A découvrir: la lettre Annuaire sécu de Gérard BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
02/02/16 - La Mutuelle des Etudiants donne accès à la médecine 3.0 à ses adhérents étudiants en leur offrant un bilan de santé dans une cabine de télésanté située dans son agence Danton à Paris. Cette cabine mise en place début janvier 2016 est présentée comme "une expérimentation inédite, gratuite et anonyme de e-santé". Elle permet de réaliser ces bilans de santé grâce à de nombreux objets connectés et une prise en charge à 100 % du partenaire, Intériale Mutuelle, qui offre également le service aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales protégés par cette mutuelle. Le bilan comprend le calcul de l'indice de masse corporelle (taille, poids), la tension, la température, la saturométrie c'est-à-dire le niveau d'oxygène dans le sang et la pulsation cardiaque, sans oublier un bilan auditif et visuel. "A l'heure où 35 % des jeunes renoncent à des consultations médicales, notre rôle est de multiplier les initiatives pour renforcer l'accès aux soins", souligne le président de LMDE Romain Boix.

Le même dispositif a par ailleurs été mis en place par une autre mutuelle étudiante, la SMEREP, en ce début d'année 2016. Une cabine E-Santé est accessible à l'accueil principal de la SMEREP.

> Vivez l'expérience Santé connectée avec la LMDE ! - Communiqué LMDE
> La SMEREP lance un bilan E-Santé gratuit - L'Argus de l'assurance 22 janvier 2016

Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
02/02/16 - L'Institut Paul Delouvrier a lancé en 2004 un baromètre visant à étudier l'opinion des Français et la satisfaction des usagers au sujet des services publics. La vague de décembre 2015 (la 17e) du baromètre réalisé par TNS Sofres a été publiée le 1er février 2016. Neuf services publics ont été analysés : sécurité sociale, santé publique, fiscalité et collecte des impôts, police et gendarmerie, Education Nationale, emploi, justice, logement et environnement.

Trois bénéficient à la fois d'une bonne ou plutôt bonne image et d'un bon taux de satisfaction des usagers : la police et gendarmerie (63 % d'opinion positive et 78 % de satisfaction des usagers) ; la santé publique (52 % et 82 %), mais en recul sensible ; la sécurité sociale (45 % et 75%).
Trois souffrent d'une assez mauvaise image auprès des Français mais d'un bon niveau de satisfaction auprès des usagers : les services fiscaux (25 % de bonne opinion, 77 % de satisfaction) ; le logement (32 % et 70 %) ; l'Éducation nationale (37 % et 69 %).

Deux enregistrent un déficit de résultat : l'Environnement (42 % d'opinion positive et 64 % de satisfaction) et la Justice qui atteint son niveau le plus bas depuis dix ans (31 % et 69 %). Un service cumule un déficit d'image et de satisfaction des usagers : l'emploi. 13 % des Français en ont une bonne opinion, 45 % des usagers en sont satisfaits.

Les priorités des Français en matière de services publics sont dans la continuité de 2014. L'emploi reste toujours aux yeux des Français le principal domaine sur lequel devraient porter les efforts, et de loin puisqu'il distance maintenant de plus de 20 points (à 58 %) les deuxièmes priorités (à égalité l'Education nationale et la santé publique - 37 %).

Le souhait de voir diminuer les impôts au détriment des prestations des services publics, s'il reste majoritaire, est moins fort que l'année dernière. 61 % (-4 points) des Français pensent qu'il faut diminuer le niveau des impôts et prélèvements, quitte à réduire les prestations (vs 38 % qui estiment qu'il faut les améliorer quitte à augmenter les impôts). Afin de réduire les dépenses publiques, la simplification et l'allégement des procédures administratives émerge comme la solution à privilégier pour une très large majorité de Français (71 %). Cette recherche de simplification va de pair avec l'amélioration de l'efficacité des services, évoquée par 56 % des interrogés comme une autre piste prioritaire.

