LES
MARDIS DE L'ACADEMIE DE MEDECINE
Mardi 29 octobre 2013, 14h00
CONFERENCES
INVITÉES
14h00 : Le
Service de Santé des Armées par Jean-Marc DEBONNE (Médecin général des
armées. Directeur central du service de santé des armées).
14h30 : La médecine générale :
une jeune spécialité pleine d'avenir par (ancien Président
du Collège National des Généralistes
enseignants - CNGE).
La médecine générale est
aujourd'hui reconnue comme une discipline médicale universitaire à part
entière. C'est l'aboutissement d'un long combat, emblématique d'une mutation à
la fois de notre système soins et surtout des mentalités, dans le monde médical
et l'opinion publique. Les avantages en termes d’efficience des soins comme de
Santé publique sont évidents : la médecine générale est un observatoire
indispensable de la population. L’expertise en médecine générale permet
l’ajustement entre l’offre de soins, les demandes des patients et les besoins
de santé. L’articulation entre santé
publique et médecine générale donne une dimension opérationnelle à cette
expertise, avec des conséquences économiques non négligeables. La
littérature internationale montre que les systèmes de santé fondés sur des
soins de santé primaires efficaces, avec des médecins généralistes possédant un
haut niveau de formation, fournissent des soins plus rentables et plus
efficaces que les systèmes moins orientés vers des soins de santé primaires. La
légitimité de l’expertise en médecine générale est désormais acquise et sa
pertinence est clairement établie : il appartient maintenant aux acteurs de
soins et de santé d’en partager la nécessité.
Agences
et autorités de santé
(Organisateur :
Michel HUGUIER)
Introduction par Guy NICOLAS (Membre de l’Académie
nationale de médecine)
Communications
La
décentralisation des responsabilités de l’État dans le domaine de la santé
publique par Renaud
DENOIX de SAINT MARC (Membre de l’Académie nationale de médecine.
Vice-président du Conseil d’État honoraire)
Les agences nationales de sécurité
sanitaires : constats et perspectives par Didier HOUSSIN (Agence d’évaluation de la recherche et de
l’enseignement supérieur) En près de vingt ans, le dispositif national
d’expertise en matière de sécurité sanitaire, actuellement constitué de huit
agences, a évolué dans sa composition mais il a perduré. S’il a permis un
renforcement de la capacité de l’État à protéger la santé de la population, il
n’a pas garanti une sécurité sanitaire totale. Le maintien des priorités
données à la sécurité sanitaire dans le champ de la santé publique, la
préservation d’une expertise scientifique crédible et de haut niveau, la
contribution à relever le défi de la sécurité des soins et l’attention portée à
l’organisation de la sécurité sanitaire au niveau européen détermineront l’avenir
des agences nationales de sécurité sanitaire.
La Haute autorité de Santé (HAS) par Michel HUGUIER (Membre de l’Académie
nationale de médecine ) et Claude ROSSIGNOL (Membre correspondant honoraire de
l’Académie nationale de médecine) La Haute autorité de Santé (HAS) a été créée
en 2004 avec trois missions principales : la certification des
établissements de santé, la définition des affections de longue durée (ALD) et
les recommandations de bonne pratique médicale. La certification des
établissements de santé est onéreuse, en 2012, 22,4 millions. C’est une
procédure lourde qui mobilise quatre-vingt-neuf agents de la HAS (de la
direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins), et six
cent quatre-vingt-un experts visiteurs. Les éléments médicaux ne sont pris en
compte que de façon très générale et théorique, ce qui a pu les faire qualifier
par la Cour des comptes « d’angle mort ». S’adressant aux
établissements dans leur ensemble, elle est amenée à se prononcer globalement sur
des sites qui peuvent être de qualité très variées.
Quant aux définitions des ALD, leur imprécision permet
une certaine souplesse d’interprétation pour les médecins conseils des caisses.
A contrario, elle entraîne, de considérables disparités des taux standardisés
d’admission en ALD d’une région à l’autre. Enfin, les recommandations de bonne
pratique devraient reposer sur les résultats des études scientifiques les plus
rigoureuses et dûment référencées. Ce n’est guère le cas, aboutissant à des
documents qui manquent de rigueur, de clarté et de concision. En conclusion,
les résultats de trois des missions de la HAS que nous avons analysées sont peu
convaincants. La suppression de la HAS, générerait des économies de
soixante-sept millions. La certification des établissements pourrait être
remplacée par des inspections inopinées de l’Inspection générale des affaires
sociales ou du service médical des caisses d’assurance maladie. La définition
des ALD et les recommandations de bonne pratique médicale pourraient être assumées
par les sociétés savantes ou les académies comme le prouve l’exemple de
l’hypertension artérielle. Cette orientation irait dans la direction suggérée
par le rapport de 2012 de l’Inspection générale des finances.
