Généralisation des complémentaires santé pour les salariés : les entreprises se préparent

Généralisation des complémentaires santé pour les salariés : les entreprises se préparent

D’après une étude Audirep réalisée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la FNMF, la grande majorité des entreprises proposent déjà une couverture santé à leurs salariés, dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise au 1er janvier 2016. Près d’une entreprise sur deux souhaite choisir librement la couverture santé proposée à ses salariés.

Alors que la complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016, 71% des TPE et 85% des PME/ETI/GE déclarent déjà proposer une couverture santé à leurs collaborateurs (contre 77% pour les entreprises de plus de 10 salariés en 2010). Le taux de couverture santé croît en fonction de la taille de l’entreprise : il est de 67% pour les entreprises de 1 à 2 salariés, de 86% pour les entreprises de 6 à 9 salariés et de 99% pour les entreprises de plus de 500 salariés. Les entreprises déjà équipées ont une bonne connaissance du futur dispositif : 80% des TPE et 87% des PME/ETI/GE en ont déjà entendu parler. Les entreprises qui n’ont pas encore proposé de couverture santé à leurs collaborateurs, soit 29% des TPE et 15% des PME/ETI/GE, se déclarent également bien informées (respectivement 84% et 96%). Liberté de choix Parmi les entreprises interrogées, 47% des TPE et des PME/ETI/GE déclarent qu’elles souhaitent choisir librement l'organisme complémentaire et la couverture santé qu’elles proposeront afin notamment de conserver leur autonomie et de tenir compte de l’avis de leurs salariés. 41% des TPE et 45% des PME/ETI/GE déclarent qu’elles suivront quant à elles la recommandation de l’organisme qui sera choisi par leur branche professionnelle. Méthodologie de l’étude L’étude Audirep a été menée au téléphone, du 10 mars au 20 avril 2015, auprès d’un échantillon total de 1.131 entreprises françaises (405 TPE de 1 à 9 salariés et 726 PME/ETI/GE de 10 salariés et plus) représentatif de la population française. Contacts presse FFSA Benoît Danton 01 42 47 93 80 b.danton@ffsa.fr FNMF Constance Baudry 01 40 43 30 21 constance.baudry@mutualite.fr GEMA Nathalie Irisson 01 53 04 16 21 nathalie.irisson@gema.fr

Contacts presse FNMF Constance Baudry T: 01 40 43 30 21 P: 06 85 29 82 22 constance.baudry@mutualite.fr

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Tiers payant : l’association des complémentaires santé élit son président et ses deux vice-présidents

Tiers payant : l’association des complémentaires santé élit

son président et ses deux vice-présidents

Lors de la première réunion de son Conseil d’administration le 30 juin 2015, l’association des complémentaires santé a élu son président, EmmaEmmanuel Roux(directeur général de la Mutualité Française), et ses deux vice-présidents, Pierre François (directeur général de Swiss Life prévoyance santé) et Jean-Paul Lacam (délégué général du CTIP).

Dans la perspective de la généralisation du tiers payant, les complémentaires ont annoncé, le           1^er juin dernier, la création d’une association commune, en charge de l’organisation de la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, opérateurs de tiers payant, éditeurs de logiciels des professionnels de santé,…).

Son objectif est de piloter le dispositif technique de tiers payant des complémentaires et en simplifier la mise en œuvre pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés. L’association travaillera notamment à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant.

En particulier, l'association sera l'interlocuteur privilégié de l'assurance Maladie obligatoire pour mener les travaux préparatoires à la généralisation du tiers payant et l'élaboration du rapport conjoint Amo-Amc prévu par le projet de loi santé.

LA GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

Emmanuel Roux, président de l’association des complémentaires santé. Agrégé de philosophie et ancien élève de l’ENA (promotion Senghor), Emmanuel Roux est directeur général de la Mutualité Française où il est entré en 2011. Conseiller référendaire à la Cour des comptes à la 6ème chambre, compétente pour la sécurité sociale et les politiques de santé, il rejoindra le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales en 2008 pour participer à la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

Pierre François, vice-président de l’association des complémentaires santé. Ancien élève de l’Ecole Polytechnique, diplômé de l’ENSAE, actuaire, il a exercé différentes fonctions dans plusieurs sociétés d’assurance (Axa, Allianz, Crédit Agricole, Pasteur Mutualité), il est aujourd’hui directeur général de Swiss Life Prévoyance Santé et Swiss Life Assurance de biens.

Jean-Paul Lacam, vice-président de l’association des complémentaires santé. Actuaire certifié et diplômé de l'Institut de statistiques, Jean Paul Lacam est un professionnel de la protection sociale depuis près de 40 ans. Directeur général de Novalis Taibout de 2009 à 2012 puis directeur général délégué d'Humanis, il a été acteur des profondes mutations qu'a connu le secteur. Il a rejoint le CTIP en juillet 2014 comme délégué général. Son expérience opérationnelle au sein d'organismes paritaires lui permet de défendre aujourd'hui les intérêts des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs issus des trois fédérations fondatrices (CTIP, FFSA, FNMF), ainsi que des sociétés suivantes :

-          Pour les institutions de prévoyance : AG2R LA MONDIALE, HUMANIS, KLESIA, MALAKOFF MEDERIC, PRO BTP.

