MG France ne participera pas au groupe de travail "tiers-payant" du 19 mars

MG France ne participera pas au groupe de travail "tiers-payant" du 19 mars

mercredi 18 mars 2015

MG France a participé à 6 séances de travail du groupe tiers-payant au ministère.
Après avoir pris connaissance aujourd'hui de l'amendement du gouvernement au projet de loi de santé, relatif au tiers-payant, MG France constate que celui-ci ne répond pas aux demandes des professionnels de santé exprimées en groupe de travail.
En conséquence MG France suspend sa participation au groupe de travail et ne rendra pas à la réunion du 19 mars.

Contacts :

• Dr Claude LEICHER
• Dr François WILTHIEN
• Dr Jacques BATTISTONI

Référence du communiqué de presse :
N° 354 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Président
Claude Leicher 1er vice-président
François Wilthien

Secrétaire Général
Jacques Battistoni Secrétaire gal adjoint
Jean-Louis Bensoussan

Trésorier
Gilles Urbejtel Trésorier adjoint
Bernard Plédran

Vice-présidents
Margot Bayart
Thomas Bourez
Bruno Deloffre
Martine Langlois
Philippe Marissal

Membre de droit
Jean-Claude Soulary

MG France - 13 rue Fernand Léger, 75020 Paris Tél 01 43 13 13 13 - Fax: 01 43 13 13 10
mgfrance@mg-france.fr
Copyright 2013 MG France. Tous droits réservés

Vous pouvez aussi visualiser ce communiqué sur le site MG France :
http://www.mgfrance.org/index.php/presse/communiques            

FIL INFO

Claude Leicher était ce matin l'invité du Café nile retrouvez ici le live twitt

Résultats pour #cafenile

Top / Tout 

NDLR : Serge BRICHET Pdt. de la MGEFI et de la MFP sera

 mercredi 25 mars l'invité du  prochain # CaféNile

 

 

MG France annonce une grève le 5 février prochain

Le comité directeur de MG France, déterminé à intensifier la pression sur le gouvernement, annonce une nouvelle journée de grève le 5 février

jeudi 15 janvier 2015

Le comité directeur de MG France s’est réuni à Paris le 15 janvier pour analyser les réponses du gouvernement aux revendications des généralistes portées par le mouvement de mobilisation qui s’est amplifié depuis le 23 décembre. Ce mouvement s’impose par son ampleur et par sa durée comme l’un des événements majeurs survenus dans le paysage médical depuis de nombreuses années.
Les médecins généralistes déplorent l’absence de réponses concrètes à leurs revendications et sont déterminés à intensifier leur pression sur le gouvernement.
La chute démographique de la médecine générale va s’amplifier dans les cinq ans à venir.
L’indifférence du gouvernement veut-elle dire que la menace sur l’accès aux soins de proximité ne le concerne pas ?
MG France mobilise les médecins généralistes :
MG France refuse l’obligation du tiers-payant. L’accès aux soins est une préoccupation constante de MG France qui rappelle que le tiers-payant n’est possible que s’il est simple et garanti: une facture unique, un règlement unique, une garantie de paiement.
MG France exige la fin de la discrimination et l’arrêt de la maltraitance dont sont victimes les médecins généralistes.
Parmi toutes les spécialités médicales, les généralistes sont les seuls exclus de la majoration MPC portant la valeur de la consultation à 25 euros. Parmi tous les médecins, les généralistes sont les seules victimes d’une politique de harcèlement des caisses d’assurance maladie qui porte notamment sur les arrêts de travail et sur leurs prescriptions. Parmis tous les professionnels de santé les médecins généralistes sont les seuls à voir leur profession progressivement démantelée.
MG France exige la reconnaissance de la place de la médecine générale dans notre système de santé, avec des moyens et des outils adaptés.
MG France réclame un investissement sur les soins de proximité et rappelle les besoins spécifiques des médecins généralistes :

• Une formation continue spécifique, répondant aux besoins de santé de la population, indemnisée 8 journées par an pour les médecins du secteur 1.
• Une protection sociale de nature à permettre l’installation des jeunes médecins
• Un forfait structure permettant de bénéficier de moyens de secrétariat.
• Une rémunération de la coordination des soins.

