Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 23 mai 2024

Colloque « Justice restaurative : Promesses, pratiques et ambitions » mardi 4 juin, de 14h à 18h à l’Assemblée nationale

🔷️ CONFÉRENCE 
  « Justice restaurative : Promesses, pratiques et ambitions ».

             
          🎬 Clip vidéo

✒️ Chers amis, J’ai le plaisir de vous convier à un colloque, que j’organise en partenariat avec les Avocats de la Paix, sur le thème suivant : « Justice restaurative : Promesses, pratiques et ambitions ».
 Ce colloque, qui réunira divers d’intervenants (professionnels de la justice, personnels de l’administration pénitentiaire, chercheurs de différentes disciplines, représentants d’associations d’aide aux victimes, etc.) est l’aboutissement de mois de travail parlementaire, mené dans le cadre d’un groupe de travail transpartisan sur la justice restaurative et sa meilleure intégration au sein du système judiciaire français que j’ai initié en juillet 2023. 
 Le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, nous fera l’honneur de sa présence.

 📆 À vos agendas !

🔷️ Le colloque se tiendra le mardi 4 juin, de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (Salle Victor Hugo). 

 🔹️L’inscription est OBLIGATOIRE, En espérant vous voir nombreux, Fidèlement
Caroline  Yadan 





"Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire ont pour objectif l'élaboration d'une liste d'inscrits pour participer à un événement. En acceptant de fournir vos coordonnées, vous autorisez la députée Caroline Yadan à vous contacter. Vos informations font l'objet d'un traitement informatique exclusivement réservé à l'usage de ladite députée. Elles ne pourront être communiquées qu'aux personnes habilitées de l'équipe de ladite députée qui n'agiront que sur instruction de cette dernière et seront soumises à une stricte obligation de confidentialité. En application des articles 38 et suivant la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et d'un droit d'opposition de traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à Caroline Yadan, à l'adresse électronique caroline.yadan@assemblee-nationale.fr ou postale 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
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Droit à l'image

Nous attirons votre attention sur le fait que cet événement fera l'objet de captation d'images. Les images et éléments sonores pris durant cet événement sont destinés à être reproduits, représentés et/ou adaptés, en tout ou partie, s'il y a lieu, dans des prospectus, tracts, vidéos, photos numériques dans le cadre de la communication politique de Caroline Yadan. En vertu des articles 9 du code civil et 226-1 à 226-8 du code pénal, toute exploitation de votre image ne peut se faire sans votre autorisation. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et pour une durée de 2 ans, période durant laquelle, ces images et éléments sonores seront conservés par Caroline Yadan.
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Je refuse"

vendredi 10 mai 2024

Jeudi 30 mai à 10 h, l’Assemblée nationale accueille la XIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris

Rendez-vous JEUDI 30 MAI 2024
Accueil dès 09 h 30 - Conférence
de 10 h à 12 h puis
cocktail jusqu’à 13 h
* * *
Jeudi 30 mai à 10 h, l’Assemblée nationale accueille la XIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris : « Comment dérisquer investissements et entreprises dans les pays frontaliers du Sahel en crise ? » Inscriptions ouvertes

Trois pays du Sahel – Mali, Burkina Faso et Niger – ont subi des coups d’État depuis 2020, et l’activisme djihadiste continue d’y sévir, débordant parfois les frontières des pays voisins au sud du Sahel. Comment ceux-ci s’organisent-ils pour contenir la poussée terroriste ? Cette situation obère-t-elle leur attractivité pour les investisseurs internationaux ?
Tel est le sujet de notre XIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris :

« Comment dérisquer investissements et entreprises dans les pays frontaliers du Sahel en crise ? »
Le jeudi 30 mai 2024, en présentiel
à la Salle Colbert de l’Assemblée nationale
126, rue de l’Université - 75007 Paris
Métro : Assemblée nationale

ACCUEIL dès 09 h 30, CONFÉRENCE de 10 h à 12 h,
puis cocktail jusqu’à 13 h - Pensez à vous munir d’une pièce d’identité, indispensable pour accéder à l’Assemblée nationale.

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> Billets VIP Early Bird : 50 €, disponibles jusqu’au dimanche 19 mai, 24 h 00.
> Billets VIP standard : 70 €, du lundi 20 au jeudi 23 mai à 12 h 00.
> Clôture impérative des inscriptions exigée par l’Assemblée nationale : jeudi 23 mai, 12 h 00.
NB - Tous les billets VIP donnent accès à l’apéritif suivant la conférence.

