Bureau du Sénat du 11 avril 2024
Paris, le 11 avril 2024
🔷️ Au cours de sa réunion de ce jour, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
🔹️Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
🔹️Désignation du président-directeur général de Public Sénat
Le mandat de l’actuel président-directeur général de la chaîne parlementaire Public Sénat arrivant à son terme le 31 mai prochain, le Bureau du Sénat avait décidé, lors de sa réunion du 25 janvier 2024, l’ouverture d’un appel à candidatures pour le renouvellement de ce poste. À l’issue de ce processus, l’audition du candidat s’est tenue le mercredi 3 avril 2024 sous la présidence de Sophie Primas, vice-président du Sénat et président de la délégation en charge de la communication et des relations avec la chaîne parlementaire.
Après avoir auditionné Christopher Baldelli, le Bureau du Sénat s’est prononcé ce jour, par un vote à bulletin secret, en faveur de sa candidature. Il est donc renouvelé comme président‑directeur général de Public Sénat pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2024.
🔹️Renouvellement d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de Public Sénat
Le mandat de Clothilde Massari, nommée par le Bureau du 5 mars 2020 est arrivé à expiration. Après consultation avec les représentants de la presse quotidienne régionale, et en concertation avec Sophie Primas, sur proposition du Président du Sénat, Gérard Larcher, le Bureau a approuvé la désignation, pour trois ans, de Sébastien Clothilde Massari, actuellement Rédacteur en chef des quotidiens du groupe EBRA (Le Républicain Lorrain, L'Est républicain et Vosges matin).
🔹️Amélioration de la procédure applicable en cas de suspicion de harcèlement à l’égard de collaborateurs de sénateurs
Après une large concertation, associant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, le Bureau avait approuvé le 25 janvier dernier les propositions de Pierre Ouzoulias, vice-président et président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), Arnaud Bazin et Laurence Harribey, respectivement président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement au Sénat.
Le Bureau a acté, ce jour, après avis favorable unanime de l’instance de dialogue social entre sénateurs et collaborateurs, la mise en œuvre de ces propositions en modifiant la procédure de signalement et le règlement intérieur du Bureau avec trois objectifs :
👉externaliser auprès d’un prestataire la cellule d’accueil et d’écoute pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de la procédure ;
👉renforcer l’efficacité de la procédure disciplinaire en consolidant la phase d’instruction et en élargissant le panel de sanctions, notamment à la possibilité de geler les « crédits collaborateurs » et à celle de suspendre la capacité à recruter des stagiaires ;
👉améliorer les efforts d’information et de prévention.
Ces mesures seront applicables à compter du 1er octobre 2024.
Contact presse : Présidence du Sénat
Élise Morisset
Téléphone : +33 1 42 34 35 76
