Lettre ouverte Leciss...

 

 

 

Délai de résiliation assurance emprunteur

 

Une lettre ouverte interassociative vient d'être adressée aux Sénateurs et Sénatrices dans le cadre du vote en cours en deuxième lecture du projet de loi sur la consommation.

En effet, l'article 19 de ce projet de loi prévoit de modifier les modalités de résiliation des contrats d'assurance souscrits par les emprunteurs lorsqu'ils réalisent un prêt bancaire, immobilier notamment.

 

Dans sa rédaction actuelle, cet article aura des conséquences délétères certaines pour les personnes présentant un risque de santé aggravé voulant souscrire un emprunt.

 

Nous souhaitons donc attirer l'attention, à travers les arguments développés dans cette lettre ouverte, sur ce qui pourrait s'apparenter à une fausse bonne solution.

 

Vous pourrez trouver cette lettre ouverte en fichier joint, ou en ligne sur le site du CISS.

 

 

Dispositifs médicaux : Le Parlement européen fait machine arrière sur l'évaluation des dispositifs à risque mais interdit les substances dangereuses

Dispositifs médicaux : Le Parlement européen fait machine arrière sur l'évaluation des dispositifs à risque mais interdit les substances dangereuses

Le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur d'un nouveau rapport sur les dispositifs médicaux. Michèle Rivasi, députée européenne co-rapporteur pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, rappelle que "la législation sur les dispositifs médicaux doit garantir la sécurité, la sûreté et l'efficacité des éléments que l'on implante dans le corps à des fins médicales ou esthétiques. Or, les scandales comme ceux des implants mammaires PIP ou prothèses de hanche ont montré que ce n'était pas le cas".

Conformément à la résolution PIP adoptée par ce même Parlement le 14 juin 2012, le groupe des Verts-ALE avait introduit un système d'autorisation avant mise sur le marché pour les dispositifs médicaux de classes IIb et III (donc les plus à risque), afin de disposer des meilleures données cliniques possibles avant mise sur le marché, et donc de garantir au maximum la sécurité des patients.

"Je regrette que ce système n'ait pas été retenu par la Commission dans sa proposition législative et que nous n'ayons pas trouvé une majorité favorable au sein du Parement. Le compromis auquel nous sommes finalement arrivés, avec des organismes notifiés spéciaux pour les dispositifs à risque et un contrôle renforcé de leur travail par les autorités est vraiment le minimum acceptable. Le vote d'aujourd'hui l'a affaibli en réduisant drastiquement le nombre d'experts indépendants chargés de ce contrôle . Une fois de plus, il y a eu un lobbying intense de la part des industriels pour réduire les mécanismes de contrôle. Le groupe des conservateurs a invoqué une perte d'innovation et de compétitivité de nos PME: les intérêts économiques sont aujourd'hui clairement passés devant la sécurité des patients."

"Concernant la réutilisation des dispositifs médicaux, nous avions introduit l'idée d'une liste pour les dispositifs à usage unique: ce qui n'est pas sur cette liste est réutilisable, avec des normes de décontamination renforcée (1) et une responsabilité accrue des professionnels chargés de décontaminer. Le vote d'aujourd'hui confirme ce point."

Le groupe des Verts/ALE avait également demandé que les dispositifs innovants, tant du point de vue de la technologie utilisée que des matériaux employés, soient soumis à une évaluation clinique comparative par rapport aux traitements déjà existants pour la même indication, qu'il s'agisse de dispositifs médicaux ou de médicaments. "Cette comparaison est essentielle, quand on sait que de plus en plus de dispositifs médicaux font aujourd'hui concurrence à des médicaments mais que les voies d'autorisation diffèrent sensiblement. Cette proposition n'a malheureusement pas été retenue aujourd'hui.", commente l'eurodéputée.

