Hépatite C : Médecins du Monde s’oppose au brevet sur le sofosbuvir

   

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(Paris, le 10 février 2015) Médecins du Monde (MdM) dépose[1] aujourd’hui une opposition au brevet sur le sofosbuvir auprès de l’Office Européen des Brevets. 

Depuis de nombreux mois, Médecins du Monde, avec d’autres associations, alerte sur les problèmes posés par le prix des nouveaux traitements contre l’hépatite C et particulièrement du sofosbuvir[2] dont le laboratoire Gilead détient le monopole. Ce dernier commercialise 12 semaines de traitement de sofosbuvir à des prix exorbitants, qui entravent l’accès de nombreux patients à ce médicament : 41 000 euros en France et 44 000 euros au Royaume-Uni.

Une opposition au brevet est un recours juridique par lequel peut être contestée la validité d’un brevet et favoriser, en cas de succès, la mise en compétition avec des versions génériques qui ne coûteraient que 101 dollars pour le sofosbuvir[3]. Si l’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est une avancée thérapeutique majeure, la molécule en elle-même, fruit de travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas suffisamment innovante pour mériter un brevet. Puisque abuse de son brevet pour exiger des prix insoutenables pour les systèmes de santé, Médecins du Monde a décidé de le contester ; c’est la première fois en Europe qu’une ONG médicale utilise cette voie pour améliorer l’accès des patients aux médicaments.

« Nous défendons l’universalité de l’accès aux soins : la lutte contre les inégalités de santé passe par la préservation d’un système de santé solidaire » explique le Docteur Jean-François Corty, Directeur des Opérations France de MdM. « Même dans un pays « riche » comme la France, avec un budget « médicaments » annuel de 27 milliards d’euros, on a du mal à faire face et on voit déjà se propager des logiques arbitraires de rationnement qui excluent les patients des soins », poursuit-il.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu’entre 130 et 150 millions d’individus sont porteurs chroniques de l’hépatite C. Au sein de l’UE entre 7.3 et 8.8 millions de personnes seraient infectées par le virus. En France, 230 000 personnes seraient porteuses chroniques de l’hépatite C.

« L’opposition au brevet a déjà été utilisée par la société civile en Inde et au Brésil pour faire annuler des brevets abusivement octroyés sur des médicaments et rendre disponibles des versions génériques », explique Olivier Maguet, membre du conseil d’administration et référent hépatite C à MdM. « Cela a permis de faire nettement diminuer les prix des traitements et de soigner les patients qui n’auraient pas pu l’être autrement » conclut-il. 

Hépatite C : Les associations saluent la décision de l’office Indien des brevets

(Paris, le 21 janvier 2015) En plein débat sur le coût des nouveaux traitements contre l’Hépatite, l’office indien des brevets a rejeté mardi 13 janvier une des demandes de brevet formulées par . Les associations se félicitent de cette décision, qui contribue à une amélioration de l’accès aux traitements pour de nombreux patients. Un recours en opposition avait été déposé conjointement par l’association de patients Delhi Network of Positive People (DNP+) et le collectif de juristes Initiative for Medicines, Access & Knowledge (I-MAK). Une opposition au brevet est une procédure ouverte à toute personne intéressée – industriels concurrents ou société civile - pour contester la validité d’un brevet. « Cette décision est encourageante car elle constitue un pas vers la disponibilité du traitement en version générique et donc vers l’accès universel » explique le Docteur Jean-François Corty, Directeur des Opérations France de Médecins du Monde, « mais il nous faut encore attendre car un deuxième brevet demandé par Gilead est toujours en cours d’examen ». L’actuel médicament de Gilead vendu à prix exorbitant - 1 000 dollars la pilule aux US, 84 000$ les 3 mois de traitement – est inaccessible pour l’immense majorité des patients atteints d’hépatite C. De fait, les organisations médicales internationales sont dans l’incapacité de soigner correctement leurs patients malades de l’hépatite C alors qu’un traitement efficace existe. Le problème d’accès se pose non seulement dans les pays « à ressources limitées » mais aussi dans les pays occidentaux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour absorber de tels prix. En France, le prix est de 41 000 euros et le médicament est rationné. En Angleterre, le traitement est vendu 44 000£ et l’assurance maladie a repoussé d’avril à juillet la dispensation du traitement. En Espagne, le traitement est également rationné : seule 5 000 personnes -1 personne sur 5 en besoin urgent de traitement- pourra y avoir accès en 2015. Pourtant, le sofosbuvir ne coûterait que quelques centaines de dollars si des versions génériques existaient[1]. Nos associations rappellent la nécessité de favoriser l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde. La décision de l’office Indien des brevets doit également encourager l’ouverture d’un débat public en France sur les prix des médicaments et leur impact sur les systèmes de santé. Associations signataires : Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Aides, Comede

Contacts presse Médecins du Monde Aurélie Defretin 01 44 92 13 81/ infomdm@medecinsdumonde.net //www.medecinsdumonde.org Médecins Sans Frontières : Pierre Borelle : 01 40 21 27 25 / Charlotte Nouette-Delorme 01 40 21 28 23 samuel.hanryon@paris.msf.org Aides : Antoine Henry : +33 (0)1.41.83.46.53 / ahenry@aides.org Comede arnaud.veisse@comede.org

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[1] Andrew Hill and all, Minimum Costs for Producing Hepatitis C Direct-Acting Antivirals for Use in Large-Scale

Treatment Access Programs in Developing Countries, Clinical Infectious Diseases, February 13, 2014.