MG France demande enfin des dispositions spécifiques pour l’accessibilité aux soins des personnes handicapées auprès de leur médecin traitant. 85% des cabinets de médecine générale en secteur 1 ne seront pas aux normes notamment à cause du coût disproportionné des travaux. MG France demande que ce problème soit géré par des dispositions spécifiques concernant les médecins généralistes qui se déplacent auprès des patients concernés.
MG France lance de nouvelles actions :
MG France appelle les médecins généralistes à utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire entendre leurs attentes et leur impatience auprès du gouvernement.

• MG France appelle les médecins généralistes à fermer à nouveau leurs cabinets le jeudi 5 février pour signifier leur colère auprès du gouvernement.
• MG France appelle les médecins généralistes à poursuivre la grève des gardes débutée en décembre.
• MG France appelle à la poursuite de la grève administrative lancée début janvier. Arrêt de l’utilisation des téléservices de l’Assurance-Maladie, grève de la télétransmission dès lors qu’elle ne pénalise pas les patients.
• MG France demande à chaque généraliste d’interpeller patients et responsables politiques sur le risque que fait peser sur la santé publique l’abandon de la médecine générale par le gouvernement.

MG France invite la presse à une conférence de presse au siège du syndicat le mercredi 21 janvier à 11h pour évoquer les suites du mouvement.
Cette conférence de presse aura lieu en présence de médecins généralistes qui ont commencé à pratiquer la consultation à 25€ et la visite à 56€.

Mots clés : mobilisation, grève, soins primaires

Contacts :

• Dr Claude LEICHER
• Dr François WILTHIEN 
• Dr Jacques BATTISTONI 

Référence du communiqué de presse :
N° 344 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)
 

Président
Claude Leicher 1er vice-président
François Wilthien

Secrétaire Général
Jacques Battistoni Secrétaire gal adjoint
Jean-Louis Bensoussan

Trésorier
Gilles Urbejtel Trésorier adjoint
Bernard Plédran

Vice-présidents
Margot Bayart
Thomas Bourez
Bruno Deloffre
Martine Langlois
Philippe Marissal

Membre de droit
Jean-Claude Soulary

MG France - 13 rue Fernand Léger, 75020 Paris   Tél 01 43 13 13 13 - Fax: 01 43 13 13 10 
mgfrance@mg-france.fr
Copyright 2013 MG France. Tous droits réservés

 

 

Claude Leicher, président de MG France, dresse l’état des lieux de cette rentrée sociale, et fait le point sur les ....

Claude Leicher : « Le sentiment de malaise est de plus en plus fort »

Claude Leicher, président de MG France, dresse l’état des lieux de cette rentrée sociale, et fait le point sur les

revendications des médecins. Il précise leurs attentes face à la loi de santé en préparation et aux

négociations en cours avec l’assurance-maladie sur les accords interprofessionnels.

Vous avez récemment exprimé votre mécontentement, voire votre colère, devant les atermoiements du

gouvernement face aux mesures attendues par MG France dans le champ des soins primaires ? Est-ce que le

torchon brûle entre MG France et le gouvernement ?

MG France n’est pas du style à faire brûler les torchons, MG France est plutôt du style à se fâcher et à agir. Cela

fait deux ans que Marisol Touraine est en fonction dans le gouvernement de François Hollande. Elle a appris le

métier et développé son programme politique qui s’appelle Stratégie nationale de santé. Nous avons perçu une

volonté, exprimée dans les discours, d’engager un virage ambulatoire et un développement des soins

primaires.

A la lecture des premières mesures – qui d’ailleurs tardent à venir – nous percevons surtout un éclatement du

métier du médecin généraliste, avec des tâches qui sont confiées à d’autres professionnels, alors qu’elles sont

traditionnellement confiées au médecin traitant.

