Tiers payant : l’association des complémentaires santé élit son président et ses deux vice-présidents

Tiers payant : l’association des complémentaires santé élit

son président et ses deux vice-présidents

Lors de la première réunion de son Conseil d’administration le 30 juin 2015, l’association des complémentaires santé a élu son président, EmmaEmmanuel Roux(directeur général de la Mutualité Française), et ses deux vice-présidents, Pierre François (directeur général de Swiss Life prévoyance santé) et Jean-Paul Lacam (délégué général du CTIP).

Dans la perspective de la généralisation du tiers payant, les complémentaires ont annoncé, le           1^er juin dernier, la création d’une association commune, en charge de l’organisation de la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, opérateurs de tiers payant, éditeurs de logiciels des professionnels de santé,…).

Son objectif est de piloter le dispositif technique de tiers payant des complémentaires et en simplifier la mise en œuvre pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés. L’association travaillera notamment à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant.

En particulier, l'association sera l'interlocuteur privilégié de l'assurance Maladie obligatoire pour mener les travaux préparatoires à la généralisation du tiers payant et l'élaboration du rapport conjoint Amo-Amc prévu par le projet de loi santé.

LA GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

Emmanuel Roux, président de l’association des complémentaires santé. Agrégé de philosophie et ancien élève de l’ENA (promotion Senghor), Emmanuel Roux est directeur général de la Mutualité Française où il est entré en 2011. Conseiller référendaire à la Cour des comptes à la 6ème chambre, compétente pour la sécurité sociale et les politiques de santé, il rejoindra le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales en 2008 pour participer à la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

Pierre François, vice-président de l’association des complémentaires santé. Ancien élève de l’Ecole Polytechnique, diplômé de l’ENSAE, actuaire, il a exercé différentes fonctions dans plusieurs sociétés d’assurance (Axa, Allianz, Crédit Agricole, Pasteur Mutualité), il est aujourd’hui directeur général de Swiss Life Prévoyance Santé et Swiss Life Assurance de biens.

Jean-Paul Lacam, vice-président de l’association des complémentaires santé. Actuaire certifié et diplômé de l'Institut de statistiques, Jean Paul Lacam est un professionnel de la protection sociale depuis près de 40 ans. Directeur général de Novalis Taibout de 2009 à 2012 puis directeur général délégué d'Humanis, il a été acteur des profondes mutations qu'a connu le secteur. Il a rejoint le CTIP en juillet 2014 comme délégué général. Son expérience opérationnelle au sein d'organismes paritaires lui permet de défendre aujourd'hui les intérêts des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs issus des trois fédérations fondatrices (CTIP, FFSA, FNMF), ainsi que des sociétés suivantes :

-          Pour les institutions de prévoyance : AG2R LA MONDIALE, HUMANIS, KLESIA, MALAKOFF MEDERIC, PRO BTP.

-          Pour les sociétés d’assurances : ALLIANZ, AXA, GROUPAMA, MMA/COVEA, SWISSLIFE.

-          Pour les mutuelles : Eovi-Mcd, la FMF, Harmonie MutuellE, La Mutuelle Générale, MGEN.

Trois experts, membres de chacune des fédérations fondatrices, assisteront les administrateurs.

Contacts presse :

CTIP Miriana Clerc 01 42 66 92 58 06 74 19 20 50 clerc@ctip.asso.fr

FFSA Benoît Danton 01 42 47 93 80 06 48 24 77 81 b.danton@ffsa.fr

FNMF Constance Baudry 01 40 43 30 21 06 85 29 82 22 constance.baudry@mutualite.fr

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Polymédication chez les personnes âgées : " Que Choisir " tire la sonnette d'alarme et l'IRDES à la recherche d'un indicateur pertinent

28/01/15 - Deux études publiées le 28 janvier 2015 alertent à nouveau sur les dangers (effets indésirables, iatrogénie) de la polymédication chez les personnes âgées, définie par l'OMS comme "l'administration de nombreux médicaments de façon simultanée ou par l'administration d'un nombre excessif de médicaments".