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PANÉLISTES ET SPONSORS

> Vous voulez participer au panel d’une Conférence des Ambassadeurs afin de témoigner de votre expertise ? Faites-vous connaître auprès de : alfred.mignot@africapresse.paris

> Vous voulez sponsoriser une ou plusieurs Conférences des Ambassadeurs afin de consolider votre notoriété en l’élargissant à nos 62 000 contacts CSP+ pro, qualifiés pour leur implication d’affaires Afrique-France ? Faites-vous connaître auprès de : nathanael.ramos@africapresse.paris

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ACCRÉDITATIONS POUR LES JOURNALISTES
Adressez votre demande en joignant une copie de votre carte de presse à : contact@africapresse.paris

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UN PANEL PRESTIGIEUX en cours de finalisation
avec ambassadeurs et experts, et déjà la participation confirmée de :

- Son Excellence Madame Corinne AMORI BRUNET, Ambassadeur du Bénin ;

M. le Député Bruno FUCHS, Délégué général de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

- M. Emmanuel DUPUY, Président de l’IPSE (Institut de Prospective et sécurité en Europe) ;

- M. Ioan PLESCA, PDG de Prætorian Trajan, entreprise de sécurisation des sites de production et des personnels, notamment active au Burkina Faso ;

- M. Alfred MIGNOT, modérateur, Président-fondateur de AfricaPresse.Paris (APP) ; Éditeur des Conférences mensuelles des Ambassadeurs Africains à Paris (CMAAP) ; Président du Club Afrique de la Presse parisienne (CAPP).

> Notre public : Diplomates, entrepreneurs, cadres dirigeants, avocats d’affaires, consultants, responsables de CCI, hauts fonctionnaires, journalistes… impliqués dans une relation professionnelle avec l’Afrique.

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Retrouvez ici tous nos Replays et articles sur les précédentes Conférences des Ambassadeurs Africains de Paris

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L’actualité économique africaine à Paris


jeudi 21 mars 2024

Invitation à l'Assemblée nationale - Réunion publique - Ce que les FTP-MOI et leurs descendants ont encore à nous dire aujourd'hui



🔷️ Les FTP-MOI et leurs descendants ont encore beaucoup à nous dire aujourd’hui !

Quelques semaines après l’entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian, j’ai le plaisir de vous inviter à nous retrouver pour en parler lors d’une réunion publique, Salle Colbert, à l’Assemblée nationale, le vendredi 29 mars, de 16h00 à 18h00,

🔹️Sous le haut patronage de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale,

 
🔹️Autour de Robert Birenbaum, Ancien résistant et auteur du livre « 16 ans, résistant »,

 

🔹️Et des descendants de FTP-MOI :

👉Thomas Stern, petit-neveu de Thomas Elek,

👉Chantal Rino Della Negra, petite-niéce de Rino Della Negra,

👉Juana Alfonso, petite-fille de Celesto Alfonso,

👉Charlotte Lazimi, petite-fille de Raymond Kojitski.

L’entrée se fera entre 15h30 et 15h55 par le 126, rue de l’Université, 75007 Paris.

🔹️Cette réunion publique est bien entendu ouverte à tous; n’hésitez pas à faire circuler cet email.

🔺️Notez que pour permettre l’entrée dans l’Assemblée nationale, une inscription à la réunion publique est ABSOLUMENT IMPÉRATIVE - dimanche 24 mars au plus tard - de même que la présentation le jour-J d’une pièce d’identité originale, en cours de validité et en tout point comparable aux informations d’inscription.

📧 Ces informations sont à renseigner sur le formulaire d’inscription suivant :



✒️ "À la semaine prochaine j’espère"
Astrid Panosyan-Bouvet,
Députée de la 4ème circonscription de Paris

jeudi 9 février 2023

#Cabouge_Paris17: interview de Brigitte KUSTER Conseillère de Paris

PORTRAIT
d'une femme engagée 

        🎬 clip tiktok
Conseillère de Paris depuis 2008, Brigitte Kuster a été Députée de Paris de 2017 à 2022 et Maire du 17ème de 2008 à 2017. 


👉Militante un jour, militante toujours...


