Fil infos du conseil d'administration de l'AIM

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LA CNCEF, LA CNCIF et la CNCIOB jouent la carte du networking

Nouvelle ergonomie. Nouveau design. Meilleure lisibilité. Les sites de la CNCIF, la CNCEF et la CNCIOB ont été ont été largement repensés. « L’objectif est de mieux faire connaître nos Chambres et leurs missions et les métiers de nos membres au grand public, pouvoirs publics, autorités de tutelle et accompagner notre développement. » explique Elizabeth Decaudin, Déléguée Générale.

Véritables vitrines, ils partagent une architecture commune et renforcent bien le sentiment d’inter-professionnalité voulu par les trois organisations.

Une partie publique  se concentre sur la présentation institutionnelle : organisation, valeurs,  conseil d’administration, formalités d’adhésion et un annuaire des membres. Mais aussi un espace news où sont publiées les informations sur la profession et les communiqués adressés à la presse.

Cap sur le networking

L’espace privé CEF LINK permet quant à lui d’être un véritable outil de networking et de réseau. « L’objectif  est de donner à chaque adhérent les moyens de se former,  se constituer un réseau, booster son business avec une bourse d’affaires ou encore d’échanger avec ses confrères,  tout en gardant le contact avec son organisation professionnelle » présente la Déléguée Générale.

 

On n’en a pas fini avec le sida :

 Mardi 18 décembre, à l’issue de son conseil d’administration, Sidaction a voté ses premiers engagements financiers pour 2013. Ces fonds seront versés en début d’année 2013, ce qui permettra aux structures et aux chercheurs soutenus, par Sidaction de se consacrer à leur mission principale et non à la recherche de financements.

Les engagements financiers sont proposés par des comités d’experts indépendants, afin de répondre au mieux aux besoins des personnes vivant avec le VIH/sida et à ceux de la recherche.

 

2,6 M€ pour la prévention et l’aide aux malades en France

Sidaction soutient financièrement des associations qui oeuvrent au plus près des besoins des personnes vivant avec le VIH en France. Nous soutenons chaque année environ 130 associations en France. En parallèle de notre appel d’offres généraliste, nous consacrerons 284 K€ pour la prévention envers les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, 251 K€ pour lutter en milieu carcéral contre le sida, 196 K€ pour les populations vivant dans les Départements français d’Amérique (Guyane, Guadeloupe, Martinique) et 192 K€ pour soutenir des programmes liés au maintien ou au retour dans l’emploi des personnes vivant avec le VIH.

 

2 € pour soutenir la recherche et la qualité des soins

Sidaction est la seule association de lutte contre le sida en France à soutenir la recherche. Pour assurer la relève, chaque année nous soutenons une centaine de jeunes chercheurs. Grâce aux engagements d’aujourd’hui, nous allons apporter aux chercheurs un soutien supplémentaire de 976 K€ et soutenir des programmes de qualité de vie et de qualité des soins à hauteur de 283 K€. Le Fonds de dotation Pierre Bergé financera trois nouveaux projets pour un montant de 686 K€.

 

1,7 M€ pour la lutte contre le sida dans les pays en développement

Sidaction soutient 80 structures dans 30 pays en développement.La prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/sida bénéficiera de notre soutien à hauteur de 696 K€. Nous financerons à hauteur de 560 K€ des programmes en direction des enfants et des orphelins du sida, dont le programme Paris sida sud soutenu par la Mairie de Paris et le programme Grandir soutenu par l’Agence Française de Développement.

 

De plus, Sidaction est engagée également auprès des populations les plus vulnérables vis-à-vis de l’épidémie et financera à hauteur de 270 K€ des programmes ciblant les travailleuses/eurs du sexe, usagers de drogues, détenus, ainsi que des actions auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à hauteur de 127 K€. Efnin 107 K€ seront consacrés à des programmes de sensibilisation, de plaidoyer et de défense des droits des personnes vivant avec le VIH/sida avec le soutien de la mairie de Paris.

 

On n’en a pas fini avec les sida : des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Il y a 34 millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde. Il y a chaque année, 2,5 millions de nouvelles infections et 330 000 enfants infectés. Il y a 1,7 million de décès par an, soit 3 personnes par minute.

 

En France 150 000 personnes vivent avec le VIH et il y a chaque année entre 6 000 et 7 000 nouvelles découvertes de séropositivité. On estime que 30 000 personnes ignorent leur séropositivité ou qui ne sont pas suivies.

 

On n’en a pas fin avec le sida : rendez-vous les 5, 6 et 7 avril 2013.

Sidaction vous donne rendez-vous les 5, 6 et 7 avril 2013 pour la 10e édition du Sidaction. 20 médias partenaires relaieront les messages de prévention, de solidarité et d’appel à la générosité.

Le Conseil d’administration de l’ANSM a tenu sa première séance

Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), s'est réuni le 26 octobre 2012 pour la première fois depuis la mise en place de l'Agence. Présidé par Mme Agnès Jeannet (IGAS) et comptant parmi ses membres des parlementaires et des représentants des usagers du système de santé, le Conseil d’administration avait à son ordre du jour plusieurs questions particulièrement structurantes pour la nouvelle Agence, créée par la loi du 29 décembre 2011[1]et qui s’est substituée à l’Afssaps le 1er mai 2012.

