MINE D'INFOS: fiscalité de la complémentaire santé

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mardi 30 septembre 2014

#ALERTES et #PROPOSITIONS de la #MUTUALITE FRANCAISE

Accès aux soins, tiers payant,

fiscalité de la complémentaire santé :
les alertes et les propositions de la Mutualité Française

Vidéo conférence de presse : 500.000 Français privés de complémentaire santé http://www.dailymotion.com/video/x26y5ng_500-000-francais-prives-de-complementaire-sante_news … #TeamMut

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a tenu une conférence de presse mardi 30 septembre 2014 pour alerter sur la dégradation de l’accès aux soins des Français. Afin de préserver cet accès, la Mutualité demande :

‐ une baisse des taxes qui pèsent sur les contrats santé ;

‐ la généralisation du système de tiers payant que les mutuelles ont déjà mis en place ;

‐ un organisme indépendant pour piloter les données de santé ;

‐ la rénovation du cadre des négociations conventionnelles avec les professions de santé ;

‐ le renforcement de l’identité mutualiste, de ses valeurs et de sa gouvernance, garantes du haut degré de protection offert à leurs adhérents, à l’occasion de la transposition de la directive Solvabilité II et avec le projet de refonte du code de la Mutualité.

FISCALITÉ : POUR UNE BAISSE DES TAXES PESANT SUR LES COMPLÉMENTAIRES ET DONC SUR LES FRANÇAIS

L’accès à la complémentaire santé recule pour la première fois : 3,3 millions de personnes en sont privées en 20121, soit 500 000 de plus qu’en 2010. « C’est un chiffre qui devrait alarmer nos gouvernants quand on sait que le renoncement aux soins est deux fois plus important pour les personnes ne bénéficiant pas d’une complémentaire2 ! », alerte Etienne Caniard.

Ce recul survient à un moment où les taxes pesant sur les complémentaires santé sont passées de 1,75 % en 2005 à 13,27 % en 2012 (voire 20,27 % pour les contrats non responsables). « C’est excessif », estime le président de la Mutualité. « Ces taxes ont un impact direct sur le coût des complémentaires santé et donc sur le pouvoir d’achat des Français ».

La Mutualité propose ainsi de faire passer la taxe sur les contrats solidaires et responsables de 7 à 5 %, dans un premier temps.

GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : POUR UNE MISE EN OEUVRE SIMPLIFIÉE ET EFFICACE AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS

Chaque année, les mutuelles évitent à leurs adhérents d’avancer 6,8 milliards d’euros grâce au tiers payant qu’elles ont mis en place avec 90 000 professionnels de santé (100 % des pharmaciens et

50 % des infirmières). « Le tiers payant est un outil efficace permettant de faciliter l’accès aux soins », estime Etienne Caniard. « C’est pourquoi nous sommes favorables à sa généralisation, prévue dans le projet de loi santé ».