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Pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/consommation/bloctel |
Martine
PINVILLE lance la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Bloctel
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Les
consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe
ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique
mise en place par le Gouvernement suite à la loi
Consommation.
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Les
entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette
liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais
interdit.
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Bloctel
est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs.
L’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Elle doit ensuite être confirmée par courriel.
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Le
dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à
partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur
inscription et procéder à un signalement ou une
réclamation.
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Leur
protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un
délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans,
renouvelable.
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En
cas de difficulté d’accès à Internet, le consommateur peut s’inscrire par
courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste
Bloctel à l’adresse suivante : « Société
Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Il devra
prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la
confirmation.
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Si un
consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a
inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une
réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une
transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La
DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels
contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour
une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne
morale.
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Le
consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels
avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur
banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des
professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de
magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations
à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits
sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de
prospection commerciale.
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Pour
Martine PINVILLE « La mise en place du
service Bloctel est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent ne
plus être démarchés par téléphone. Cela s’inscrit dans un dispositif global de
protection voulu par le Gouvernement. Bloctel est un service simple, gratuit et
efficace qui répond à cette attente. »
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