1ère évaluation des relations
des établissements de santé privés MCO avec leur ARS
A l’occasion de sa convention annuelle, la FHP-MCO a présenté les
résultats de la 1ere année de son baromètre sur les relations des
établissements de santé privés MCO avec leur ARS, mené par l’institut IPSOS*.
S’inscrivant dans la durée, ce baromètre a pour but d’objectiver le discours
syndical basé sur les remontées des cliniques et hôpitaux privés, d’améliorer
la transparence et l’équité de traitement dans le fonctionnement des ARS, et de
faire progresser le dialogue entre les établissements et leur tutelle.
« Les établissements de santé privés croulent sous les textes
réglementaires, les enquêtes, les contrôles, et ce avec une certaine redondance
et sans recherche d’efficacité. Ils ressentent une vraie discordance entre ce
que la tutelle exige d’eux et le non-respect de la réglementation par certaines
ARS. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire de mener une évaluation de notre
tutelle afin d’objectiver ce ressenti, avec des nuances régionales, et de la
renouveler sur la durée, une première en France… » explique
Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO.
9 établissements de santé privés sur 10 non satisfaits de leur
situation dans le système de santé
Le baromètre met en évidence une insatisfaction massive des
établissements de santé privés. 9 établissements de santé privés sur 10 ne
sont pas satisfaits de leur situation dans le système de santé, et près de
l’ensemble des établissements (96%) se disent pessimistes quant à l’évolution
de la situation dans l’année à venir. Ce pessimisme persiste quand ils se
projettent dans les 5 ans à venir (88%).
Seulement 4 établissements de santé privés sur 10 ont une image
positive de leur ARS
Les établissements de santé privés ont une image globalement
négative des ARS. Elles sont perçues pour une majorité comme bureaucratiques
(66%), inéquitables (51%), chronophages (50%) et opaques (40%). Seul 1
établissement de santé privé sur 4 perçoit leur ARS accessible et 1 sur 5
ouverte au dialogue. Seulement 3 % trouvent leur ARS objective.
2 établissements de santé privés sur 3 s’accordent à dire que leur
ARS a une bonne connaissance des activités de l’établissement. Cependant, 3/4
établissements de santé privés affirment que leur ARS ne représente pas un
soutien au développement de leur établissement.
Les cliniques et hôpitaux privés pointent également du doigt le
fait de ne pas bénéficier du même traitement de la part de leur ARS que les
établissements de santé publics concernant les autorisations (pour 87%), ou
encore les subventions (pour 92%).
Un climat morose avec les ARS, dont l’utilité est questionnée
Le niveau de satisfaction des établissements de santé privés
vis-à-vis des ARS est globalement très moyen (note moyenne de 5,8 sur 10) avec
une disparité en fonction des établissements. Alors qu’un établissement sur 3
note leur ARS entre 0 et 4, ils ne sont que 12% seulement à évaluer sa
satisfaction entre 9 et 10. On note également des relations meilleures avec
la délégation territoriale (63%) qu’avec le siège de l’ARS (49%).
Pour une grande majorité des établissements de santé privés, les
actions réalisées par l’ARS n’ont pas d’impact ou font régresser la qualité et
la sécurité des soins apportés aux patients (57%), l’efficience des soins
apportés aux patients (78%), l’innovation médicale et organisationnelle
(83%) ou encore les coopérations entre l’établissement et la médecine de ville
(84%).
Près d’1 établissement de santé privé sur 3 (28 %) affirme que les
actions de l’ARS font régresser les coopérations entre l’établissement et les
établissements de santé publics.
Equité de traitement et transparence pointées du doigt par les
établissements
L’équité de traitement par rapport aux établissements de santé
publics (note de 4,2/10) et la transparence des décisions (note de 3,7/10) sont
particulièrement critiquées. Les variations en fonction des régions
laissent à penser que le traitement des établissements de santé privés n’est
pas le même en fonction des ARS.
« La démocratie sanitaire, chère aux institutions, n’est hélas pas
respectée par toutes les ARS. Celle-ci passe notamment par la publication et la
transparence des décisions (de financement, d’autorisations…). Or aujourd’hui,
nous avons identifié 6 ARS qui n’ont pas publié en 2015 leurs décisions de
financement : l’Auvergne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, le Limousin,
la Lorraine et l’Océan Indien. C’est contraire à leurs obligations légales ou
réglementaires. » conclut Ségolène Benhamou.
*Enquête quantitative menée par IPSOS auprès de 201 responsables
d’établissements de santé privés (directeurs, vice-directeurs, mandataire
social), interrogés en ligne du 22 mars au 26 avril 2016
