Le 11e
Colloque Professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale
européenne - Ipse - s'est tenu le vendredi 22 novembre 2013 dans les locaux du
Groupe Macif à Paris, sur le thème « Généralisation de la complémentaire
santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et
les complémentaires ? ». Une centaine de participants, pour la
plupart acteurs de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire
(AMC) ainsi que des partenaires sociaux, ont débattu durant cette matinée.
S'il a été rappelé que la sécurité sociale organisait
la solidarité au niveau national, les intervenants du Colloque se sont mis
d'accord pour affirmer que la branche était le niveau adéquat pour créer et
piloter un régime de complémentaire santé.
La mutualisation au niveau de la branche permet la
mise en place de droits non contributifs essentiels tels que la prévention et
l'action sociale et de répondre de manière adaptée aux besoins des métiers.
Les partenaires sociaux ont ainsi le devoir de faire preuve
de transparence dans la construction du régime de complémentaire santé et dans
le choix de l'opérateur ; les organismes assureurs devront pour leur part
démontrer leur efficience et leur valeur ajoutée économique, sociale et de
services.
Alors que l'attention devrait être portée sur la
finalité de cette généralisation, à savoir garantir une couverture santé de
qualité pour tous, les partenaires sociaux présents lors de cette matinée ont
toutefois déploré que les débats de ces derniers mois se concentrent de manière
quasi exclusive sur les questions de clauses de désignation/recommandation.
Afin de couper court aux idées reçues sur un
« désengagement » de la sécurité sociale, Michel Régereau,
Président du conseil de la CnamTS, a tenu à rappeler
que la couverture de l'assurance maladie obligatoire restait stable autour de
75% des dépenses de santé. Il s'est dit prêt à une meilleure articulation entre
l'AMO et l'AMC pour la régulation du système de santé. Les représentants
d'opérateurs, paritaires et mutualistes, ont pour leur part défendu leur
légitimité en tant qu'acteur de santé et donc dans la gestion du risque
notamment, et souligné la nécessité de coopérations plus poussées avec l'AMO ou
entre complémentaires, sur des actions de prévention par exemple.
Jean-François Chadelat, Président d'honneur du Fonds
CMU, en charge d'introduire le thème du Colloque, a rappelé qu' « on
assure un risque, pas une consommation », en dénonçant les abus dans le
domaine de l'optique notamment. Plutôt que de définir les contrats
responsables, il faudrait, selon lui, pointer les contrats irresponsables, dits
« pousse au crime », reprenant l'expression de Michel Régereau.
Concernant la couverture des populations, les
participants ont regretté que les chômeurs longue durée, les retraités, et les
jeunes sans emploi, éducation ou formation soient les grands oubliés de cette
généralisation.
Suite à ce 11e Colloque professionnel, l'Ipse publiera
dans le courant du mois de décembre 2013 les actes rassemblant l'ensemble des
interventions et débats de cette matinée.
RAPPEL DU PROGRAMME ET PHOTOS DU COLLOQUE
Contact presse
Simon Loréal
Chargé de missions
simon.loreal@euroipse.org
<mailto:simon.loreal@euroipse.org>
Tél. : 01 40 37 13 88
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