Il y a non seulement de la déception et de l’inquiétude, mais aussi de la colère qui commence à monter. Nous

constatons que la stratégie gouvernementale est à l’inverse de ce qu’il faut faire. On inquiète de plus en plus le

médecin généraliste, on renforce l’idée qu’on est déjà en train de préparer sa substitution. S’il n’y a plus de

médecin généraliste demain, par quelle profession va-t-on le remplacer ? Le sentiment de malaise est de plus

en plus fort. Tellement fort que les anciens s’en vont de plus en plus tôt et que les plus jeunes ne s’installent

pas, sauf si on leur organise un système dans lequel ils n’ont pas à investir de l’argent. Ces jeunes veulent bien

s’installer, mais sont tellement préoccupés par l'exercice libéral sinistré qu’il faut les accueillir dans des lieux où

ils n’auront pas d’inquiétude sur les charges qui pèseront sur eux. La catastrophe démographique annoncée est

arrivée. Les chiffres sont spectaculaires, comme en Ile-de-France où il n’y aura bientôt plus de généralistes.

Qu’attendez-vous désormais de la loi de santé ?

Il n'est pas trop tard pour rectifier le tir. Un exemple : le service territorial de santé au public. C’est le type

même de la chose « faite à l’envers ». Tout le monde est d’accord pour développer ce niveau du système de

santé. Mais, nous l’avons dit au gouvernement, c’est aux professionnels de santé de s’organiser : par exemple,

il leur revient de créer ou non une maison de santé. Le gouvernement reprend la proposition d’administration

ambulatoire des territoires de proximité par les Agences régionales de santé (ARS). Créer des commissions pour

gérer la territorialité n’est pas ce qu’il faut faire. Il faut à l’inverse donner des espaces de créativité et de liberté

aux professionnels pour qu'ils puissent organiser eux-mêmes leurs conditions de travail dans un cahier des

charges qui réponde aux besoins de santé de la population.

Si le gouvernement ne corrige pas sa copie, MG France luttera contre ce projet de d’administration du secteur

ambulatoire, à l'image de ce qui s’est fait de façon catastrophique dans le secteur hospitalier.

Où en êtes-vous du dossier de la coordination des soins et du travail en équipe dans vos négociations avec

l’assurance maladie ?

La première étape des accords touche un niveau de coordination autour d'un patient, organisé par les

professionnels entre eux - à deux, trois ou quatre -, dans un système qui doit être simple et accessible à tous

les professionnels de santé. La 2ème étape concerne la rémunération d’une équipe. La troisième s'adresse à

ceux qui veulent organiser la coordination sur un territoire, par exemple entre l’hôpital et la ville.

Mon inquiétude, c’est que l’assurance maladie joue un jeu chaloupé dans lequel elle a pour objectif de

diminuer les durées de séjour hospitalier, avec des accords qui privilégient les sorties d’hôpital. Or sur ce point,

nous voulons surtout des aides pour nous organiser en ambulatoire, autour de la fonction du médecin traitant,

en considérant que le médecin traitant est obligatoirement partie prenante de cette coordination, qui ne peut

être qu’à l’initiative des acteurs de terrain.

Nous avons l’impression que l’assurance maladie nous entraîne plutôt vers une direction presque unique : la

sortie de l’hôpital. Mais la coordination ne se limite pas du tout à l'organisation ville-hôpital. Il s'agit d’organiser

les équipes de soins primaires. Nous sommes en tension avec l’assurance maladie, et avec d’autres

organisations professionnelles qui ne veulent pas organiser les soins primaires et qui préfèrent mettre de

l’argent sur la technique, l’imagerie, l’hospitalisation. Il existe un vrai enjeu, qui est l’organisation du futur

virage ambulatoire. Mais nous avons besoin que l’assurance maladie comprenne et appuie mieux cet enjeu.

Les médecins attendent aussi des signes concrets, notamment une revalorisation des actes. Où en êtes-vous

sur ce dossier des rémunérations « complexes et peu lisibles » selon le dernier rapport de la Cour des

Comptes sur la Sécurité sociale ?