Bonjour Brigitte Kuster, vous souvenez-vous de la 1ère cause (hors politique) que vous avez soutenue?

Sûrement la cause animale! Alors qu’enfant j’allais régulièrement en Normandie chez ma Marraine qui possédait un poulailler,  je voulais l’ouvrir pour libérer les poules! De même avec les cages à lapins! Plus grande à l'école j’ai toujours aimé être "chef de classe » pour coordonner en particulier les actions périscolaires, je me souviens de mon engagement pour venir en aide aux enfants qui souffraient de faim au Sahel et au Biafra. A l’époque nous étions très sensibilisés aux famines qui sévissaient dans ces pays en plein conflit armé.


A 15 ans vous poussez la porte des jeunes giscardiens... c'est votre 1er engagement militant. Depuis vous n'avez jamais cessé de militer?

En 1974 c’est la candidature de VGE et sa proposition de majorité à 18 ans qui m’a donné envie de m’engager. Ensuite j’ai arrêté de militer mais j’ai continué de m’intéresser à la politique à travers les enjeux de société et les différentes réponses apportées. Puis la politique m’a rattrapée à travers l’engagement gaulliste de mon mari. Très engagé dans sa région natale où il a exercé de nombreux mandats je l’ai beaucoup accompagné et lorsqu' il fut aussi élu député je l’ai suivi comme collaboratrice à l’Assemblée Nationale loin d’imaginer qu’un jour je serai aussi élue députée! Puis ma collaboration avec Michel Barnier au ministère de l’Environnement m’a projetée au coeur du pouvoir gouvernemental. Ensuite mon engagement auprès de Françoise de Panafieu ministre du Tourisme a été décisif puisque je l’ai ensuite suivie dans ses différentes fonctions jusqu’à ce qu’elle me propose d’être élue à ses côtés à la mairie du 17ème.


Pas toujours facile de mener de front carrière politique et vie de famille... comment avez-vous fait?

Comme toute personne investie et passionnée par ce qu’elle fait, c’est une question d'organisation mais cela n'empêche pas un grand sentiment de culpabilité par rapport aux enfants que l’on ne voit pas autant que l’on voudrait.


Vous étiez partie pour être journaliste que s’est-il passé?

Alors que j’étais en stage d’été au service de presse du ministère de l’Environnement comme rédactrice du journal, et que je m’apprêtais à repasser une épreuve au CFJ, on m’a proposé de me garder… et j’ai accepté! J’ai toujours aimé écrire et j’avais en plus la possibilité de faire des reportages sur des thèmes qui m'intéressaient, sans oublier l'opportunité d’une indépendance financière rapide! Ce choix a de fait modifié la suite de ma vie!



Vous êtes très présente sur les réseaux sociaux... par choix ou nécessité?

Par choix pour garder le lien avec tous ceux qui ont la gentillesse de me suivre. Par nécessité pour rendre compte de certaines actions publiques, il est vrai que cela était surtout important lorsque j’étais maire et députée. Moins maintenant car mon activité politique n’est plus aussi dense, et c’est pourquoi j’y ajoute quelques touches personnelles toujours si gentiment accueillies je dois dire!


👉Paris 17ème : une histoire de coeur


Vous êtes née à Saint-Cloud, dans quelle circonstance êtes vous arrivée dans le 17ème? D'où vient votre coup de cœur pour cet arrondissement?

Née à Saint Cloud mais j’ai vécu toute mon enfance à Boulogne puis étudiante dans une studette dans le 6 ème et à mon mariage en 1981 nous nous sommes installés dans le 17ème. Cela fait donc 42 ans de coup de coeur!!


Quels sont selon vous les principaux enjeux du 17ème de demain?

