Projet de loi RE 2020 : quels impacts pour les constructeurs, assureurs, experts et citoyens ?

Reporté plusieurs fois depuis un an et issu des Accords de Paris, le projet de loi sur la Réglementation Environnementale 2020 soumis à consultation publique est paru il y a quelques jours. Après les changements amenés par les RT 2005 et 2012, la RE 2020 vise une mutation d’un autre type, en introduisant avec force une valorisation carbone, la prise en compte du réchauffement en termes de confort estival et des limites de consommations plus fortes.

 

Future réglementation environnementale pour la construction des bâtiments neufs, elle affiche 3 objectifs principaux :

• Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• En garantir le confort en cas de forte chaleur.

 

En fixant notamment 5 exigences de résultats en matière de conception énergétique du bâti, de consommation d’énergie primaire, d’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, d’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ou encore sur l’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

 

• Une évolution certes à saluer mais qui contraint l’écosystème des constructeurs à changer en profondeur, et soulève des doutes quant à la faisabilité de la mise en conformité à ces nouveaux modes constructifs d’ici le début 2022.
• Quels bâtiments sont concernés ?
• En découle aussi une question fondamentale : comment les contrats d’assurance construction / habitation vont-ils évoluer face à des seuils d’exigences devenus contraignants ?
• Comment le métier d’expert en assurance spécialisé en construction, va-t-il évoluer pour faire face aux nouveaux sinistres générés par l’utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes de construction ?... (Exemple des panneaux solaires)
• Quelles seront les réactions des citoyens dans le temps face à l’obligation de mesurer et contrôler leur consommation d’énergie ?
• Surchauffe estivale : comment sa conformité sera-t-elle évaluée sur le volet assurantiel ? Le motif d’impropriété à destination pourra-t-il être déclenché ?
• … ?

 

Autour de ces questions, Sébastien Faure, expert construction au sein du groupe Stelliant, est disponible pour apporter son décryptage aux journalistes.  

Mise en relation :  0626608501

 

                                                                      

Les engagements militants au-delà de la DGFiP

Titre : Les engagements militants au-delà de la DGFiP

L'ensemble de ces engagements rend concret notre orientation - celle d'être le syndicat de tous les agents et de toutes les missions de la DGFiP qui agit : - Pour les salarié-es dons le monde du travail en étant affilié à des organisations syndicales non confédérées qui pratiquent un syndicalisme ascendant. - Pour les citoyens dans le débat public avec des associations ou et des collectifs qui nous articulent ainsi au mouvement social.

Mention de la MGEFI

A lire dans L'UNITE du 15 SEPT 15

Café nile avec Etienne Caniard, président de la FNMF,

6 février 2013 de 8h30 à 10h au Sir Winston "Quel rôle pour les complémentaires dans la régulation des dépenses de santé ? "

Les déficits publics atteignent des sommets et rien ne semble actuellement efficace pour enrayer leur progression. La course permanente et vaine entre l’augmentation des taxations et la perte de revenus pour l’Assurance Maladie risque de mettre à mal les bases même du système solidaire français. Dans ce contexte, les payeurs complémentaires ont un rôle grandissant à jouer, même si leur participation au remboursement des dépenses de santé des citoyens semble se stabiliser aux alentours de 13,5%. C’est surtout dans le débat sur de nouvelles idées, de nouveaux concepts et de nouvelles façons d’organiser les soins et les prises en charges que les complémentaires peuvent apporter une contribution nouvelle.