Vers un nouveau report de la réforme de la complémentaire santé des agents de l’État....

Le regard de Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction publique...

C'est à lire : son interview accordé à "Acteurs Publics".

https://acteurspublics.fr/articles/un-nouveau-report-de-la-reforme-de-la-complementaire-sante-des-agents-de-letat-est-prevu

🚨ALERTE INFO complémentaire santé : le gouvernement obtient un accord avec les syndicats

AGENDA "L'avenir des complémentaires santé" le 27 janvier (Université Paris Dauphine)

Bien que le colloque a été indéniablement une réussite, et qu'il apporté un certains nombre de réponses, il convient de garder l'oeil ouvert sur :

👉La question du 100% Sécurité Sociale qui reste  importante à clarifier...

👉Tout comme l'impact du 100% santé sur la gestion des mutuelles qu'il convient de suivre de  près...

👉Ainsi que les conséquences de la PSC des fonctionnaires sur les mutuelles...

En un mot il nous  faut être attentif aux évolutions...

En attendant de retrouver sur cette page le compte rendu des travaux de cette journée, en voici le replay:

🖥 REGARDER LE REPLAY 

👉UN COLLOQUE A NE PAS MANQUER :

« L’avenir des complémentaires santé » le  27 janvier prochain entre 9h00 et 13h00 en direct l'université de Paris Dauphine

Organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation de l’Université Paris Dauphine-PSL, ce colloque réunira à la fois les auteurs des études récentes menées sur le sujet, des experts et universitaires spécialistes de l’économie de la santé ou des assurances, ainsi que des représentants des différentes parties prenantes concernées par la question (OCAM, autorités de santé, opérateurs du système de soins).

Le financement des dépenses de santé en France repose sur l’articulation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), qui couvre l’ensemble de la population, avec les organismes d’assurance complémentaire maladie (OCAM) qui assurent 13,4 % des dépenses de santé au bénéfice de 95% de la population. Ces chiffres moyens masquent de très fortes disparités dans les taux d’intervention des différents vecteurs de financement : l’AMO couvre l’essentiel des dépenses d’hospitalisation, et les complémentaires couvrent, entre autres, 70% des dépenses d’optiques et 40% des soins dentaires.

La dualité du système de financement trouve son origine dans la création des mutuelles, d’un côté, des instituts de prévoyance, de l’autre, qui ont permis dès le XIXème siècle de mutualiser des risques sociaux, respectivement entre les membres d’une collectivité territoriale ou professionnelle, ou entre employeurs et salariés. L’État est intervenu plus tard, notamment après 1945, pour étendre la prise en charge à un spectre de plus en plus large de catégories de citoyens, jusqu’à garantir une couverture universelle. Cette couverture s’est également étendue au fil du temps à un nombre croissant de catégories de dépenses de santé. Néanmoins, la persistance d’une couverture partielle des dépenses par l’AMO a pérennisé une demande de couverture par un système privé d’assurance complémentaire.

Trois types d’acteurs, aux statuts, régimes fiscaux et modèles économiques différents interviennent dans ce secteur. Au côté des organismes sans but lucratif que sont les mutuelles et les instituts de prévoyance, on trouve les compagnies d’assurance et les bancassurances, attirées, notamment à partir des années 1980, par ce marché en croissance et relativement peu risqué. Ces acteurs ont fortement modifié les pratiques commerciales en différenciant les services proposés aux divers segments de clientèle. Ils ont introduit un fort degré de concurrence dans une activité qui, historiquement, était fondée sur des prestataires opérant de facto sur des marchés protégés. Cette concurrence a été renforcée par différentes interventions de la puissance publique qui y a vu un biais pour faire baisser les coûts de l’assurance complémentaire, et du coup faciliter l’accès aux soins.

Du point de vue des pouvoirs publics, les OCAM ont en effet constitué l’un des vecteurs ayant permis, au cours des dernières décennies, d’améliorer le taux de couverture des dépenses de santé, et partant l’accès aux soins des français, sans peser sur les prélèvements obligatoires. Cela a conduit la puissance publique à encadrer, via des dispositifs fiscaux, l’offre de service des complémentaires santé en instaurant à la fois des « planchers » de prestation et des « plafonds » de remboursement. Par ailleurs, la solvabilisation de la demande a été organisée en mettant en place des transferts fiscaux entre catégories d’assurés.