La fiscalité (82 %) et la Sécurité sociale (71 %), souvent identifiées par les Français comme des services " bureaucratiques " ou touchés par la fraude et les abus, pourraient à leurs yeux contribuer de manière très significative à la réduction des budgets de l'Etat sans diminuer la qualité du service. 

Internet est le moyen le plus usité pour la mise en relation avec les services de l'environnement, de Sécurité sociale, de la fiscalité, du logement, et de l'emploi. L'usage de plus en plus répandu d'Internet fait écho aux demandes de simplicité et d'efficacité de la part des usagers.
> L'intégralité des résultats du baromètre est disponible sur le site de l'Institut Paul Delouvrier

Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
03/02/16 - Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres et de la secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, a présenté mercredi 3 février 2016 une nouvelle vague de mesures de simplification, la quatrième du genre, à destination des entreprises et des particuliers. Il s'agit de la poursuite du "choc de simplification" promis par François Hollande en mai 2013. Pas moins de 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers
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Quelques dispositifs devraient être appréciés des chefs d'entreprise comme la création d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche qui intègre 40 cotisations et aides à l'emploi (déjà disponible en version bêta), la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement par les prestataires de services établis à l'étranger, ou encore la mise en oeuvre d'un " rescrit roulant " pour le crédit d'impôt recherche.

Pour les particuliers, 80 dispositifs sont censés améliorer le quotidien. La majorité d'entre eux portent sur la dématérialisation de certaines procédures administratives, comme ce fut le cas pour les mesures annoncées en 2014. Pour les expatriés, un simulateur en ligne " retour en France " sera mis en place au premier trimestre pour leur permettre de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...). Pour les demandeurs d'emplois, l'État va lancer au premier trimestre un moteur de recherche de formation qui permettra aussi d'obtenir l'évaluation du taux de retour à l'emploi. Les futurs retraités quant à eux, gagneront du temps sur les démarches en adressant les documents nécessaires à leur dossier "par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l'assurance retraite". D'ici à mars prochain, la demande de liquidation des droits auprès de l'Assurance Retraite, va donc être entièrement dématérialisée. Mais elle ne s'appliquera pas pour la retraite complémentaire.

Enfin, l'État souhaite poursuivre son combat contre les écrits administratifs "encore trop complexes". Il promet un langage administratif "plus clair et plus simple". Un prix "Soyons clairs" sera même décerné aux agents à l'origine de ces simplifications.

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun".
Depuis mai 2013, 450 mesures de simplification ont été retenues par le gouvernement : 325 mesures pour les entreprises, dont 56 % sont effectives :132 mesures pour les particuliers, dont 54 % sont effectives.
Quelque "2,2 milliards d'€" ont été économisés par les entreprises, collectivités et citoyens grâce aux mesures de simplification prises depuis trois ans par le gouvernement, a affirmé le Premier ministre. Pour rappel, en France, la complexité administrative et fiscale représente 60 à 80 milliards d'euros selon les calculs de l'OCDE.
> Présentation des mesures pour les employeurs et les particuliers - Accès aux documents et au nouveau rapport d'étape

Justice

• Refus de la CNAMTS de communiquer aux Laboratoires Servier des données relatives au Médiator. Le Conseil d'Etat valide LEGALNEWS 5 février 2016
  Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait été de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle, estime le Conseil d'Etat

Projets de loi

• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
  Texte de la commission mixte paritaire déposé le 2 février 2016
  Le dossier législatif

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 685 du 31 janvier 2016

• 1 - "Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2015" - Rapport Ucanss
• 2 - La " Lettre de la Michodière " n° 4-2016 du 29 janvier 2016 du SNFOCOS
• 3 - Pilule d'Or Prescrire 2016 et les Palmarès de l'année 2015
• 4 - Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions - Communiqué du CNOM avec accès au livre blanc
• 5 - Le Syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC - info-flash sur la CNC du 27 janvier 2016.
• 6 - Les communiqués concernant le numéro de Prescrire du mois de février 2016

