Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des  Finances - un rapport à 2 milliards d'euros

Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.

En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.

En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne.  Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.

Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que  le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.

Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .

La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.

Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?

Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement  pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.

Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros

Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)

UNE AFFAIRE PEUT EN CACHER UNE AUTRE : libres propos : signés Julien Bayou

AU DELA DE KERVIEL, IL EST TEMPS QUE TOUTE LA LUMIERE SOIT FAITE SUR LA SOCIETE GENERALE

La Cour de Cassation  a validé la peine de prison de l'ancien trader mais cassé la partie ayant traits aux dommages et intérêts soit la somme grotesque de 4,9 milliards d'euros..La Cour pointe également, et c'est décisif pour l'avenir, des carences dans le contrôle opéré par la banque.

C'est une bonne nouvelle pour l'ancien trader; c'est aussi une bonne nouvelle pour le citoyen. Car demain s'ouvrira peut être un nouveau procès, celui de la Société Générale. Pour la première fois en effet, au delà de sa stratégie de communication bien huilée,  la banque devra prouver le montant de ses pertes. Pour mémoire, il faut se souvenir qu’aux Etats-Unis, le procès de la "baleine de Londres" avait tourné au procès de son employeur JP Morgan, condamné à une amende record pour négligence.

Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice française s'était jusqu'ici contentée des déclarations de la banque pour établir le préjudice subi.

Il est grand temps qu'une enquête indépendante puisse éclairer la justice sur la réalité des pertes survenues lors du débouclage des positions de Jerôme Kerviel.

Le temps qui s’ouvre sera peut être aussi enfin respectueux du contribuable. Jusqu’ici le Trésor s'est - lui aussi - contenté des déclarations de la banque pour valider sa demande de déduction d'impôts, ouvrant droit à un remboursement hallucinant de 1,7 milliard d'euros, le tout en complète contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Pierre Moscovici s'était engagé à faire le point sur le dossier. A ce jour, il n’en a rien fait. Faute de réponse aux demandes de divulgation des enquêtes internes menées sur le sujet, j'ai donc déposé hier 18 mars un recours devant le Tribunal Administratif (plus d'infos ici)

Maintenant que l'arrêt a été cassé, toute la lumière doit être faite sur les conditions de ce remboursement.

Si les cinq milliards sont annulés, qu'advient-il des 1,7 milliard remboursés?

Les citoyens doivent pouvoir savoir qui a pris la décision d'octroyer cette somme équivalente à l'affaire Tapie alors que la jurisprudence ne le permettait pas.
Et tout devra être mis en œuvre pour récupérer les sommes trop perçues si ce remboursement était illégal et/ou si les jugements à venir réduisaient le préjudice.

Julien Bayou

Point d'actualité

L'AFFAIRE KERVIEL : illisible innocent ? Médiatique coupable ? Victime incomprise ?

Culture RP | 20 mai 2014 07:53 | URL : http://culture-rp.com/2014/05/20/laffaire-kerviel-illisible-innocent-mediatique-coupable-victime-incomprise/

Du syndrome de l’innocent-condamné à l’effet paradoxal de la crise médiatique par Florian Silnicki, Expert en communication de crise.

  A trop vouloir mettre en scène l’innocence de Jérôme Kerviel, ses communicants l’ont transformé en un parfait manipulateur aux yeux de la presse et en un parfait coupable aux yeux de l’opinion.

Ses spindoctors ont réussi à mobiliser les médias, c’est vrai. Mais ils n’auront pour autant pas réussi à faire l’essentiel : faire adopter par les médias un « spin » favorable à Jérôme Kerviel. Jamais, ils ne réussiront à faire des médias un bouclier utile pour l’image ou la réputation de Jérôme Kerviel. Pire, ils perdront en un weekend une partie de l’opinion publique qui leur était acquise par l’overdose médiatique qu’ils lui ont imposé.

Lui qui pendant toute la phase  judiciaire a affirmé qu’il accepterait sa peine est venu expliquer à l’opinion qu’il n’est plus sûr de vouloir répondre à la convocation de la police.

Lui qui pendant toute la phase de sa « marche » a expliqué vouloir retrouver les valeurs de son enfance, a publiquement tenté de mettre en place un chantage public au Chef de l’Etat.

Jérôme Kerviel est le symbole d’une communication inefficace parce que dévoyée. Elle n’aura cessé de vouloir lui faire jouer des rôles au lieu de tenter à faire sens. Coupable naïf, innocent incompris, victime expiatoire puis repenti croyant, jamais ses communicants ne se fixeront sur une posture. Sans doute parce que jamais ils n’en trouveront une efficace. Ils finiront pas médiatiser cet homme en oubliant leur rôle essentiel: influencer les médias.

L’affaire démontre bien que pour ses communicants, communiquer c’était bien évidemment diffuser de l’information pour construire la posture de Jérôme Kerviel. Mais en le poussant à dire aux Français ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient d’abhorrer, ils ont commis une faute en ne réfléchissant plus à la légitimité qui était la sienne pour ce faire.

…

 
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Affaire Cref :

La Cour de Cassation rend justice à l’Union Mutualiste Retraite

 

 La Cour de Cassation dans son arrêt daté du 14 novembre 2012 vient de confirmer l’arrêt de la Cour d’Appel du 29 avril 2012 concernant l’affaire Cref, déboutant ainsi les 4745 adhérents du Cref, regroupés au sein de l’association CIDS, de l’intégralité de leurs demandes contre l’UMR, gestionnaire du Corem.

 

Elle confirme que l’UMR n’était pas intervenue dans la gestion du Cref. Elle clôt définitivement la discussion sur le transfert de portefeuille qui ne s’analyse en aucun cas en une transmission universelle de patrimoine qui aurait impliqué le transfert à l’UMR de toutes les obligations de la MRFP. Dans ces conditions, l’UMR n’était tenue qu’aux obligations liées au transfert de portefeuille et n’est en aucun cas tenue de réparer le préjudice des décisions prises par la MRFP.

 

« Après 12 ans de procédure, la plus haute juridiction met définitivement hors de cause l’UMR dans le procès du Cref », déclare Alain Hernandez, Président de l’UMR. « Nous allons désormais pouvoir nous attacher à gérer sans pression judiciaire l’épargne retraite des 400 000 adhérents qui nous font confiance », a-t-il ajouté.

 

L’Union Mutualiste Retraite, (UMR) est l’union de composantes de la Mutualité Française. Créée en 2002 elle gère en particulier Corem et Corem co, la plus importante complémentaire retraite mutualiste par points, individuelle ou collective.

Fin 2011 l’UMR compte 391 000 adhérents, dont 319 773 sociétaires pour Corem avec un réseau comprenant 124 partenaires, mutuelles et groupements de mutuelles, et plus de 615 points de vente. Elle gère 7,6 milliards d’€ d’actifs dont 5,6 milliards pour le Corem.

. www.corem.com .

 

NDLR :

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