C’est un autre dossier. Nous ne le mélangeons pas avec la coordination des soins. MG France considère qu’il y

a une véritable discrimination conventionnelle. Je citerai deux exemples très précis : en 1990, on a interdit aux

médecins généralistes de choisir le secteur 2. En 2007, la discrimination s’est accentuée avec une consultation

à 25 euros pour tout le monde, sauf pour les généralistes. C’est inacceptable ! Les consultations sont de plus en

plus lourdes, mais restent bloquées à 23 euros. Certes, nous avons contribué à développer d’autres modes de

rémunération, mais ils restent insuffisants : 88 % de la rémunération d’un médecin généraliste sont basés sur la

rémunération à l’acte, et 23 euros ne peuvent pas rémunérer une consultation qui peut être amenée à traiter

5, 6 ou 7 problèmes différents, et qui inclut de surcroit des démarches de dépistage et de prévention. Cette

densité du contenu de nos consultations est le résultat du choix du patient qui veut « rentabiliser » sa

consultation. MG France veut toujours développer des rémunérations forfaitaires complémentaires, mais la

valeur si basse de la consultation est inacceptable. Nous demandons aujourd’hui pour la visite, que le tarif

normal soit celui applicable pour une visite à domicile à un patient Alzheimer (soit 56 euros). Cette densité est

le désir du patient qui veut « rentabiliser » sa consultation. MG France veut développer la rémunération

forfaitaire, mais la valeur si basse de la consultation est inacceptable. Nous demandons aujourd’hui que le tarif

normal soit celui applicable pour une visite à domicile à un patient Alzheimer (soit 56 euros). Cela doit devenir

le tarif normal de toutes les visites à domicile. Ensuite, nous exigeons sans tarder une consultation de base à 25

euros, et à 28 euros lorsqu’il y a des actes de coordination (contact avec un autre médecin, lettre de liaison

avec un hôpital). Ce sont les premières étapes indispensables d’une revalorisation correcte de l’exercice de

médecin généraliste.

La Cour des comptes a rendu sa copie sur la gestion de la Sécu et de l’assurance-maladie. Partagez-vous son

analyse ?

Dès que les médecins généralistes interviennent dans le parcours de soins d’un patient, les économies se

produisent. Le bon usage du parcours de soins vers des correspondants ou vers l'hôpital et le bon usage des

produits comme les génériques, génèrent une économie d’un milliard et demi par an. C'est surtout aux

généralistes qu'on doit ces économies. La Cour des comptes dit qu’on peut faire encore mieux. C’est possible,

mais nous voulons que les bénéfices de ces économies reviennent en partie dans la poche des généralistes, qui

font des efforts depuis des dizaines d’années.

Les efforts de la maîtrise médicalisée des dépenses sont à imputer en totalité aux généralistes. La prescription

des indemnités journalières à bon escient, la prescription des génériques, le bon usage de dispositifs coûteux

sont à mettre au bénéfice des généralistes.

On ne fera pas plus que ce que nous faisons aujourd’hui si nous n’avons pas un retour sur investissement. La

revalorisation des actes demandée par MG France est auto-finançable par ces économies, et assez facilement.

Nous sommes prêts à relever le défi, mais en échange nous demandons au gouvernement une revalorisation

de nos actes de base. Si rien n’est fait nous irons vers des mouvements de contestation tarifaire. Et cela partira

de la base. Nous ne jouerons plus le jeu avec des politiques qui ne tiennent pas leur parole et ne donne à la

France aucun moyen de réussir le fameux « virage ambulatoire ».

