A découvrir: la lettre Annuaire sécu de Gérard BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
02/02/16 - La Mutuelle des Etudiants donne accès à la médecine 3.0 à ses adhérents étudiants en leur offrant un bilan de santé dans une cabine de télésanté située dans son agence Danton à Paris. Cette cabine mise en place début janvier 2016 est présentée comme "une expérimentation inédite, gratuite et anonyme de e-santé". Elle permet de réaliser ces bilans de santé grâce à de nombreux objets connectés et une prise en charge à 100 % du partenaire, Intériale Mutuelle, qui offre également le service aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales protégés par cette mutuelle. Le bilan comprend le calcul de l'indice de masse corporelle (taille, poids), la tension, la température, la saturométrie c'est-à-dire le niveau d'oxygène dans le sang et la pulsation cardiaque, sans oublier un bilan auditif et visuel. "A l'heure où 35 % des jeunes renoncent à des consultations médicales, notre rôle est de multiplier les initiatives pour renforcer l'accès aux soins", souligne le président de LMDE Romain Boix.

Le même dispositif a par ailleurs été mis en place par une autre mutuelle étudiante, la SMEREP, en ce début d'année 2016. Une cabine E-Santé est accessible à l'accueil principal de la SMEREP.

> Vivez l'expérience Santé connectée avec la LMDE ! - Communiqué LMDE
> La SMEREP lance un bilan E-Santé gratuit - L'Argus de l'assurance 22 janvier 2016

Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
02/02/16 - L'Institut Paul Delouvrier a lancé en 2004 un baromètre visant à étudier l'opinion des Français et la satisfaction des usagers au sujet des services publics. La vague de décembre 2015 (la 17e) du baromètre réalisé par TNS Sofres a été publiée le 1er février 2016. Neuf services publics ont été analysés : sécurité sociale, santé publique, fiscalité et collecte des impôts, police et gendarmerie, Education Nationale, emploi, justice, logement et environnement.

Trois bénéficient à la fois d'une bonne ou plutôt bonne image et d'un bon taux de satisfaction des usagers : la police et gendarmerie (63 % d'opinion positive et 78 % de satisfaction des usagers) ; la santé publique (52 % et 82 %), mais en recul sensible ; la sécurité sociale (45 % et 75%).
Trois souffrent d'une assez mauvaise image auprès des Français mais d'un bon niveau de satisfaction auprès des usagers : les services fiscaux (25 % de bonne opinion, 77 % de satisfaction) ; le logement (32 % et 70 %) ; l'Éducation nationale (37 % et 69 %).

Deux enregistrent un déficit de résultat : l'Environnement (42 % d'opinion positive et 64 % de satisfaction) et la Justice qui atteint son niveau le plus bas depuis dix ans (31 % et 69 %). Un service cumule un déficit d'image et de satisfaction des usagers : l'emploi. 13 % des Français en ont une bonne opinion, 45 % des usagers en sont satisfaits.

Les priorités des Français en matière de services publics sont dans la continuité de 2014. L'emploi reste toujours aux yeux des Français le principal domaine sur lequel devraient porter les efforts, et de loin puisqu'il distance maintenant de plus de 20 points (à 58 %) les deuxièmes priorités (à égalité l'Education nationale et la santé publique - 37 %).

Le souhait de voir diminuer les impôts au détriment des prestations des services publics, s'il reste majoritaire, est moins fort que l'année dernière. 61 % (-4 points) des Français pensent qu'il faut diminuer le niveau des impôts et prélèvements, quitte à réduire les prestations (vs 38 % qui estiment qu'il faut les améliorer quitte à augmenter les impôts). Afin de réduire les dépenses publiques, la simplification et l'allégement des procédures administratives émerge comme la solution à privilégier pour une très large majorité de Français (71 %). Cette recherche de simplification va de pair avec l'amélioration de l'efficacité des services, évoquée par 56 % des interrogés comme une autre piste prioritaire.