Le 17 ème, on l’a souvent dit, est à lui tout seul un Petit Paris! Nous y retrouvons donc tous les défis d’une grande ville, forte de ses 170 000 habitants aux quartiers divers et à une population très variée. Le défi majeur est d’améliorer la vie de ceux qui y habitent et y travaillent tout cela sous la coupe de la mairie centrale qui de fait ne partage pas obligatoirement nos priorités. Et il faut se battre continuellement avec toutes les institutions, parfois avec succès comme lorsque j’ai obtenu dans le cadre du prolongement de la ligne 14 un arrêt à Cardinet et l’arrivée du Tribunal de Grande Instance prévu initialement dans le 13 ème. J’ai eu la chance aussi d’accompagner le lancement de grands chantiers de transports et même si je connais les difficultés pour les riverains le résultat fera que notre arrondissement sera le mieux desservi de tout Paris. D’autres projets sont en cours comme le comité Grande Armée qui est né sous l’impulsion de Geoffroy Boulard et d’entreprises privées et qui a vocation à proposer de nouvelles perspectives d'aménagement dans le cadre de l’axe majeur La Défense Les Tuileries.
Des projets dans le cadre de « Réinventer Paris » sortent de terre et d’autres vont voir le jour.
Mais pour changer réellement la vie des parisiens et donc des habitants du 17ème il faut revoir la loi qui régit Paris Lyon et Marseille qui à ce jour ne laisse pas assez de pouvoirs au maire d’arrondissement. Enfin il faut surtout cesser cette manière verticale de gérer Paris et donc changer de Maire de Paris!



Quels sont vos plus beaux souvenirs en tant que maire? 

Outre les dossiers précis évoqués plus haut, les plus beaux souvenirs sont ceux où j’ai réussi à faire aboutir les projets, à obtenir de la mairie centrale un nouvel équipement comme une crèche ou un centre de loisirs, à négocier des crédits supplémentaires pour des travaux dans les équipements éducatifs, sportifs, culturels, à régler des situations personnelles difficiles, à contribuer à façonner l’arrondissement, à participer à la vie de toutes les communautés, à impulser des politiques de solidarité, à offrir des animations pour toutes les tranches d’âge, à inciter à des comportements citoyens, à donner une place importante à la politique culturelle etc. Et puis c’est aussi une multitude de rencontres, d’échanges qui vous nourrissent, être maire c’est un mandat de passion! Un engagement de tous les instants!
Mais je veux souligner que c’est un travail collectif qui se vit avec toute une équipe, avec des élus investis chacun dans leur secteur respectif, une administration locale compétente sans oublier les habitants eux-mêmes qui fourmillent de propositions dans les conseils de quartier et alimentent les projets!

Et pour votre mandat de députée?

C’est un mandat qui couvre un spectre très large tant on a l’occasion de s’investir sur des enjeux différents! Je me suis là aussi passionnée malgré la difficulté d’un débat parlementaire souvent bloqué en raison de la majorité absolue qui ne laissait qu’une place infime à de vrais échanges constructifs. Je suis néanmoins satisfaite d’avoir contribué à la création de la police municipale à Paris, d’avoir permis la création d’un Conseil de sécurité parisien associant les maires d'arrondissement. J’ai pu défendre en tant que rapporteur du budget du ministère de la Culture le projet de la Cité du Théâtre dans le 17ème et contribué à ce que la défense du patrimoine soit mieux prise en compte. En tant que présidente de la mission d'information parlementaire sur le suivi du chantier de Notre Dame j’ai pu mettre en exergue et obtenu la non taxation par la maire de Paris de l’emprise chantier qui aurait été pris sur les dons! Quand parallèlement elle n’a pas honoré sa promesse de dons faite au lendemain de l’incendie!


Comment avez-vous vécu la perte de votre mandat de député? 

La politique est une leçon d’humilité, vous avez beau avoir "donné toutes vos tripes", vous êtes investie à fond sur le terrain, à l’Assemblée, être classée première députée de Paris par votre travail et puis …prendre la vague!

La suite? Je reste élue du 17 ème et très heureuse de poursuivre ce mandat de conseillère de Paris . Je continue à m’investir dans la vie locale auprès de Geoffroy particulièrement sur les grands projets de l'arrondissement. Me sentir utile est le vrai moteur de mon engagement et je reste disponible et à l’écoute des habitants et des associations. Je continue à suivre au niveau parisien plusieurs dossiers dans le cadre de la commission Culture, ce qui ne m’empêche pas d’intervenir au Conseil de Paris sur d’autres sujets! Dernièrement j’ai été amenée à travailler sur la sécurité lors des jeux olympiques ou la problématique des fourrières, vous voyez c’est varié! 

Si vous aviez la possibilité de faire vous-même les questions/réponses laquelle vous seriez-vous posée et quelle réponse y auriez-vous apportée?

Un dernier mot?
Merci à cette personne qui m’a dit un jour: "Madame vous m’avez rendu ma dignité ". La plus belle phrase que l’on ne m’ait jamais dite.


