FOCUS sur : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

 

Projet de loi n° 1336

Texte de la commission des affaires sociales
venant en discussion en séance publique : n° 1623-A0

Rapporteur du texte : M. Olivier Véran (SRC, Isère)

 

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

 

 

Le projet de loi, déposé le 2 août 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des affaires sociales, sera examiné en séance publique le jeudi 19 décembre 2013.

 

L’examen des articles par la commission des affaires sociales s’est tenu le 11 décembre 2013.

 

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi le 14 octobre 2013.

 

Le texte du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site Internet de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/diverses_dispositions_adaptation_droit_Union_europeenne_sante.asp

 

Étude d’impact déposée par le Gouvernement (30 juillet 2013) :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1336-ei.asp

 

 

Principales dispositions du projet de loi :

 

Article 1^er  

Obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour les chiropracteurs et les ostéopathes.

 

Article 3  

Adaptation des dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques.

Précision des règles applicables aux produits de tatouage, celles-ci se définissant en France par renvoi aux dispositions régissant les produits cosmétiques.

 

Article 4

Encadrement de la vente en ligne de lentilles correctrices.

 

Article 7

Harmonisation du contenu des prescriptions transfrontières.

 

 

 

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

La commission des affaires sociales a adopté en 1^ère lecture ce projet de loi le 11 décembre 2013

Rapport n° 1623 de M. Olivier Véran (SRC, Isère)

 

 Principales dispositions adoptées par la commission :

 

Article 7 

Création d’un label « éthique » symbolisé par un pictogramme distinctif réservé aux médicaments dérivés du sang et permettant de mieux identifier les produits ainsi que leur provenance (Disposition introduite à l’initiative du rapporteur et des membres du groupe SRC).

 

Voir le compte rendu n° 23 de la commission

 

 

Activité physique

Imaps partenaire de l’étude Pharmaps sur le rôle du pharmacien d’officine dans la promotion de l’activité physique

 

 

Paris, le 19 novembre 2013 – Imaps met à disposition des pharmaciens son outil de géolocalisation des centres sport santé dans le cadre de l’étude Pharmaps. L’objectif de Pharmaps est d’évaluer le rôle du pharmacien d’officine dans la promotion de la pratique régulière d’une activité physique auprès des patients atteints de maladies chroniques. L’étude est initiée par la Société Française de Médecine de l'Exercice et du Sport (SFMES) et financée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé dans le cadre du PNNS.

 

Quel rôle pour les pharmaciens dans l’incitation à pratiquer une activité physique ?

Le pharmacien d’officine est l’un des rares professionnels de santé consulté sans rendez-vous. La convention nationale des pharmaciens signée en 2012 a marqué l’ambition de revaloriser le rôle du pharmacien dans le cadre d’actions de santé publique et notamment dans la promotion de l’activité physique ou sportive (APS). Le pharmacien pourrait ainsi devenir un interlocuteur de premier plan pour promouvoir une pratique régulière de l’activité physique et ainsi répondre à cette urgence de santé publique. A terme, les 22 000 officines de métropole et les 600 d’outre-mer pourraient sensibiliser, informer le public et promouvoir la pratique d’une activité physique régulière, sécurisée et adaptée.

L’étude Pharmaps s’attache à démontrer qu’une sensibilisation par le pharmacien des patients atteints de maladies chroniques contribue à augmenter d’au moins 20% la pratique de l’activité physique, réduire la sédentarité de 10% et améliorer la qualité de vie. Elle se poursuivra sur une année à partir d’un premier entretien d’évaluation et la remise au patient d’une boîte de type « médicament » comportant entre autres un carnet d’information sur les bienfaits de l’APS.

 

Convaincue de l’impact positif des pharmaciens dans la sensibilisation de leurs clients à l’APS, Imaps met à disposition de Pharmaps son outil de géolocalisation des centres sport santé en mesure notamment d’accueillir les publics atteints de maladies chroniques.