La fiscalité (82 %) et la Sécurité sociale (71 %), souvent identifiées par les Français comme des services " bureaucratiques " ou touchés par la fraude et les abus, pourraient à leurs yeux contribuer de manière très significative à la réduction des budgets de l'Etat sans diminuer la qualité du service. 

Internet est le moyen le plus usité pour la mise en relation avec les services de l'environnement, de Sécurité sociale, de la fiscalité, du logement, et de l'emploi. L'usage de plus en plus répandu d'Internet fait écho aux demandes de simplicité et d'efficacité de la part des usagers.
> L'intégralité des résultats du baromètre est disponible sur le site de l'Institut Paul Delouvrier

Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
03/02/16 - Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres et de la secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, a présenté mercredi 3 février 2016 une nouvelle vague de mesures de simplification, la quatrième du genre, à destination des entreprises et des particuliers. Il s'agit de la poursuite du "choc de simplification" promis par François Hollande en mai 2013. Pas moins de 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers
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Quelques dispositifs devraient être appréciés des chefs d'entreprise comme la création d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche qui intègre 40 cotisations et aides à l'emploi (déjà disponible en version bêta), la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement par les prestataires de services établis à l'étranger, ou encore la mise en oeuvre d'un " rescrit roulant " pour le crédit d'impôt recherche.

Pour les particuliers, 80 dispositifs sont censés améliorer le quotidien. La majorité d'entre eux portent sur la dématérialisation de certaines procédures administratives, comme ce fut le cas pour les mesures annoncées en 2014. Pour les expatriés, un simulateur en ligne " retour en France " sera mis en place au premier trimestre pour leur permettre de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...). Pour les demandeurs d'emplois, l'État va lancer au premier trimestre un moteur de recherche de formation qui permettra aussi d'obtenir l'évaluation du taux de retour à l'emploi. Les futurs retraités quant à eux, gagneront du temps sur les démarches en adressant les documents nécessaires à leur dossier "par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l'assurance retraite". D'ici à mars prochain, la demande de liquidation des droits auprès de l'Assurance Retraite, va donc être entièrement dématérialisée. Mais elle ne s'appliquera pas pour la retraite complémentaire.

Enfin, l'État souhaite poursuivre son combat contre les écrits administratifs "encore trop complexes". Il promet un langage administratif "plus clair et plus simple". Un prix "Soyons clairs" sera même décerné aux agents à l'origine de ces simplifications.

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun".
Depuis mai 2013, 450 mesures de simplification ont été retenues par le gouvernement : 325 mesures pour les entreprises, dont 56 % sont effectives :132 mesures pour les particuliers, dont 54 % sont effectives.
Quelque "2,2 milliards d'€" ont été économisés par les entreprises, collectivités et citoyens grâce aux mesures de simplification prises depuis trois ans par le gouvernement, a affirmé le Premier ministre. Pour rappel, en France, la complexité administrative et fiscale représente 60 à 80 milliards d'euros selon les calculs de l'OCDE.
> Présentation des mesures pour les employeurs et les particuliers - Accès aux documents et au nouveau rapport d'étape

Justice

• Refus de la CNAMTS de communiquer aux Laboratoires Servier des données relatives au Médiator. Le Conseil d'Etat valide LEGALNEWS 5 février 2016
  Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait été de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle, estime le Conseil d'Etat

Projets de loi

• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
  Texte de la commission mixte paritaire déposé le 2 février 2016
  Le dossier législatif

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 685 du 31 janvier 2016

• 1 - "Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2015" - Rapport Ucanss
• 2 - La " Lettre de la Michodière " n° 4-2016 du 29 janvier 2016 du SNFOCOS
• 3 - Pilule d'Or Prescrire 2016 et les Palmarès de l'année 2015
• 4 - Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions - Communiqué du CNOM avec accès au livre blanc
• 5 - Le Syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC - info-flash sur la CNC du 27 janvier 2016.
• 6 - Les communiqués concernant le numéro de Prescrire du mois de février 2016

NDLR: extrait de la Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH reproduit avec son aimable autorisation. Service abonnements:  gerard@annuaire-secu.com