NDLR: extrait de la Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH reproduit avec son aimable autorisation. Service abonnements:  gerard@annuaire-secu.com

Grippe : l'épidémie est là en métropole. Zika : la Guyane française et la Martinique passent en phase épidémique

Grippe : l'épidémie est là en métropole. Zika : la Guyane française et la Martinique passent en phase épidémique
29/01/16 - Cette année, l'épidémie de grippe survient plus tardivement qu'à la saison 2014-2015. Elle débute en France métropolitaine en commençant par la Bretagne, première région touchée, et devrait s'étendre rapidement dans onze autres régions, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui coordonne la surveillance de cette maladie. L'institut précise que les "régions avoisinantes" (Haute et Basse Normandie et Pays de la Loire) mais aussi la région Nord-Pas-de-Calais, l'Ile-de-France, la Bourgogne ou les régions du Sud (à l'exception de l'Aquitaine) devraient également voir l'épidémie de grippe débuter rapidement. L'épidémie grippale a débuté en Bretagne entre le 18 et le 24 janvier, avec un nombre de consultations pour syndromes grippaux de 200 pour 100.000 habitants, selon le réseau Sentinelles-Inserm. Aucun cas grave n'a été rapporté en réanimation dans la région, précise l'InVS.
Le nombre cumulé de remboursements des vaccins contre la grippe saisonnière est actuellement légèrement supérieur à celui observé l'année dernière à l'issue de la campagne, conduisant à une estimation provisoire de la couverture vaccinale au 31 décembre 2015 à 47 % (versus 46 % l'an passé). Pour autant, la couverture reste encore loin de l'objectif de 75 % fixé par l'OMS.
De son côté, le littoral de la Guyane française est passé en phase épidémique du virus Zika le 22 janvier. Ce virus, à l'instar de la dengue ou du chikungunya, se transmet par les moustiques. Il est particulièrement dangereux pour les femmes enceintes et leur futur bébé. Le premier cas de virus en Guyane a été confirmé par l'ARS le 17 décembre. La Martinique est également passée en phase épidémique la troisième semaine de janvier, selon le "Point épidémiologique" de la Cellule d'intervention en région (Cire) Antilles-Guyane, diffusé vendredi 29 janvier par l'Institut de veille sanitaire (InVS).
La ministre de la Santé conseille aux femmes enceintes qui ont prévu de se rendre dans des régions où des cas du virus ont été recensés (Martinique, Guyane, ...) de reporter leur voyage car "il y a un enjeu de santé publique". Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'épidémie se propage de manière "explosive". Elle prévoit 3 à 4 millions de cas sur le continent américain dans l'année. Les autorités sanitaires françaises sont mobilisées pour endiguer l'épidémie et un "plan d'action" a été mis en place par les agences régionales de santé de Guyane, Martinique et Guadeloupe. La ministre de la Santé a également annoncé jeudi matin qu'une équipe sanitaire de renfort se rendra dans les prochains jours en Martinique, afin d'évaluer les besoins complémentaires en matériel et en personnel dans les hôpitaux du département d'outre-mer.
> Bulletin épidémiologique grippe. Point au 27 janvier 2016.
> Zika : le virus se propage de manière "explosive" selon l'OMS - Les Echos du 28 janvier 2016
> Situation épidémiologique du virus Zika aux Antilles Guyane. Point au 29 janvier 2016 - InVS

