LeLynx.fr, comparateur d’assurances habitation, aide les internautes à comprendre cette mesure et les
conséquences d’un tel dispositif sur l’indemnisation par l’assurance en cas d’incendie.
1. Tous les lieux d’habitation devront être équipés à partir du 8 mars 2015
Selon un arrêté du 5 février 2013, c’est la date butoir pour équiper son logement d’un détecteur de fumée. Sont concernés tous les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (pour les logements-foyers et logements familiaux). Un détecteur par logement doit être installé, dont le but est de « détecter les fumées émises dès le début d’un incendie » et « émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu ».
2. Le propriétaire paye, le locataire installe
L’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) prévoit, dans son article 3, que « l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur ». Ainsi, l’achat du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, mais il peut se contenter de rembourser son locataire qui, lui, est responsable de sa pose et de son entretien (entretien qui consiste simplement à changer les piles tous les 1 à 5 ans lorsqu’elles faiblissent). Pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, c’est au propriétaire seul qu’il incombe d’installer et entretenir le dispositif.
3. Des conséquences sur l’assurance habitation et la garantie incendie ?
Dès que le détecteur est installé, l’occupant du logement doit le notifier à son assureur en lui remettant une attestation. Service-Public.fr précise qu’aucune sanction n’est actuellement prévue en cas de défaut d’installation d’un détecteur de fumée par l’assuré, et que les compagnies d’assurance ne pourront pas se prévaloir d’une absence de détecteur de fumée pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie. Affaire à suivre de très près...
Communiqué de presse
Paris, le 5 février 2015
Où acheter et comment choisir le dispositif ? On n’est jamais mieux servi que par soi-même, c’est le
conseil que nous donne l’UFC-Que Choisir, qui met en garde contre les arnaques des démarcheurs à
domicile. En effet, l’objet ne dépasse pas les 30 euros en magasin et son installation est simple et rapide. L’important est de choisir un détecteur portant le marquage CE.
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