DECRETS MAISONS DE NAISSANCE

DÉCRETS MAISONS DE NAISSANCE

L'ANSFL se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France.

Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé en... 1998 !
Elle permet de mieux répondre aux attentes parentales en proposant une nouvelle alternative à l'. Parallèlement aux accouchements à domicile et en plateau technique, les maisons de naissance viendront compléter l'offre de soin.
Mais plusieurs étapes restent à franchir, la première étant de répondre à un cahier des charges extrêmement lourd dans des délais plus que réduits ; la date limite de dépôt des dossiers est en effet fixée au 15 septembre.
L'ANSFL sait la forte mobilisation des sages-femmes impliquées dans ces projets. Mais rien ne sera possible sans obtenir le soutien des établissements partenaires - au sein desquels ces maisons de naissance intrahospitalières vont ouvrir - et des ARS concernées.

Une gageure au cœur de l'été ou la démonstration de l'implication de tous les acteurs ?

Contact Presse

Madeleine MOYROUD madeleine.moyroud42@orange.fr

Amélie BATAGLIA amelibattaglia@gmail.com 

 Source : communiqué de presse de l' ANSFL du 1er août 2015

Libres propos signés Madeleine Moyroudet Sophie Foucher

Communiqué ANSFL et UNSSF

 

Depuis2001, les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile ont les plus grandes difficultés pour accéder à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de leur exercice. Malgré de nombreuses démarches, les tarifs proposés par l’intermédiaire du Bureau Central de Tarification (B.C.T.) restent totalement disproportionnés par rapportaux revenusdes sages-femmes.

Après une étude approfondiede la situation avec notre avocat (débutée dès septembre 2013), il a été décidé d'engager une procédure de recours contre le BCT.Cette démarche a été impulsée par l'ANSFL (Association Nationale des  Sages-Femmes Libérales) et l'UNSSF (Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes) qui apportent les premiers fonds pour financer cette action. Nous avons choisiJacqueline LAVILLONNIERE pour porter ce dossier.

 

Cette sage-femme, reconnue par ses pairs,engagée dans la défense et la promotion de la profession, pratiquant l’accouchement à domicile depuis plus de quarante ans, experte auprès de la Haute Autorité de Santé, chevalier de la Légion d’Honneur, nous apparaît comme la représentante la plus légitime de ce dossier.

Ce combat pour l’assurance est autant celui des femmes et de leur liberté de choix que celui des sages-femmes et de leur liberté d’exercice.

 

Les procédures  juridiques sont coûteuses. Une souscription est ouverte à tous ceux et celles qui veulent soutenir cette démarche.

 

Pour y participer nous vous invitons à suivre ce lien :

www.lepotcommun.fr/pot/70u3kyuf 

 

-Madeleine Moyroud                                                                                      

Présidente ANSFL 

 

-Sophie Foucher                                                                                         

Présidente UNSSF