La revue Prescrire publie ses palmarès 2015. Pas de pilule d'or l'année dernière, plusieurs produits dans la "liste noire" à éviter
29/01/16 - Dans son traditionnel palmarès annuel du médicament publié dans son numéro de février, la célèbre revue Prescrire n'a pas décerné en 2015 sa traditionnelle "Pilule d'or", attribuée aux médicaments qui constituent un progrès thérapeutique décisif dans un domaine où patients et soignants étaient totalement démunis. Cette année, le Palmarès des médicaments prime trois anciens médicaments : un médicament au "Tableau d'honneur" (le propranolol buvable) et deux médicaments cités au Palmarès (la perméthrine en crème à 5 % et le kétoconazole oral). Le Palmarès 2015 du conditionnement de Prescrire, qui vise à appeler l'attention des soignants et des patients sur les conditionnements des médicaments présentés par Prescrire durant l'année, ne comporte aucune palme. Pire, une vingtaine de Cartons rouges ou jaunes du conditionnement ont été attribués pour différents motifs. En 2015, trop de conditionnements sont dangereux et trop de notices sont incomplètes sur les effets indésirables, protégeant mal les patients les plus fragiles. Ce bilan préoccupant reflète le peu d'attention apportée par les firmes et les agences au conditionnement des médicaments, alors que des solutions éprouvées existent déjà sur le marché pour mettre à disposition des conditionnements sûrs et de qualité.
Les laboratoires s'en sortent un peu mieux du côté du Palmarès de l'information portant sur la qualité et la rapidité de l'information fournie à Prescrire par les firmes pour les médicaments présentés dans la revue durant l'année écoulée. En 2015, Prescrire rend hommage aux firmes responsables qui ont fourni une documentation approfondie et pertinente, dans des délais raisonnables : 5 firmes sont "à l'honneur" dont 2 sont "Premières nommées" pour avoir informé Prescrire très tôt, notamment en fournissant des données particulièrement exhaustives et détaillées. Cela montre qu'au sein des firmes, des équipes ont compris qu'une information de qualité fait partie de leur responsabilité, car cette information favorise une utilisation appropriée des médicaments. À l'inverse, 9 firmes sont des "Lanternes rouges" de l'information qui soulignent le cumul de carences documentaires de certaines firmes.
On le voit, lors de l'année 2015, les progrès thérapeutiques ont encore été minimes face au grand nombre de nouveaux médicaments de peu d'intérêt, dangereux ou mal évalués. Par ailleurs, les prix exorbitants de certains médicaments mettent en danger les comptes sociaux, comme dans le cas des médicaments anticancéreux et des médicaments contre l'hépatite C. Prescrire s'inquiète aussi du détournement croissant de la politique des médicaments "orphelins".
Enfin, Prescrire a actualisé début 2016 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner (sa liste noire). En 2016, le bilan porte sur les médicaments analysés dans Prescrire durant six ans, de 2010 à 2015. Cette analyse a recensé 74 médicaments dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés. Cette année, des antidépresseurs et un anti-inflammatoire couramment utilisés ont été ajoutés à cette liste : le citalopram (Seropram° ou autre), l'escitalopram (Seroplex° ou autre) et le diclofénac (Voltarène° ou autre), en raison de risques cardiaques plus importants qu'avec d'autres médicaments semblables.
> Les communiqués concernant le numéro de Prescrire du mois de février 2016
> Pilule d'Or Prescrire 2016 et les Palmarès de l'année 2015

