Tiers payant : les médecins doivent « prendre leurs responsabilités »
Les complémentaires santé et
l'assurance maladie obligatoire poursuivent leurs travaux pour proposer une
solution simple de tiers payant intégral, explique le président de la Mutualité
Française dans de nombreux médias. Ensuite, ce sera aux médecins de
"prendre leurs responsabilités", estime Etienne Caniard. Une prise en
otage du tiers payant se ferait, selon lui, "au détriment des
patients".
Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel a
décidé, jeudi 21 janvier 2016, de censurer partiellement la généralisation du
tiers payant, mesure phare de la loi santé portée par la ministre de la Santé,
Marisol Touraine. Plus précisément, il valide le tiers payant obligatoire pour
la part de l'assurance maladie, mais censure la mise en place de cette dispense
d'avance de frais concernant la part complémentaire de la consultation
médicale. Principal motif : "Le législateur n'a pas suffisamment encadré
ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence."
Concrètement, résume France Info, à partir du 30 novembre 2017, les
patients n'auront plus à payer à leur médecin les 15,10 euros correspondant à
la part Sécu de leur consultation à 23 euros. En revanche, ils devront
débourser, outre l'euro de participation forfaitaire non pris en charge, les
6,90 euros correspondant à la part complémentaire. Dans un système déjà
"illisible", écrit Libération (page 13) daté du samedi 23 janvier
2016, "la décision du Conseil va mettre momentanément un peu plus de
complexité, en attendant une harmonisation".
Pour la Mutualité Française, "cette décision ne signe pas pour autant
la fin du principe du tiers payant généralisé", observe toutefois lemonde.fr.
Dans un entretien accordé à ce quotidien, Etienne Caniard, son président,
espère en effet que ce revirement n'empêchera pas les médecins de proposer
malgré tout le tiers payant complémentaire. "S'ils prennent le tiers
payant en otage, poursuit-il, cela se ferait au détriment des patients."
"Chacun comprend qu'un tiers payant limité aux seuls régimes
obligatoires comme c'est le cas, n'a pas beaucoup de sens, précise-t-il dans liberation.fr.
L'élément nouveau est la responsabilité qui incombe aux médecins, ce sera à eux
de proposer le tiers payant intégral aux patients."
Espérant une "mise en responsabilité des acteurs", Etienne
Caniard veut donc croire à une "lecture plus optimiste de la décision du
Conseil constitutionnel". A ce titre, ajoute-t-il, "les syndicats
médicaux doivent arrêter de faire de la surenchère sur le dos du tiers payant,
qui est une mesure plébiscitée par les Français".
"Les positions dogmatiques doivent disparaître afin de centrer le
débat sur l'intérêt des patients", insiste-t-il dans challenges.fr. Ce qui
suppose que, pour proposer le tiers payant intégral, les médecins "aient à
leur disposition des outils qui fonctionnent bien – et c'est notre
responsabilité de les leur fournir", indique-t-il dans lemonde.fr.
"Nous allons mettre en place dans les délais prévus un outil afin que
les paiements complémentaires soient concomitants avec le régime
obligatoire", assure Etienne Caniard dans Les Echos (page 3). Un rapport,
rédigé par l'assurance maladie et les complémentaires santé, "est en voie
de finalisation et présentera des solutions techniques répondant à ce cahier
des charges, confirme-t-il dans lemonde.fr. Il
serait inimaginable que tout ce travail soit réduit à néant."
"Les mutuelles
vont poursuivre leurs travaux avec l'assurance maladie obligatoire, avec les
médecins", assurait-il dès vendredi 22 janvier dans le journal de la
mi-journée sur France 2. L'objectif est de "proposer des solutions simples
et qu’en 2017, comme cela était prévu, le tiers payant intégral soit
possible". Solutions simples, détaillées dans lemonde.fr : "Simplification des
dispositifs, pas de travail administratif supplémentaire, garantie de paiement
et garantie de délai."
FRÉDÉRIC LAVIGNETTE
© Agence
fédérale d’information mutualiste (Afim)