L'UFC-" Que Choisir " publie les résultats inédits de son analyse de 347 ordonnances de personnes âgées (plus de 75 ans) polymédicamentées, au cours du deuxième trimestre 2014. "En moyenne, les ordonnances collectées dans notre échantillon contenaient 8,6 médicaments, avec un maximum de 21 pour une seule personne", relève l'enquête de l'UFC. L'association affirme que ces ordonnances ont été passées au crible de la liste de Laroche, qui définit les médicaments potentiellement inappropriés pour les patients âgés. "Les résultats sont alarmants, puisque 40 % d'entre elles contiennent un médicament déconseillé aux personnes âgées", assure " Que Choisir ". L'association presse les pouvoirs publics d'inscrire la " déprescription " pour les personnes âgées dans les indicateurs de rémunération à la performance des médecins (ROSP) et demande que la Haute Autorité de Santé fasse de ce sujet une priorité de travail. Elle estime "indispensable que les professionnels de santé prennent conscience du coût sanitaire et économique de cette situation, et commencent enfin à " déprescrire "".

Parallèlement, une étude de l'IRDES explore finement le champ de la polymédication. "Dans une société vieillissante comme la nôtre, la polymédication est un enjeu majeur de santé publique tant en termes de qualité que d'efficience des soins et de dépenses de santé. S'intéresser aux définitions (polymédication simultanée, cumulative et continue) et aux différents systèmes de mesures disponibles s'avère ainsi nécessaire, souligne clairement l'IRDES. Cinq outils de mesure, parmi les plus souvent utilisés selon la littérature, ont été testés sur la base de données Disease Analyzer d'IMS-Health sur 69 324patients et 687 médecins afin de comparer la capacité des indicateurs à repérer la polymédication et d'évaluer la faisabilité techniquede leur calcul et d'apporter une contribution à la réflexion sur les indicateurs utilisés pour l'évaluation du programme Parcours santé des aînés (Paerpa). La prévalence de la polymédication varie selon l'indicateur et le seuil utilisé. L'IRDES conclut que la revue de la littérature présentée dans son étude constitue la première étape d'une recherche sur la polymédication. Elle va se poursuivre par une analyse plus approfondie des mécanismes qui conduisent à la polymédication en examinant les caractéristiques des prescripteurs, des patients mais aussi des parcours de santé des personnes âgées.
Rappelons que le rapport de Philippe VERGER sur la politique du médicament en EHPAD (décembre 2013) soulignait la fréquence excessive de la polymédication et avançait une dizaine de mesures. Le programme expérimental " Parcours santé des aînés (Paerpa) " propose des actions d'éducation thérapeutique autour de la polymédication et de la polypathologie.

> La polymédication : définitions, mesures et enjeux. Revue de la littérature et tests de mesure - IRDES - Questions d'économie de la santé n° 204, décembre 2014
> L'enquête de l'UFC Que Choisir "Médicaments. Halte à l'overdose pour les personnes âgées !" - Résultats détaillés dans le numéro 91 de février 2015 de Que Choisir Santé

Un avis du CESE sur " la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé "

28/01/15 - Le Conseil économique social et environnemental a adopté pendant la séance plénière du 27 janvier 2015 un avis sur "la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé" présenté par ses rapporteurs Thierry Beaudet et Edouard Couty. L'année dernière les dépenses en dispositif médicaux remboursables se sont établies à 13,4 Mds €. L'Assurance maladie a pris en charge 5,8 Mds €. Le reste est à la charge des patients et de leurs complémentaires auquel vient s'ajouter le coût des DM non remboursables. Composé de 16 préconisations, ce texte insiste sur une meilleure régulation de la tarification impliquant la "révision de la procédure d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), dont les mécanismes tarifaires sont aujourd'hui très complexes", une valorisation des dispositifs médicaux les plus innovants et utiles, une réactualisation régulière de la liste en sus et des GHS, ou encore "le renforcement des procédures de sécurité" en amont et en aval pour améliorer la qualité. Il recommande également d'associer les organismes complémentaires aux démarches de tarification et de prise en charge.

En France, le marché des dispositifs médicaux est porté par 1100 entreprises qui emploient environ 65 000 personnes, indique l'avis du Conseil économique, social et environnemental. Il s'agit à 94 % de PME, dont 45 % de TPE. Avec 23 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le marché national occupe la 4e place mondiale derrière les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon. Toutefois, la balance commerciale est déficitaire, car 55 % des dispositifs médicaux sont importés et seulement 20 % exportés.
> Présentation de l'avis


