La Cour de
Cassation rend justice à l’Union Mutualiste Retraite
La Cour de Cassation dans son arrêt daté du 14 novembre 2012 vient de
confirmer l’arrêt de la Cour d’Appel du 29 avril 2012 concernant l’affaire
Cref, déboutant ainsi les 4745 adhérents du Cref, regroupés au sein de
l’association CIDS, de l’intégralité de leurs demandes contre l’UMR,
gestionnaire du Corem.
Elle confirme que
l’UMR n’était pas intervenue dans la gestion du Cref. Elle clôt définitivement
la discussion sur le transfert de portefeuille qui ne s’analyse en aucun cas en
une transmission universelle de patrimoine qui aurait impliqué le transfert à
l’UMR de toutes les obligations de la MRFP. Dans ces conditions, l’UMR n’était
tenue qu’aux obligations liées au transfert de portefeuille et n’est en aucun
cas tenue de réparer le préjudice des décisions prises par la MRFP.
« Après 12 ans
de procédure, la plus haute juridiction met définitivement hors de cause l’UMR
dans le procès du Cref », déclare Alain Hernandez, Président de l’UMR. « Nous
allons désormais pouvoir nous attacher à gérer sans pression judiciaire
l’épargne retraite des 400 000 adhérents qui nous font confiance », a-t-il
ajouté.
L’Union Mutualiste
Retraite, (UMR) est l’union de composantes de la
Mutualité Française. Créée en 2002 elle gère en particulier Corem et Corem co,
la plus importante complémentaire retraite mutualiste par points, individuelle
ou collective.
Fin 2011 l’UMR
compte 391 000 adhérents, dont 319 773 sociétaires pour Corem avec un réseau
comprenant 124 partenaires, mutuelles et groupements de mutuelles, et plus de
615 points de vente. Elle gère 7,6 milliards d’€ d’actifs dont 5,6 milliards
pour le Corem.
. www.corem.com .
NDLR :