TIC santé - e-administration - services publics

Un infirmier libéral créé le buzz au 62e Congrès de la FNI en ouvrant le DMP de la directrice déléguée de la CNAMTS
26/01/16 - Invitée à s'exprimer au 62e Congrès de la Fédération Nationale des Infirmiers, Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS a rappelé les grandes modalités du plan de relance du Dossier médical partagé (DMP) confié à la caisse nationale : une création simplifiée à la main des usagers via le compte ameli ou les bornes multiservices, une implémentation des données de remboursement, un accès via les logiciels métiers des professionnels de santé et un déploiement des messageries sécurisées. L'Assurance maladie prévoit de tester ces évolutions dans 8 départements pilotes dès le printemps 2016 pour une généralisation au territoire national en fin d'année. Elle a assuré que la CNAMTS est aujourd'hui à l'écoute des attentes et besoins de chacun tout en précisant qu'aucune rémunération n'est actuellement prévue pour l'ouverture de ces dossiers numériques.
Pour passer à l'action, les infirmiers libéraux, qui réclament l'accès rapide à tout ou partie de la synthèse médicale rédigée par le médecin généraliste, proposent d'ouvrir les dossiers à l'occasion des prélèvements sanguins. Plus de 4 000 dossiers auraient déjà été ouverts par 120 infirmières libérales volontaires en Bourgogne - Franche-Comté, annonce le Quotidien du médecin.
Lors du congrès, Patrick Lesoudard, président du syndicat FNI de l'Aisne, a créé le buzz en ouvrant le DMP de la directrice déléguée au moyen d'un lecteur TLA innovant qui a la particularité de pouvoir créer un Dossier en seulement 3 minutes. Il s'est félicité d'avoir obtenu que les services de l'Assurance maladie se rapprochent de l'URPS infirmiers de Picardie pour voir de quelles manières cet outil pourrait s'intégrer dans la phase test du premier semestre.
> Newsletter FNI 26 janvier 2016
> DMP : les infirmières veulent travailler " main dans la main " avec les médecins - Le Quotidien du médecin 26 janvier 2016

Prix Blaise Pascal de l'innovation technologique : huit industriels et acteurs de la santé primés
26/01/16 - A l'initiative du Groupe d'Etude Parlementaire Numérique et Santé de l'Assemblée Nationale, le colloque Innovation technologique et Santé Publique s'est tenu le 23 janvier 2016 dans le cadre de la première journée de l'innovation en santé, à la Cité des Sciences de La Villette à Paris. A cette occasion ont été remis les premiers Prix Blaise Pascal couronnant le développement de solutions numériques autant utiles qu'innovantes. La première édition a récompensé huit collaborations "utiles et innovantes" entre des entreprises et des établissements du secteur de santé engagés vers les priorités de Santé Publique, la qualité de prise en charge des patients incluant la sécurité numérique, la génération d'économies de ressources publiques et la possibilité de coopération médico-industrielle, notamment à l'exportation.
Le député Gérard Bapt, président du groupe d'étude parlementaire, estimant qu'il n'y a "pas de réussite technologique en imposant des solutions d'en haut", a souhaité démontrer que l'innovation devait "partir des besoins des usagers en récompensant des initiatives prises par des acteurs territoriaux".
Présente lors de la cérémonie de remise des prix Blaise Pascal soutenue par son ministère, Marisol Touraine a jugé "essentiel" de "mettre en avant de nouvelles relations entre professionnels, usagers et établissements de santé", pour favoriser la diffusion de l'innovation et la création de valeur autour des technologies numériques.
Pour chaque catégorie de prix, une entreprise et un établissement public ou privé du secteur sanitaire et médico-social ont été récompensés par un jury d'une vingtaine de personnalités.
> Les lauréats par catégorie sur une dépêche TIC Santé du 26 janvier 2016

Prime d'activité : le simulateur pour l'AAH en ligne
26/01/16 - Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) vont enfin pouvoir connaître le montant de leur prime d'activité. La CNAF a rendu public, mardi 26 janvier, un simulateur intégrant l'AAH. La version lancée fin décembre ignorait le traitement particulier réservé à cette allocation. Pour le calcul de cette prime, l'AAH n'est, en effet, pas considérée comme une prestation sociale mais prise en compte de manière spécifique. Le site propose une pré-inscription afin qu'en juin 2016, dès que la télé-procédure sera opérationnelle, la demande soit prise en compte. A compter de juin 2016, les travailleurs indépendants pourront aussi utiliser le simulateur, précise la CNAF.
En raison d'une très forte affluence, le tchat prévu le 26 janvier a dû être interrompu, annonce le site des CAF. Rendez-vous bientôt pour un nouveau tchat "Prime d'activité" !
> Accès en ligne au simulateur