"Enfin, bonne nouvelle malgré tout concernant les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques: elles sont aujourd'hui interdites dans les cosmétiques et les jouets, nous avons demandé que cette restriction concerne également les perturbateurs endocriniens et soit élargie aux dispositifs médicaux mènent obligatoirement à une exposition directe, sauf quand il n'existe aucune alternative sûre. Nous avons eu gain de cause."

"La rapporteuse a obtenu aujourd'hui le mandat de négociation avec les Etats Membres. Le Conseil des ministres européens en charge de ce dossier travaille actuellement sur la proposition de la Commission mais accuse un important retard: il est urgent qu'il termine rapidement pour que les négociations avec le Parlement et la Commission puissent commencer avant la fin de cette mandature. "

(1) voir le scandale des sondes d'échographie endocavitaires mal décontaminées (voir conférence de presse)

AGENDA octobre :Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la MILDT, invité du prochain café nile le23 octobre 2013

 

de 8h30 à 10h au Sir Winston

 

Le 19 septembre dernier, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un comité interministériel présidé par le Premier Ministre. Fruit des réflexions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT), il se décline selon trois priorités :

 

- fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation

 

- prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux

 

- renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publique en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances pyschoactives.

Les réactions furent nombreuses, concernant un sujet qui touche à la fois la santé publique et la question de la sécurité. Le champ de la réduction des risques est en effet l’un des plus sociétal qui soit et on le voit s’étendre de plus en plus à la prise en charge du tabac et de l’alcool. L’actualité porte tous les jours un sujet le concernant : salle de shoot, e-cigarette, baclofène…

 

Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT, viendra débattre le 23 octobre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 

 

« Quelle politique de Réduction des Risques (RdR) pour 2013 – 2017 ? »

 

Rendez-vous des prochains cafés nile :

 

13 novembre avec Claude Evin, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

 

20 novembre avec Elisabeth Hubert, Présidente de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD)

 

27 novembre avec Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale

 

 

Pour en savoir plus :

Découvrez le blog de nile en suivant le lien http://loeildenile.eu

Consultez le site de nile  www.nile-consulting.eu
Inscription au café nile  olivier.mariotte@nile-consulting.eu

Rapport d’évaluation du plan Alzheimer 2008-2012

Remise du rapport d’évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 à Marisol Touraine, Geneviève Fioraso et Michèle Delaunay

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie ont reçu ce mercredi 26 juin 2013 le rapport d’évaluation du troisième plan Alzheimer réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven.

Ce rapport d’évaluation sera présenté le 28 juin aux partenaires dans le cadre du comité de suivi du plan Alzheimer.

La maladie d’Alzheimer touche aujourd’hui plus de 800 000 personnes en France. Les priorités du plan 2008-2012 étaient d’approfondir notre connaissance sur la maladie, d’améliorer la qualité de vie des malades et des aidants dans le respect de leur dignité.

Ce rapport, qui a bénéficié d’un appui de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (IGAENR), met en évidence les réalisations importantes du plan tant en matière scientifique que dans le diagnostic, la prise en charge des malades et l’accompagnement des familles. Il convient de noter plusieurs points.

D’une part, le déploiement de nouvelles structures de prise en charge a permis de réels progrès.

En ce qui concerne la recherche, les équipes françaises sont mieux reconnues au plan international, en raison d’avancées importantes dans la compréhension de la maladie notamment sur les facteurs génétiques. L’effort doit se poursuivre pour l’identification d’outils permettant un diagnostic précoce de la maladie, comme les biomarqueurs innovants.

D’autre part, il préconise une meilleure intégration et articulation des structures et équipements spécifiques, telles que les pôles d’accueil et de soins adaptés ou les équipes spécialisées Alzheimer aux équipements sanitaires, dans tous les territoires.

Enfin, le rapport appelle à prolonger l’action en faveur des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer, en l’étendant à d’autres maladies neuro-dégénératives, appelant des réponses communes.