La combinaison du renforcement de la concurrence et de l’encadrement des pratiques contractuelles a toutefois eu des effets indésirables. L’empilement des réformes au cours du temps a en effet abouti à un système marqué par des inégalités entre assurés, un certain nombre d’inefficacités (telle l’inflation de certaines dépenses) tout en laissant persister des difficultés d’accès à certains types de soins pour une partie des assurés sociaux ou en générant des « reste à charge » élevés pour certaines catégories de dépenses.

Plusieurs rapports récents ont analysé ces dysfonctionnements et ont fait l’objet de discussions. Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), notamment, s’est penché sur l’organisation du système de financement de la santé et ses évolutions. Un débat s’est même engagé par voie de presse sur le développement d’une « Grande Sécu ». L’un des mérites du débat a été de souligner l’articulation de la question de l’organisation du financement des dépenses de santé avec des problématiques connexes comme la prévoyance, la prévention, la gestion des parcours de soins ou le financement de l’innovation. 

Plateforme d’échanges et de réflexions associant monde universitaire, acteurs de la décision publique et opérateurs des secteurs concernés par les régulations publiques, la Chaire Gouvernance et Régulation organise le 27 janvier 2022 une conférence qui réunira les auteurs des études récentes, des experts et universitaires spécialistes de l’économie de la santé ou des assurances, ainsi que des représentants des différentes parties prenantes concernées par la question : OCAM, autorités de santé, opérateurs du système de soins.

Il s’agira d’évoquer ensemble les problèmes soulevés par l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et de discuter des voies d’évolution qu’il est à la fois raisonnable et réaliste d’envisager pour renforcer la cohérence, l’efficacité et la dynamique de notre système de financement de la santé.

Ce colloque aura lieu en présentiel à Dauphine, avec diffusion des débats en ligne. Il donnera lieu à une synthèse écrite et à un montage vidéo, à l’image de l’ensemble des travaux de la Chaire.

 

PROGRAMME

Introduction : Eric Brousseau, Chaire Gouvernance & Régulation, Université Paris Dauphine-PSL

Table ronde 1 : Enjeux de l’articulation public-privé dans le financement de la santé et de l’offre de soin

Modérateur : Eric Brousseau, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation

INTERVENANTS :

• Brigitte Dormont, Professeure d'économie, Université Paris Dauphine-PSL
   
• Carine Franc, Chercheuse associée en économie, INSERM (Institut National de la santé et de la Recherche Médicale)
   
• Pierre Maitrot, Directeur des Affaires Publiques, Groupe Elsan, membre de la FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée)
   
• Carine Milcent, Professeure d'économie, Paris School of Economics
   
• Nicolas Peju, Directeur général, Centre  Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

• Jean-Marie Spaeth, Ancien Directeur, Assurance Maladie
   

Table ronde 2 : Les complémentaires santé : Quel modèle économique ? Quelle offre de service ? Quelle régulation ? 

Modérateur : François-Xavier Albouy, Directeur de Recherche de la Chaire "Transitions démographiques, Transitions économiques"

Intervenants :

• Eric Chenut, Président, Mutualité Française

• Josette Guéniau, Associée fondatrice du cabinet de conseil JGSC, Directrice de l'Obervatoire Santé et Innovation, Institut Sapiens 

• Florence Lustman, Présidente, France Assureurs (ex FFA)

• Guillaume Moukala Same, Chargé d'études économiques, Cabinet Asterès et FONDAPOL (Fondation pour l'innovation politique)

• Erwan Samyn, Rapporteur extérieur, Cour des Comptes

• Denis Raynaud, Directeur, IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé)

• Joëlle Toledano, Professeur Émérite, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation, membre du Conseil National du Numérique (CNNUM)

Conclusion : Éric Brousseau

Nous vous attendons nombreux(ses) à cet événement sur place à Dauphine ; il est alternativement proposé en ligne sur la plateforme Livestorm; lien d'inscription en présentiel et lien d'inscription à la plateforme Livestorm ci-dessous:

Inscription à la conférence sur place à Dauphine

=> Salle Raymond Aron  (2ème étage - Université Paris-Dauphine)

Le pass sanitaire sera contrôlé à l'entrée de l'événement.