La Mutualité française revient à la charge sur les réseaux de soins


30/01/15 - Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, était invité à échanger auprès des journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l'actualité des mutuelles, le 30 janvier 2015. Une occasion de revenir sur les avantages des réseaux de soins mutualistes, un an après la loi Le Roux. Depuis 18 mois, la loi autorise ces réseaux mutualistes. Mais en pratique, seules les conventions dans les domaines des soins dentaires, d'optiques et d'audioprothèses sont opérationnelles. Etienne Caniard propose d'étendre les réseaux de soins à tous les professionnels de santé, de s'orienter résolument vers une véritable généralisation de la complémentaire santé non seulement pour les salariés mais aussi pour ceux qui ne sont pas dans la vie active (retraités, chômeurs de longue durée ou jeunes précaires), et de diminuer de façon conséquente la fiscalité des contrats santé pour les rendre plus accessibles financièrement (voir son interview). Quelques chiffres clés avancés par la Mutualité : 1,9 milliard d'euros. C'est l'économie dont pourraient bénéficier les Français s'ils avaient tous accès à des réseaux de soins optiques, dentaires et d'audioprothèses. La diminution moyenne du reste à charge (RAC) dans un réseau représente 140 € en dentaire, 65 € en optique, et 390 € en audioprothèse.

> Et si on parlait des réseaux de soins des mutuelles ? - la vidéo la plus populaire de la websérie #RDVsolidaire avec 551 000 vues sur YouTube (18-01-15)

TIC santé - e-administration - services publics

Premier "Hackathon" de l'Assurance Maladie. Une collaboration réussie au service de l'ouverture des données de santé

27/01/15 - L'Assurance maladie et Etalab, mission gouvernementale chargée de l'ouverture des données publiques, ont organisé, le 26 janvier, le premier marathon informatique exploitant des données regroupées au sein du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) préalablement anonymisées, dans les locaux de l'association La Paillasse, dans le 2e arrondissement. Le but de l'événement pour les développeurs, statisticiens et représentants issus d'instances publiques (Drees, HAS), d'organismes complémentaires, de cabinets de conseil ou de start-up invités pour l'occasion (une soixantaine de participants) était de se regrouper en équipes pour monter, en une journée, des projets établis à partir des bases de données de l'Assurance maladie mises spécialement à leur disposition. En marge de la présentation des projets, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a qualifié l'ouverture de ces données de “mouvement incontournable”, qui doit évidemment être encadré, et qui doit faire évoluer “la culture de rétention” des administrations. Le projet de loi Santé, examiné en avril au parlement, prévoit un accès facilité et protégé à un "grand système national des données de santé", et notamment son ouverture aux entreprises à but lucratif, "dès lors que l'intérêt général est l'objectif recherché", a expliqué la ministre. La vente de ces données n'est pas exclue, a-t-elle affirmé, assurant que la loi contiendrait "des garde-fous". Elle a également annoncé que l'article 47 de la loi de Santé sur la mise à disposition des données médico-administratives, parfois critiqué pour ses conditions trop restrictives, "devrait évoluer".

La CNAMTS se dit prête à ouvrir davantage les données du Sniiram, qui "constitue probablement la plus grande base de données médico-économiques dans le monde", notamment à des fins de recherche, a déclaré son nouveau directeur général, Nicolas Revel. Une partie de ces données sont déjà accessibles à quelque "250 organismes", essentiellement publics, et à une "vingtaine d'équipes de recherche par an", selon M. Revel. Le nouveau patron de la CNAMTS a annoncé que les données présentées lundi aux participants seraient mises en ligne dès le premier jour du mois de février sur data.gouv.fr, l'objectif étant d'aller plus loin par la suite, avec d'autres jeux de données comme la base médicaments qui recense les informations relatives aux produits soumis au remboursement.
"La diversité des projets explorés au cours de cette journée fournit une illustration concrète des bénéfices d'une ouverture élargie de ces données agrégées. Le croisement des données et les différents angles d'approche apportent une profondeur d'analyse indispensable pour identifier de nouveaux champs exploratoires au service d'une évaluation toujours plus fine du système. Cette expérimentation a également permis de démontrer les spécificités des données gérées par l'Assurance Maladie et les risques de ré-identification directe ou indirecte des personnes qui les caractérisent", explique le communiqué de la CNAMTS.
> Le communiqué de presse de la CNAMTS 27 janvier 2015
> Marisol Touraine : l'ouverture des données de santé, "un mouvement incontournable" - L'Express



Edition 2014 du Baromètre sur l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens

28/01/15 - Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque " Service public : les citoyens ont la parole " a marqué le dixième anniversaire du baromètre de l'institut destiné à mesurer l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens. Au cours de l'évènement, les résultats de la dernière vague du baromètre réalisée fin 2014 en partenariat avec TNS Sofres ont été dévoilés.

