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| 18 AVRIL : journée européenne des droits des patients |
Citoyens européens : vous bénéficiez du droit à recourir aux soins
à l’étranger
A
l’occasion de la journée européenne des droits des patients fixée le 18 avril,
le CISS tient à informer le public des dispositions encore trop souvent
méconnues en matière de soins réalisés au sein des pays de l’Union européenne
ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse par des personnes
étant assurées sociales en France. En effet, on peut voir ses soins effectués à
l’étranger être pris en charge, à la condition qu’ils fassent partie de ceux
remboursés en France et dans la limite de nos tarifs
conventionnels.
Prise en charge par la Sécu de soins effectués ailleurs en Europe,
comment ça marche ?
Qu’on ait besoin de soins de façon urgente et imprévue au cours
d’un séjour dans un autre pays européen, ou que notre démarche s’inscrive plutôt
dans le cadre de soins programmés qu’on choisit de réaliser à l’étranger, il est
possible d’obtenir leur prise en charge totale ou partielle par l’Assurance
maladie si on suit la bonne procédure.
Afin d’expliquer les différentes modalités possibles en fonction
du cas dans lequel on se trouve, le CISS propose une vidéo de
sensibilisation :
-
Un film court et pédagogique pour les usagers, les assurés
sociaux (https://youtu.be/dFT4DyBIvSE).
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Une version plus longue et détaillée pour présenter également
certaines coopérations transfrontalières existantes entre système de santé au
sein de l’Union européenne (https://youtu.be/RLEoSAUj_zM).
En résumé, il faut se rappeler que pour les soins non programmés,
le plus simple est de disposer de sa « carte européenne d’assurance maladie »
lorsqu’on se rend dans un pays européen ; et pour les soins programmés, il
faudra d’abord passer par une demande d’autorisation préalable auprès de sa CPAM
puis lui envoyer le formulaire de remboursement une fois les soins réalisés et
payés.
Droits des malades : des principes qui se retrouvent dans les
différents pays, mais selon des modalités plus ou moins protectrices pour les
usagers en particulier en cas d’accident
médical
Au-delà de la prise en charge financière de ses soins, lorsqu’on
envisage de se faire soigner à l’étranger il est important de se renseigner sur
les modalités des soins et notamment des garanties en matière de sécurité des
patients ainsi que des dispositions existantes sur les droits des malades :
information sur son état de santé, recueil du consentement, respect de la vie
privée, recours et indemnisation en cas d’accident
médical…
Le CISS propose une fiche récapitulative des principales dispositions concernant les
droits des malades dans chaque pays de l’Union européenne. Nous attirons à ce titre
l’attention des usagers sur le fait que les dispositions en matière
d’indemnisation des accidents médicaux et autres événements indésirables graves
liés aux soins, en particulier en matière d’aléa thérapeutique, sont plus
protectrices en France que dans de nombreux autres pays européens. Cet
environnement juridique plus protecteur ne s’applique pas pour des soins
dispensés à l’étranger par rapport auxquels les recours doivent être effectués
dans le pays concerné, selon sa législation.