 

COUP DE PROJECTEUR

Etienne CANIARD SUR TWITTER

@EtienneCaniard

 

Economies possibles en favorisant les génériques: 2 Md selon la @Courdescomptes https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

@Courdescomptes Economies et génériques: supprimer le répertoire!.https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

Recommandations de la @Courdescomptes sur les génériques: plus d'économies en responsabilisant les médecins https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

@Courdescomptes: "Les conventions avec les professions de santé: répondre aux besoins des patients": le bon sens! https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

Rénover les instruments de maîtrise de la dépense. Un rapport de la @Courdescomptes https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

La vraie fraude, le travail dissimulé: 20 à 25 Mds en 2012.https://www.ccomptes.fr/Thematiques/Finances-publiques/Securite-sociale …

 

 

3 Questions à Claude Leicher - Avenant 8 et dépassements d'honoraires : « MG France a pris ses responsabilités »

Quel bénéfice principal les généralistes retirent-ils de la signature de l’avenant 8 par MG France en octobre 2012 ?
 Le bénéfice principal est la création d'un forfait médecin traitant. C'est un retour à la rémunération forfaitaire des tâches transversales du généraliste dans sa fonction de médecin traitant qui avait disparu en 2005 lorsque CSMF et SML se sont entendus avec l' Assurance-maladie (Cnam) pour supprimer l’option référent. Une fois réintroduit le principe du forfait médecin traitant, il faudra l’augmenter en y rattachant progressivement toutes les tâches que nous faisons aujourd'hui, sans rémunération. Par exemple : l’ouverture d’un dossier pour un nouveau patient, la synthèse de l’état de santé, les propositions sur les démarches de prévention et de dépistage.

Cette signature de l’avenant 8 suppose que MG France et les autres syndicats signataires doivent s’intéresser aux dépassements d’honoraires. Or le Comité Directeur de MG France a conclu ses travaux en précisant que les représentants du syndicat des généralistes ne siègeraient pas dans les commissions paritaires régionales. Que répondez-vous à ceux qui disent que vous n’assumez pas votre signature ?
 Trois syndicats ont signé l’avenant 8 : le SML, la CSMF et MG France. Seul MG France s’est réellement impliqué par un vote permettant la mise en œuvre de la partie de l’avenant 8 relative aux dépassements d’honoraires. En commission paritaire nationale (CPN), nous nous sommes abstenus lorsque le directeur de l’assurance-maladie a proposé un plan de repérage des dépassements abusifs des praticiens du secteur 2. Cette abstention a une signification politique claire : nous soutenons une politique qui s’attaque aux abus ! Même si nous continuons à penser qu’il faut aller plus loin et améliorer l’accès aux soins par un parcours à tarif remboursable. MG France est bien le seul syndicat ayant pris ses responsabilités dans cette affaire.

Les deux autres syndicats ont voté contre ce simple plan de repérage ...  Ce qui revient à refuser la mise en œuvre de cette partie de l’avenant 8 relative aux dépassements. Cette position est celle de syndicats de médecins du secteur 2, qui vont faire leur campagne électorale dans une surenchère en faveur des dépassements. Ce sont donc la CSMF et le SML qui n’assument pas leur signature de cet avenant.

MG France se concentre, pour sa part, sur le rôle - et la rémunération du travail - qui est demandé aux généralistes : être le médecin traitant de la population.

Quelles seront les conséquences de ces prises de positions syndicales ? Que fera MG France pour l’avenir immédiat ?
 Dans l’étape suivante, MG France se retirera des commissions paritaires régionales (CPR) a

moment de voter les décisions de sanctions pour les médecins en secteurs 2 qui abusent. Ce retrait rétablira un équilibre strict entre les caisses et les syndicats secteur 2 dans les commissions régionales. Face à leurs responsabilités respectives !

Ainsi MG France, seul syndicat de médecins du secteur 1, ne sera pas instrumentalisé comme arbitre pouvant faire pencher la balance en faveur des uns ou des autres, si les syndicats secteur 2 refusent d’assumer leurs responsabilités. Il reviendra aux seuls syndicats de praticiens du secteur 2 de décider s’ils permettent aux médecins qui abusent d’échapper à toutes sanctions. A eux seuls de décider s’ils veulent ou non mettre en œuvre l’avenant 8 et la régulation du secteur 2, une régulation en faveur de laquelle le SML et la CSMF s’étaient engagés auprès du gouvernement. Leur position sera déterminante sur le fait qu’il y ait en première instance des médecins en secteur 2 sanctionnés lorsqu’ils abusent.