Marisol Touraine, Geneviève Fioraso et Michèle Delaunay sont pleinement mobilisées pour mettre en œuvre une politique garante d’un accompagnement adapté à chacun et favoriser l’inclusion des personnes malades dans la vie de la cité. Elles souhaitent poursuivre l’action en faveur des malades d’Alzheimer et de leurs familles, en l’intégrant à un nouveau plan prenant en compte les maladies neuro-dégénératives à expression cognitive et comportementale.

Ce plan sera élaboré en tirant tous les enseignements du rapport d’évaluation et en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs, les associations de malades et leurs familles sous l’égide des trois ministères. Des orientations seront annoncées à l’occasion de la journée mondiale Alzheimer le 21 septembre 2013.

Journée Internationale du cancer de l’enfant

  La Fondation Sanofi Espoir et l’Union Internationale Contre le Cancer renforcent leur partenariat
My Child Matters pour trois ans

- 38 700 enfants pris en charge et 9 700 professionnels de santé formés depuis 2006 -



Paris, France et Genève, Suisse - le 14 février 2013
- A l’occasion de la Journée Internationale du cancer de l’enfant, l’Union Internationale Contre le Cancer (UICC) et la Fondation Sanofi Espoir annoncent le renouvellement pour trois ans de leur partenariat My Child Matters, visant à lutter contre les cancers de l’enfant dans les pays à ressources limitées.

Le nouveau plan d’action est construit autour de trois priorités : l’accompagnement renforcé et l’évaluation des projets en cours dans 15 pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine, l’appui aux réseaux de soins internationaux et le déploiement d’actions de sensibilisation au plus haut niveau pour que les cancers de l’enfant deviennent une priorité de santé publique mondiale.

«
Un programme est un succès quand il a démontré de réels bénéfices pour améliorer l’accès à la santé des plus démunis et qu’il a permis, tout à la fois, de renforcer la filière de soins et d’influencer les politiques de santé », explique Caty Forget, Déléguée Générale de la Fondation Sanofi Espoir. « Aujourd’hui, nous sommes heureux de renforcer notre partenariat My Child Matters qui a démontré sa capacité à faire bouger les lignes. C’est le cas, notamment, au Philippines Children’s Medical Center, où le taux de survie à 2 ans, pour les leucémies, a progressé de 16% à 68% et où les traitements pour les plus démunis sont désormais pris en charge par l’Etat. »

Depuis 2006, plus de 40 projets ont été soutenus dans 26 pays. Au total, 38 700 enfants ont été pris en charge et 9 700 professionnels de santé ont été formés.

«
Le partenariat avec la Fondation Sanofi Espoir, initié en 2005, est l’un des plus forts et des plus emblématiques pour l’UICC, en raison de son impact significatif sur la lutte contre les cancers de l’enfant dans le monde », résume Cary Adams, Chief Executive Office, Union Internationale Contre le Cancer. « Aujourd’hui, le fossé entre les taux de survie dans les pays développés et dans les pays à bas revenus se réduit. Les capacités de diagnostic précoce et de traitement ont été développées dans les pays concernés. Enfin, la cause des cancers de l’enfant est désormais défendue dans les pays et au plus haut niveau international, à l’OMS ou au Comité des Nations Unies sur les maladies non-transmissibles. »

Plus de 175 000
* enfants sont confrontés chaque année au cancer et au moins 90 000* en meurent. Près de 80 % des enfants atteints d’un cancer dans les pays développés guérissent grâce à une prise en charge précoce et efficace. Ce taux tombe malheureusement à 20 % des enfants, voire 10 %, dans les pays à faibles ressources où l’information, le diagnostic précoce, l’accès aux soins et aux traitements sont souvent difficiles.

