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N° 626 du 6 juin 2016
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| Ani
santé, le point de vue de Gérard Bapt |
 Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur général du
PLFSS 2016, présidait le colloque ESE de jeudi dernier consacré au bilan de
l'Ani santé.
"
L'Ani santé n'entraîne pas de révolution, il y a une amélioration du nombre
de salariés couverts mais sans bouleversement des équilibres entre les familles
de complémentaires, ce qui était redouté. Les Ocam ont su digérer en très peu de
temps l'ensemble de ces changements, ce qui a nécessité un fort engagement de
leurs personnels et une bonne robustesse de leur service informatique. Le regard
que l'on peut porter sur l'Ani santé est contrasté. Le grand tsunami redouté
n'a pas eu lieu mais un certain nombre de faits négatifs sont apparus, notamment
concernant la prise en charge des dépassements d'honoraires en chirurgie, qui
s‘est amoindrie dans le cadre des contrats responsables. Mais la baisse
généralisée de la qualité de la couverture complémentaire collective vers le
socle minimum ne s'est pas produite, une majorité des contrats collectifs
assure une couverture de bonne qualité. La question pour l'avenir porte sur
l'éventuelle apparition de contrats surcomplémentaires, qui pourrait être
limitée dans la mesure où les assureurs seraient aptes à offrir des options
personnalisées améliorant les contrats collectifs. Reste qu'avec l'ensemble des
réformes (généralisation du contrats d'entreprise, ACS, nouveaux contrats
responsables, couverture des plus de 65 ans) il faudra réaliser une étude
d'impact pour envisager la suite de l'évolution de la protection sociale
partagée entre l'assurance maladie obligatoire et
complémentaire".
DERNIÈRE MINUTES
Pour recevoir les textes du colloque adressez-moi une demande par mail nansellsalles@mgefi.fr ou laissez-moi vos coordonnées dans la rubrique commentaire.
 Séminaire OEPS ANI 2 juin 2016 v2.pptx  Généralisation de l'assurance complémentaire
santé -que peut-on réellement en dire V1.pptx
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| Clause de désignation : la Cour de cassation confirme
sa jurisprudence |
 Dernier épisode de la "saga judiciaire" sur la désignation du groupe
Mornay (aujourd'hui Klesia) pour la gestion du régime de prévoyance des cadres
des pharmacies d'officine ? Saisie par Allianz et la fédération nationale des
syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, la Cour de
cassation a confirmé sa précédente interprétation dans un arrêt rendu le
1er juin. Les juges reprennent leur définition des contrats en cours
(voir lettre ESE N°454), le Conseil constitutionnel ayant précisé que sa censure
du 13 juin 2013 ne s'appliquaient pas à ces derniers. L'ensemble des entreprises
d'une branche concernée par une clause de désignation étendue antérieure à la
décision des sages, "reste tenu d'adhérer au régime géré par l'organisme
désigné". En outre, la liberté de choix de ou des organisme(s) désignés par
les membres de la commission paritaire nationale de la branche est
confirmée.
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| Lancement
du réseau Mut'Elles |
 Avec un taux moyen de 23% de femmes dans les conseils
d'administration, les mutuelles sont loin d'être exemplaires en matière de
parité. Mais la situation pourrait basculer avec le lancement de Mut'Elles,
réseau des femmes en Mutualité, mercredi dernier par Etienne Caniard. L'enjeu
est d'atteindre un minimum de 40% de femmes au sein des conseils
d'administration d'ici 2020, obligation imposée par la loi du 27 janvier 2011.
Ce réseau est ouvert à toutes les femmes mutualistes élues et salariés, qui
auront accepté la Charte Mut'Elles. Les adhésions sont gratuites et ouvertes
depuis jeudi via la plateforme Mutweb. Pour Dominique Joseph,
présidente du réseau et également vice-présidente de la Mgefi, l'objectif est
également "de fédérer les femmes, favoriser
l'épanouissement militant et professionnel, et d'avoir
un rôle sociétal". Concrètement, des rencontres seront organisées sous la
forme de petits-déjeuners, afterworks, ateliers, et
conférences.
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| Comité
Opéra: "Trop d'encadrement!" |
 Les 12èmes rencontres du Comité Opéra (cercle de
réflexion créé par la Fnim) se tenaient mercredi autour de la segmentation et de
l'encadrement de la complémentaire santé. Josette Guéniaud,
consultante JGCS, est revenue sur les évolutions législatives depuis la loi
Evin. De son côté, Philippe Mixe, président de la Fnim, a
fustigé les pouvoirs publics sur la segmentation croissante "contraire à la
solidarité", et sur la standardisation des offres dont
"l'objectif serait de faire fondre le nombre
d'acteurs, à commencer par les plus petits".
Raphaëlle Verniolle, directrice adjointe du Fonds CMU, a
défendu les premiers résultats de la réforme ACS. Au 31 mars, 916 000
bénéficiaires (40% ne percevaient pas l'aide auparavant)
étaient recensés pour les nouveaux contrats, principalement sur
les offres intermédiaires
(B) ou supérieures (C). Le 1er juillet, le cap du million d'utilisateurs
devrait être franchi.
En
revanche, le premier bilan de l'Ani santé dressé notamment par Jérôme Rehlinger,
DG de M'comme mutuelle, s'avère moins optimiste (complexité pour les TPE-PME,
risque de médecine à deux vitesses). Enfin, le député LR Arnaud Robinet a appelé
à "une relation cohérente et stable entre l'Etat, l'assurance maladie et le
mouvement mutualiste" et souligné "son attachement à la diversité du
paysage mutualiste".
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72% des Français
pensent que leur pension de retraite est ou sera insuffisante "pour vivre
correctement" et 52% que le recours à l'épargne financière est
nécessaire (30% misent sur des produits longs comme l'assurance-vie, 22% pour
des produits dédiés à la retraite), d'après une enquête du Cercle de
l'épargne.
77% des suisses ont rejeté par référendum le principe d'un revenu minimum
universel
France Alzheimer et la
Croix-Rouge française signent un partenariat pour renforcer la formation des
aidants et des bénévoles.
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