La fraude de la semaine

• Gérant de plusieurs entreprises de transports sanitaires, un Rhodanien est soupçonné d'avoir surfacturé 778 000 euros à la CPAM - Le Progrès - 28 janvier 2016
  Le montant de l'escroquerie présumée est vertigineux. Un homme qui gère six sociétés de transports sanitaires, dont le siège social est basé à Vaulx-en-Velin, est soupçonné d'avoir arnaqué la CPAM du Rhône entre juin 2014 et novembre 2015 en facturant frauduleusement des transports en ambulances effectués à partir de véhicules légers. Il est également soupçonné d'avoir rédigé de fausses prescriptions médicales et d'avoir employé des salariés qui n'étaient pas titulaires du permis de conduire. Le gérant, déjà impliqué en juin dans une affaire d'escroquerie aux indemnités journalières, a été présenté jeudi 28 janvier à un juge d'instruction.

La vidéo de la semaine

• Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S : Généralisation de la complémentaire santé : progrès de la solidarité ? - Vidéo ajoutée le 29 janvier 2016 sur la page En3sTv - 28:24
  L'intervention des élèves de la 55e promo sur la généralisation de la complémentaire santé est en ligne
  Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la Protection sociale. Tous les Rendez-vous de l'Actu
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• Vous avez raté le live sur Campus channel du 13 janvier 2016 - concours d'entrée 2016 de l'EN3S ? Pour la session de rattrapage, retrouvez l'intégralité de l'émission (1 heure) avec les questions posées à Dominique Libault - Directeur de l'EN3S et Laurène Pin - Etudiante de la 54e promotion. Le Replay

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, a annoncé lors du conseil d'administration de la FNMF du 28 janvier sa candidature à la présidence de la fédération, au terme du mandat d'Etienne Caniard en juin prochain. Tout sauf une surprise tant son nom était évoqué depuis des mois.
• Alexandre Saubot (Medef) élu président de l'Unédic
  Conformément à la règle d'alternance tous les deux ans entre syndicats et patronat à la tête de l'Unédic, Alexandre Saubot, vice-président du Medef en charge du pôle social, a été élu, le 28 janvier 2016, à la présidence de l'organisme. Il succède à Patricia Ferrand (CFDT).
• Le Prix EN3S 2016 a été attribué à l'ouvrage "Faut-il suivre le modèle allemand ?"
  Christophe Blot, Odile Chagny et Sabine Le Bayon, auteurs de l'ouvrage, recevront leur Prix lors d'une cérémonie qui se tiendra à France Stratégie, partenaire officiel du Prix, le jeudi 18 février prochain. L'information sur l'ouvrage publié à la Documentation française

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Le compte pénibilité devrait coûter 600 millions d'euros en 2020, selon un document de travail de COE-Rexecode "
  C'est peu dire que le compte pénibilité passe mal du côté patronal. Les estimations faites par COE-Rexecode dans une étude publiée jeudi 28 janvier 2016 (Evaluation du coût du compte pénibilité) ne va pas arranger les choses. D'après les calculs de cet institut proche du patronat, le dispositif pénibilité devrait coûter 600 millions d'euros par an, d'ici à quatre ans. Avec la montée en charge progressive du dispositif, la facture grimperait à 1,7 milliard en 2030, 3,3 milliards en 2040 et 6,3 milliards en 2060. Il s'agit essentiellement du coût des départs anticipés à la retraite qui seront permis par les points pénibilité. Les chiffres de Rexecode sont proches de ceux que le gouvernement avait publiés au moment du vote de la loi de 2014. La proportion de salariés secteur privé concernés atteindrait 18,2 %, soit environ 3,3 millions d'emplois.
  Avec les niveaux de cotisation retenus, le fonds pénibilité serait doté d'environ 270 millions d'euros de recettes annuelles, "soit un montant qui se révélerait inférieur aux besoins de financement du fonds dès 2025", avertit COE-Rexecode. Accès au document sur le site des Echos

