Les précisions apportées
par Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, lors du café nile du 7 novembre ont
permis de mieux comprendre le sens du PLFSS 2013. Il a d’ailleurs accepté de répondre
à une courte interview vidéo que vous trouverez sur « l’œil de nile » du blog
(http://loeildenile.eu/2012/11/09/quelques-questions-lors-du-cafe-nile-avec-gerard-bapt-le-7-novembre-dernier/).
La
petite Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 sera donc examinée
en séance au Sénat à partir du 12 novembre prochain, le dépôt des amendements étant
clôt à midi aujourd’hui.
Vous trouverez, en suivant le lien www.nile-consulting.eu la note de nile descriptive
de cette petite loi à télécharger. Basée
sur le texte du Gouvernement, elle fait apparaître les articles retirés ou
ajoutés lors du vote. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre
plus facilement l’avancée des débats qui vont avoir lieu au Sénat la semaine
prochaine.
Document libre de droit
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