Pour vous inscrire,  cliquez sur les liens suivants :

• https://app.livestorm.co/universite-paris-dauphine-4/lavenir-des-complementaires-sante?type=detailed : pour s’inscrire à la conférence en ligne

Contact:

 Cécile Crétien

Consultante relations presse senior

Mob. | +33 (0) 6 72 72 03 16

47 bis, rue des Vinaigriers | 75010 Paris

Quel contact avez-vous avec votre complémentaire santé....

 Je viens de créer un groupe de discussion "Assurance Santé" sur Linkedin pour recueillir témoignages et anecdotes sur le meilleur moyen de dialoguer avec sa complémentaire rejoignez moi pour partager et enrichir le débat. Amicalement Nora Ansell-Salles

Réformes, la méthode projetée par la droite

N° 623 du 30 mai 2016 Réformes, la méthode projetée par la droite A "chat échaudé craint la pluie" a t-on coutûme de dire. En l'occurence, les principaux leaders de droite, comme tous les Français, stupéfaits de la situation de blocage possible de l'économie nationale pour cause de conflit sur le projet de loi travail, vont mettre au point un dispositif type "Blitzcrig" en cas de victoire en mai 2017: -Objectif, tout boucler avant juillet 2017. -Le recours aux ordonnances plutôt que l'enlisement dans des projets de loi aux discussions sans fin. -Une fois le président de la République installé, la nomination d'un gouvernement restreint et de "combat". Les élections législatives dans la foulée. -Le dépôt d'un projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnance au Sénat dans l'attente de la nouvelle Assemblée nationale avec une majorité conforme. -La préparation, en amont, des projets d'ordonnance, avec les juristes du Conseil d'Etat, proches de l'opposition. -Le vote de l'assemblée acquis dans la foulée du discours de politique générale. -Une fois la loi adoptée et publiée, les ordonnances sont connues dans la foulée. DECRYPTAGE : L'adoption au 49-3 du projet de loi travail ne pourra se faire avant le 7 ou 8 juillet prochain. Autant dire le calvaire qui s'aonnce pour tout le monde. A la différence de la droite, qui manifestement, prépare de façon professionnelle son programme et sa méthode, l'actuelle majorité (les députés PS sont épuisés et en colère) et le gouvernement réussissent le plus incroyable des fiascos possibles. Un exemple à méditer dans les cours magistraux de l'ENA sur tout ce qu'il ne faut pas faire... CCMO et GSMC vers une fusion en 2017 Parfaitement informés depuis plusieurs semaines, nous confirmons la fusion de GSMC et de CCMO mutuelle. GSMC, présidée par Pascal Bouthemy et dont la direction générale est assurée par Guillaume Georges, est implantée dans le Nord-Pas-de-Calais. Elle compte 110 000 bénéficiaires et a confié sa gestion au groupe Henner. De son côté, la CCMO, présidée par Marie-Christine Lallemand et ayant pour DG Christian Germain, est présente en Picardie et en Île-de-France. Elle couvre 170 000 bénéficiaires et a mis en place son propre système de gestion, en toute autonomie. Ce projet de fusion est prévu pour 2017, concrètement CSMC intégrerait CCMO. Prudence néanmoins, à la fois sur le principe, le calendrier, et les personnes, les fusions sont toujours compliquées et bien plus lourdes qu'une UMG… Aide à la complémentaire santé : pour l'Igas, pas de refonte globale Confirmation de ce que nous avions écrit : pas de bouleversements en vue dans le rapport de l'Igas sur les aides sociales et fiscales à la complémentaire santé, commandé en octobre par le gouvernement. D'après Les Echos de vendredi le document ne préconise pas de refonte du système, toute "évolution d'ampleur" impliquant au préalable un "réel bilan de l'Ani". En outre, la piste d'un crédit d'impôt est écartée. Après analyse des 12 dispositifs, le montant global des aides est évalué entre 11 et 13 Mds €. Projet social d'Alain Juppé, des précisions Les candidats Les Républicains à la primaire partagent une "philosophie générale assez proche concernant les questions économiques et sociales" a souligné Benoist Apparu, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Porte-parole d'Alain Juppé, il a apporté quelques éclairages sur le projet social de ce dernier. La retraite à 65 ans sera progressive, à un rythme de 2, 3, ou 4 mois supplémentaires par an. Le relèvement de 3 ans de l'âge légal s'appliquera à tous avec une extinction progressive des régimes spéciaux. La suppression du compte pénibilité est confirmée, et la sortie des 35 heures se fera "par la négociation d'entreprise" (à défaut la durée est fixée à 39 heures). S'il remporte la primaire, le maire de Bordeaux veut mettre à profit la période de campagne présidentielle pour une mise en route immédiate en cas de victoire (préparation de textes réglementaires, possibilité de faire voter des textes en première lecture au Sénat, … ). L'Ondam 2016 devrait être respecté Le Comité d'alerte a revu à la baisse, dans son dernier avis, le constat provisoire 2015. Les dépenses sont estimées à 181,7 Mds €, - 0,2 Md € par rapport à l'objectif fixé. Les dépenses de soins de ville sont supérieures de 0,2 Md € à l'objectif, en progression de 2,4% (contre 3% en 2015). Concernant les prévisions de dépenses 2016, le Comité "souligne la nécessité de réaliser l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la Cnamts et que le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé ne soit pas inférieur aux attentes". Mais d'autres dépenses "moins importantes" devraient compenser, et les crédits de l'Ondam mis en réserve (558 Ms €) permettre de "faire face aux aléas". Une mise en garde toutefois, sur les prix des nouveaux anti-cancéreux en cours de négociation impactant les dépenses hospitalières. Optistya, un an après être devenu un réseau ouvert, rassemble près de 7 600 opticiens partenaires, pour près de 5 millions de bénéficiaires (notamment avec l'arrivée de la MNT et Ociane). Le réseau a également lancé e-optistya pour les sites de vente en ligne. 20% des lycéens et 26 % des étudiants se déclarent fumeurs d'après la dernière enquête santé Smerep. Harmonie Mutuelle tire un bilan positif de son premier accord d'entreprise en faveur des personnes handicapées, 3 ans après sa mise en place, avec un taux d'emploi globale de 6,62%. 60 ans et 10 mois, âge moyen de départ conjoncturel de départ à la retraite des fonctionnaires civils (Cor). La Fnim et les Experts comptables et Commissaires aux Comptes de France ont déposé le 13 mai un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance transposant la directrive européenne sur le contrôle des Entités d'intérêt Public (EIP) qui intègre les mutuelles dans son champ d'application "ce qui n'est pas prévu par le texte européen" précise un communiqué. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. 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Harmonie Mutuelle lauréat de 10 Labels d’Excellence en 2016 en prévoyance et complémentaire santé

