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Article 39 du PLFSS 2014 et accès aux médicaments innovants

L’inégalité légale reste une inégalité�? inacceptable

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé devant l’Assemblée nationale par le gouvernement comporte un article 39 qui aboutit à priver certains malades de la prise en charge des médicaments innovants indispensables à leur traitement et à leur survie. L’article prévoit de restreindre l’acc�?s à ces traitements aux seules situations d’urgence thérapeutique établies avant l’autorisation de mise sur le marché du médicament, tant que le prix final de remboursement n’est pas publié au Journal officiel. Cela va repousser d’un an en moyenne l’acc�?s aux médicaments pour les patients correspondant à l’AMM du médicament, même s'ils sont sans alternative thérapeutique.

 

Ces patients risquent donc de voir leur santé se dégrader, et même de mourir. Nous l’avons déjà dit aux députés qui examineront à partir de ce mardi le projet de loi. Aucun n’a déposé d’amendement visant à établir l’égalité d’acc�?s à l’innovation thérapeutique vitale. Dans quel pays vivons-nous ?

Seule réponse à nos interpellations : l’un d’entre eux dépose un amendement pour réclamer que le gouvernement établisse chaque année un rapport. Un rapport pour compter les morts ? C’est indécent.

 

Où sont les craintes ?

 

Que les laboratoires risqueraient d’abuser du dispositif de prise en charge dérogatoire de l’article 39. Mais, les pouvoirs publics, justement parce qu’ils sont les pouvoirs publics, disposent de prérogatives de puissance publique pour agir préventivement. Et la négociation contractuelle entre le CEPS et les laboratoires constituent un deuxi�?me outil d’encadrement des risques de dérives.

 

Le gouvernement nous a opposé qu’inclure les patients sans alternative thérapeutique dans le dispositif aboutirait à aggraver le déficit de l’Assurance maladie de 3 millions d’euros par an. On sacrifie donc la santé de personnes sans alternative thérapeutique en leur refusant l’acc�?s à des traitements pourtant validés par les agences de régulation du médicament.

 

Pourtant il s’agit de permettre l’acc�?s à des traitements innovants essentiels, alors qu’on continue dans le même temps à financer des soins non pertinents comme le rév�?lent les travaux scientifiques et les rapports des inspections et corps de contr�?le.

Or des solutions existent. On pourrait par exemple choisir d’inclure cette somme dans le dispositif de droit commun qui prévoit le remboursement à l’euro pr�?s par l’industrie pharmaceutique des surcoûts liés à la prise en charge dérogatoire avant la fixation du prix du nouveau traitement par le CEPS, objet initial de cet article 39.

 

C’est ce que nos associations recommandent en se tenant à disposition de ceux, parlementaires ou gouvernement, qui souhaiteraient répondre honorablement à cet épisode de la bataille permanente pour l’acc�?s à l’innovation thérapeutique.

 

Les associations toujours  absentes du Comité économique des produits de santé

 

Nous rappelons que malgré la loi du 4 mars 2002, les associations d’usagers sont toujours tenues aussi éloignées du cœur de la décision dans les prises en charge qui les concernent. Elles n’ont toujours pas de représentants ni au Coll�?ge, ni à la Commission de la transparence, ni à la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux de la Haute Autorité de Santé, et pas non plus en l’occurrence au Comité économique des produits de santé.

 

AGENDA octobre :Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la MILDT, invité du prochain café nile le23 octobre 2013

 

de 8h30 à 10h au Sir Winston

 

Le 19 septembre dernier, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un comité interministériel présidé par le Premier Ministre. Fruit des réflexions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT), il se décline selon trois priorités :

 

- fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation

 

- prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux

 

- renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publique en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances pyschoactives.

Les réactions furent nombreuses, concernant un sujet qui touche à la fois la santé publique et la question de la sécurité. Le champ de la réduction des risques est en effet l’un des plus sociétal qui soit et on le voit s’étendre de plus en plus à la prise en charge du tabac et de l’alcool. L’actualité porte tous les jours un sujet le concernant : salle de shoot, e-cigarette, baclofène…

 

Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT, viendra débattre le 23 octobre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 

 

« Quelle politique de Réduction des Risques (RdR) pour 2013 – 2017 ? »

 

Rendez-vous des prochains cafés nile :

 

13 novembre avec Claude Evin, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

 

20 novembre avec Elisabeth Hubert, Présidente de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD)

 

27 novembre avec Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale

 

 

Pour en savoir plus :

Découvrez le blog de nile en suivant le lien http://loeildenile.eu

Consultez le site de nile  www.nile-consulting.eu
Inscription au café nile  olivier.mariotte@nile-consulting.eu

Retour sur la rencontre du Comité Opéra du 23 mai dernier

Il faut passer à un autre chapitre de l’ANI et préparer les mutuelles à la nouvelle donne

Publié le: 23-05-2013

« A vouloir chausser tout le monde avec le même pied, il y aura beaucoup de boiteux », ironisait Gérard SABATIE, président de la Mutuelle d’Argenson lors des septièmes rencontres du Comité Opéra, réunies autour du thème : « De Solvabilité II à l’ANI : les mutuelles santé à la croisée des chemins ».

