Mise en place de
la déclaration sociale des indépendants
Dans un communiqué du 11 avril 2013, le RSI présente la nouvelle « déclaration sociale des indépendants » (DSI), qui remplace depuis le 1er avril la déclaration commune des revenus (DCR). Prévue dans le cadre des mesures de simplification administrative, la DSI est composée d'un formulaire simplifié permettant aux chefs d'entreprise indépendants « de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement ».
Ce nouveau dispositif permet de faire sa déclaration
par papier ou en ligne, de remplir une déclaration unique pour l'ensemble des
activités professionnelles et de transmettre automatiquement les données qu'il
contient aux organismes en charge des cotisations (Urssaf, CNAVPL et autres
organismes conventionnés RSI). Le RSI précise que la déclaration en ligne se
fait sur le site net-entreprises.fr,
et permet aux travailleurs indépendants de disposer de 15 jours supplémentaires
pour effectuer leur déclaration (jusqu'au 11 juin), de bénéficier de contrôles
sur la cohérence et la saisine des données, d'imprimer et d'enregistrer une
attestation de leur déclaration ou encore d'opter pour la régularisation
anticipée de leurs cotisations sociales. Cette déclaration permet également de
déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de
soins (régime de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément
une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée
agricole.
Déclaration
sociale des indépendants. C'est maintenant ! - Dossier du RSI
Conflit autour de
la surveillance des médicaments. Comment mieux repérer les prescriptions inadéquates
?
Un article de Ouest France du 31
mars 2013 évoque le cas d'une société vannetaise, Celtipharm, spécialisée dans
l'analyse des données médicales, qui propose d'analyser, en temps réel, et de
manière anonyme, les feuilles de soins électroniques. Si la CNIL a émis en
septembre 2011 un avis favorable, le projet est bloqué par le GIE Sésam-Vitale
et la CNAMTS. Les deux organismes redoutent que les patients puissent être
identifiés.
"Les boîtes noires, qui garantissent la
confidentialité des données, existent pourtant. Dans notre procédé, les
informations que nous recevons sont déjà anonymes", assure pourtant le
dirigeant de la société. Si l'enjeu est économique pour Celtipharm, face à son
concurrent américain IMS Health, il est aussi de santé publique... Dans l'immédiat,
Marisol Touraine, qui souhaite pourtant réorganiser la surveillance du médicament
en France, ouvre le parapluie.
L'article reproduit sur le site celtipharm.org
L'article reproduit sur le site celtipharm.org
ameli.fr lauréat des Trophées des acteurs de l'économie numérique
dans la catégorie des services publics
La quatrième édition des ACSEL
du Numérique, organisée par l'Association de l'économie numérique, a récompensé
le 10 avril 2013 le portail ameli.fr de l'Assurance Maladie, dans la catégorie «
Services publics ». Ce prix "reconnaît ainsi le dynamisme et la qualité de
la stratégie digitale de l'Assurance Maladie, notamment au travers de son site
Internet www.ameli.fr, du compte Assuré et de son site mobile.
Cette stratégie
digitale s'inscrit pleinement dans l'approche multicanale globale de
l'Assurance Maladie pour assurer une synergie entre services dématérialisés et
services proposés par les caisses d'Assurance Maladie", se félicite la
CNAMTS dans un communiqué. "Une information qui ne soulèvera pas forcément
l'enthousiasme des nombreux médecins libéraux ayant été confrontés un jour à un
bug ou à une panne informatique sur le site de la CNAM ou dans l'utilisation
des téléservices à destination des professionnels...", souligne le
Quotidien du médecin qui relaie la nouvelle. Outre le succès d'audience considérable
des trois composantes (ameli.fr, ameli.direct et ameli-sante), le compte
personnalisé compte à présent près de 11,5 millions d'assurés inscrits au 31
mars. Une version mobile a été mise au point. La sortie officielle d'une
application smartphone est fixée au 22 avril 2013. L'espace téléservices pour
les professionnels de santé (Espace pro) affiche quant à lui plus de 3 millions
de connexions - pour 180 000 utilisateurs distincts en mars 2013.
Le communiqué de la CNAMTS
La vidéo sur You Tube - Interview de Sandrine LORNE - Directeur du programme Portail assuré et GRC multicanal - et Christine LEROY - Responsable Internet à la Direction de la communication
Le communiqué de la CNAMTS
La vidéo sur You Tube - Interview de Sandrine LORNE - Directeur du programme Portail assuré et GRC multicanal - et Christine LEROY - Responsable Internet à la Direction de la communication
VIDAL lance le
portail d'information sur le médicament pour les médecins libéraux et devient
partenaire de 1001pharmacies.com
Une dépêche TIC Santé nous annonce la sortie d'un nouveau site du groupe VIDAL : "la base de données en ligne du médecin libéral". Le leader dans le domaine de l'information sur les produits de santé présente le site comme un "outil d'aide à la décision thérapeutique et de sécurisation de la prescription". Accessible gratuitement en ligne, Vidal.fr est destiné aux médecins libéraux, à leurs remplaçants, aux internes en médecine et aux médecins retraités. La recherche d'informations sur un médicament, une substance, un produit de parapharmacie ou même une recommandation VIDAL est simple grâce à un moteur de recherche. Le filtrage est possible selon différents critères (laboratoire, type de produit, classe, substance, forme / voie / couleur, liste, remboursement, type, indication / pathologie, commercialisation), explique la dépêche. Le site permet également aux utilisateurs de consulter les Recos Vidal (stratégies thérapeutiques) et des fiches de toxicologie (base Tox'In), d'effectuer une recherche par classification, d'utiliser l'outil de détection d'interactions médicamenteuses et de rechercher des équivalences internationales. Le site offre aussi un fil d'actualités professionnelles.
VIDAL a par ailleurs annoncé un partenariat avec le premier portail de vente en ligne de produits de santé 1001pharmacies.com. Les patients pourront bénéficier, via le portail de l'un des vendeurs pionniers sur la toile française, des fiches « VIDAL grand public ». L'intégration de la base de données VIDAL permettra de générer des alertes en cas d'interactions médicamenteuses.
Dépêche TIC Santé
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 549 du
14 avril 2013
·
1 - Le blog
secusante.fr - Renaissance du blog de Claude Frémont - (1214)
·
2 - Le protocole
d'accord relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de
Sécurité sociale - SNADEOS -
(853)
·
3 - Le compte
rendu CFTC "Salaires
fin de partie , match tronqué les perdants sont les salariés" -
(602)
·
4 - Le point de
vue de Claude Le Pen dans Les Echos - L'accord emploi ou la création
d'une « Sécu bis » - (416)
·
5 - Suites
rapport Morel : Compte rendu de la réunion OS ADD/UCANSS du 29 mars 2013
- SNADEOS - (413)
·
6 - La grande
saga des antihypertenseurs - 5e et dernier épisode - François Pesty
- (353)
Sources : © www.annuaire-secu.com - Le
portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-Gérad Bieth
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