La nouvelle organisation de l’ANSM, le suivi des actions engagées dans le cadre des nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi ont été présentés aux administrateurs qui ont ensuite délibéré sur des sujets liés à la stratégie, à la gestion de l’ANSM et à la création de nouvelles commissions, comités et groupes de travail nécessaires à la conduite de ses missions.

 

La séance du 26 octobre 2012 du Conseil d’administration de l’ANSM a débuté par une présentation générale de l’Agence, de la nouvelle organisation mise en place et des moyens dont elle dispose. La loi du 29 décembre 2011 a donné à l’ANSM de nouvelles prérogatives et responsabilités, notamment en matière d’évaluation et de surveillance des médicaments, de contrôle de la publicité des produits de santé et d’accès aux médicaments innovants. Pour répondre à ces missions, l’organisation de l’ANSM a été modifiée en profondeur en s’appuyant sur les principes de décloisonnement et de transversalité, avec un renforcement du management, afin d’assurer le suivi des produits tout au long de leur cycle de vie. Cette nouvelle organisation est effective depuis le début du mois d’octobre.

 

Le Conseil d’administration a ensuite été informé des actions engagées en 2012 et de leur suivi dans les domaines suivants :

·         l’accès à l’innovation pour les patients avec le développement des Autorisation temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte pour les médicaments ne disposant pas encore d’AMM, la mise en place de Recommandations Temporaires d’Utilisation (RTU) pour les médicaments disposants d’une AMM et une information accrue des médecins et des patients sur ces dispositifs ;

·         les actions de vigilance et de surveillance au service de la sécurité des patients avec notamment la création d’une direction de la surveillance qui assure le suivi des risques liés à l’utilisation des produits de santé en s’appuyant sur le système des vigilances de l’Agence, assure une surveillance médico-économique par l’analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux, réalise la surveillance de la qualité des médicaments et de la conformité des dispositifs médicaux et contrôle la publicité ;

·         les priorités d’action dans une stratégie européenne et internationale pour s’adapter aux évolutions économiques, technologiques et industrielles qui modifient l’exposition de la population française à des produits de santé dont l’origine est de plus en plus diversifiée, et à l’accroissement des procédures coordonnées dans l’Union européenne ;

·         le développement des inspections et des contrôles avec notamment la mise en place de programmes d’inspections et de contrôles basés sur des analyses de risque, tout en assurant la réponse aux problématiques nouvelles et la réactivité nécessaire face aux évènements. Il s’agit également de poursuivre la collaboration avec les partenaires nationaux (DGCCRF, douanes, police, autres agences sanitaires, etc.) et internationaux et de contribuer à l’évolution de la réglementation européenne.

 

La présentation des principes de la déontologie de l’expertise a fait l’objet d’un point spécifique. La loi du 29 décembre 2011 introduit des mesures de transparence renforcées concernant les liens d’intérêts des experts avec la publication de leurs déclarations d’intérêts, l’introduction de sanctions financières en cas de défaut de déclaration ou de déclaration mensongère et la mise en place d’une commission éthique au sein de chaque agence sanitaire.

Les membres des instances consultatives d’expertise placées auprès de l’ANSM ont l’interdiction de participer aux travaux d’expertise sans avoir effectué préalablement une déclaration d’intérêts, ils ne peuvent pas traiter une question en cas de lien direct ou indirect avec le dossier concerné, sous peine de commettre le délit de prise illégale d’intérêts. La loi du 29 décembre 2011 étend l’obligation de déclaration publique d’intérêt (DPI) à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé, c’est à dire au personnel de l’ANSM (dirigeants, personnels de direction et d’encadrement, et dont les fonctions le justifient).

En outre, les avis pris en méconnaissance du principe d’impartialité sont entachés d’illégalité et peuvent entraîner l’annulation des décisions subséquentes prises sur cette base.

 

Les actions de l’ANSM pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’expertise externe visent à limiter les risques de conflits d’intérêts des membres des instances de l’ANSM en introduisant des critères d’incompatibilité à l’entrée en fonction, à renforcer les procédures de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et à contrôler l’effectivité de l’application de ces règles.

 

Le Service de déontologie de l’expertise de l’ANSM s’appuiera sur le Comité de déontologie créé par décision du directeur général qui permet la mise en œuvre au sein de l’ANSM d’une doctrine lisible et opérationnelle, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

 

Les travaux de l’Agence vont s’appuyer sur l’expertise réalisée en interne. Néanmoins, elle fera appel à l’expertise externe lorsque les dossiers le nécessitent dans un nombre plus limité d’instances consultatives dont la liste sera rendue publique dès leur nomination.

 

Le décret du 27 avril 2012 organise la gouvernance de l’Agence en élargissant la composition et en renforçant le rôle du Conseil d’administration. Il comprend désormais 27 membres, dont 6 parlementaires et deux représentants des associations des usagers du système de santé.

La composition nominative du Conseil d’administration a été fixée par arrêté du 10 octobre 2012. Il est présidé par Mme Agnès Jeannet, nommée par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012.

Les attributions du Conseil d’administration concernent notamment la gestion de l’Agence, son organisation et ses commissions consultatives, ses orientations stratégiques et le contrat de performance qu’elle conclut avec l’Etat.

 

 

[1] Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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