 

Paris, 16 février 2016 – Harmonie Mutuelle vient d’être récompensée en obtenant 10 Labels d’Excellence pour ses produits de prévoyance et sur la complémentaire santé. Attribués tous les ans par les Dossiers de l’Epargne, ces Labels d’Excellence démontrent la qualité de l’offre proposée par Harmonie Mutuelle.

Gages de qualité, les Labels d’Excellence sont attribués chaque année aux meilleurs contrats d’assurance du marché sur la base de nombreux critères (garanties, prix et services proposés). Harmonie Mutuelle réaffirme ainsi en 2016 son engagement au quotidien pour accompagner les adhérents tout au long de leur vie grâce à des solutions de qualité.

5 offres de prévoyance récompensées

Edéo, une garantie dépendance totale et partielle Ce contrat garantit le versement d’une rente mensuelle en cas de dépendance. Elle se décline en deux formules pour la couverture de la dépendance totale seule ou de la dépendance totale et partielle via une rente versée sans franchise (75% de la rente versée en dépendance partielle contre 50% en moyenne pour le reste du marché). Il inclut aussi des capitaux (fracture et/ou aménagement du logement) et une assistance complète pratique pour l’aidé mais aussi pour l’aidant

Coverto, une garantie décès aux limites d’âge très étendues Ce contrat couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) avec des limites d’âges particulièrement élevées : 80 ans à la souscription et 85 ans en fin de garantie pour les décès. Les exclusions sportives y sont rares, de même que les exclusions de santé. Coverto inclut également des prestations d’assistance complètes.