Les syndicats du secteur 2 semblent chercher à bloquer le dispositif qu’ils ont signé pour que la procédure d’appel engorge complètement la commission paritaire nationale (CPN). Le 27 février dernier, l'examen d'un seul dossier de dépassement a demandé une heure et demie à la CPN. Si la cible définie par la CNAM est d’environ 1 500 médecins - considérés statistiquement comme « abusant » en matière de dépassements -, la CPN devra siéger pendant au moins … 2000 heures pour examiner les dossiers. En siégeant toutes les semaines sans arrêt, il faudrait plus de 10 ans !  
Si cette stratégie de blocage aboutit, il faudra en conclure que les syndicats du secteur 2 ne veulent pas entendre parler de sa régulation. La balle est désormais dans leur camp.
Il n’est pas question que MG France assume ce désengagement des syndicats secteur 2.

Il faut un parcours de santé à tarif remboursable

 Quelle sera la sortie de cette affaire ? MG France estime que l’avenant 8 ne permettra pas de maîtriser les dépassements d’honoraires en dehors de quelques cas spectaculaires d’abus manifestes. Il faudra recourir à une autre stratégie, décrite par la Cour des Comptes : un parcours de santé à tarif remboursable. Cette stratégie a un sens politique. Elle permettrait d’améliorer réellement l’accès aux soins de tous. Alors qu’une valorisation de la « médecine de parcours » est aujourd’hui souhaitée par le gouvernement, cela permettrait que cette dernière soit mise en cohérence avec une politique de prise en charge de ce parcours par les assurances maladie obligatoire et complémentaires.

Cette stratégie comporte une obligation : remettre à plat la valeur des honoraires au regard des services rendus, en particulier pour les généralistes et ceux qui travaillent en bloc opératoire et en salle d’accouchement. Il appartient aujourd’hui au gouvernement  de demander à l’Assurance maladie d’ouvrir réellement ce chantier, en panne depuis 2005.

 

LIBRES PROPOS

L’assemblée générale de MG France du 1er et 2 décembre 2012 :

- a témoigné des très vives inquiétudes des médecins et des organismes de formation de terrain quant à l’avenir de la formation continue des médecins généralistes.

- a renouvelé son soutien aux organismes de formations dans leur demande de clarification rapide sur les modalités de mise en œuvre du DPC pour 2013.
- a réaffirmé qu’aucune politique de structuration des soins de premier recours sur les territoires voulue par la ministre de la Santé ne sera possible sans un réel accompagnement des généralistes.

MG France demande instamment que soient prises pour 2013 les décisions suivantes :

·         la mise en place opérationnelle du DPC, s’appuyant sur le travail des associations de formation, qui a fait preuve de son efficacité auprès des professionnels.

·         la mise en œuvre du DPC des médecins généralistes majoritairement en journée et sur le temps de travail. Toutes les réunions favorisant la sortie de l'isolement, les échanges et la création d'équipes entre professionnels de santé doivent être valorisées grâce à l’indemnisation des pertes de ressources.

·         des financements du DPC clairement établis et pluriannuels :

- avec des niveaux de forfaits fixés sur la base de l'existant
- avec un nombre de journées annuelles financées et indemnisées suffisamment important pour permettre un réel accompagnement des professionnels qui le souhaitent
- avec une mise en place rapide de formations interprofessionnelles

Pour cela, les médecins généralistes devront pouvoir organiser et gérer de manière autonome leur DPC au sein de toutes les instances (Commission scientifique indépendante, Commissions paritaires au sein de l’Organisme Gestionnaire du DPC).

MG France mettra tout en œuvre pour que le Développement Professionnel Continu devienne un outil au service d'une politique professionnelle favorisant l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire.

Dr Claude LEICHER  Président  de MG France

Dr Marie-Hélène CERTAIN

Dr Jean-Louis BENSOUSSAN

 

Et vous qu’en pensez-vous ?