Les pharmaciens seront ainsi en mesure d’éditer la liste des offres sport santé disponibles autour des villes expérimentales et de la joindre à la « boîte médicament » du patient.

 

Cette géolocalisation est le fruit des partenariats développés par Imaps avec les entités suivantes : 

·         Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV)

·         Fédération EPMM Sports pour Tous

·         Fédération Française de la Randonnée Pédestre

·         Fédération Française d’Athlétisme (FFA)

·         Fédération Française de Natation

·         Fédération Française du Sport Adapté (FFSA)

·         Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UCPA)

·         Fédération Nationale CAMI Sport et Cancer

·         Association Nationale de Coordination des Réseaux Diabète (ANCRED

·         Fédération Française de Cardiologie (FFC)

·         Union nationale des Centre sportifs de Plein-Air (UCPA)

·         Fédération des Enseignants de Qi Gong, Art Energétique (FEQGAE)

NDLR : MGEFI et IMAPS

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Nouveau cas probable d’infection au coronavirus

(MERS-CoV) en France

Un nouveau cas probable d’infection au coronavirus (MERS-CoV) a été signalé le 28 octobre à l’Institut de Veille Sanitaire (InVS). L’institut Pasteur à Paris a été saisi pour une expertise complémentaire et confirmation de ce cas. Ce nouveau cas, s’il était confirmé, serait le 3^ème cas signalé en France. Les deux premiers cas ont été identifiés en mai 2013.

Il s’agit d’une personne de 43 ans, de retour d’un séjour en Arabie Saoudite. Elle est hospitalisée en isolement depuis le 28 octobre dans le Nord de la France. Son état de santé est à ce jour stable.

Une enquête épidémiologique approfondie autour de ce cas a été immédiatement mise en œuvre sans attendre la confirmation de ce cas. Toutes les personnes ayant été en contact étroit avec ce patient sont informées ce jour par les autorités sanitaires des démarches à suivre.

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé rappelle qu’en France, à ce jour, les contaminations n’ont été rapportées que dans les deux situations suivantes :soit après :

un voyage dans la péninsule arabique avec survenue de symptômes respiratoires et de fièvre dans les 14 jours qui suivent le retour ;

un contact rapproché avec une personne infectée par le coronavirus.

 

Toute personne se trouvant dans l’une de ces situations doit contacter son médecin traitant ou le centre 15 et mentionner le voyage dans la péninsule arabique ou le contact rapproché.

Au 24 octobre 2013, le bilan de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fait état de 144 cas dans le monde dont 62 décès depuis septembre 2012. L’OMS ne recommande pas de restrictions de voyage avec les pays concernés.

 

Le numéro vert d’information sur le coronavirus mis en place par le ministère est joignable gratuitement du lundi au samedi de 9 h à 19 h (0800 13 00 00).

Plus d’informations sur www.sante.gouv.fr
Compte Twitter de la DGS : @DGS_MinSante

Santé en France : comment accroître la part de la prévention ?

2% du budget de la Santé est alloué à la prévention. Or, la durée de vie s’allonge, les comportements à risque se multiplient et on assiste à un accroissement des maladies chroniques et des maladies professionnelles. La nécessité de passer à une approche davantage préventive que curative pour faire face au développement des maladies multifactorielles à évolution séquentielle a fait son chemin mais doit se traduire concrètement en actes. Quel est le rôle de l’entreprise pour minimiser les risques, notamment les risques psychosociaux, et pour réduire l’incidence des maladies ? Comment renforcer l’égalité d’accès à la prévention santé sur les territoires et mieux toucher les publics prioritaires ?

Dans ce contexte, Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, et Catherine GENISSON, sénatrice du Pas-de-Calais, vice-présidente de la Commission des affaires sociales ont décidé d'organiser :

la Conférence parlementaire sur la Prévention santé

Sur le thème :
 
« Santé en France : comment accroître la part de la prévention ?»

  


Débat I - Prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail
Débat II - Quels programmes de prévention pour toucher efficacement les publics prioritaires ?