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 684 du 24 janvier 2016

• 1 - Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité - Note du CAE n° 28 - Antoine Bozio et Brigitte Dormont
• 2 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu des RPN du 19 janvier 2016
• 3 - La " Lettre de la Michodière " n° 3-2016 du 22 janvier 2016 du SNFOCOS
• 4 - Le dernier numéro du journal Actualités de l'EN3S N° 29 de décembre 2015 est en ligne
• 5 - L'Ucanss propose, dans une lettre circulaire du 21 janvier 2016, un état récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2015
• 6 - Comment va fonctionner le tiers payant chez le médecin - Les Echos 22 janvier 2016

Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale. Reproduit avec l'aimable autorisation de
Gérard Bieth

TIC santé - e-administration - services publics
Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique
15/01/16 - Les journées de l'innovation en santé, qui se tiendront les 23 et 24 janvier à la Cité des Sciences en présence de Marisol Touraine, permettront à de nombreux publics de découvrir les innovations technologiques qui façonneront la santé de demain. Espace d'exposition, opération de Speed dating, Living labs et Fab labs seront au menu du programme concocté pour la circonstance. A noter qu'un "Prix Blaise Pascal" sera remis par la ministre lors de la première journée, autour de trois thèmes : Prospective technologique et Convergence territoriale, Sécurité et Confidentialité des données numériques, Innovation technologique et innovation sociale. Outre Marisol Touraine, plusieurs personnalités interviendront lors de cet événement : les directeurs généraux de la CNAMTS et de la FNMF, les présidents de la CNIL et de l'ANSSI. La conclusion de cet événement sera assurée par deux parlementaires très impliqués dans le domaine de la prospective santé : Gérard Bapt, président du Groupe d'Etude Parlementaire Numérique et Santé et Pierre Morange, président de la MECSS. La participation à cet événement est gratuite mais une inscription en ligne doit être faite.
> Consultation due programme et inscription

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance son nouveau site Internet
14/01/16 - Le nouveau portail mis en ligne début 2016 a été pensé pour répondre aux besoins et aux questions du citoyen-internet. Avec la fusion d'une quinzaine de sites existants, il rationalise la présence du ministère sur le Web afin de la rendre plus lisible, plus efficace et plus accessible. Organisé par thématiques avec cinq portes d'entrée : " affaires sociales ", " prévention en santé ", " santé et environnement ", " soins et maladie ", " système de santé et médico-social ", il met à la disposition des internautes une information de référence sur l'ensemble des sujets du ministère, du traitement des grandes maladies à l'évolution des aides sociales, en passant par la prévention des risques sanitaires ou l'avenir de notre système de retraites. Sa page d'accueil se divise en quatre zones, de l'information la plus " chaude " à la plus " froide " : actualité quotidienne de la ministre et des secrétaires d'Etat, réformes prioritaires, dossiers pérennes du ministère et information pratique aux particuliers et aux professionnels. Conforme aux règles d'accessibilité, il est consultable sur tous types d'écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones).
> Le nouveau portail du ministère

Conventions

• La CNAMTS l'INRS et DomusVi annoncent le 12 janvier 2016 la signature en décembre dernier d'une convention sur trois ans portant sur la prévention des risques professionnels en Ehpad. Une convention qui vise trois objectifs : une meilleure compréhension de la sinistralité dans les EPHAD, qui présentent un taux d'AT/MP élevé ; l'élaboration de solutions de prévention adaptées aux situations locales ; l'évaluation de la pertinence des actions de prévention mises en oeuvre. Cette signature s'inscrit dans le cadre de la COG 2014-2017 de la branche risques professionnels. Le communiqué de presse du 12 janvier 2016 sur le site de l'INRS 
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La fraude de la semaine

