Haute Autorité pour la transparence de la vie publique: nomination

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 30 mai 2016

Audition ouverte à la presse pour la nomination d’un membre
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des lois, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), organise l’audition de M.  en vue de la désignation d’un membre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, proposé par le Président du Sénat :

Mercredi 1^er juin 2016 à 8 heures 30

Salle Médicis – Palais du Luxembourg

Elle procédera à son audition avant de voter sur sa candidature. En application de l’article 19 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la nomination de M. Bardet ne pourra avoir lieu que si une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission l’approuve.

Cette audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site du Sénat .

Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Réforme territoriale

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 30 mai 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale
de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale poursuit ses travaux en effectuant son quatrième déplacement, lequel aura lieu dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (UDI-UC – Rhône).

Ce déplacement s’organisera en deux étapes : la première, les jeudi 16 et vendredi 17 juin 2016, à Poitiers et à Bordeaux et la seconde, le vendredi 24 juin 2016 à Limoges.

Au travers d’entretiens et de visites de terrain, il a pour objectif d’évaluer la fusion des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes aussi bien au niveau des politiques publiques que de la réorganisation de leurs services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État, la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

Ce déplacement permettra également d’apprécier la mise en place de la métropole de Bordeaux, d’analyser les relations des douze départements composant la grande région avec cette dernière et de voir l’organisation de la nouvelle région sur l’ensemble de son territoire.

Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html

Sénat : audition des candidats appelés à siéger au Conseil constitutionnel

Jeudi 18 février 2016, en salle Clemenceau,

la Commission des lois du Sénat procède aux auditions

des personnalités appelées à siéger au Conseil constitutionnel :

• à 10h M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat ;

• à 11h M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République.

Cette audition est ouverte à la presse et au public.

Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (secretaires.loi@senat.fr) au plus tard le mercredi 17 février 2016.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Le jour de l’audition, les journalistes sont invités à se présenter au 15 rue de Vaugirard, munis d'une pièce d'identité et de leur carte de presse.

L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD