Prix des médicaments innovants en cancérologie: Le Leem s’indigne des manipulations de la Ligue contre le Cancer

Paris, le 25 avril 2016

Le Leem, qui représente les 270 entreprises du médicament en France et leurs 100 000 salariés, dénonce la campagne d'affichage de la Ligue contre le Cancer sur le prix des anticancéreux qui démarre aujourd’hui.


Outre le ton de cette campagne qui instrumentalise les patients et leur entourage, la Ligue contre le Cancer pratique une désinformation flagrante en affirmant que les prix des médicaments innovants en cancérologie condamnent à une mort certaine de nombreux malades atteints du cancer.
Aucun patient en France n’a jamais été privé de traitement pour des raisons économiques !

Le Leem rappelle que :
la France est l’un des pays d’Europe qui assure le meilleur accès des patients aux médicaments innovants ;
depuis cinq ans, des maladies réputées jusque-là incurables bénéficient d’innovations majeures : traitements d’immunothérapie contre certains cancers (de la peau, du poumon…), chimiothérapies anticancéreuses administrables par voie orale, nouveaux traitements de l’hépatite C, ou encore premier médicament contre l’une des mutations génétiques de la mucoviscidose… ;
les Français ont pu bénéficier de ces innovations sans grever le budget médicament de l’Assurance maladie qui doit rester stable sur la période 2014-2017 ;
les prix français sont ainsi aujourd’hui, en moyenne, les plus bas de ceux des cinq grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, France) ;
le médicament est le principal contributeur à la politique de maîtrise des dépenses de santé en France (il assure 50 % des mesures d’économie alors qu’il ne représente que 15 % des dépenses, et seulement 2% pour les anticancéreux) ;
ces quatre dernières années (2013-2016), la France a économisé 6 milliards d’euros sur le coût des médicaments du fait des baisses de prix régulières et de la maîtrise des volumes.

Le Leem partage les préoccupations des pouvoirs publics et a fait de nombreuses propositions de nature à permettre la soutenabilité économique du système de santé (développement de parcours de soins responsables, bon usage du médicament, prise en charge des patients en ambulatoire…). Il rappelle que la refondation de l’accord-cadre en janvier 2016 témoigne de l’engagement du Leem à chercher des solutions pragmatiques permettant de faciliter l’accès le plus large à l’innovation thérapeutique.

La problématique du prix de l’innovation ne peut être pensée indépendamment de l’organisation de l’offre de soins. En effet, ces innovations, dont les prix sont généralement élevés, seront à même de générer des gains de productivité dans le système de soins, et donc des possibilités d’économies pour le système.

La Ligue contre le Cancer se trompe de combat ! Plutôt que de s’inscrire dans le dénigrement d’un secteur dont la vocation est de sauver des vies aux côtés des professionnels de santé, la Ligue gagnerait à contribuer de manière constructive à la réflexion de tous les acteurs sur la nécessaire réforme structurelle du système de soins.

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Article 39 du PLFSS 2014 et accès aux médicaments innovants

L’inégalité légale reste une inégalité�? inacceptable

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé devant l’Assemblée nationale par le gouvernement comporte un article 39 qui aboutit à priver certains malades de la prise en charge des médicaments innovants indispensables à leur traitement et à leur survie. L’article prévoit de restreindre l’acc�?s à ces traitements aux seules situations d’urgence thérapeutique établies avant l’autorisation de mise sur le marché du médicament, tant que le prix final de remboursement n’est pas publié au Journal officiel. Cela va repousser d’un an en moyenne l’acc�?s aux médicaments pour les patients correspondant à l’AMM du médicament, même s'ils sont sans alternative thérapeutique.

 

Ces patients risquent donc de voir leur santé se dégrader, et même de mourir. Nous l’avons déjà dit aux députés qui examineront à partir de ce mardi le projet de loi. Aucun n’a déposé d’amendement visant à établir l’égalité d’acc�?s à l’innovation thérapeutique vitale. Dans quel pays vivons-nous ?

Seule réponse à nos interpellations : l’un d’entre eux dépose un amendement pour réclamer que le gouvernement établisse chaque année un rapport. Un rapport pour compter les morts ? C’est indécent.

 

Où sont les craintes ?

 

Que les laboratoires risqueraient d’abuser du dispositif de prise en charge dérogatoire de l’article 39. Mais, les pouvoirs publics, justement parce qu’ils sont les pouvoirs publics, disposent de prérogatives de puissance publique pour agir préventivement. Et la négociation contractuelle entre le CEPS et les laboratoires constituent un deuxi�?me outil d’encadrement des risques de dérives.

 

Le gouvernement nous a opposé qu’inclure les patients sans alternative thérapeutique dans le dispositif aboutirait à aggraver le déficit de l’Assurance maladie de 3 millions d’euros par an. On sacrifie donc la santé de personnes sans alternative thérapeutique en leur refusant l’acc�?s à des traitements pourtant validés par les agences de régulation du médicament.

 

Pourtant il s’agit de permettre l’acc�?s à des traitements innovants essentiels, alors qu’on continue dans le même temps à financer des soins non pertinents comme le rév�?lent les travaux scientifiques et les rapports des inspections et corps de contr�?le.

Or des solutions existent. On pourrait par exemple choisir d’inclure cette somme dans le dispositif de droit commun qui prévoit le remboursement à l’euro pr�?s par l’industrie pharmaceutique des surcoûts liés à la prise en charge dérogatoire avant la fixation du prix du nouveau traitement par le CEPS, objet initial de cet article 39.

 

C’est ce que nos associations recommandent en se tenant à disposition de ceux, parlementaires ou gouvernement, qui souhaiteraient répondre honorablement à cet épisode de la bataille permanente pour l’acc�?s à l’innovation thérapeutique.

 

Les associations toujours  absentes du Comité économique des produits de santé

 

Nous rappelons que malgré la loi du 4 mars 2002, les associations d’usagers sont toujours tenues aussi éloignées du cœur de la décision dans les prises en charge qui les concernent. Elles n’ont toujours pas de représentants ni au Coll�?ge, ni à la Commission de la transparence, ni à la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux de la Haute Autorité de Santé, et pas non plus en l’occurrence au Comité économique des produits de santé.