D'après l'étude, en moyenne 59 % des usagers considèrent qu'il serait possible de réaliser des économies importantes sans diminuer la qualité des différents services publics. C'est spécialement vrai en ce qui concerne les services fiscaux (78 %), la Sécurité sociale (76 %) ou l'emploi (65 %), le logement (55 %), la justice (53 %) et la santé publique (51 %). Seules exceptions : l'Education nationale et la police. Le baromètre confirme une tendance : celle d'une préférence croissante des Français pour la baisse des impôts, fût-ce au détriment des prestations fournies. S'ils devaient choisir, près des deux tiers des Français (65 %) privilégieraient une diminution des impôts accompagnée d'une réduction des prestations plutôt qu'une augmentation des impôts pour une amélioration des prestations. Pour baisser les dépenses publiques, la piste la plus citée par les personnes sondées est l'amélioration de l'efficacité des services publics (61 %), devant la baisse du montant de certaines aides sociales (54 %) et la réduction des " dépenses d'équipement et d'infrastructures " (41 %). Reste que, globalement, il y a une tendance qui ne se dément pas : la satisfaction des usagers est bien supérieure à l'opinion des Français sur les services publics. En 2014, les proportions d'avis favorables étaient respectivement de 67 % (niveau le plus bas depuis 10 ans) et de 39 %. Toutefois, cet écart tend à se réduire après deux années au cours desquelles il s'était creusé. La santé publique, la police et la Sécurité sociale se distinguent positivement et l'emploi négativement. Parmi les attentes chères aux Français concernant leurs relations avec les services publics, la notion d'efficacité est à nouveau largement plébiscitée.
> Baromètre décembre 2014 : rapport synthétique
> Baromètre décembre 2014 : note de synthèse

La vidéo de la semaine

• Enquête de santé - Ces très chères mutuelles - Diffusé sur France 5 le mardi 27 janvier 2015 - vidéo 1h40 avec le débat sur Youtube
  "Ces très chères mutuelles" : c'est sous ce titre volontairement polémique que France 5 a consacré le 27 janvier son "Enquête de santé" aux complémentaires. L'émission, construite autour d'un documentaire de 52 minutes, "Complémentaires santé : inégalités assurées ?", puis d'un débat en direct, a abordé de vraies questions, en particulier celles du renoncement aux soins ou encore de la couverture santé des retraités. A lire la réaction de la Mutualité française "Complémentaires santé : pas d'amalgame" qui regrette l'absence d'un de ses représentants sur le plateau 
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• Débat au Sénat : " La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? " - 29 janvier 2015
  Interventions de Gilbert Barbier, pour le groupe RDSE, Laurence Cohen, François Fortassin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Milon, Patricia Schillinger, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, Philippe Mouiller, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - Voir le dossier vidéo

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Rapport 2014 du Défenseur des droits
  Le nombre de saisines auprès du défenseur des droits a augmenté entre 2013 et 2014, enregistrant plus de 100 000 demandes d'intervention et de conseils (73 463 dossiers de réclamations et 39 130 appels aux plateformes téléphoniques de l'Institution), selon le premier rapport d'activité annuel du Défenseur des droits publié le 27 janvier 2015. Au cours de l'année 2014, l'institution a traité 71 624 réclamations, tant au niveau du siège qu'à travers son réseau de délégués territoriaux. Parmi les domaines d'intervention, la protection sociale et solidarité arrive en tête avec 19 % devant la défense des enfants (16 %) les affaires judiciaires (15 %) et la santé (11 %). Rapport annuel d'activité 2014
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• Note d'information du RSI - Mise au point du régime au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants
  Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des TI. À cette occasion, le RSI sort une note d'information de 9 pages destinée à la presse. Sont détaillés la situation et la qualité de service du régime, les cotisations sociales des travailleurs indépendants (baisses et simplifications), les prestations sociales et l'obligation d'affiliation et de cotisations.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 635 du 18 janvier 2015

• 1 - La note de nile sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 - 15 janvier 2015
• 2 - La Lettre de la Michodière 3-2015 du SNFOCOS
• 3 - Pourquoi une pomme des années 1950 équivaut à 100 pommes d'aujourd'hui sur le plan nutritionnel - Terraeco 20 janvier 2015
• 4 - La liste des treize maternités dans le collimateur de la Cour des comptes - Le Figaro 23 janvier 2015
• 5 - La caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine lance début 2015 sa nouvelle web-série SecuFd. À découvrir
• 6 - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents - n° 152 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la Cnaf
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