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TIC santé -
e-administration - services publics
La CNAMTS et l'École polytechnique concluent un partenariat pour
mieux exploiter les données du Sniiram
03/02/15 - Le 26 janvier, la Caisse nationale de l'assurance maladie organisait
avec Etalab le premier marathon informatique exploitant des données regroupées
au sein du Système National Inter Régimes de l'Assurance Maladie (Sniiram).
Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2015, la CNAMTS indique avoir signé
fin 2014 avec l'École polytechnique une convention de partenariat de recherche
et développement pour une durée de trois ans dans le domaine du Big Data. Cette
collaboration a pour ambition de déployer de nouvelles pistes d'exploitations
des données du Sniiram. Ce partenariat abordera progressivement un programme de
développement d'algorithmes définis au regard des missions de l'Assurance
maladie et plus largement des enjeux de santé publique. La détection de signaux
faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie, l'identification de facteurs
utiles à l'analyse des parcours de soins, la lutte contre les abus et la fraude
font partie des thèmes de recherche identifiés. L'X dispose d'une expertise
reconnue dans le domaine du Big Data, à la fois en termes d'enseignement et de
recherche.
> Le
communiqué de presse
Le CNOM publie un Livre blanc et une série de recommandations sur
la santé connectée
03/02/15 - C'est devenu un mot magique sur le marché de l'électronique.
Phénomène mondial, le marche des applications et des objets connectés notamment
en santé connaît une croissance exponentielle. Par exemple, le volume mondial
des applications mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à
100 000 en 2013. E-santé, télésanté, robotique, m-santé, télémédecine, santé
connectée, télésurveillance… le lexique est riche. De quoi parlons-nous ? Dans
un livre blanc intitulé "Santé connectée De la e-santé à la santé connectée"
présenté mardi 3 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins
(CNOM) souhaite apporter sa pierre au débat public actuel sur ce sujet. Il pose
des interrogations éthiques et déontologiques dans l'accompagnement des
évolutions de nos sociétés, apporte des éléments de réflexion et propose ses
six recommandations. Le CNOM promeut une " régulation adaptée, graduée et
européenne " du traitement des données issues des objets ou " applis
" de santé. et une évaluation scientifique " neutre " d'experts
" sans lien d'intérêt avec les fournisseurs " spécifique à la
télémédecine. Dès lors que l'évaluation des applications et objets connectés
aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou
collective, il serait cohérent d'envisager qu'ils soient pris en charge par
l'Assurance maladie, argumente également le CNOM qui émet enfin le souhait de
définir "un cadre du bon usage de la santé mobile", en concertation
avec la Haute Autorité de santé (HAS), afin de "soutenir et renforcer la
relation patient-médecin".
> Accès au
Livre blanc du CNOM
Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
11/02/15 - C'est un des cérémonials les plus rodés de la République. La Cour
des comptes a rendu son toujours attendu rapport public annuel le 11 février
2015. Dans son analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin
janvier 2015, la plus haute juridiction financière émet une nouvelle fois de
sérieux doutes sur la possibilité pour le gouvernement d'atteindre les
objectifs de déficit public de 4,1 % du PIB en 2015, "car les prévisions
de recettes sont fondées sur des hypothèses fragiles et l'objectif d'évolution
des dépenses en valeur peut se révéler difficile à atteindre". Quant au
retour sous le seuil de 3,0 % du PIB en 2017, il "serait encore moins
assuré". L'édition 2015 du rapport expose une sélection d'observations
suivies de recommandations, visant à améliorer l'utilisation des fonds publics
et l'efficacité des services publics. L'analyse, qui met en évidence des marges
d'efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans huit cas de
politique publique, concernant l'eau et l'énergie, les transports,
l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'enseignement supérieur et le
sport (Volume I-1) et dix cas de gestion publique, concernant l'organisation administrative,
la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources
humaines (Volume I-2). Cette année, rien qui ne concerne de près ou de loin les
domaines de la Santé ou du Social.