Le programme
My Child Matters, conçu par l’équipe de la Fondation Sanofi Espoir et déployé avec l’Union Internationale Contre le Cancer (UICC), le St Jude Children’s Research Hospital (Etats-Unis) 2/2

et d’autres organisations partenaires, associe soutien financier, appui d’experts internationaux et mise en réseau pour améliorer tous les aspects de la chaîne de santé : l’information et la sensibilisation du grand public et des autorités, la formation de personnels qualifiés, le diagnostic plus précoce, l’accès aux soins, y compris la lutte contre la douleur et les soins palliatifs encore très peu développés, ainsi que le soutien psychologique aux enfants, aux familles et à leurs soignants.

Chaque année, un bilan est dressé avec chacun des partenaires locaux pour mesurer les impacts du programme sur les bénéficiaires directs, notamment les enfants et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé, et pour juger de l’effet de levier sur les politiques de santé des pays.

* Source : UICC / SIOP (Février 2013) http://www.siop-online.org/


A propos de l’UICC


L’Union Internationale Contre le Cancer (UICC) est une organisation non-gouvernementale créée en vue d’aider la communauté mondiale de la santé à intensifier sa lutte pour l’éradication du cancer. Fondée en 1933 et établie à Genève, l’UICC regroupe plus de 770 organisations dans 156 pays, dont les principales associations mondiales de lutte contre le cancer, les ministères de la santé, les instituts de recherche et les groupes de patients. Pour plus d’informations : www.uicc.org.


A propos de la Fondation Sanofi Espoir


La Fondation d’Entreprise Sanofi Espoir a été créée en octobre 2010 par le groupe Sanofi pour capitaliser plus de 15 années d’engagement de solidarité internationale. Sa vocation est de contribuer à réduire les inégalités en santé, en particulier auprès des populations qui en ont le plus besoin, dans une démarche de responsabilité sociale. Son action s’articule autour de trois axes majeurs : la lutte contre les cancers de l’enfant, la lutte contre la mortalité maternelle et infantile et l’accès aux soins pour les populations les plus démunies. Pour plus d’informations : www.fondation-sanofi-espoir.com


Liste des membres du Comité de pilotage de My Child Matters

Le Président, Pr Raul Ribeiro (Directeur de la division leucémies et lymphomes, St Jude Children’s Research Hospital, USA) et les autres membres : Pr Andrea Biondi (Clinica Pediatrica Ospedale S. Gerardo, Italie), Pr Franco Cavalli (Directeur, Istituto Oncologico della Svizzera Italiana), Prof. Mariana Kruger, présidente SIOP Afrique, représentant la Société internationale d’Onco Pédiatrie-SIOP, Pays Bas), Mr Kenneth Dollman (International Confederation Of Childhood Cancer Parent Organisations- ICCCPO), Dr Joe Harford (Directeur des Relations Internationales, National Cancer Institute, USA), Pr Mhamed Harif (Président, Groupe Franco-Africain d’Oncologie Pédiatrique, France), Mme Ruth Hoffman (Directrice, Childhood Cancer Foundation, USA), Pr Tezer Kutluk (Turkish Association for Cancer Research & Control, Turquie), Dr Ian Magrath (Président, International Network for Cancer Treatment and Research, Belgique), Dr Twalib Ngoma (Directeur, Ocean Road Cancer Institute, Tanzanie), Dr Eva Steliarova-Foucher (Direction de la recherche, Centre International de Recherche sur le Cancer, France).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Audition ouverte à la presse de Mme Liliane Ropars
Sur « les arrêts de travail »

Jeudi 17 janvier 2013

 

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne et directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, sur « les arrêts de travail » (Mme Bérengère Poletti, R-UMP, Ardennes, rapporteure).

 

 

Jeudi 17 janvier 2013
À 10 heures
Salle 6351
Palais Bourbon – 1^er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)



Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

22 novembre 2012 : Colloque HAS

L'évaluation économique en santé' organisé par la Haute Autorité de Santé

Programme

 

Économie, éthique et choix en santé : pour nourrir ce débat, seront présentées des expériences européennes et des exemples tirés d’autres secteurs d’activité. Les regards croisés de l’économie etde la justice sociale seront mobilisés pour analyser la relation entre préférences individuelles et préférences collectives et la place des choix en santé. Enfin, seront présentées les méthodes et techniques récentes développées en économie pour éclairer les choix publics dans ce secteur.

