TOUT SAVOIR SUR LES ROUAGES DE L’ISF 2016

L’économiste et fiscaliste, Eric Pichet, publie ce mois-ci, aux Editions du Siècle, « L’ISF 2016, théorie et pratiques » (17ème édition). Un ouvrage incontournable pour déchiffrer les arcanes et applications concrètes de cet impôt spécifiquement Français, toujours au coeur du débat politique et économique national.

« L’ISF 2016, théorie et pratiques » s’adresse prioritairement aux 300.000 contribuables concernés et aux conseillers financiers et étudiants en finances ou en gestion de patrimoine désireux d’en  décrypter les articulations complexes.

Economiste et fiscaliste, Eric Pichet, propose, dans cette 17ème édition régulièrement actualisée, une monographie informative, didactique et documentée de l’ISF.

Clair et pédagogique, agrémenté de simulations pratiques, d’anecdotes et de cas concrets, l’ouvrage aborde, par le menu, le champ théorique de l’ISF, tout en y intégrant ses dimensions historiques, économiques, juridiques, législatives, politiques, sociologiques et symboliques.

Dans ce livre, actualisé au 1er janvier 2016 avec mention des modifications des dernières Lois de
finances comme de la jurisprudence la plus récente. Eric Pichet fournit aux contribuables redevables
de l’ISF une méthodologie, des conseils et des solutions indispensables pour aborder de la manière
la plus avertie les modalités fiscales de cet impôt. Objectif de l’opération : permettre à chaque
contribuable concerné de prévoir et d’optimiser concrètement sa stratégie fiscale et patrimoniale
personnelle, sur une ou plusieurs années.

L’ISF 2016, théorie et pratiques. Par Eric Pichet. (Les Editions du Siècle. 17ème édition mise à jour au 1er janvier 2016. 533 pages. Prix : 36€. ISBN : 978-2-913068-61-2). www.editionsdusiecle.fr

Quelques mots sur Eric PICHET, l’auteur :
Docteur en Droit, Docteur et HDR en Sciences de Gestion, diplômé d’HEC,
expert en finance et en gestion de fortune, Eric PICHET a écrit de nombreux
ouvrages de référence : L’Impôt sur le Revenu, Le Guide pratique de la Bourse,
Le Guide pratique des options et du Monep, Le Gouvernement d’entreprise
dans les grandes sociétés cotées, Le Guide pratique des obligations ...
Chercheur et professeur à KEDGE BUSINESS SCHOOL, il dirige l’IMPI (Institut de
Management du Patrimoine et de l'Immobilier), le Mastère Spécialisé de 3ème
cycle en Gestion Patrimoniale et Immobilière de KEDGE. Son expertise le conduit également à
intervenir régulièrement dans les médias sur des thématiques financières, économiques,
patrimoniales et fiscales.

Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des  Finances - un rapport à 2 milliards d'euros

Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.

En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.

En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne.  Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.

Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que  le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.

Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .

La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.

Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?

Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement  pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.

Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros

Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)