Une petite phrase qui illustre bien une partie des débats, à savoir le regret, voire la critique, de ne pas réussir à faire reconnaitre les spécificités d’une part importante de la mutualité que constituent les mutuelles de proximité.

Pour Michel Hermant, président du Comité Opéra, « la France a, depuis longtemps, une attitude ambigüe vis-à-vis de la mutualité. D’une part, elle célèbre les vertus de l’économie solidaire et de l’économie sociale en y voyant une sorte d’idéal capable de concilier le sens du service collectif et la liberté et la responsabilité des individus ; d’autre part, elle impose aux organismes mutualistes de protection sociale un cadre réglementaire ne tenant pas compte de leurs spécificités ». Ce responsable, qui se définit souvent comme un "mutualiste historique", pose le débat : « face à ces changements qui lui sont imposés, le monde mutualiste doit s’adapter pour conserver et développer, dans un contexte difficile, les qualités et les valeurs qui sont les siennes. Comment y parviendra-t-il ?  »

Gérard BAPT, député de la Haute Garonne et Jean-Pierre DOOR, député du Loiret ont pu retracer les débats intenses qui sont intervenus autour de la récente loi.

Retrouvez la suite de l’article : Il faut passer à un autre chapitre de l'ANI et préparer les mutuelles à la nouvelle donne.

Sources :

Fil-Social n°8888

  

 

 

LIBRES PROPOS signés du Pr Bernard GRANGER

Alcoolisme : appel de personnalités en faveur du Baclofène

PARIS - Une trentaine de personnalités dont de nombreux médecins ont dénoncé l'atermoiement des pouvoirs publics dans la mise à disposition du public du Baclofène, un médicament testé actuellement pour traiter l'alcoolo-dépendance, dans un appel rendu public mercredi.

Alors qu'il existe un médicament susceptible d'aider une large proportion des patients alcoolo-dépendants, les pouvoirs publics font preuve d'atermoiements et freinent la mise à disposition de ce traitement pour tous ceux qui en auraient besoin, écrivent les signataires de l'appel qui demandent à l'agence du médicament (ANSM) d'autoriser une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans les plus brefs délais pour ce médicament en attendant son autorisation de mise sur le marché (AMM).

La RTU est une mesure qui peut être prise par l'ANSM lorsqu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée disposant d'une AMM pour une pathologie donnée. Elle ne peut excéder une durée de trois ans. Une demande de RTU est actuellement en cours d'instruction à l'ANSM.

Les signataires relèvent que plus de 100 personnes meurent prématurément chaque jour en France à cause de l'alcool, un fléau social de grande ampleur qui touche non seulement les patients alcoolo-dépendants mais également leur entourage.

Parmi les signataires figurent notamment le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le Pr Bernard Debré, député UMP de Paris, et le Professeur Bernard Granger, professeur de psychiatrie à l'Université René Descartes (Paris).

Deux essais cliniques sont en cours sur le baclofène, l'essai Bacloville, autorisé en avril 2012 par l'ANSM, et l'étude Alpadir, initiée en milieu hospitalier en octobre dernier.

(©AFP / 24 avril 2013 16h11)

Comité de  parrainage

 

Appel en faveur du baclofène

 

Plus de cent morts par jour ça suffit !

 

Fin 2004, le professeur Olivier Ameisen publiait dans la presse scientifique le succès thérapeutique obtenu par le baclofène à hautes doses sur sa dépendance à l’alcool. En 2008, il publiait Le Dernier Verre, qui a popularisé cette découverte. Depuis, plusieurs publications scientifiques ont rapporté les effets favorables de ce traitement sur de larges cohortes de patients, alors que les résultats obtenus par les autres méthodes thérapeutiques sont largement inférieurs. Deux essais en double aveugle contre placebo sont en cours pour démontrer avec le plus haut niveau de preuves les effets du baclofène à hautes doses dans l’alcoolo-dépendance. Pendant ce temps-là, on considère qu’en France plus de 100 personnes meurent prématurément chaque jour à cause de l’alcool. L’alcool est aussi à l’origine de multiples drames, accidents de la route, violences conjugales, passages à l’acte auto ou hétéro-agressifs. C’est un fléau social de grande ampleur qui touche non seulement les patients alcoolo-dépendants mais également leur entourage. Alors qu’il existe un médicament susceptible d’aider une large proportion des patients alcoolo-dépendants, les pouvoirs publics font preuve d’atermoiements et freinent la mise à la disposition de ce traitement pour tous ceux qui en auraient besoin. L’Agence nationale de sécurité sanitaire doit autoriser une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) dans les plus brefs délais en attendant l’autorisation de mise sur le marché.