La journée-débat se déroulera le mardi 15 octobre 2013 à la Maison de la Chimie.

Pour vous inscrire en ligne, nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet. Vous pouvez également nous envoyer votre bulletin d'inscription dûment complété à l'adresse inscription@rivington.fr, par fax au 01 84 16 56 58, ou par courrier.

Cette conférence a pour but de réunir et favoriser les échanges entre de nombreux parlementaires, acteurs institutionnels et professionnels désireux de promouvoir une nouvelle approche de la prévention dans le domaine de la santé.

Nous espérons vivement que vous pourrez participer à tout ou partie de la journée. Dans l'attente de pouvoir vous accueillir, nous sommes à votre disposition pour toute précision et vous prions de croire à l'expression de nos sentiments respectueux.


Julien AGUIAR 
RIVINGTON
inscription@rivington.fr


 

CENTRES DE SANTE : La Mutualité Française accueille favorablement le rapport de l’IGAS

La Mutualité Française, le 1^er acteur des centres de santé avec plus de 500 centres, accueille avec beaucoup d’intérêt le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), qui vient de paraître, sur la situation économique et la place des centres de santé dans l’offre de soins de demain, et en salue la qualité.

Le rapport présente l'intérêt d'analyser la situation des centres de manière lucide et réaliste et de formuler des propositions qui ancrent les centres de santé dans le système de soins.

Dans ses préconisations, il reprend plusieurs travaux menés début 2013 par la Mutualité Française notamment sur un modèle économique de centre de santé équilibré.

Ce rapport réaffirme l’utilité sanitaire et sociale des centres de santé, qui, d’une part répondent aux enjeux du système de santé – efficience des soins, désengorgement des hôpitaux – ainsi qu’aux attentes des professionnels de santé et des patient, et d’autre part, garantissent un accès aux soins à travers une offre aux tarifs opposables avec tiers payant.

Mais ce rapport pointe également une fragilité structurelle du modèle économique des centres, leur mode de financement étant fondé sur un fonctionnement libéral isolé et donc inadapté à une structure d’exercice regroupé.

Pour la Mutualité Française, il est important de valoriser la spécificité des centres de santé, comme le préconise le rapport, par un « forfait de gestion », un « forfait de coordination médicale », un « forfait d’accompagnement social », qui sont la contre partie nécessaire de maintien du financement à l’acte. Elle est favorable également à la mise en place des dispositifs d’accompagnement de retour à l’équilibre financier. C’est à juste titre que le rapport de la mission insiste sur « le rôle clé de la rigueur de gestion dans l’équilibre financier des centres de santé ».

La mise en œuvre des propositions du rapport implique maintenant un réel engagement de l’assurance maladie pour mener, dès la rentrée 2013, la négociation sur l’évolution de l’accord national des centres de santé. La Mutualité Française, représentative sur l’ensemble des activités - médical, dentaire, infirmier et polyvalent – des centres de santé, s’implique fortement dans cette négociation.

Par ailleurs, la Mutualité Française, ainsi que le propose le rapport, souhaite s’engager avec les Agences Régionales de Santé (ARS) dans le processus de contractualisation avec les centres.

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

www.mutualite.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

　

　

　

 
 

 

 

 

 

 

A votre santé....

Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain. Un rapport de l'IGAS

Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la situation économique des centres de santé, rendu public le 23 juillet, dresse un tableau complet des quelque 1 220 centres "qui forment un monde éclaté de par la variété de leurs activités.  

Un tiers offre des soins exclusivement dentaires, un tiers des soins infirmiers, tandis que les centres médicaux ou polyvalents offrent une large palette d'activités. Ils peuvent en outre être gérés aussi bien par des associations (un tiers), des mutuelles (un tiers), que d'autres structures (caisses de sécurité sociale, établissements de santé ou communes)". Ces centres de santé, "qui accueillent en général des populations plus précaires que la moyenne nationale des médecins libéraux", sont financièrement fragiles, estime l'IGAS, une fragilité due aux imperfections de leur gestion et de leur modèle économique, "structurellement boiteux". Même si la mission a constaté la "réelle utilité sanitaire et sociale des centres de santé", "leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée".