A noter qu'un tome II présente l'organisation et les missions des juridictions
financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux
recommandations formulées les années précédentes. La Cour consacre notamment un
chapitre sur les soins palliatifs dont la prise en charge est "toujours
très incomplète", malgré un "programme national de
développement" mis en place à partir de 2008, et formule six nouvelles
recommandations. François Hollande a annoncé un programme triennal de
développement des soins palliatifs dès 2015. La Cour des comptes souligne que
l'exécutif n'a plus droit à l'erreur.
L'indicateur de suivi des recommandations progresse de 7,8 points passant de 62
% en 2013 à 69,8 % en 2014. Ainsi, sur 1 924 recommandations suivies en 2014,
le nombre de recommandations partiellement ou totalement suivies est de 1 343,
se félicite la Cour.
> Le rapport
public 2015 de la Cour des comptes et ses synthèses
L'escroquerie de la
semaine
- Bordeaux : le pharmacien
vendait de la morphine sur fausses ordonnances - Sud Ouest 9 février 2015
Un pharmacien bordelais a écopé, fin janvier, de dix-huit mois de prison
avec sursis pour avoir vendu, entre 2008 et 2010, à un seul client près de
6 000 boîtes d'Actiq, un dérivé morphinique grâce à des ordonnances
falsifiées. En moyenne, une pharmacie vend chaque année seulement deux ou
trois boîtes de ce médicament. La CPAM a néanmoins remboursé "rubis
sur l'ongle" près de 225 000 euros d'Actiq provenant de cette
officine bordelaise avant que la procédure d'alerte ne se déclenche et
qu'une plainte pour " escroquerie " ne soit déposée. Précisons
que l'affaire avait déjà valu au pharmacien une sanction quasi historique
de la part du Conseil de l'ordre, qui avait prononcé en 2012 une radiation
de dix ans, confirmée en appel. Le pharmacien et son client devront
également rembourser la CPAM solidairement.
Justice
- La LMDE placée sous procédure
de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation
Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9 février
2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de
sauvegarde de justice en raison de ses difficultés financières. Le juge a
donné six mois à son administratrice provisoire, pour
redresser la situation de la LMDE, première mutuelle étudiante avec 920
000 affiliés, dont l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de
dettes, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de
frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la sauvegarde permet
"le gel des dettes antérieures" à la décision de justice et
"la nomination d'un administrateur judiciaire", pour prendre les
décisions les plus importantes, en vue d'un plan de sauvetage. Pendant
cette procédure, "tous les étudiants seront remboursés de leurs frais
de santé", a-t-elle assuré.
vidéo
"La satisfaction des usagers est-elle le moteur de l'action publique
?" - Table ronde du 27 janvier 2015
Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque "
Service public : les citoyens ont la parole " a marqué le dixième
anniversaire du baromètre de l'institut destiné à mesurer l'opinion des
Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens
(voir lettre précédente). Revivez cette semaine la table ronde autour de
Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités, Thomas Fatome,
directeur de la sécurité sociale, Laure de la Bretèche, SGMAP et Gilles Carrez,
président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Voir l'émission (54 mn)
- Télémédecine : une campagne
vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de
déploiement
Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le ministère
de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Support phare de cette action : une vidéo démontrant la valeur ajoutée du
recours à la télémédecine vis-à-vis, d'une part, du cœur de cible que
constitue le grand public – usagers et patients – et, d'autre part, des
professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3 illustrations
concrètes sont développées : " Télé AVC Artois-Hainaut " (centre
hospitalier de Lens) ; " Le suivi clinique à domicile (SCAD) de
patients insuffisants cardiaques " (centre hospitalier universitaire
de Caen) ; et " La prise en charge de patients détenus au sein d’une
Unité Sanitaire " (hôpitaux de Lannemezan). Accès à la vidéo "La
télémédecine tout se joue maintenant"
Communiqués, points de
vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les Caf à l'heure de l'après-attentats - TSA 3 février 2015
La suite de mon l'article de la semaine précédente "Les politiques
familiales, ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines". Ou
comment un organisme de sécurité sociale - les allocations familiales -
prend en compte les questions ouvertes par les attentats ? Entre vigilance
redoublée et besoin de davantage de proximité en direction des familles,
les réponses de la CNAF et de la CAF de l'Hérault avec TSA, le journal de
l'actualité de l'action sociale.