Brigitte Kuster, figure du 17ème, demeure une femme de terrain très active après du maire du 17ème Geoffroy Boulard. Ces opposants politiques disent d'elle qu'elle est "une belle personnalité de Paris17ème" un bel hommage somme toute. Brigitte Kuster est et reste une "femme de coeur" aimée de beaucoup.... 


✒️ Brigitte Kuster dans les yeux de Geoffroy Boulard :

"Au-delà de la force et de la ténacité qui marquent son parcours politique, Brigitte a fait de la proximité et l’humanité deux piliers de sa manière de faire de la politique.

Quand, fraîchement arrivé à Paris, il y a 20 ans, j’ai rencontré cette femme en poussant la porte de la permanence de Françoise de Panafieu, j’ai été saisi par sa simplicité et sa sincérité.

Au fil des années, sous son aile, alors qu’elle était conseillère de Paris, puis Maire du 17è et  ensuite députée de la 4è circonscription, j’ai eu maintes fois l’occasion de constater son dévouement, son attachement même, pour les habitants de cet arrondissement qu’elle chérit tant.

J’en ai tiré un enseignement précieux : le mandat de maire ne vaut d’être vécu que dans le contact avec les administrés, un contact sincère empli d’humanité.

Oui, Brigitte est sincèrement sensible aux autres, nouant ainsi des liens presque sentimentaux avec chacun.

Cette marque de fabrique, elle a eu à coeur de la perpétuer auprès d’une nouvelle génération d’élus, consciente que la politique c’est aussi le renouvellement et la transmission du flambeau.

Généreuse, Brigitte ne ménage pas ses efforts pour ceux qu’elle aime: des habitants du 17è arrondissement à ses proches, en passant par ses collègues élus."

Geoffroy Boulard
Maire du 17ème arrondissement
Conseiller de Paris 
Vice-président de la Métropole du Grand Paris

Propos recueillis par  Nora  Ansell-Salles  auprès de Brigitte  Kuster  et Geoffroy  Boulard 

mardi 29 novembre 2016

Sur l'agenda de Annick GIRARDIN cette semaine


Paris, le 28 novembre 2016
AGENDA de Mme Annick GIRARDIN
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Semaine du lundi 28 novembre 2016
MARDI 29 NOVEMBRE
11h40 : Questions orales sans débat
Assemblée Nationale
15h00 : Questions d’actualité
Assemblée Nationale
16h30 : Ouverture des 21èmes États-Généraux de l'ELCS (Elus locaux contre le SIDA)
Hôtel de Lassay - Assemblée Nationale

MERCREDI 30 NOVEMBRE
10h00 : Conseil des Ministres
Palais de l'Élysée
15h00 : Déplacement à Châlons-en-Champagne (invitation presse à venir)

JEUDI 1er DÉCEMBRE
10h00 : Entretien avec le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
11h00 : Réunion des membres du Gouvernement
Hôtel de Matignon
12h30 : Déjeuner des membres du Gouvernement
Hôtel de Matignon
15h00 : Questions d’actualité
Sénat

SAMEDI 3 DÉCEMBRE
14h30 : Intervention au 2ème Forum des carrières de l'Europe
CESE - 9, place d'Iéna - Paris 16ème

 
DIMANCHE 4 DÉCEMBRE
18h00 : Remise de l’Ordre National du Mérite à Mme Anouche AGOBIAN, fonctionnaire territoriale de Grenoble Alpes Métropole et conseillère municipale de Grenoble
15 Cours de la Libération, Grenoble
Contacts presse
Service de presse d’Annick GIRARDIN
80, rue de Lille – 75007 Paris

lundi 9 mai 2016

A l'agenda d'Annick Girardin cette semaine

AGENDA de Mme Annick GIRARDIN
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Semaine du lundi 9 mai 2016




MARDI 10 MAI

15h00 : Questions d’actualité
Assemblée nationale

17h30 : Entretien avec M. Yannick L’HORTY, chargé d'une mission sur les éventuelles discriminations au recrutement des agents publics
Ministère

20h00 : Dîner avec les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste de l'Assemblée nationale
Ministère



MERCREDI 11 MAI

10h00 : Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée

15h00 : Questions d’actualité
Assemblée nationale

16h30 : Entretien avec M. Michel HIRIART, Président de la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique
Ministère

