A propos de la politique RH de l'Etat...

A lire dans Miroir social l'article de Jacky Lesueur :

Vers un renforcement de la politique RH de l'état dans les territoires

https://www.miroirsocial.com/participatif/vers-un-renforcement-de-la-politique-rh-de-letat-dans-les-territoires

Sur l'agenda de la Ministre de la Fonction publique

AGENDA de LA SEMAINE DE Annick GIRARDIN

LUNDI 14 NOVEMBRE

14h30 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de L’État : présentation du décret relatif à la DRH de l’État

DGAFP – 2 boulevard Diderot, Paris 12ème

19h30 : 3ème conférence du cycle « Ma Fonction publique se réinvente » sur la co-construction des politiques publiques

Ministère

MARDI 15 NOVEMBRE

15h00 : Questions d’actualité

Assemblée nationale

16h30 : Entretien avec Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, présidente de la MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Ministère

MERCREDI 16 NOVEMBRE

15h00 : Questions d’actualité

Assemblée nationale

JEUDI 17 NOVEMBRE

8h30 : Petit-déjeuner de travail avec les « aventuriers de la fonction publique » dans le cadre de la semaine de l’innovation

Ministère

11h00 : Déplacement à Lyon dans le cadre du cycle « Ma Fonction publique se réinvente »

VENDREDI 18 NOVEMBRE

16h00 : Conseil des Ministres

Palais de l’Elysée

La MFP dénonce l’iniquité qui s’accentue au détriment des fonctionnaires !

31 mai 2016
Communiqué de presse
Aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé
La MFP dénonce l’iniquité qui s’accentue au détriment des fonctionnaires !

L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a remis au gouvernement son rapport sur les aides fiscales et sociales allouées à l’acquisition d’une complémentaire santé. Un document qui réévalue très significativement le montant global des dépenses publiques consacrées à cette politique passant de quelque 5 milliards d’euros1 à une fourchette comprise entre 11 et 13 milliards d’euros.

L’écart se creuse d’autant plus pour les agents publics de l’État avec une enveloppe, quant à elle, revue à la baisse : 32 millions d’euros contre 50 millions d’euros en 20131. Ainsi, on ne peut que constater que certaines catégories de Français reçoivent plus d’argent public que d’autres pour l’acquisition de leur complémentaire santé.

« Si l'objectif du législateur est de garantir à tous un accès à une couverture santé, comment accepter des différences de situation aussi criantes fondées sur la qualité de l'employeur (public, privé,indépendant …) ? Si l'objectif est de faire bon usage des deniers publics, comment encore accepter que l'argent public soit affecté à certaines catégories de la population au détriment d'autres, sans critères d'équité ? » s’interroge Serge Brichet, Président de la MFP.

Si l’IGAS reconnait que l’empilement des différents dispositifs conduit à segmenter les populations avec des effets contre-productifs, elle reste prudente sur l’hypothèse d’une refonte du système. Elle privilégie l’évaluation de l’impact des dernières réformes structurantes avant toute nouvelle évolution de fond.

Cette publication ne fait que confirmer l’analyse de la MFP quant à l’injustice flagrante du système existant, sans apporter d’axes de réformes pour la solutionner. Aussi, elle réaffirme l’urgence d’établir une vraie réflexion de fond plaçant le principe d’équité au cœur des débats : le droit à la santé doit être le même pour tous !

Un thème que la MFP ne manquera pas de développer lors de son Assemblée générale qui se tiendra le 9 juin prochain à Paris.

A propos de …
La Mutualité Fonction Publique - présidée par Serge BRICHET - regroupe aujourd’hui 21 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2016, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :
· au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.
· au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ;
3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

Contact Presse : Laurence Tribillac au 07 85 96 12 74 / laurence.tribillac@mfp.fr
1 Rapport HCAAM de 2013 – « La généralisation de la couverture complémentaire en santé »

Mobilisation des agents publics : je me demande pourquoi...

 

Je me demande pourquoi...

Je viens de lire dans le magazine de la MGEFI, un article titré "Agents publics, notre protection sociale est-elle menacée ?". La mutuelle semble monter au créneau avec les syndicats.

Cette question, qui semble d'actualité revient un peu partout, y compris sur les réseaux sociaux : #24H24Semaines fait  allusion à cette campagne de  mobilisation d'information de la Mutualité Fonction Publique soutenue par pas moins de 8 organisations syndicales.

Si l'on en croit les propos évoqués la protection sociale des agents publics serait menacée... 

Une démarche intéressante pour autant dès lors qu'il s'agit de sauvegarder nos droits.

Je me demande s'il est possible d'avoir des précisions sur les menaces qui pèseraient sur notre protection sociale?

La réponse du blog Mine d'Infos

La protection sociale des agents publics est en effet menacée au regard de celle des salariés du privé. Ainsi depuis le 1er janvier tous les salariés bénéficient d'une couverture santé avec au minimum 50 % d'aide de l'employeur dans la cotisation. Comme cette disposition est obligatoire, les remboursements peuvent être plus élevés car tous les salariés sont obligés d' y adhérer.

Alors que pour les agents publics, l’État verse une subvention qui ne représente que 3 % par agent. 