-          Pour les sociétés d’assurances : ALLIANZ, AXA, GROUPAMA, MMA/COVEA, SWISSLIFE.

-          Pour les mutuelles : Eovi-Mcd, la FMF, Harmonie MutuellE, La Mutuelle Générale, MGEN.

Trois experts, membres de chacune des fédérations fondatrices, assisteront les administrateurs.

Contacts presse :

CTIP Miriana Clerc 01 42 66 92 58 06 74 19 20 50 clerc@ctip.asso.fr

FFSA Benoît Danton 01 42 47 93 80 06 48 24 77 81 b.danton@ffsa.fr

FNMF Constance Baudry 01 40 43 30 21 06 85 29 82 22 constance.baudry@mutualite.fr

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association commune

Communiqué de presse du 1er juin 2015

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association commune

Les complémentaires santé et leurs fédérations (le CTIP, la FFSA et la FNMF) ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant
Comme annoncé en février 2015, les trois fédérations ont pris l’engagement de proposer une solution de tiers payant répondant aux besoins des professions de santé. L’association organisera la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE SESAM-Vitale, …). 

Son objectif est de simplifier la mise en oeuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais.

Dans le prolongement des travaux déjà engagés, l’association travaillera à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant. Elle mettra en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires. Les professionnels de santé seront étroitement associés aux travaux, afin de construire des solutions faciles à utiliser et adaptées aux spécificités de chacun.

Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Des ajustements pourront être faits pour prendre en compte leurs attentes et pour développer un dispositif permanent et opérationnel en 2017.

Le Conseil d’administration de l’association des complémentaires est composé de 18 membres : 5 institutions de Prévoyance, 5 sociétés d’assurances et 5 mutuelles, ainsi que des représentants du CTIP, de la FFSA et de la FNMF. Le président et les vice-présidents seront élus mi-juin par le conseil d’administration.


Contacts presse :

CTIP
Miriana Clerc
01 42 66 92 58
06 74 19 20 50
clerc@ctip.asso.fr

FFSA
Benoît Danton
01 42 47 93 80
06 48 24 77 81
b.danton@ffsa.fr

FNMF
Constance Baudry
01 40 43 30 21
06 85 29 82 22 
constance.baudry@mutualite.fr

C'est à découvrir: la Lettre d'Espace Sociale Européen de Pascal Beau

Connaissez-vous la Lettre d'Espace sociale ? Non... en voici un exrait Complémentaire santé responsable : la circulaire de la DSS publiée

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient sur les contrats surcomplémentaires. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39195.pdf

Tiers-payant: les propositions des Ocam (FNMF, CTIP et FFSA)

Accord entre les 3 familles d'assurance complémentaires santé sur le tiers-payant. 5 dates clés pour la mise en place d'un dispositif simple basé sur une co-construction avec les professions de santé: -Fin mars 2015, création d'une association (pas un GIE) de pilotage commun -Décembre 2015, ouverture du dispositif et premiers tests grandeur nature. -Mars 2016, 1er bilan pour les bénéficiaires de l'ACS. -2016, finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive du système. -1er janvier 2017, généralisation. Le dispositif projeté offrira une garentie de paiement grâce à la reconnaissance automatique des droits en Ocam pour les assurés. Un engagement de délais de paiement sera pris. Une assistance aux professionnels au travers d'outils et un point de contact seront créés. Comment s'abonner à la lettre ? Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Contrat responsable: les complémentaires santé dénoncent un choc de complexité

La publication du décret sur le contrat responsable :

les complémentaires santé dénoncent un choc de complexité

Les familles de complémentaires santé – FNMF, FFSA, CTIP – prennent acte de la publication du décret relatif au contenu des contrats responsables.

Elles constatent que le gouvernement n’a pas entendu leur demande concernant l’élaboration d’un nouveau cahier des charges simple, lisible et efficace au regard des remboursements pris en charge par les complémentaires santé.

En particulier, elles regrettent l’instauration de multiples niveaux de plafonds et de planchers de remboursements prestations santé prévus par ce texte pour les dépenses de santé des assurés. Ces derniers vont devoir supporter une évolution de leurs contrats, dans des conditions d’opacité et d’extrême difficulté de compréhension des garanties offertes. Ce choix va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires.

Pour les trois présidents des familles d’assurance complémentaire, Etienne Caniard, Bernard Spitz, et Pierre Mie, ce décret constitue un choc de complexité.

Contacts presse : CTIP Miriana Clerc 01 42 66 92 58 01 40 43 63 26 clerc@ctip.asso.fr

FFSA Benoît Danton 01 42 47 93 80  b.danton@ffsa.fr

FNMF Constance Baudry 01 40 43 30 21  constance.baudry@mutualite.fr