L'IGAS invite logiquement les centres de santé à réaliser "d'importants efforts de gestion" et d'organisation interne. Elle propose un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l'acte, sous réserve d'efforts de gestion. Cette rémunération forfaitaire spécifique serait à "trois étages" : un forfait de gestion regroupée qui se substituerait à l'option de coordination ; un forfait de coordination médicale interne et externe (versé par l'ARS) ; enfin des suppléments versés au titre des missions d'accompagnement social et de santé publique, cofinancés par les collectivités territoriales et l'ARS. L'IGAS propose par ailleurs de mettre en place un "pilotage stratégique" des centres de santé. Pour cela, elle demande le renouvellement de l'accord national signé en avril 2003 entre ces centres et l'Assurance maladie. Elle appelle enfin de ses vœux un développement de la contractualisation entre ces structures et les ARS.
> Le rapport de 138 pages - juillet 2013


La MGEFI, première mutuelle de la fonction publique à être certifiée ISO 9001 par l'AFNOR 

La MGEFI (280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées), engagée dans cette démarche depuis le 1er janvier 2012, est la première mutuelle de la fonction publique à recevoir la certification délivrée par l'AFNOR. 

Le périmètre de certification est limité à la relation à l'adhérent : l'activité de gestion des contrats de couverture complémentaire santé et prévoyance ; l'activité de traitement des prestations santé et prévoyance ; le suivi de la relation adhérent. Au cours de la réunion de clôture de l'audit de certification, l'auditeur a salué une implication générale du personnel "rarement rencontrée".
> Communiqué - Le certificat délivré le 17 juillet 2013


Mauvais cru 2012 pour les revenus des médecins libéraux selon les estimations de l'UNASA
 
Les médecins n'échappent par à la crise. Le chiffre d'affaires de la quasi-totalité des praticiens libéraux a reculé l'année dernière, selon les Données statistiques 2012 sur la profession libérale en France publiées par l'Union nationale des associations agréées (UNASA). 

Ces statistiques 2012 ont été établies sur la base des déclarations de résultats de 32 624 médecins libéraux adhérents dans 74 AGA. L'évolution des revenus 2012, par rapport à 2011 a été calculée à effectifs constants. Le site du Médecin Généraliste analyse discipline par discipline les résultats d'une année que "les médecins libéraux vont vite devoir oublier..."

Pour les généralistes, il s'agit "de la pire de ces sept dernières années" avec une baisse de 1,7 % de leurs revenus, il est vrai après une année 2011 boostée par la revalorisation du tarif de la consultation à 23 euros. relève le journal. Du côté des spécialistes, les plus touchés sont les radiologues, qui ont vu leurs bénéfices chuter de 5,8 %, à cause surtout de baisses de tarifs imposés par l'Assurance maladie et l'Etat, devant les gynécologues-obstétriciens (-3,3%), les pédiatres (-3,2%) ou encore les chirurgiens (-2,7%). Les pneumologues s'en sortent le mieux (+3 % après + 4,6 % en 2011), suivis des gastro-entérologues (+ 2,7 % après + 1,9 %), des anesthésistes (+2 % après +3,4 %). Tous les chiffres ne prennent pas en compte l'inflation, qui s'est élevée à 2 % l'année dernière, et qui plombe d'autant plus les revenus réels des généralistes comme des spécialistes. Les mauvais résultats de 2012 sont à mettre en lien avec une activité atone déjà relevée par la CNAMTS fin 2012 dans un contexte d'absence de revalorisation de la plupart des lettres clés. En comparaison, Le Médecin Généraliste relève les scores honnêtes des paramédicaux : + 2,1 % pour les kinésithérapeutes, + 1,9 % pour les infirmières. Quant aux bénéfices des chirurgiens-dentistes, ils sont en baisse de 0,5 %.