19h00 : Rencontre avec les Jeunes Radicaux de Gauche
Ministère

20h30 : Diner avec le Groupe Outre-Mer du CESE
Ministère



JEUDI 12 MAI

11h00 : Réunion de Ministres présidée par le Premier Ministre
Hôtel de Matignon

15h00 : Questions d’actualité
Sénat



VENDREDI 13 MAI

Déplacement en Gironde


mercredi 23 mars 2016

Protection des mineurs

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 22 mars 2016
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
à l’information de l’administration et à la protection des mineurs a abouti

Réunie le mardi 22 mars 2016 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen – Loire Atlantique), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et la vice‑présidence, pour le Sénat, de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’information de l’administration et à la protection des mineurs est parvenue à un accord sur le rapport du député M. Erwann Binet (Socialiste, républicain et citoyen – Isère) et du sénateur M. François Zocchetto (UDI‑UC – Mayenne).

Le texte adopté permet d’améliorer les échanges d’informations entre le ministère de la justice et les administrations publiques, en organisant la possibilité pour les parquets de communiquer à l’administration certaines décisions prises par l’autorité judiciaire, qu’il s’agisse d’une condamnation ou de l’existence de poursuites pénales.

L’Assemblée nationale s’est rangée à la position de principe du Sénat sur le respect de la présomption d’innocence en renonçant à la possibilité de procéder à l’information à l’issue de la garde à vue ou de l’audition libre. L’information suppose la mise en examen ou le renvoi devant une juridiction de jugement. Le Sénat a toujours considéré qu’une information à un stade aussi précoce de la procédure, alors que la matérialité des faits reprochés à la personne n’a pas été suffisamment établie pour justifier une mise en examen, serait prématurée, contreviendrait gravement à la présomption d’innocence et constituerait un dispositif contraire à la Constitution. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont estimé qu’une telle disposition risquerait de provoquer des conséquences dramatiques pour des personnes injustement mises en cause.


Cet accord entre les deux assemblées permet de protéger les mineurs sans porter une atteinte disproportionnée à la présomption d’innocence.
Enfin, la commission mixte paritaire a relevé qu’en tout état de cause, les dispositifs prévus par le projet de loi, qui confient à nouveau des missions supplémentaires au ministère public, ne sauraient être pleinement applicables sans un renforcement conséquent des moyens humains et matériels des parquets.

jeudi 28 janvier 2016

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Communiqué de séance

Paris, le 27 janvier 2016
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015.
Ce projet de loi a pour objectifs :
· la consécration des valeurs et principes déontologiques de la fonction publique ;
· l’application à un champ plus vaste de fonctionnaires des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts issus de la loi du 13 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier les déclarations d’intérêt ;
· l’extension des pouvoirs et du champ de compétence de la Commission de déontologie de la fonction publique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
· la mise en œuvre des résultats du dialogue social dans la fonction publique, en particulier les garanties et obligations des agents publics, notamment des agents non titulaires, et l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Sur le rapport de M. Alain VASSELLE (Les Républicains – Oise), la commission des lois a modifié le texte en adoptant des dispositions visant notamment à :
· consacrer sur le plan législatif le devoir de réserve des fonctionnaires ;
· mieux articuler les dispositifs déontologiques et s’assurer de leur constitutionnalité, en supprimant notamment le versement de la déclaration d'intérêts au dossier du fonctionnaire ;
· mieux garantir les droits des fonctionnaires, notamment en assouplissant le dispositif de cumul d’activités ;
· maintenir le recours à l’intérim.
En séance publique, le Sénat a notamment apporté les modifications suivantes visant à :
· intégrer la commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (amendement 1 portant article additionnel après l’article 8) ;
· assurer le suivi des candidats inscrits sur les listes d'aptitude jusqu'à leur recrutement, afin de limiter le nombre de « reçus-collés » (amendements 129 et 144 à l’article 15 bis) ;
· instaurer trois jours de carence dans les trois fonctions publiques (amendement 20 rect ter portant article additionnel avant l’article 24 A) ;
· développer le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique (amendement 25 rect portant article additionnel après l’article 24 BA).
Le Sénat a adopté le texte ainsi modifié. La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, le texte devrait prochainement être examiné en commission mixte paritaire.
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Pour plus de détails, consulter :
· l’Espace presse du site du Sénat ;
· les comptes rendus ;
· le rapport de M. Alain VASSELLE (Les Républicains – Oise), fait au nom de la commission des lois.