 

Il faut mettre un terme aussi rapidement que possible à ce retard aux conséquences

 

graves pour les malades qui seraient sensibles au baclofène !

 

 

Comité de Parrainage 

Président : Pr Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique

Coordination : Pr Bernard Granger  (bernard.granger@cch.aphp.fr – tél : +33 6 71 68 40 77)

 

 

Signataires de l’appel en faveur du baclofène

 

Plus de cent morts par jour, ça suffit !

 

Dr Xavier Aknine, médecin généraliste, président de l'ANGREHC (Association Nationale des Généralistes pour la Recherche et l'Etude sur les Hépatopathies Chroniques)

Dr Renaud de Beaurepaire, psychiatre, centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif

Dr Sibel Bilal, management de réseaux de santé, Paris

Pr Jacques-Louis Binet, secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie de médecine

Madame Elisabeth Borrel, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse

M. Yves Brasey, vice-président de l'association Baclofène

Dr Claude Bronner, médecin généraliste, président d'Union Généraliste

Dr Didier Bry, directeur du Resad84 (Réseau santé addiction, VIH, Hépatites Vaucluse Camargue)

Pr François Chast, université Paris Descartes, ancien président de l’Académie nationale de pharmacie

M. Bernard Choquet, président de Créalis Médias

Pr Bernard Debré, député

Dr Gille Demigneux, médecin spécialiste de santé publique et alcoologue

Pr Gérard Dubois, membre de l’Académie de médecine et ancien président de l’Alliance Prévention Alcool

Dr Françoise Faisandier, médecine psychosomatique, nutrition et addiction, Paris

Dr Pascal Gache, médecin alcoologue, Genève, ancien médecin des Hôpitaux Universitaires de Genève

Mme Marion Gaud, vice-présidente et coordinatrice de l’association Aubes

M. Jean-François Gomez, éducateur spécialisé et docteur en sciences de l'éducation

Pr Bernard Granger, psychiatre, université Paris Descartes, AP-HP

Mme Sylvie Imbert, présidente de l’association Baclofène

Dr Bernard Joussaume, Président et co-fondateur de l’association Aubes

Dr Paul Kiritzé-Topor, médecin généraliste et alcoologue

Dr Patrick de La Selle, président du Réseau Addictions Baclofène

M. Pierre Leclerc, coordinateur du Collectif « 7 ans, 100 000 morts »

Pr Jean-Roger Le Gall, membre de l’Académie de médecine, ancien chef de service de réanimation médicale à l’hôpital Saint Louis

P. Joël de Leiris, université de Grenoble

Dr Denis Mechali, médecin, centre hospitalier de Saint Denis

Pr A. Pélissolo, psychiatre, université Pierre et Maris Curie

Pr T. Poynard, chef du service d’hépatologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, université Pierre et Marie Curie

Dr Annie Rapp, secrétaire générale du Réseau Addiction Baclofène, psychothérapeute, Paris

M. Jean Marc Savoye, éditeur

Pr Didier Sicard, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique

Dr Philippe Viau, médecin généraliste libéral impliqué dans la prise en charge des dépendances

 

Pour recevoir le programme de la journée Baclofène merci de prendre directement contact auprès de : bernard.granger@cch.aphp.fr

 

 

Pour information, la dépêche AFP concernant l’appel ci-dessous, la liste provisoire des signataires et ci-joint le programme de la journée organisée à Cochin le 3 juin prochain, avec une conférence de presse prévue de 12 heures à 13 heures. Les intervenants de cette journée répondront aux questions des journalistes.

Pr B. Granger.

 

 

Nomination à l'AFPA

 

 

Un nouveau comité de direction exécutif pour l’Afpa

Depuis le 1er janvier 2013, l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) dispose d’une nouvelle équipe de direction réunie autour d’Yves Barou, président et d’Hervé Estampes, directeur général.

« L’Afpa refondée est à présent en ordre de marche, dotée d’une feuille de route claire, d’une équipe de direction renouvelée et de véritables perspectives d’avenir. » déclare Yves BAROU son président.

