Lien, Anne Gervais, médecin hospitalier, André Grimaldi, médecin hospitalier, Bernard Granger, médecin hospitalier, Anne-Marie Magnier, médecin généraliste, Frédéric Pierru, sociologue, Gérard Raymond, secrétaire général de la Fédération Française des Diabétiques, Thomas Sannié, représentant des patients, Pierre Suesser, médecin PMI, Didier Tabuteau, juriste-économiste de la santé, Jean-Paul Vernant, médecin hospitalier, ont le plaisir de vous inviter à la présentation de la :

« Charte pour une santé solidaire »

le 31 mars 2015 à 9h30

Salle des thèses

CHU Pitié-Salpêtrière

91, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris

Réponse à :chartesantésolidaire@gmail.com


 

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LIBRE PROPOS : BERNARD GRANGER

M. Edouard Couty a présenté devant les trois groupes ayant participé aux discussions du pacte de confiance pour l’hôpital ses pré-conclusions, qui pourront être affinées ou modifiées une fois reçues les dernières contributions des participants.

 

En préambule il a déclaré que ces pré-conclusions constituaient une « révision en profondeur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) » de juillet 2009. Au cours de la discussion, il a ajouté que, selon lui, la politique de santé doit relever de la compétence nationale.

 

Il constate que l’hôpital a été soumis à des réformes sans cap, a perdu ses repères et le sens de sa mission. Il se trouve face à une absence de perspectives autre qu’une politique technocratique de maîtrise des dépenses.

 

M. E. Couty a souligné aussi que l’hôpital est créateur de croissance.

 

Voici ses principales propositions :

 

1. Il s’agit de rétablir le service public hospitalier (SPH), aboli par la loi HPST, qui ne définissait que des missions de service public. Ce SPH doit s’inscrire dans un service public territorial de santé pour prendre en compte le parcours des patients. L’accès aux soins doit être organisé selon un système gradué. Le CHU, dont le rôle est régional et inter-régional, doit entretenir des liens avec les autres hôpitaux, y compris pour les missions d’enseignement et de recherche. Les praticiens hospitaliers assurant ces deux dernières missions doivent bénéficier de valences d’enseignement et de recherche.

La psychiatrie doit s’organiser à partir d’un secteur rénové, en lien avec les autres partenaires. Il faut des dispositions législatives particulières sur l’organisation de la santé mentale.

 

2. Le financement ne doit plus viser au 100% tarification à l’activité (T2A), mais reposer sur une partie de financement T2A et une partie d’allocation forfaitaire dans une proportion à définir (50/50, 60/40 ont été cités). Le financement doit reconnaître tous les professionnels et toutes les activités. Il doit accompagner la politique territoriale selon une logique de complémentarité et non de concurrence. La T2A doit prendre en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité. Les tarifs ne doivent plus être un instrument de régulation. Il faut respecter le calendrier budgétaire pour que le budget soit connu en début d’année et avoir une vision pluriannuelle, conformément aux conclusions du rapport sénatorial Le Men et Milon (MECCS). Il faut revoir le système du financement des investissements. Un observatoire indépendant devrait être créé pour suivre les réformes du financement hospitalier.

 

3. L’hôpital n’est ni une entreprise ni une administration classique. Actuellement, ce sont des établissements publics d’Etat. Ils devraient être des établissements publics territoriaux de santé.

La gouvernance doit être modifiée. Le conseil de surveillance pourrait être remplacé par un conseil d’établissement, organe de délibération notamment sur la politique financière, avec une fonction de vigilance sur la politique de l’établissement et doté des moyens pour assumer cette fonction de vigilance (comité d’audit, conseils extérieurs). Il aurait aussi un rôle d’arbitrage de premier niveau. Il faut revoir la composition de ce conseil, notamment en rappelant le rôle des élus locaux.

L’exécutif aurait à sa tête le directeur. Il ne s’agirait plus d’un directoire mais d’un conseil de direction, fortement médicalisé. Le directeur, le président de la CME et le directeur des soins en choisiraient les autres membres.

Il convient de rétablir les instances délibératives dans leurs prérogatives (Commission médicale d’établissement – CME, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT, le Comité technique d’établissement – CTE, la Commission des soins infirmiers, rééducation et médico-technique – CSIRMT).

Les usagers seraient représentés au sein d’un comité des usagers, en remplacement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dont il garderait les attributions. Il serait aussi informé des avis rendus par les différentes instances et aurait un pouvoir d’alerte à l’égard du directeur ou du conseil d’établissement.

Les internes et assistants devraient être mieux représentés au sein de la CME, dont la composition doit donner lieu à concertation.

Le CHSCT devrait comporter deux sections, une pour le personnel médical et une pour le personnel non médical, avec possibilité de sessions plénières. Les représentants médicaux seraient désignés pour partie par la CME et pour partie par les syndicats représentatifs selon un processus électoral à définir.

L’organisation interne ne doit pas répondre à un modèle unique. Il faut laisser une liberté d’organisation aux établissements : en pôles, départements ou fédérations, constitués à partir d’un projet médical. Il faut respecter une cohérence médico-économique et déconcentrer la gestion. La taille de ces structures doit être adaptée à la logique qui prévaut à leur constitution.

Pour la prise en charge des patients et pour l’enseignement, la structure la plus reconnue est le « service », mot qu’il ne faut pas avoir peur de prononcer. Sa constitution est organisée à partir d’une discipline et du travail en équipe. Il faut autoriser des expérimentations et faire confiance aux professionnels.

Le management doit être participatif et une charte des managers (administratifs et médicaux) doit être élaborée et figurer dans le règlement intérieur des établissements. Il faut aussi assurer la sincérité de la présentation des informations, notamment comptables.

Disposer d’un système d’information performant est une priorité.

Il faut reconnaître le rôle et les fonctions des cadres.

Le président de la CME doit être responsabilisé dans le management, notamment concernant les contrats de pôles/départements/fédérations, et les nominations de responsables médicaux à la tête de ces structures et des services. Cette nomination doit se faire conjointement avec le directeur, lequel a le dernier mot en cas de désaccord. Elles se font pour une durée déterminée à partir d’une liste d’aptitude établie par la CME. Le président de la CME doit être aussi responsabilisé en matière de dialogue social, notamment à l’égard des PH.

 

4. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, l’hôpital ne doit plus être soumis à des injonctions contradictoires. Il faut favoriser les initiatives des acteurs de terrain. Il faut donner aux hôpitaux une visibilité pluri-annuelle et respecter le calendrier budgétaire. Les contrats de retour à l’équilibre financier ne peuvent pas être l’alpha et l’oméga de la politique contractuelle entre établissements et ARS. Il faut laisser s’organiser les coopérations à l’initiative des acteurs et ne les imposer qu’en cas de nécessité. Les autorisations d’activités doivent s’inscrire dans la logique du parcours de soins et de l’organisation territoriale. Il convient de préciser la nature des relations entre directeurs d’établissements et directeurs généraux d’ARS. Le plan régional de santé doit s’articuler avec le schéma de cohérence territoriale. Il faut redonner plus de rôle aux élus, notamment au niveau des ARS.

 

Dans la discussion, E. Couty a dit qu’il faudrait envisager une réflexion particulière pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.

 

Globalement, ces propositions ont été bien accueillies. Le rapport définitif sera rédigé d’ici la fin du mois de janvier. Nous saurons en février ce que la ministre des Affaires sociales et de la Santé en aura retenu.

 

Bernard Granger.