 

13h - 14h Accueil

 

14h - 14h30 Allocution d’ouverture

Jean-Paul Delevoye, président, Conseil économique, social et environnemental

 

Introduction

Jean-Luc Harousseau, président, Haute Autorité de Santé

 

14h30 - 16h Les choix en santé : qui choisit, pour qui ?

Alain Cordier, membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Les apports de la justice sociale

Erik Schokkaert, professeur d’économie publique, Ku Leuven (Belgique)

 

 

Table ronde

Yves Daudigny, rapporteur général, commission des affaires sociales, Sénat

 

Alexander Eggermont, directeur, Institut Gustave Roussy

 

Hervé Gisserot, président, LIR

 

Christian Saout, président, Collectif Interassociatif Sur la Santé

 

Discussion générale – Questions/réponses avec la salle

 

Modérateur

 

Conclusion

 

Jean-Luc Harousseau, président, Haute Autorité de Santé

 

16h - 16h15

16h15 - 17h45

 

17h45 - 18h

 

Pause

 

Comment choisir ? La place de l’évaluation économique.

 

Lise Rochaix, membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Principes économiques pour l’élaboration des choix en santé

 

Peter Smith, professeur de politiques de la santé, Imperial College London (UK)

Méthodes d’évaluation : enjeux de la médecine personnalisée

 

Mark Sculpher, professeur au centre d’économie de la santé, Université de York (UK)

Calcul économique et décisions d’investissement public

 

Luc Baumstark, conseiller scientifique, Commission QUINET,

Centre d’analyse stratégique – économiste, Université de Lyon

Choix en santé : exemples dans les systèmes de santé européens

 

Josep Figueras, coordinateur, Observatoire européen des systèmes

et des politiques de santé, OMS

 

Table ronde

Gilles Johanet, procureur général, Cour des comptes

Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, Assemblée nationale

 

Jérôme Wittwer, professeur, Laboratoire d’Économie de Dauphine – Laboratoire d’Économie et de Gestion des Organisations de Santé

Discussion générale – Questions/réponses avec la salle

 

Modérateur

 

Programme (suite)

 

Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d’Iéna, 75016 Paris

 

Merci de vous munir d’une pièce d’identité

 

Accès pour les personnes à mobilité réduite :

 

1, avenue d’Iéna, 75016 Paris

 

En transport en commun :

Métro :

Ligne 9 - Station Iéna

Ligne 6 - Station Trocadéro

Bus :

Lignes n°32, 63, 82 (arrêt Iéna)

 

Parking public payant :

Urbis Park – Parc de stationnement Kléber-Longchamp,

265 places.

Accès : 65 Avenue Kléber, 4 minutes à pied du Palais d’Iéna

(P1)

SAEMES – Parking Quai Branly-Tour Eiffel, 508 places.

Accès : 25 quai Branly, 6 minutes à pied du Palais d’Iéna (P2)

 

Taxis :

Taxis G7 – tél : +33 1 47 39 47 39 (ou 3607)

Taxis Bleu – tél : +33 8 91 16 36 09 (ou 3609)

Pour vous rendre au Colloque

Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d’Iéna, 75016 Paris

 

Ce  munir d’une pièce d’identité

 

Accès pour les personnes à mobilité réduite :

 

1, avenue d’Iéna, 75016 Paris

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Auditions ouvertes à la presse

« Arrêts de travail »

Jeudi 22 novembre 2012

 

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera aux auditions suivantes, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail » (Mme Bérengère Poletti, UMP, Ardennes, rapporteure) :

 

À 9 heures 30

– Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure.

 

À 11 heures

– Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

 

Jeudi 22 novembre 2012
À 9 heures 30
Salle 6351
Palais Bourbon – 1^er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

 

 

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html