Placé sous la direction générale d’Hervé Estampes, le comité de direction exécutif1 est constitué de la façon suivante, par ordre alphabétique :

 Anne-Marie Bjornson-Langen, directrice d’Afpa Transitions

 Rémi Bordet, directeur du développement service public

 Dominique Costiou, directeur des services et moyens généraux

 Juliette des Garest, directrice de l’ingénierie et de l’innovation pédagogique

 Christophe Donon, directeur de la stratégie

 Hervé Dufoix, directeur des relations humaines et du dialogue social

 Jean-Luc Le-Clech, directeur régional PACA

 Fabienne Maubert-Le Dren, directrice des formations

 Anne Morrier, directrice de la communication

 Christophe Ribon, directeur financier

 Lionel Rouillon, directeur du développement entreprises et international

 Dominique Schwach, directeur régional Ile de France

 

A propos de l’Afpa

Avec plus de 160 000 personnes formées chaque année, l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) est depuis plus de 60 ans, le 1er organisme de formation des actifs (salariés et demandeurs d’emploi) et, avec Afpa Transitions, le 4ème cabinet d’accompagnement des transitions professionnelles en France. Entreprise de l’économie sociale et solidaire, elle propose une large gamme de formations adaptées aux besoins de tous les actifs, des entreprises et des acteurs institutionnels des territoires. Acteur majeur de l’alternance, l’Afpa accompagne de la formation à l’emploi : insertion, reconversion, professionnalisation. L’Afpa est également le 1ER organisme de formation des personnes en situation de handicap. Plus d’informations sur www.afpa.fr

3 millions de personnes en France : des maladies « rares » ?

A l'initiative de la SFN, les représentants des organismes en charge des maladies rares (ORPHANET, Fondation Maladies rares, Comité de Pilotage du Plan Maladies rares), et les médecins responsables des centres de référence en Neurologie, implantés dans les CHU,  se sont réunis, le 30 novembre dernier, au Ministère de la santé, pour faire un bilan d'étape à mi-parcours du 2e Plan « maladies rares », les maladies neurologiques en particulier.

 

Les résultats, depuis 2004, sont encourageants car la prise en charge de ces 7 000 maladies a effectivement radicalement changé, en permettant, pour la première fois, de les faire entrer dans la modernité d’une recherche clinique et fondamentale avec des centres de référence qui se sont imposés progressivement comme les interlocuteurs des médecins et des patients, grâce au soutien des Associations de patients, en particulier de l’AFM.  

·         Les maladies sont rares mais les patients nombreux : 3 millions en France

·         Une « double peine » : une maladie rare, souvent grave, méconnue à la fois par les médecins et les proches

·         30 centres de référence en neurologie sur les 132 implantés dans les CHU partout en France

Mais, ces maladies ne bénéficient toujours pas de la même attention que les maladies considérées comme plus « fréquentes », et les objectifs du 2e Plan « maladies rares » risquent de ne pas être atteints, au détriment des patients, en particulier :

·         Il manque des registres nationaux dans la plupart de ces maladies, indispensables pour développer la recherche sur le diagnostic et des protocoles thérapeutiques harmonisés ;

·         Les patients mettent souvent plusieurs mois avant de trouver le bon centre de référence qui pourra mettre un terme à leur errance diagnostique ;

·         L'information existe, notamment sur internet, mais ces sites ne sont-ils par trop réservés aux professionnels et insuffisamment connus du public ?  Ne faudrait-il pas prévoir une information plus institutionnelle, comme c'est le cas dans d'autres domaines prioritaires de santé publique ?

 

Bilan - Sixièmes Rencontres du Comité Opéra

« Systèmes de santé : le modèle française face à ses voisins européens »

Le système de santé français se singularise des modèles de nos voisins européens par la modération de l’évolution de ses dépenses de santé depuis plus de dix ans. Tel est un des principaux enseignements des sixièmes rencontres du Comité Opéra, qui ont réuni, le 29 novembre à Paris, plus de cent acteurs de la mutualité, de la santé et de l’assurance.

Autour de Claude Le Pen, Professeur à l’Université Paris Dauphine et Président du collège des économistes de la santé, de nombreux acteurs se sont exprimés.

 

Les exemples allemand et suédois, la situation de la France, les réseaux de soins, le dossier médical personnalisé et le rôle de l’Union Européenne ont été abordés au cours de cette matinée riche en enseignements.

 

En savoir plus

 

Une synthèse des échanges qui ont eu lieu au cours des sixièmes Rencontres du Comité Opéra.

 

www.rp-carrees.com