Quiem, une garantie de couverture simple et souple Ce contrat prend en charge les préjudices des accidents de la vie privée ou professionnelle, à partir d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 10%. Les accidents couverts sont nombreux avec des plafonds d’indemnisations supérieures aux moyennes du marché et des prestations d’assistance convaincantes, pour des tarifs avantageux

Moduvéo pro, une garantie pour les travailleurs non salariés Cette offre, dédiée aux professionnels, répond tout particulièrement à leurs préoccupations. Elle couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) avec des limites d’âges relativement élevées : 62 ans à la souscription et 85 ans en fin de garantie pour les décès. Les exclusions sportives y sont rares, de même que les exclusions de santé.

2 offres santé récompensées

Harmonie Santé Co, une garantie modulable pour les entreprises Une offre qui permet à l’entreprise de déterminer parmi 7 niveaux de soins la couverture souhaitée, avec des renforts au libre choix des salariés, y compris en termes de prévention et d’accompagnement. Un service de devis et tiers payant étendu. Egalement l’accès au réseau Kalivia pour les équipements optiques, dentaires et d’audioprothèse et, selon les garanties, des prises en charge majorées

Harmonie Santé Co, une garantie modulable pour les entreprises Une offre qui permet à l’entreprise de déterminer parmi 7 niveaux de soins la couverture souhaitée, avec des renforts au libre choix des salariés, y compris en termes de prévention et d’accompagnement. Un service de devis et tiers payant étendu. Egalement l’accès au réseau Kalivia pour les équipements optiques, dentaires et d’audioprothèse et, selon les garanties, des prises en charge majorées

3 offres SPHERIA Vie récompensées

La Prévoyance des Professions Libérales Des limites d’âges en fin de garanties étendues (jusqu’à 76 ans en décès). Aucun délai de carence n’est appliqué aux garanties. La grossesse pathologique et les affections psychiques et dorsales sont couvertes sans conditions

Harmonie Emprunteur Une assurance de prêt complète à des conditions tarifaires exceptionnelles pour tous les adhérents Harmonie Mutuelle, en réponse aux exigences des banques. Une cotisation fixée à l’adhésion, constante et maintenue pendant la durée du contrat. Pas de frais de dossier ou de frais d'avenant, pas de frais de prélèvement, ni de fractionnement.

Prévoyance Collective Standard Ce produit de prévoyance collective, totalement modulable et complet, s’adresse particulièrement aux TPE et aux PME. Les capitaux maximums en décès, incapacité et invalidité sont élevés. La souscription est possible sans aucune sélection médicale à l’entrée, dans la plupart des cas. Cette offre comporte des prestations d’assistance complètes et gratuites

«Nous sommes ravis d’obtenir une nouvelle fois 10 Labels d’Excellence, cela nous conforte dans la qualité de nos offres différenciantes, souples et accessibles à tous. Harmonie Mutuelle démontre sa capacité à répondre aux besoins de tous types de profils. » Jean-Louis Mercier, directeur général adjoint, développement et service aux adhérents.

À propos d’Harmonie Mutuelle

1^re mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle a pour vocation de permettre l’accès à des soins de qualité
pour tous.

Harmonie Mutuelle propose une protection complète accessible à tous à travers une gamme de garanties (complémentaire santé, prévoyance via Mutex, assistance et accompagnement de la personne, épargne-retraite)
et de services performants à l'intention des particuliers, des entreprises, des professionnels indépendants et TPE.

En se positionnant comme acteur global de santé, Harmonie Mutuelle a pour mission d’aller au-delà de la seule logique assurantielle.

Pour cela, elle :

·   développe des actions de prévention et de promotion de la santé de proximité à destination
de ses différents publics (enfants, parents, salariés, seniors…) à travers des ateliers pédagogiques ;

·   propose un accès à des réseaux conventionnés d’opticiens (Kalivia Optique) et d’audioprothésistes
(Kalivia Audio) offrant des conditions tarifaires optimisées ;

·   structure son réseau de services, de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) ;

·   apporte son aide aux adhérents confrontés à des difficultés à travers son service d’action sociale ;

·   soutient des œuvres et projets humanistes et solidaires : Prix littéraire Solidarité, actions d’aide
aux personnes présentant un handicap, projets de recherche contre la maladie d’Alzheimer…

Harmonie Mutuelle, c’est plus de 4,5 millions de personnes protégées représentées par près de 2 000 élus au sein
des instances de la mutuelle (assemblée générale, commissions, etc.), 44 000 entreprises adhérentes,
4 600 collaborateurs, plus de 300 agences, 2,5 milliards d’euros de cotisations santé.