Mercredi 4 mai 2016 à 11h, salle 131,
la commission
des finances du Sénat auditionne
MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal,
et Édouard MARCUS, sous-directeur Prospective et relations internationales,
à la direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP),
sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
Cette
audition est ouverte à la presse.
Les
journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la
communication (presse@senat.fr).
Le jour de
l’audition, les journalistes sont invités à se présenter au 15 rue de
Vaugirard, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse.
L’audition
sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD
Sénat - Le rapporteur général de la
commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l’impôt
sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses
