Assemblée nationale : Affaires sociales - Réunion ouverte à la presse - Mercredi 30 septembre à 9 heures 30

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Mercredi 30 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) se réunira le mercredi 30 septembre 2015, avec l’ordre du jour suivant :

• Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887). MM. Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes Maritimes), rapporteurs.

• Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Mmes et MM. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne), Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde), Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Denis Jacquat (Les Républicains, Moselle) et Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), rapporteurs.

Mercredi 30 septembre 2015
à 9 heures 30

Salle de la commission n°6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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Suite à la remise par Alain Claeys et Jean Leonetti de leurs rapport et proposition de loi en faveur des malades et des personnes en fin de vie

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Paris, le 12 décembre 2014 

 

Le droit à mourir dans la dignité en débat au Parlement : rassemblons-nous pour faire progresser la société et les droits fondamentaux

 

Suite à la remise par Alain Claeys et Jean Leonetti de leurs rapport et proposition de loi en faveur des malades et des personnes en fin de vie ce matin, le Président de la République a annoncé la tenue dès janvier prochain d'un débat au Parlement sur cette base. 

 

Nous saluons cette décision qui marque le respect d’un engagement de campagne de François Hollande. Elle est aussi le fruit d’une vaste et profonde réflexion lancée dès juillet 2012 par le Président de la République (rapport Sicard, saisine du CCNE, conférence citoyenne).

 

Après ce long processus de maturation la représentation nationale doit maintenant se rassembler autour des propositions équilibrées, réalistes et surtout respectueuses de la volonté du patient formulées par nos collègues. 

 

Très attendu par bon nombre de nos concitoyens, qu'ils soient patients, parents ou médecins, ce texte porte en lui un progrès pour notre société, une société plus humaine dans laquelle mourir dans la dignité c'est vivre pleinement. 

 

 

Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis ​

Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime

Sébastien Denaja, député de l’Hérault

Erwann Binet, député de l’Isère

Romain Colas, député de l’Essonne

 député de l’Isère

Eduardo Rihan-Cypel, député de Seine-et-Marne

Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine

Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence

Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or

 

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

MISSION CONFIÉE PAR LE PREMIER MINISTRE

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

Mercredi 29 octobre 2014

 

 

Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, M. Alain Claeys, député de la Vienne, et M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, auditionneront le mercredi 29 octobre 2014 :

 

9h30

-                      Docteur Patrick PELLOUX, médecin urgentiste

 

10h30

-                      Professeur Axel KAHN, médecin généticien, directeur de recherche à l’INSERM

 

16h00

-                      M. Jean-Pierre VINEL, président de la Conférence es doyens des facultés de médecine

-                       

 

Mercredi 29 octobre 2014 À partir de 9h30 8e bureau – Palais-Bourbon (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse par le 33 Quai d’Orsay, Paris 7e)