L'année 2013 pourrait toutefois se révéler meilleure. Certains praticiens ont commencé à toucher en avril la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Ils vont aussi bénéficié de revalorisations de tarifs au 1er juillet 2013, contreparties de l'avenant n° 8 à la convention médicale signé le 25 octobre dernier.
> L'article du Médecin généraliste (pour les inscrits)
> Données statistiques sur les revenus de la Profession libérale édition 2013.pdf (pdf, 8,4 Mo)


Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge

La santé bucco-dentaire des enfants s'est nettement améliorée ces vingt dernières années, toutes situations socio-professionnelles confondues. Le nombre moyen de dents cariées est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006 chez les enfants de 12 ans. 

Et chez ces mêmes enfants, 56 % n'avaient aucune carie en 2006, contre seulement 12 % en 1987. Cependant, des inégalités sociales de recours aux soins et de santé demeurent, constate la DREES dans une étude publiée le 24 juillet 2013. 9 enfants de cadres âgés de 6 ans sur 10 n'ont jamais eu de caries contre 7 enfants d'ouvriers sur 10 en 2006. La Haute Autorité de santé préconise une visite annuelle chez le dentiste dès l'apparition des dents de lait. Or, le recours aux soins dentaires des enfants est inférieur à cette recommandation. Selon l'enquête Handicap-Santé de 2008, seuls 70 % des 5-15 ans avaient consulté un chirurgien-dentiste au cours des douze derniers mois. Ce pourcentage masque à la fois des inégalités sociales et territoriales, puisque ce sont 8 enfants de cadres sur 10 qui ont consulté un dentiste dans l'année contre 6 enfants d'ouvriers. Ces inégalités de recours se traduisent par un repérage plus tardif des caries. En maternelle, 4 % des enfants de cadres ont au moins une carie non soignée, contre 23 % des enfants d'ouvriers. Par ailleurs, les enfants scolarisés dans les DOM ont deux fois plus souvent des dents cariées non traitées qu'en Métropole.

Pour remédier à ces inégalités sociales de recours aux soins dès l'enfance, un programme de prévention a été mis en place par l'Assurance maladie en 2007 : M'T DENTS. Mais le recours au programme diffère selon le groupe social des parents. La gratuité des soins et l'absence d'avance de frais ne garantissent donc pas le recours aux soins dentaires. La méconnaissance de ce dispositif ajoutée à la crainte de la visite chez le dentiste peuvent expliquer les écarts de recours. Ces résultats soulignent la nécessité de cibler davantage certaines populations dans les campagnes de prévention.
> DREES Études et résultats n° 847 - 24 juillet 2013

• + 19,9 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques délivrés en officines de ville en cumul annuel mobile juin 2013/juin 2012. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (Tableau de bord du 26 juillet 2013)

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Sources :

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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Jean-Marie Leguen invité du café nile le 20 mars prochain

Le 4 mars, Edouard Couty remettait son rapport de synthèse avec 46 propositions. Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en a tiré 13 engagements pour mettre en œuvre le fameux Pacte de Confiance pour l’Hôpital : la gouvernance hospitalière, la dimension territoriale des politiques de santé, la place des élus locaux et la voix des usagers sont au cœur de ces résolutions.

 

Jean-Marie Le Guen, député du 13^e arrondissement de Paris et adjoint au Maire de Paris, en charge de la Santé Publique et des relations avec l'Assistance publique, viendra débattre le 20 mars prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

 

« Elu local et nouvelle gouvernance hospitalière : quelles implications possibles pour la démocratie sanitaire? »

 

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En 2013,    soutient

L’Association Française du Syndrome d’Angelman (AFSA) représente les personnes touchées par cette maladie génétique rare, cause de déficience intellectuelle sévère chez l'enfant et chez l’adulte. L’association travaille avec les professionnels de santé, du médico-social, de la recherche et accompagne plus de 400 familles dans leur quotidien et leur combat contre la maladie.

 

Consultez le site de l’AFSA : www.angelman-afsa.org