- Liens d'intérêt dans la santé.
Un premier bilan du "Sunshine Act" à la française - Le Généraliste 6 février 2015
La société Salesway publie un tout premier bilan du site public sur les
liens d'intérêt industriels-acteurs de santé, transparence.sante.gouv.fr,
ouvert l'an passé par le ministère de la Santé, l'une des innovations de
la loi Bertrand en matière de transparence. Sur un an, près d'un million
et demi d'avantages versés à 260 000 praticiens dans l'Hexagone et 627 854
conventions ont été recensés de juillet 2013 à juin 2014 pour un montant
total de 146 millions d'euros. Le secteur du médicament représentant les
deux tiers (106 M€) des libéralités dispensées, devant les dispositifs
médicaux (32M€). En moyenne un généraliste percevrait 413 euros par an
d'avantages de l'industrie. Mais l'écart reste important avec le
cardiologue, le rhumatologue ou le pneumologue, tous autour de 1 200 € par
an. D'après l'analyse de Salesway, plus de la moitié permet aux acteurs de
santé de participer à des congrès et un tiers est enregistré sous la
rubrique " relations publiques ", alors qu'un dixième est versé
sous forme de dons, qu'1 % seulement soutient la formation. Les auteurs
estiment, par ailleurs, que "les deux tiers des investissements
marketing et notamment des coûts pour les congrès restent non
déclarés". Les conventions, en tant que telles, échappent à tout
chiffrage...
- Piratage d'un gros
assureur-santé visant les données d’un quart des Américains - Le Journal du Québec 5 février 2015
Des cyber-pirates se sont emparés des donnés clients de l'un des plus gros
assureurs-santé américain, Anthem. Selon le groupe, la base de données
affectée contient des informations d’environ 80 millions de personnes et
des dizaines de millions d'entre elles ont pu être volées. Les données
compromises incluent des noms, dates de naissance, numéros de sécurité
sociale (un élément important d’identification aux Etats-Unis), adresses
physiques ou électroniques, ainsi que des informations liées à l'emploi
des personnes, y compris sur leurs revenus. Anthem dit ne pas avoir de
preuve à cette date que les pirates aient accédé à des informations
médicales. Selon les experts en cyber-sécurité, les données médicales
peuvent être plus lucratives pour les pirates que les cartes de crédit,
parce qu’elles permettent de créer de fausses identités pour se faire
prescrire des médicaments qui seront ensuite revendus, ou bien de remplir
de fausses déclarations d’assurance santé.
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
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Daniel Lenoir.fr - Mes points de vue, mes
coups de cœur, mes engagements
11/02/15 - Allez rendre une petite visite au blog du directeur général de la
CNAF. Daniel Lenoir pousse un coup de gueule le 11 février à propos d'un
article publié dans le magazine Capital (n° 281 - 29 janvier 2015) sous le
titre " L'incroyable gabegie des allocations familiales " et la
signature d'Emmanuelle Andreani. Un article "combinant dans une sorte de
poujadisme journalistique, des contre-vérités, des contradictions et un florilège
des idées reçues pour alimenter un dénigrement insultant pour les caisses
d'allocations familiales et leurs agents". Dans un autre billet publié le
4 février, "Tous citoyens", il revient sur les réactions de la
branche Famille à la suite des attentats des 7, 8 et 9 janvier dernier.
> Le site de
Daniel Lenoir
Le hit des liens les plus cliqués
de la lettre 637 du 1er février 2015
de la lettre 638 du 8 février 2015
