Nanterre, le 18 octobre 2024
SÉANCE PUBLIQUE DU
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Vendredi 18 octobre
L’Assemblée départementale, présidée par Georges Siffredi, a voté vendredi 18 octobre en séance publique, la décision modificative du budget départemental ainsi que le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2024-2028.
Dans un contexte budgétaire particulièrement défavorable pour les départements, auquel n’échappent pas les Hauts-de-Seine, le Département doit ajuster les prévisions figurant au budget primitif adopté en avril dernier. La décision modificative (DM) témoigne de « l’effet ciseaux » auquel sont confrontés les départements, marqué par une baisse des recettes (faible niveau des DMTO et réduction du produit de TVA) et une augmentation des dépenses sociales. Ainsi, ce sont près de 37 millions d’euros supplémentaires qui sont inscrits en DM, portant à plus d’un milliard le budget mobilisé par la collectivité en faveur des solidarités.
Cet engagement fort du Département s’illustre avec l’adoption du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale. Résultat d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires impliqués, il fixe les grandes orientations pour les cinq ans à venir, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des Alto-séquanais.
© CD92 – Stéphanie Gutierrez-Ortéga
Décision modificative du budget départemental
L’Assemblée départementale a adopté la décision modificative de son budget 2024.
Du côté des dépenses, elle est marquée par une hausse de 37 millions d’euros des crédits dans le champ social, portant à 1,013 milliard d’euros le budget dédié aux solidarités. Cette augmentation de crédits s’inscrit dans le prolongement des stratégies volontaristes mises en œuvre par le Département pour assumer pleinement ses compétences, notamment en faveur de la protection de l’enfance (+19,8M€ pour les établissements habilités à l’aide sociale à l’enfance) et en faveur des personnes en situation de handicap, avec la création de 121 nouvelles places d’hébergement (+12,4M€).
Du côté des recettes, la DM confirme une prévision de DMTO à un niveau historiquement bas, compte tenu de la crise du marché immobilier qui frappe de plein fouet le Département des Hauts-de-Seine. Le recul enregistré en 2023 (-30% par rapport à 2022) s’est poursuivi en 2024, et le Département prévoit une nouvelle diminution de l’ordre de 75 millions d’euros cette année, avec une inscription prudente de 430 millions d’’euros.
Cette chute des DMTO est renforcée par une dynamique de TVA bien moindre que ce qui était attendu. Malgré les prévisions prudentes du budget primitif, qui avait retenu une évolution de +3% par rapport à 2023 (bien inférieure aux projections de l’Etat à +4,5%), l’évolution du produit de TVA s’établit à + 1%, ce qui correspond à une réduction de 14 millions d’euros au titre de cette recette.
Schéma d’organisation sociale et médico-sociale (SOSMS)
Ce schéma départemental organise l’offre territoriale et l’accessibilité des services de proximité dans le champ des solidarités. Dans le cadre du « SOSMS » 2024-2028, le Département des Hauts-de Seine a fait le choix d’un document unique et transversal à l’échelle du territoire, englobant toutes ses politiques publiques et les mettant en synergie, de la petite enfance à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, en passant par la protection de l’enfance, l’insertion et l’emploi.
Intégrant les stratégies départementales relatives à la protection de l’enfance (septembre 2022) et à l’autonomie (avril 2023), le schéma s’articule avec le plan régional de santé.
L’élaboration de ce document s’est enrichie pour la première fois d’une concertation associant élus, partenaires institutionnels, associatifs et usagers, invités à croiser leurs regards pour aboutir à une vision commune.
L’accessibilité et la proximité sont au cœur de ces orientations. C’est l’objectif du maillage des services des solidarités territoriales qui, avec les pôles sociaux, les antennes de proximité et les dispositifs mobiles, vise à garantir l’accès à ces services sociaux à moins de 20 minutes de chaque Altoséquanais.
A travers 13 services des solidarités territoriales, et bientôt 14, le Département s’attache à repérer efficacement les situations de fragilité, afin d’intervenir au plus tôt pour prévenir les risques et éviter les ruptures de parcours.
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine
« Ce schéma s’inscrit dans une approche plus préventive de l’accompagnement social et médico-social : prévenir, anticiper et préparer l’avenir pour avoir moins à réparer. Il s’agit de repenser les modalités d’intervention et d’impulser de nouveaux modes d’organisation et de coopération entre les acteurs. Pour faciliter l’accès aux droits, comme nous le faisons déjà avec l’ouverture de pôles sociaux et d’antennes de proximité, notamment pour la Protection Maternelle et Infantile, nous allons continuer le déploiement d’équipes mobiles, comme la Caravane solidaire ou le Bus Santé Femmes, pour aller au contact des Alto-séquanais ».
