Succès pour "Territoires zéro chômeur de longue
durée"
Le Sénat vote la loi
Le Sénat vient de
voter la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur
de longue durée ». ATD Quart Monde est heureux que le travail et la réflexion
collectifs aboutissent à une solution nouvelle pour l'emploi. Prochaine étape :
une commission mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées.
Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à
l'été.
Expérimenter sans surcoût pour
la collectivité
L’expérimentation,
initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout
chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté
à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité (cf
dossier de presse). Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en
recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés
sur le territoire.
La réaffectation
des coûts dus à la privation durable d’emploi financerait en partie la création
de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations…),
les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits
(aggravation des problèmes de santé liée à la précarité) représentent un coût
moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude
macroéconomique réalisée.
Les modalités de la
réussite
Le succès de cette
expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale,
basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La
force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie
d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale
(accompagnement, insertion…).
La loi prévoit que
l’expérimentation dure 5 ans, avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera au maximum dix territoires, urbains et
ruraux. 5 territoires se préparent déjà depuis plus d'un an pour entrer dans le
projet : l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et
les Bouches du Rhône.
A l’issue de
l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs
centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle. ATD Quart
Monde reçoit déjà de nombreuses candidatures de territoires intéressés par cette
expérimentation. Ceux qui ne pourront pas participer dès maintenant au projet,
pourront le faire dans la prochaine étape.
Cette
expérimentation est soutenue par de grands réseaux associatifs : Emmaüs, Secours
Catholique, FNARS, Pacte civique
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