Un budget
maîtrisé
Tout l’enjeu a consisté à fixer une cotisation mensuelle accessible aux personnes très pauvres. C’est pourquoi, contrairement aux contrats classiques, les mensualités n’évolueront pas selon l’âge du souscripteur mais seront toujours basées sur la tranche d’âge enregistrée à la souscription. Ce contrat peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà de 90 ans, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.
Tout l’enjeu a consisté à fixer une cotisation mensuelle accessible aux personnes très pauvres. C’est pourquoi, contrairement aux contrats classiques, les mensualités n’évolueront pas selon l’âge du souscripteur mais seront toujours basées sur la tranche d’âge enregistrée à la souscription. Ce contrat peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà de 90 ans, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.
Sur les
traces de la mutuelle santé pour tous
Ce contrat obsèques résulte de la collaboration du réseau santé d’ATD Quart Monde et de CNP Assurances et fait suite à un travail de recherche, mené en partenariat avec les villes de Nancy et Langres, soutenu par l’ARS (Agence régionale de Santé) Lorraine. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la complémentaire santé et garantie obsèques lancée en 2009, expérimentée par ATD Quart Monde et ses partenaires, et de la mise en place des mutuelles ACS (Aide complémentaire santé) généralisées à tout le territoire depuis le 1er juillet 2015. Le volet prévoyance obsèques plébiscité par les militants d’ATD Quart Monde complète ainsi l’offre des contrats ACS.
Ce contrat obsèques résulte de la collaboration du réseau santé d’ATD Quart Monde et de CNP Assurances et fait suite à un travail de recherche, mené en partenariat avec les villes de Nancy et Langres, soutenu par l’ARS (Agence régionale de Santé) Lorraine. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la complémentaire santé et garantie obsèques lancée en 2009, expérimentée par ATD Quart Monde et ses partenaires, et de la mise en place des mutuelles ACS (Aide complémentaire santé) généralisées à tout le territoire depuis le 1er juillet 2015. Le volet prévoyance obsèques plébiscité par les militants d’ATD Quart Monde complète ainsi l’offre des contrats ACS.
Une
gestion de proximité
CNP Assurances a confié la gestion du contrat à CIPREV, organisme paritaire du groupe Victor Hugo, basé à Epinal.
CNP Assurances a confié la gestion du contrat à CIPREV, organisme paritaire du groupe Victor Hugo, basé à Epinal.
Caractéristiques du contrat
obsèques
Le tarif fixé à l’adhésion va de 0,5 euro mensuels pour les jeunes (jusqu’à 30 ans), à 13 euros mensuels après 70 ans.
Le tarif fixé à l’adhésion va de 0,5 euro mensuels pour les jeunes (jusqu’à 30 ans), à 13 euros mensuels après 70 ans.
- Les cotisations sont en âge à la souscription
- Adhésion facultative
- Garantie : capital fixé à 2 500 € peut être versé en tiers payant à une société de pompes funèbres (comme ROC ECLERC Nancy qui a été partenaire du projet en phase finale) dans le cadre du contrat la liant à ATD Quart Monde pour une prestation définie entre les parties
- Pas de formalité médicale
- Limite d’âge à l’adhésion : 80 ans
- Limite d’âge de fin de garantie : 90 ans
Partenaires
Instances nationales ATD Quart Monde, souscripteur du contrat
CNP Assurances, assureur
CIPREV, gestionnaire
Instances nationales ATD Quart Monde, souscripteur du contrat
CNP Assurances, assureur
CIPREV, gestionnaire
À propos
de CNP Assurances
CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France avec un résultat net de 1 130 millions d’euros en 2015. Le Groupe est également présent en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil. Il compte plus de 28 millions d’assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 13 millions en épargne/retraite. Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance et protection (couverture de prêts et santé).
CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France avec un résultat net de 1 130 millions d’euros en 2015. Le Groupe est également présent en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil. Il compte plus de 28 millions d’assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 13 millions en épargne/retraite. Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance et protection (couverture de prêts et santé).
- En assurance individuelle en France, CNP Assurances commercialise ses produits via La Banque Postale et les Caisses d’Épargne, et par son propre réseau : Amétis. Au Brésil – son deuxième marché – le Groupe est partenaire de Caixa Econômica Federal, la 2ème banque publique du pays.
- En assurance collective, CNP Assurances conçoit des produits sur mesure en prévoyance, retraite et couverture de prêts. Ils répondent aux besoins des entreprises, des collectivités territoriales, des mutuelles, des associations et des banques, en Europe et en Amérique latine.
CNP Assurances est
cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998 (1er marché) et s'appuie sur un
actionnariat stable concrétisé par la signature d’un pacte entre ses principaux
actionnaires (la Caisse des Dépôts, La Banque Postale, le Groupe BPCE et l’Etat
français).
www.cnp.fr @CNP_Assurances
www.cnp.fr @CNP_Assurances
À propos
de ATD Quart Monde
ATD Quart Monde a été créé en 1957 par Joseph Wresinski, avec les habitants d’un bidonville de région parisienne. Aujourd'hui présent dans plus de 30 pays, son but est d’éradiquer la misère en agissant à la fois :
ATD Quart Monde a été créé en 1957 par Joseph Wresinski, avec les habitants d’un bidonville de région parisienne. Aujourd'hui présent dans plus de 30 pays, son but est d’éradiquer la misère en agissant à la fois :
- sur le terrain avec les personnes en situation de pauvreté pour obtenir l’application du droit.
- auprès des institutions et parlementaires, pour faire changer les lois et évoluer les pratiques.
- auprès de l’opinion publique, par des campagnes citoyennes pour faire changer le regard porté sur les plus pauvres et susciter l’engagement.