« Dictionnaire Pratique du droit humanitaire » de Françoise Bouchet-Saulnier - Editions La Découverte
L’accès
aux victimes peut il être interdit ? La sécurité nationale peut elle justifier
la torture ? Comment qualifier un civil qui participe aux hostilités ? Qui décide
qu’il s’agit d’un conflit armé, d’un trouble à l’ordre public ou d’une menace
terroriste ? La publication d’une nouvelle édition actualisée du Dictionnaire
pratique du droit humanitaire présente sous une forme simple comment le droit
international humanitaire a évolué face aux nouvelles formes de conflits. Pensé
du point du vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide il défend une
interprétation civile de ce droit et détaille le sens de plus de deux cent mots
banalisés dont les significations juridiques et politiques restent largement méconnues.
Ce droit, toujours
en mouvement, est surexploité dans la gestion internationale des crises et des
conflits et, simultanément, mis à mal par la rhétorique et les pratiques de
la guerre contre le terrorisme. C'est
avec des arguments humanitaires ou au nom de la « Responsabilité de protéger »
que des interventions militaires ont été décidées en Irak, Afghanistan, Lybie,
RDC, Mali ou Somalie, au risque de faire croire que l’action humanitaire
devrait être militarisée. C’est ce même déclencheur « humanitaire » et de lutte
contre l’impunité qui a conduit à la création de la Cour Pénale Internationale
(CPI) et à la mise en accusation de chefs d'Etat. Paradoxalement les concepts
de base du droit humanitaire (torture, détention, garanties fondamentales en période
de conflit et définition des conflits) ont failli disparaître dans les trous
noirs juridiques intentionnellement fabriqués par la « guerre mondiale contre
le terrorisme ». C’est cependant avec les débris de ce droit et de ces
principes humanitaires que les acteurs de secours s’accrochent aux terrains
pour agir en Syrie, au Yémen, en RCA au Pakistan et ailleurs quand les
interventions internationales échouent ou se retirent.
Face à toutes ces
remises en question, le droit humanitaire s’est malgré tout renforcé mais au
prix de sa complexification.
D’une part les règles humanitaires fondamentales ont acquis le statut de règles
coutumières devenant ainsi utilisables
sans accord préalable des Etats dans les conflits internes- qui sont la plus
grande partie des confits armés contemporains. D’autre part les tribunaux
internationaux se sont tardivement mais concrètement opposés aux interprétations
abusives des Etats en rétablissant l’esprit et le contenu des garanties
humanitaires fondamentales.
Cette complexification du droit humanitaire exige un effort nouveau de compréhension
pour les acteurs civils ou de secours.
Le Dictionnaire décrit les dangers
potentiels, énonce la loi applicable et indique les moyens par lesquels
faciliter l’application du droit et appréhender ses violations. Les entrées
alphabétiques sont complétées par une analyse de décisions des tribunaux, des références
bibliographiques précises, les adresses et contacts des organisations citées,
un index thématique et une liste à jour des états de ratification de plus de
trente conventions internationales et traités relatifs au droit humanitaire,
aux droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit international pénal.
Une somme sans équivalent,
destinée en particulier aux décideurs, journalistes, acteurs de secours,
chercheurs et citoyens engagés. Les précédentes
éditions de ce dictionnaire ont été traduites en sept langues.
