Communiqué
de presse -- 18 mars 2014
Affaire Kerviel ou affaire Société Générale?
Pour y voir clair, Julien Bayou dépose un recours contre le ministère de
l'économie.
A la
veille de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Jerôme Kerviel,
Julien Bayou, conseiller régional EELV, a déposé ce mardi un Recours pour Excès
de Pouvoir contre le ministère de l'Economie.
Ce recours fait suite au refus du ministère de communiquer les résultats de l'enquête de ses services sur les conditions du remboursement par l'Etat de 1,7 milliard d'euros à la Société Générale dans le cadre des pertes de l'affaire dite Kerviel (cf la lettre ouverte publiée sur le Huffington Post).
Le
ministre, sollicité par différents parlementaires, s'était pourtant engagé à
"faire le
point" sur ce remboursemnent. Le ministère n'ayant pas non plus
répondu à la requête de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, il
ne restait plus que la voie contentieuse pour faire toute la lumière sur cette
affaire.
Le
recours soulève plusieurs points:
1- la
décision des services du ministère (DVNI) apparaît contraire à la jurisprudence
du Conseil d'Etat selon laquelle la déduction n'est possible qu'en cas
d'absence de complicité de la ligne hiérarchique et l'absence de
défaillance des systèmes de contrôle de l'entreprise.
Or la négligence ou les manquements dans cette
affaire sont attestés par :
● Février 2008 : Rapport Lagarde qui insiste sur la défaillance des contrôles SG;*
● Février 2008 : le rapport d’audit de PricewatershouseCoopers : négligences du contrôle confirmées;
● 20 mai 2008 : Rapport Green "l'insuffisance des systèmes de contrôle et la carence de ceux existant;
● Juillet 2008 : Décision de la Commission Bancaire qui insiste sur la défaillance des contrôles SG.
● Février 2008 : Rapport Lagarde qui insiste sur la défaillance des contrôles SG;*
● Février 2008 : le rapport d’audit de PricewatershouseCoopers : négligences du contrôle confirmées;
● 20 mai 2008 : Rapport Green "l'insuffisance des systèmes de contrôle et la carence de ceux existant;
● Juillet 2008 : Décision de la Commission Bancaire qui insiste sur la défaillance des contrôles SG.
2-
l'enquête de la DVNI, 4 ans après la décision, sur le bien fondé de cette
décision pose elle-même question. Pourquoi une enquête si tardive? Y a t il eu la saisie de l'Inspection générale des finances ? Qui a
demandé cette enquête?
3- et
surtout bien sur, quels en sont les résultats? Pourqui le ministre tient il à
cacher ces informations qui pourraient blanchir ou accuser le gouvernement
précédent? Il s'agit pourtant de quatre fois la somme de l'affaire Tapie,
plus de 25€ par français.
Le
ministre ayant par le passé évoqué le secret fiscal pour faire obstacle à la
communication d'éléments sur ce remboursement, le Recours pour Excès de Pouvoir
s'accompagne d'une demande de jugement "avant dire droit": le contribuable ne demande pas les détails
des allègements fiscaux de la Société Générale protégés par le secret fiscal
mais il veut savoir auprès du juge administratif si les conclusions de
l’enquête de la DVNI au sujet de la décision d'opérer le remboursement étaient
justifiées et légales. Il appartiendra alors au juge administratif de se
procurer le document de l’enquête et se prononcer sur la légalité de cette
enquête si tardive et sur la décision et leur conformité à la jurisprudence du
Conseil d'Etat (arrêt Alcatel).
Julien Bayou
Conseiller
régional Ile-de-France EELV
http://www.onfaitcommeonadit.com/
http://twitter.com/julienbayou
Point d'actualité
http://twitter.com/julienbayou
Point d'actualité
Culture RP | 20 mai 2014 07:53 | URL : http://culture-rp.com/2014/05/20/laffaire-kerviel-illisible-innocent-mediatique-coupable-victime-incomprise/
Du
syndrome de l’innocent-condamné à l’effet paradoxal de la crise médiatique par Florian Silnicki, Expert en communication de
crise.
A trop vouloir mettre en scène l’innocence de
Jérôme Kerviel, ses communicants l’ont transformé en un parfait manipulateur
aux yeux de la presse et en un parfait coupable aux yeux de l’opinion.
Ses
spindoctors ont réussi à mobiliser les médias, c’est vrai. Mais ils n’auront
pour autant pas réussi à faire l’essentiel : faire adopter par les médias un «
spin » favorable à Jérôme Kerviel. Jamais, ils ne réussiront à faire des médias
un bouclier utile pour l’image ou la réputation de Jérôme Kerviel. Pire, ils perdront
en un weekend une partie de l’opinion publique qui leur était acquise par l’overdose
médiatique qu’ils lui ont imposé.
Lui
qui pendant toute la phase judiciaire a affirmé qu’il accepterait sa
peine est venu expliquer à l’opinion qu’il n’est plus sûr de vouloir répondre à
la convocation de la police.
Lui
qui pendant toute la phase de sa « marche » a expliqué vouloir retrouver les
valeurs de son enfance, a publiquement tenté de mettre en place un chantage
public au Chef de l’Etat.
Jérôme
Kerviel est le symbole d’une communication inefficace parce que dévoyée. Elle n’aura
cessé de vouloir lui faire jouer des rôles au lieu de tenter à faire sens.
Coupable naïf, innocent incompris, victime expiatoire puis repenti croyant,
jamais ses communicants ne se fixeront sur une posture. Sans doute parce que
jamais ils n’en trouveront une efficace. Ils finiront pas médiatiser cet homme
en oubliant leur rôle essentiel: influencer les médias.
L’affaire
démontre bien que pour ses communicants, communiquer c’était bien évidemment
diffuser de l’information pour construire la posture de Jérôme Kerviel. Mais en
le poussant à dire aux Français ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient
d’abhorrer, ils ont commis une faute en ne réfléchissant plus à la légitimité
qui était la sienne pour ce faire.
