MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
jeudi 23 mai 2024
Colloque « Justice restaurative : Promesses, pratiques et ambitions » mardi 4 juin, de 14h à 18h à l’Assemblée nationale
vendredi 10 mai 2024
Jeudi 30 mai à 10 h, l’Assemblée nationale accueille la XIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris
jeudi 21 mars 2024
Invitation à l'Assemblée nationale - Réunion publique - Ce que les FTP-MOI et leurs descendants ont encore à nous dire aujourd'hui
jeudi 9 février 2023
#Cabouge_Paris17: interview de Brigitte KUSTER Conseillère de Paris
Quand, fraîchement arrivé à Paris, il y a 20 ans, j’ai rencontré cette femme en poussant la porte de la permanence de Françoise de Panafieu, j’ai été saisi par sa simplicité et sa sincérité.
Au fil des années, sous son aile, alors qu’elle était conseillère de Paris, puis Maire du 17è et ensuite députée de la 4è circonscription, j’ai eu maintes fois l’occasion de constater son dévouement, son attachement même, pour les habitants de cet arrondissement qu’elle chérit tant.
J’en ai tiré un enseignement précieux : le mandat de maire ne vaut d’être vécu que dans le contact avec les administrés, un contact sincère empli d’humanité.
Oui, Brigitte est sincèrement sensible aux autres, nouant ainsi des liens presque sentimentaux avec chacun.
Cette marque de fabrique, elle a eu à coeur de la perpétuer auprès d’une nouvelle génération d’élus, consciente que la politique c’est aussi le renouvellement et la transmission du flambeau.
Généreuse, Brigitte ne ménage pas ses efforts pour ceux qu’elle aime: des habitants du 17è arrondissement à ses proches, en passant par ses collègues élus."
mardi 29 novembre 2016
Sur l'agenda de Annick GIRARDIN cette semaine
Paris, le 28 novembre
2016
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AGENDA de
Mme Annick GIRARDIN
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MINISTRE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
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Semaine du lundi 28 novembre
2016
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MARDI
29 NOVEMBRE
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11h40 :
Questions orales sans débat
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Assemblée
Nationale
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15h00 :
Questions d’actualité
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Assemblée
Nationale
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16h30 :
Ouverture des 21èmes États-Généraux de l'ELCS (Elus locaux contre le
SIDA)
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Hôtel
de Lassay - Assemblée
Nationale
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MERCREDI
30 NOVEMBRE
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10h00 :
Conseil des Ministres
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Palais
de l'Élysée
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15h00 :
Déplacement à Châlons-en-Champagne (invitation presse à
venir)
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JEUDI
1er DÉCEMBRE
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10h00 :
Entretien avec le Premier Ministre
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Hôtel
de Matignon
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11h00 :
Réunion des membres du Gouvernement
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Hôtel
de Matignon
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12h30 :
Déjeuner des membres du Gouvernement
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Hôtel
de Matignon
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15h00 :
Questions d’actualité
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Sénat
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SAMEDI
3 DÉCEMBRE
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14h30 :
Intervention au 2ème Forum des carrières de l'Europe
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CESE
- 9, place d'Iéna - Paris 16ème
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DIMANCHE
4 DÉCEMBRE
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18h00 :
Remise de l’Ordre National du Mérite à Mme Anouche
AGOBIAN, fonctionnaire territoriale de Grenoble Alpes Métropole et conseillère
municipale de Grenoble
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15
Cours de la Libération, Grenoble
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Contacts
presse
|
Service de presse
d’Annick GIRARDIN
|
80, rue de Lille –
75007 Paris
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jeudi 20 octobre 2016
PLFSS 2017/Convention médicale
lundi 9 mai 2016
A l'agenda d'Annick Girardin cette semaine
mercredi 23 mars 2016
Protection des mineurs
Commission des LoisCommuniqué de presse
Paris, le 22 mars 2016
La commission mixte paritaire sur le projet de loi
relatif
à l’information de l’administration et à la protection des mineurs a abouti
Réunie le mardi 22 mars 2016
à l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen – Loire
Atlantique), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et la
vice‑présidence, pour le Sénat, de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche),
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l’information de
l’administration et à la protection des mineurs est parvenue à un accord sur le
rapport du député M. Erwann Binet (Socialiste,
républicain et citoyen – Isère) et du sénateur M. François Zocchetto (UDI‑UC –
Mayenne).
Le texte adopté permet
d’améliorer les échanges d’informations entre le ministère de la justice et les
administrations publiques, en organisant la possibilité pour les parquets de
communiquer à l’administration certaines décisions prises par l’autorité
judiciaire, qu’il s’agisse d’une condamnation ou de l’existence de poursuites
pénales.
L’Assemblée nationale s’est
rangée à la position de principe du Sénat sur le respect de la présomption
d’innocence en renonçant à la possibilité de procéder à l’information à l’issue
de la garde à vue ou de l’audition libre. L’information suppose la mise en
examen ou le renvoi devant une juridiction de jugement. Le Sénat a toujours
considéré qu’une information à un stade aussi précoce de la procédure, alors que
la matérialité des faits reprochés à la personne n’a pas été suffisamment
établie pour justifier une mise en examen, serait prématurée, contreviendrait
gravement à la présomption d’innocence et constituerait un dispositif contraire
à la Constitution. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont estimé qu’une telle
disposition risquerait de provoquer des conséquences dramatiques pour des
personnes injustement mises en cause.
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Cet accord entre les deux
assemblées permet de protéger les mineurs sans porter une atteinte
disproportionnée à la présomption d’innocence.
Enfin, la commission mixte
paritaire a relevé qu’en tout état de cause, les dispositifs prévus par le
projet de loi, qui confient à nouveau des missions supplémentaires au ministère
public, ne sauraient être pleinement applicables sans un renforcement conséquent
des moyens humains et matériels des parquets.
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jeudi 28 janvier 2016
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Communiqué de séance
Paris, le 27 janvier
2016
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi
relatif à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires
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