De plus, quand un salarié est en arrêt de maladie : la Sécurité sociale lui verse 50 % d'indemnités journalières et au-delà, l'employeur complète y compris pour les 3 jours de délai de carence. Certaines sociétés prennent même à leur charge la invalidité et décès des conjoints de leurs salariés à hauteur de 75 %. C'est sans doute pour cela que  le 4ème jour de délai de carence a été abandonné... Lorsqu'un agent de l’État est en arrêt de maladie il ne perçoit qu'un demi-traitement, s'il n'a pas souscrit de couverture complémentaire, car la Sécurité sociale ne lui verse pas d'indemnités journalières et l'État ne complète pas. 

Pour tout complément d'information sur la campagne de la Mutualité Fonction Publique rendez-vous sur : MFP.FR/MOBILISATIONFONCTIONPUBLIQUE! Ou sur Mgefi.fr

Vous souhaitez apporter une précision, sur le sujet traité, ou poser une question d'autre général

Postez un commentaire. Pour toute question sur un cas personnel rapprochez-vous de votre conseiller mutualiste.

Condamnation de l'État pour défaut de prise en charge d'enfants autistes

Condamnation de l'État pour défaut de prise en charge d'enfants autistes : l'Unapei exige la fin de l'exil forcé des citoyens français en Belgique

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Paris pour défaut de prise en charge éducative d'enfants autistes exilés en Belgique faute d'autre solution.

Pour l'Unapei et les milliers de familles concernées qu'elle regroupe, cette décision vient conforter le droit des personnes handicapées et condamne la politique de l'État français comme son inaction pourtant dénoncée depuis des années.

Saisi par des familles d'enfants autistes le juge a considéré que l'État était responsable à leur égard d'un préjudice moral pour défaut de prise en charge en France. Un constat accepté par le Gouvernement en la voix de Ségolène Neuville, ministre en charge des personnes handicapées qui a annoncé que l'Etat ne ferait pas appel de la décision. Ainsi l'État devra s'acquitter des 240 000 euros de préjudice à verser aux 7 plaignants, conformément à la décision du tribunal.

Mme Neuville avait annoncé à plusieurs reprises, notamment lors du dernier congrès de l'Unapei avoir pris l'engagement « [...] que plus aucun départ en Belgique ne soit fait faute de solution en France. » Aujourd'hui, elle est sommée d'agir y compris pour ceux qui sont actuellement exilés de force loin de chez eux et de leurs familles ou avec des solutions d'accompagnement inappropriées.

« La case « justice » semble être la seule voie pour imposer à l'État d'assumer ses responsabilités envers ses citoyens différents » constate Christel Prado, Présidente de l'Unapei qui demande que « l'État français mette fin à cette politique et crée des établissements et services adaptés aux besoins des personnes dans une logique de proximité ».

À propos de l'Unapei :

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.

Créé en 1960, l'Unapei est un mouvement associatif français représentant les intérêts des personnes en situation de handicap et leurs familles. L'Unapei et ses associations affiliées œuvrent ensemble pour une réelle effectivité des droits des personnes handicapées et de leur famille. Elles prennent en considération leurs besoins et construisent avec elles des réponses adaptées. L'Unapei se donne le pouvoir d'agir pour garantir la citoyenneté des personnes handicapées et de leurs familles. L'Unapei milite pour le vivre ensemble et exige une société inclusive. L'Unapei est un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei).

L'Unapei en chiffres :

· 200 000 personnes handicapées accueillies

· 55 000 familles adhérentes des associations affiliées

· 3 100 établissements et services spécialisés

· 94 000 professionnels employés dans les associations et les établissements

Plus d'informations sur : www.unapei.org

Contact presse : Patrick Magnan - 01 44 85 50 73 - p.magnan@unapei.org

Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : 2015_07_23CPUnapei_CondamnationEtat.pdf

Sélection d' Actualités Santé...

Les réflexions des think tank sur la protection sociale

Santé : faire le pari de l'innovation - rapport de l'Institut Montaigne - décembre 2013
Le think tank consacre son dernier rapport à l'innovation en santé. Avec plus de 240 milliards d'euros de dépenses, soit près de 12 % de la richesse nationale, le système de santé français est l'un des plus coûteux au monde.

 Si le choix d'une politique de santé publique ambitieuse a été fait par la France, les moyens au service de cette ambition ne sont pas utilisés de façon optimale et l'absence de cohérence entre politique de santé publique, objectifs budgétaires et stratégie de compétitivité, pose question, insistent les rapporteurs. Et c'est l'objet de leurs 8 propositions. Tant qu'à consacrer 12 % de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d'innovations produites en France et qui irrigueraient l'activité économique nationale (la filière française des industries de santé représente 75 milliards d'euros), au bénéfice de l'ensemble de la population et du budget de l'Etat.
 Le rapport de 96 pages à lire en ligne

 

L'action publique et sa modernisation : La réforme de l'État, mère de toutes les réformes - Terra Nova décembre 2013

La France doit faire face dans le même temps à une croissance économique molle, un chômage élevé et des déficits publics importants. Cette situation résulte pour une large part d'une "action publique unanimement considérée comme inadaptée ou inefficace".