• 25 000 prescriptions de Subutex en 2 ans : le généraliste finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie à l'assurance maladie et deux années d'interdiction d'exercer son métier - Blog de Jean-Yves Nau 11 janvier 2016
  Un médecin était jugé lundi 30 novembre par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) pour avoir alimenté un trafic de Subutex, un traitement substitutif à l'héroïne, et escroqué l'assurance maladie en délivrant des "ordonnances de complaisance". Entre 2011 et 2013, le généraliste, également maire de Hombourg-Haut (Moselle) jusqu'en 2014, avait prescrit près de 25 000 ordonnances de Subutex à quelques 285 patients toxicomanes, la plupart du temps lors de consultations expéditives. Il est sous le coup d'une interdiction d'exercer depuis sa mise en examen en octobre 2013. Le jugement a été rendu le 11 janvier 2016. Si à l'audience, le parquet avait réclamé une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, le tribunal a finalement condamné le médecin mosellan à deux ans de prison avec sursis et deux années d'interdiction d'exercer son métier qui viennent s'ajouter aux deux années passées sans exercer depuis la mise en examen. La CPAM de Moselle se voit attribuer plus de 160 000 euros de dommages et intérêts. Le médecin est également condamné à 50 000 euros d'amende. Un pharmacien et deux hommes soupçonnés d'avoir revendu ce substitut à l'héroïne à des toxicomanes comparaissent à ses côtés. Le premier soupçonné d'avoir profité des pratiques du médecin a été relaxé. 
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• Escroquerie, blanchiment d'argent : trois ans ferme pour l'infirmière caennaise - Ouest France 12 janvier 2016
  Une infirmière libérale de la région caennaise a été condamnée le 12 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Caen à trois ans de prison et plus de 850 000 € d'amendes. Récemment retraitée, cette infirmière libérale a été reconnue coupable d'avoir escroqué la CPAM à hauteur de 284 000 € pour des actes fictifs ou surfacturés. Le préjudice pour blanchiment d'argent a quant à lui été évalué à 783 000 €. En plus des cinq ans de prison dont trois ferme, elle a été condamnée à verser une amende délictuelle de 391 000 €, ainsi qu'une amende douanière de 460 000 €. C'est le système Tracfin, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, qui s'est intéressé à son cas en mars 2014, constatant des transferts douteux. 
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• Montpellier : huit années passées à flouer la Caf et la Sécu. Résultat quatre ans ferme - Midi Libre 15 janvier 2016
  Un homme a écopé de quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué 81 000 euros aux caisses de sécurité sociale de plusieurs départements. Faux documents d'identité, alias, fausses déclarations, justificatifs de ressources tout aussi apocryphes, extraits de naissance travestis..., équipé du matériel idoine, l'escroc qui n'a jamais travaillé s'ingéniait à fabriquer ces titres fantoches. Avec lesquels il a, huit années de rang, entre 2003 et j2008, mais également en amont de cette période, floué les caisses maladie et d'allocations familiales du Gard, de l'Aude, de Paris et de l'Hérault en obtenant des prestations sociales indues. Il parait que "La Caf distribuait l'argent comme des béni-oui-oui !" selon son avocat. Des propos que le directeur de la Caf de l'Hérault a mal digéré. Une affaire rocambolesque.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 682 du 10 janvier 2016

• 1 - Double rentrée à l'EN3S - Communiqué de presse de l'EN3S avec la photo de famille
• 2 - La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2014
• 3 - Lancement de la préparation interne au 57e concours d'entrée de l'EN3S - la lettre d'information n° 0554 du 7 janvier 2016
• 4 - Le compte rendu SNADEOS CFTC de la RPN du 5 janvier 2016 consacrée au programme de négociation pour la période 2016/2018
• 5 - La lettre d'information relative à la Préparation CapDirigeants n° 0553 du 6 janvier 2016
• 6 - Généralisation de la complémentaire santé des salariés. Les précisions utiles de la DSS dans un questions-réponses - Le document de la DSS en ligne sur le portail Sécurité sociale