Fiche de synthèse
Répondant à un engagement du président de la République et
du Premier ministre, le plan pluriannuel
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit
d’un travail de concertation inédit avec
l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les
services de l’État, les collectivités territoriales,
les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs
et experts, ainsi que les personnes en situation
de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a
mobilisé plus de 20 ministères.
Cinq grands
principes structurent la nouvelle approche du Gouvernement
_ Un principe d’objectivité
: face à l’ampleur et à la diversité des situations de
pauvreté, on ne peut
plus continuer à
considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou
prou
responsable de sa
situation.
_ Le principe de
non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la
malhonnêteté des
ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité
veulent s’en
sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider.
_ Le principe de
participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au
suivi
des politiques publiques : comme l’a
illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des
personnes
directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions
politiques de
leur expertise.
_ Le principe du “juste
droit” : sans oublier la question de la fraude sociale, il est
urgent de s’attaquer
au phénomène du
non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de
juste droit, s’assurer
que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni
moins.
_ Le principe de
décloisonnement des politiques sociales : la solidarité
prend maintenant place
dans chaque pan de
l’action publique. La conception et la mise en oeuvre interministérielles de ce
plan en sont l’illustration.
Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques,
dans le sens d’une
meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de
l’accompagnement
des personnes.
Répondre à l’urgence
et structurer la politique de solidarité du Gouvernement
Les mesures
proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du
moment et
à structurer la
politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme. Pour chacune d’entre
elles,
un ministère chef
de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Ces
mesures
ont été classées
selon 3 axes de réforme :
_ Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.
_ Venir en aide et accompagner vers l’insertion.
_ Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.
Plan pluriannuel
contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale
Les instances de
pilotage pour l’évaluation et la territorialisation du plan
_ Un Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions
réuni tous les ans, pour un bilan d’étape.
_ Une consultation régulière du CNLE et d’un conseil informel
des personnalités qualifiées qui ont piloté
les groupes de
travail préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté.
_ Des instances de concertation thématiques animées par les
ministères.
_ Une mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison
territoriale du plan, confiée à François Chérèque.
Les principales
mesures adoptées
_ L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de
10%, en sus de l’inflation, d’ici 2017,
avec une première
revalorisation de 2% en septembre 2013.
_ Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la
CMU complémentaire, de façon à faire
entrer 750 000
personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l’accompagne, l’aide à l’acquisition
d’une
complémentaire santé (ACS).
_ L’instauration d’une “garantie” jeunes pour les 18-25 qui
ne sont ni en emploi, ni en formation, en
situation d’isolement
et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement
intensif, à des
propositions adaptées de formation ou d’emploi, et à une allocation d’un
montant
équivalent au RSA,
sera lancé en septembre prochain sur 10 territoires, avant d’être généralisé.
_ Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en
situation de pauvreté, à travers une
augmentation du
montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du
complément
familial (CF).
Cette mesure s’intègre aux objectifs de la mission confiée à Bertrand
Fragonard,
président du Haut
conseil de la famille, pour une révision de l’architecture des prestations
familiales.
_ Un investissement massif dans l’hébergement et l’accès au
logement, avec d’abord des mesures
d’urgence : 9 000
places de plus - hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile - pour
en finir avec la
gestion “au thermomètre” de l’hébergement d’urgence. Avec ensuite des mesures
structurelles d’accès
au logement, qui bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent.
_ L’allongement de la durée des contrats aidés, qui devra
tendre vers une durée moyenne de 12 mois,
pour donner plus
de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d’insertion
des personnes
éloignées de l’emploi durable.
_ Le lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un
taux de non-recours record (68%), en
articulation avec
la Prime pour l’Emploi ; un groupe de travail devra rendre ses conclusions pour
le
projet de loi de
finances pour 2014.
_ Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de
familles en situation de pauvreté ; sur
chaque territoire,
le nombre d’enfants en accueil collectif issus de ces familles devra refléter
la
composition de la
population locale, avec un minimum de 10%.
_ La création d’un registre national des crédits aux
particuliers (dit “fichier positif”) pour participer à la
lutte contre le
surendettement, et d’un observatoire de l’inclusion bancaire, qui appréciera
publiquement
les pratiques des
banques envers leurs clients en difficulté financière.
Fiche de synthèse