 

 Quant à la Modernisation de l'action publique (MAP), elle ressemble trop à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui l'a précédée, estime le think tank Terra Nova, proche de la gauche, dans un rapport sur la réforme de l'État publié le 11 décembre, à une semaine de la tenue d'un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). La Modernisation de l'action publique apparaît comme “la mère de toutes les réformes, contributrice de la compétitivité et de la restauration des comptes publics, mais aussi garante de la pérennité des contrats sociaux". Elle est “la seule voie possible pour remédier aux difficultés actuelles”, estime les auteurs du rapport qui font le constat alarmant d'un appareil public largement inadapté aux attentes de la société et aux exigences de la situation. Pour parvenir à moderniser l'appareil administratif, qualifié de "dépassé", il faut passer à une action publique moderne qui serait plus "pertinente, simple et agile”, à condition d'avoir "une gouvernance déterminée, structurée et partenariale", une “stratégie claire appuyée sur un calendrier réaliste", une "organisation de l'action publique repensée". Une deuxième phase de la MAP doit être rapidement engagée.
 Le rapport de 137 pages et la synthèse des propositions

 

TIC santé - e-administration

 

L'Institut des données de santé a réalisé une première cartographie des bases de données de santé

Avant même que le courant de l'ouverture des données n'ait atteint la santé, des propositions de bon sens étaient émises par le Comité d'experts de l'IDS en 2010, pour "l'utilisation de données de santé à des fins d'études et de recherches en santé publique", notamment l'élaboration d'une cartographie des bases de données. Et bien, c'est chose faite fin 2013.

 

 Saluons cet effort de pédagogie utile pour bien comprendre toute l'importance du débat actuel sur l'open data en santé. L'animation est accessible librement sur le site de l'IDS, dans la rubrique « Pour partager la connaissance ». L'occasion de reparler de l'action de l'Initiative transparence santé qui constate, dans un communiqué du 12 décembre, que l"'administration a bien l'intention de conserver la mainmise sur les données de santé. Parallèlement, le modèle de gestion du système de soins qu'elle propose aux citoyens continue d'apporter chaque jour ou presque les preuves de son inefficience. Ça va durer encore longtemps ?", se demande l'Initiative. Et pourtant c'est bien un débat sur l'ouverture des données publiques en santé que le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault avait annoncé début juillet. Mais la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en a décidé tout autrement et a finalement "mis sur pied une commission composée pour majeure partie d'acteurs publics, notoirement défavorables à une démarche d'Open data en santé, enterrant l'idée d'un débat véritablement transparent associant les citoyens".
 Le site de l'IDS avec l'accès à l'animation
 Ouverture des données de santé : l'inadmissible blocage des pouvoirs publics - Initiative transparence santé

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

AEN3S. L'association des anciens élèves de l'EN3S

Le site de l'association, qui a fêté cette année ses 50 ans, a fait peau neuve. Actualités sur les rencontres (celle du 26 novembre dernier entre l'association et la promotion en cours de scolarité à l'EN3S et assemblée générale du 5 décembre), ou encore sur la publication maison "Elan social" (sommaire et édito du président Marc Azam). Annuaire et ABCDaire pour retrouver les anciens élèves. Bon, les fiches des "anciens" ont besoin d'un sérieux toilettage.
Accès au site de l'AEN3S

 

Un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé

La stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre dernier, a désormais son espace Internet. Son ouverture au public sur le site du ministère manifeste la volonté du gouvernement de partager, tant avec les acteurs du monde de la santé qu'avec les citoyens, les questions et débats que suscite notre système de santé. Ce site rassemble l'essentiel sur la SNS : grandes orientations, indications sur la méthode et grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l'ensemble des quelque 150 réunions, tables-rondes et débats publics qui sont organisés en France métropolitaine et dans les DOM, entre novembre 2013 et fin février 2014, indique le ministère. Il sera enrichi au fil des mois par des témoignages, réactions, reportages, interviews et enquêtes en ligne sur les questions qui touchent tous les Français, à savoir la prévention, l'éducation à la santé, l'accès aux soins, le rôle du médecin traitant, les urgences, la dispense d'avance de frais, la généralisation de la complémentaire santé, l'élaboration d'une charte du bon usage du système de santé, la possibilité de lancer une action de groupe pour les préjudices en matière de santé, etc... Le ministère propose également un tableau du calendrier des débats régionaux.
 Accès à l'espace SNS

 

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 581 du 8 décembre 2013

 

·         1 - Réforme des retraites : les réponses à vos questions - Le Monde.fr  04.12.2013

·         2 - La lettre de la Michodière 38-2013 du 6 décembre 2013 - SNFOCOS

·         3 - Responsables au quotidien, le rapport développement durable 2012 de la Sécurité sociale

·         4 - Adoption définitive du PLFSS pour 2014 - Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

·         5 - Compte rendu RPN ADD des 7 et 27 novembre 2013 - SNADEOS CFTC

6 - Le courrier CFTC du 29 novembre 2013 adressé au directeur de la CNAF

 

 

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le